[MàJ] Le rapport interministériel sur la cybercriminalité à nouveau reporté

Le grand ou petit rapport Robert ?

Le 26 février 2014 à 12h07

2 min

Droit

Avec trois mois de retard sur le calendrier initial, les conclusions du groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité seront remises au gouvernement la semaine prochaine. Jean-Marc Ayrault en a fait l’annonce ce matin, lors de l’inauguration des nouvelles installations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Depuis le mois de juin, le procureur général Marc Robert mène pour le compte de l’exécutif un groupe de travail interministériel relatif à la cybercriminalité. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans ces colonnes, les conclusions de ses travaux étaient attendues pour novembre 2013, mais l’exécutif nous avait annoncé en décembre qu’il faudrait finalement attendre la mi-février.

Alors que plusieurs ministres, tels que Manuel Valls ou Najat Vallaud-Belkacem, promettent depuis la fin du mois de janvier que ce rapport leur sera remis « prochainement », Matignon a annoncé ce matin que Marc Robert remettrait ses propositions « dès la semaine prochaine ». Les pistes de travail du magistrat étaient assez vastes, puisqu’elles concernaient tant les moyens d’enquête mis à la disposition des forces de l’ordre que l’aide aux victimes, en passant par les dispositifs de signalements des contenus illicites sur Internet. Aussi, il était question de la délicate modération des messages de haine sur les réseaux sociaux, et notamment sur Twitter.

PC INpact a par ailleurs réussi à se procurer la lettre de mission de Marc Robert (PDF).

Rappelons enfin que les propositions de ce rapport ont vocation a inspirer les futurs projets de loi du gouvernement, et plus particulièrement celui relatif aux « droits et libertés numériques », lequel devrait être présenté au Parlement d’ici cet été.

Commentaires (16)

matroska

Le 20/02/2014 à 15h13

Mais qui sont réellement les “véritables” criminels dans cette histoire ?

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anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 20/02/2014 à 15h19

J’aime bien le “Vous veillerez à ce que l’exigence d’efficacité du dispositif de lutte contre la cybercriminalité soit rempli dans le respect des droits et libertés fondamentaux” signé par des ministres du gouvernement qui a rédigé l’article 20 de la LPM " />

Manque la signature de Jean-Yves le Drian pour compléter le tableau…

Romain_Ph

Le 20/02/2014 à 15h28

ActionFighter a écrit :

J’aime bien le “Vous veillerez à ce que l’exigence d’efficacité du dispositif de lutte contre la cybercriminalité soit rempli dans le respect des droits et libertés fondamentaux” signé par des ministres du gouvernement qui a rédigé l’article 20 de la LPM " />

Manque la signature de Jean-Yves le Drian pour compléter le tableau…

Autant je suis pas d’accord avec tes opinions souvent, autant là …. je vois pas trop quoi te critiquer … ce gouvernement agit contre son peuple, en son nom, et ne cherche qu’à une chose : les garder les plus cons et mal-instruis possible, comme ça ils ne penseront jamais à se révolter contre le système établi….

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 20/02/2014 à 15h39

romainsromain a écrit :

Autant je suis pas d’accord avec tes opinions souvent, autant là …. je vois pas trop quoi te critiquer …

Comment ça, tu n’es souvent pas d’accord avec moi ? " />

Bernaaard ! Rajoutes don’ le monsieur sur la liste " />

romainsromain a écrit :

ce gouvernement agit contre son peuple, en son nom, et ne cherche qu’à une chose : les garder les plus cons et mal-instruis possible, comme ça ils ne penseront jamais à se révolter contre le système établi….

Ce n’est pas vraiment ce que je voulais dire, même si tu as raison dans le fond (même si ça ne s’applique pas qu’à ce gouvernement là)

Je voulais dire que prôner le respect des droits fondamentaux tout en changeant la loi pour se permettre de les bafouer est plutôt cocasse.

Romain_Ph

Le 20/02/2014 à 15h45

ActionFighter a écrit :

Comment ça, tu n’es souvent pas d’accord avec moi ? " />

Bernaaard ! Rajoutes don’ le monsieur sur la liste " />

Ce n’est pas vraiment ce que je voulais dire, même si tu as raison dans le fond (même si ça ne s’applique pas qu’à ce gouvernement là)

Je voulais dire que prôner le respect des droits fondamentaux tout en changeant la loi pour se permettre de les bafouer est plutôt cocasse.

