L’encre n’est visiblement pas encore sèche. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits ne remettra finalement son rapport contre la contrefaçon en ligne qu’après la première semaine du mois de mars.

Ce rapport sur la contrefaçon veut dresser une liste pratique des solutions contre le streaming et direct download, parents pauvres de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Et pour cause, la loi Hadopi s’est surtout focalisée sur le P2P avec le mécanisme de la riposte graduée.

Le rapport demandé par Aurélie Filippetti était initialement attendu en janvier dernier (notre actualité). Auditions, agenda serré et difficulté du sujet auront engendré un retard au mois de mars. Ce rapport s’inscrit dans la droite ligne du rapport Lescure qui avait déjà esquissé plusieurs solutions contre ces sites qui défient les intérêts des ayants droit et des sociétés de gestion collective. MIQ, également juriste au Conseil d'Etat, sait qu’elle avance sur un terrain miné : les intermédiaires techniques bénéficient en effet d’un statut de responsabilité à part, encadré par une directive européenne que les ayants droit du cinéma aimeraient bien voir amendée.

La présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi avait déjà défriché le sujet dans un précédent rapport, en février 2013 et donc préalable à la mission Lescure. Il proposait la mise en place d’une sorte de réponse graduée à l’encontre des intermédiaires techniques, financiers ou de la publicité : elle leur réclame une collaboration amicale et active contre ces sites sous la menace grandissante d’une action en justice pour les réticents.

Dans son futur document promis pour mars, il s’agira aussi de voir l’influence du dossier Allostreaming sur les esquisses de la future stratégie du ministère de la Culture contre ces sites et leurs miroirs. Le TGI de Paris a en effet enjoint les FAI et les moteurs à supprimer l’accès à 16 sites tout en demandant aux ayants droit de supporter les coûts de ces mesures. Cependant, l’affaire a été portée en appel par l’industrie du cinéma qui a un œil sur un dossier en cours devant la CJUE et qui laisse entendre que ces coûts peuvent être supportés par les intermédiaires.

Quelle autorité au centre de ce futur arsenal ?

Autre problématique : quelle sera l’autorité chargée de chapeauter ces mesures ? Le rapport Lescure pensait confier les clefs à Cyberdouane, MIQ se contentait dans le passé d’une « autorité publique ». Cette autorité publique pourra donc être le CSA si tel est le choix d’Aurélie Filippetti.

Signalons que les différents travaux menés jusqu’alors, par exemple au sein de la mission Lescure, préconisaient la rédaction d’une liste noire des sites coupables de manquements répétés. Elle serait alors diffusée chez les intermédiaires aux fins de référencement, suspension des moyens de paiement, rupture des relations contractuelles pour les annonceurs, et mise en œuvre du blocage chez les FAI. Si possible, sans intervention du juge.