Où en est la réforme promise de la chronologie des médias ? C’est en substance ce que vient de demander le député socialiste Hervé Féron à Aurélie Filippetti.

La chronologie des médias, résumée par le rapport du CSA

Hervé Feron, député socialiste vient de demander à Aurélie Filippetti des actes en matière de chronologie des médias. Pour mémoire, cette chronologie rythme les règles d’exploitation des films dès leurs sorties en salle au travers des autres supports (notre dossier). Ainsi, un film peut être diffusé en vidéo à la demande 4 mois après sa sortie en salles, 10 mois pour les services de cinéma de premières diffusions (Canal Plus, au titre du préfinancement), 36 mois pour les services de vidéos à la demande par abonnement (Canalplay infinity).

Cependant à l’heure de Netflix, nombreuses sont les voix à réclamer une évolution de ce cadre. « Il n’y a pas lieu d’opposer les services linéaires aux services non linéaires, dès lors que nombre de ces services sont souvent édités par les mêmes groupes et que les revenus des services non linéaires ont vocation à compléter ceux des services linéaires et donc à contribuer au développement de la production, grâce à l’essor de la télévision de rattrapage et à terme de la vidéo à la demande » expliquait par exemple le CSA dans un rapport remis fin 2013 et portant sur les SMàD (services de médias audiovisuels à la demande).

La crainte des exploitants

Le Conseil marque ainsi sa volonté, dans la lignée du rapport Lescure de ramener le délai minimum « entre la sortie d’un film en salles et son exploitation en vidéo à la demande, de quatre mois à trois mois pour l’ensemble des films ». Pourquoi ? « De nombreux films cessent leur exploitation en salles bien avant ce délai, et pourraient trouver plus aisément leur public s’ils étaient proposés en ligne à un horizon plus proche de leur sortie en salles ». En face, les exploitants craignent qu’un délai trop rapproché dissuade le public de se rendre dans les salles.

Dans ce même document, le Conseil reprenait les mesures dérogatoires et expérimentales proposées par la mission Lescure afin de « faciliter les sorties en vidéo à la demande des films à très faible durée d’exploitation en salles (expérimentation des sorties simultanées en salles et en vidéo à la demande dans le cadre de « week-end premium », utilisation des technologies de géolocalisation pour offrir, plus rapidement, des films en vidéo à la demande au public ne disposant pas de salles de cinéma proches de son lieu de domicile, dérogations pour les films à petit budget et les échecs commerciaux). »

Il proposait encore que la vidéo à la demande par abonnement soit ramenée de 36 à 24 mois pour tous les films. Avec des exceptions. Par exemple, les films européens ou d’expression originale française préfinancés par un service de vidéo à la demande par abonnement. Pour eux, il propose que ce même service puisse proposer ce film 14 mois après la sortie en salle.

Selon le député Hervé Ferron, « ce projet de réforme semble être une volonté partagée aussi bien par les professionnels que par les politiques ». On pourra relire à titre d’illustration, les positions de Michel Hazanavicius, réalisateur des OSS et de The Artist pour qui « si on ne crée pas le Netflix de demain chez nous, alors ce que Canal a empêché arrivera ». Le député se souvient surtout que la ministre avait par exemple fin 2013 multiplié les annonces pour faire bouger les lignes. Selon les propos rapportés par Édition Multimédi@, elle avait menacé qu’ "une disposition législative pourrait intervenir" si les professionnels ne trouvent pas d’accord. Quelques mois plus tard, dans sa question écrite tout juste publiée, le parlementaire socialiste demande donc à la ministre de lui faire un point sur les pistes envisagées. Nous mettrons à jour cette actualité, une fois sa réponse connue.