:craint" />ésolé j’ai pas compris ta référence … tu peux m’éclairer ? " />

Sinon oui j’avais bien compris ton propos, j’ai juste voulu extrapoler ;)

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 20/02/2014 à 15h48

romainsromain a écrit :

:craint" />ésolé j’ai pas compris ta référence … tu peux m’éclairer ? " />

Il n’y a pas de référence " />

Je te note juste sur ma liste d’opposant politique pour le jour où je serais élu dicta président " />

Romain_Ph

Le 20/02/2014 à 15h53

ActionFighter a écrit :

Il n’y a pas de référence " />

Je te note juste sur ma liste d’opposant politique pour le jour où je serais élu dicta président " />

Ouais enfin moi je serais toi, en tant que dictateur je me méfierais plus des gens qui sont d’accord avec toi car plus difficile d’identifier ton opposant du coup " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 20/02/2014 à 15h57

romainsromain a écrit :

Ouais enfin moi je serais toi, en tant que dictateur je me méfierais plus des gens qui sont d’accord avec toi car plus difficile d’identifier ton opposant du coup " />

Comme si des hommes politiques intègres pouvaient se livrer à de telles bassesses " />

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Fuinril

Le 20/02/2014 à 16h13

ActionFighter a écrit :

Il n’y a pas de référence " />

Je te note juste sur ma liste d’opposant politique pour le jour où je serais élu dicta président " />

Parce que tu en es encore à “te faire élire” ? " />

Tu vas pas tarder à essayer de nous faire croire que tu comptes faire ça à la régulière, sans faire voter les morts, les expats, sans bourrage d’urnes et sans trafiquer les machines à voter, et réussir…

C’est beau l’idéalisme quand même " />

cid_Dileezer_geek

Le 20/02/2014 à 16h18

Le grand ou petit rapport Robert ?

Faut demander à la rousse…———>[¨¨]

matroska

Le 20/02/2014 à 17h03

ActionFighter a écrit :

Il n’y a pas de référence " />

Je te note juste sur ma liste d’opposant politique pour le jour où je serais élu dicta président " />

Red Star OS pour tout le monde obligatoire sous peine de lapidation, Intranet ultra sécurisé à état de cryptage quantique contrôlé uniquement par le Gouvernement, fichage systématique de tous les Internautes avec empreintes digitales, d’Iris, d’oreilles…

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anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 20/02/2014 à 17h31

Fuinril a écrit :

Parce que tu en es encore à “te faire élire” ? " />

Tu vas pas tarder à essayer de nous faire croire que tu comptes faire ça à la régulière, sans faire voter les morts, les expats, sans bourrage d’urnes et sans trafiquer les machines à voter, et réussir…

C’est beau l’idéalisme quand même " />

Suffit de réunir une équipe de campagne béton : Tibéry, Juppé, Dassault, etc… " />

matroska a écrit :

Red Star OS pour tout le monde obligatoire sous peine de lapidation, Intranet ultra sécurisé à état de cryptage quantique contrôlé uniquement par le Gouvernement, fichage systématique de tous les Internautes avec empreintes digitales, d’Iris, d’oreilles…

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T’as de bonnes idées, tu pourrais faire un bon conseiller en numérique " />

matroska

Le 20/02/2014 à 17h42

ActionFighter a écrit :

Suffit de réunir une équipe de campagne béton : Tibéry, Juppé, Dassault, etc… " />

T’as de bonnes idées, tu pourrais faire un bon conseiller en numérique " />

Tu m’éliras Ministre de l’Intérieur, de l’Extérieur, et surtout des “Côtés”…

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metaphore54

Le 26/02/2014 à 12h37

En coulisse, l’on évoque des problèmes d’agenda et de concertation entre les différents ministères (Intérieur, Justice, Économie numérique, Budget) devant recevoir ces travaux.

A force de trop vouloir concerter partout ce gouvernement ne fait rien et quand il fait c’est trop peu trop tard et je ne parle pas de la garderie que c’est devenue avec les désaccord de partout.

Vivement 2017. " />

js2082

Le 26/02/2014 à 12h51

Ça sent le rapport qui va être “relu” (dans le sens de modifié) très en profondeur pour que cela corresponde aux attentes du gouvernement, qui proposera, comme par hasard, une loi répondant trait pour trait aux problèmes soulevés.

Loi qui n’aura bien sur pas besoin d’être discutée au Parlement et qui sera votée très rapidement grâce aux bons petites moutons à la solidarité des députés et sénateurs avec le gouvernement…" />

Ça pue cette histoire… et je sens qu’ils vont nous pondre une loi encore plus liberticide que tout ce qu’on a déjà pu endurer.

1984: la réalité risque bien de dépasser la fiction

psn00ps

Le 26/02/2014 à 12h51

cid_Dileezer_geek a écrit :

Faut demander à la rousse…———>[¨¨]

mékilécon " /> " />

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