Sous la pression de l’opinion publique et d’une procédure judiciaire, la FISC publiera prochainement des décisions de ce tribunal secret. La Foreign Intelligence Surveillance Court est particulièrement sous l’œil des médias depuis l’éclatement du scandale Prism et de la surveillance opérée par le renseignement américain. Cette décision marque d’ailleurs un virage important pour ce dernier.

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Un changement de contexte 

Depuis que lanceur d’alertes Edward Snowden a dérobé des documents sensibles à la NSA, de nombreux articles ont décrit le fonctionnement de Prism et plus globalement de la surveillance américaine sur la téléphonie et internet. Le monde du renseignement, et tout particulièrement la NSA, sont soumis à des ordres émanant de la FISC, un tribunal spécifique délivrant les autorisations pour les opérations.

Ce tribunal a été longtemps l’objet de toutes les attentions. Durant les premiers temps, il semblait que cet organe particulier servait essentiellement de caution morale aux activités de la NSA : la loi américaine stipulait que les données étrangères pouvaient être analysées et enregistrées dès lors qu’elles passaient par des serveurs aux États-Unis (section 702 de la loi FISA). La FISC autorisait les écoutes et collectes de données, dans des opérations générales en fonction de mots clés, ou plus spécifiquement dans des enquêtes ciblant certains suspects.

Une ouverture forcée 

Mais depuis plusieurs semaines, la FISC change de visage, notamment à travers les plaintes déposées par des associations. À commencer par l’ACLU (American Civil Liberties Union), qui tente de faire débloquer des informations significatives sur le fonctionnement du renseignement américain. Selon l’Union, la mécanique interne de la NSA en particulier « est masquée par une confidentialité injustifiée » depuis « trop longtemps ».

Or, en résultat d’une plainte déposée par l’ACLU ainsi que la MFIAC (Media Freedom and Information Access Clinic), la FISC a annoncé que certaines décisions seraient publiées et accessibles par le public. Cette décision, signée vendredi par le juge de la FISC F. Dennis Saylor est une étape marquante qui fait suite à une certaine détente sur le terrain de l’information. Plusieurs documents ont en effet été publiés récemment, montrant les remontrances adressés par la cour à la NSA, dont certaines procédures violaient ses propres règlements sur la confidentialité des données personnelles.

La FISC souhaite prouver son rôle 

Selon la nouvelle décision, la FISC semble prendre en compte les demandes de l’opinion publique sur son fonctionnement. Apparaît surtout dans le texte la mention de la section 215 du Patriot Act, qui autorise le gouvernement américain à collecter tout ce qu’il juge pertinent dès lors qu’une information touche à une enquête terrorisme. Pour l’ACLU, il s’agit en particulier de savoir ce que pense ce tribunal spécial de l’interprétation qui est faite de cette section, dont beaucoup pensent qu’elle est trop large.

Dans sa décision, le juge note une série particulière d’évènements qui ont amené à cette conclusion. Il aborde ainsi les nombreuses fuites d’informations depuis plusieurs mois dans la presse, la déclassification de certains documents qui a déjà permis de changer le visage de la FISC, ainsi qu’un « haut niveau d’intérêt public et législatif », faisant référence à la pression civile et à celle du Congrès, devant lequel la NSA a dû s’expliquer à plusieurs reprises. F. Dennis Saylor ajoute que la publication d’anciennes décisions devrait permettre au public d’être mieux informé, et donc un débat plus équilibré.

Il est intéressant de noter que l’opprobre public touche essentiellement la NSA. Avec le temps, les éléments connectés tels que la FISC et les grandes entreprises américaines travaillent leur communication pour démontrer que la surveillance ne forme pas un tour indissociable dont les éléments sont parfaitement huilés. On rappellera à ce sujet que Microsoft et Google ont déposé une plainte conjointement pour obtenir du gouvernement le droit de communiquer plus précisément sur les requêtes qui leurs sont transmises. Une manière de se défendre contre les accusations de « lien direct » avec la NSA.