Dans la guerre entre les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), une proposition de loi socialiste sera présentée à la majorité cette semaine. La procédure législative s’en suivra dès juillet. Le groupe G7 qui concentre 11 000 des 17 000 taxis parisiens est pour l'instant soulagé : l’open data ne sera pas contraignant.

La proposition de loi du député Thomas Thévenoud tente une nouvelle fois de ménager les susceptibilités sur les routes. Le Monde révèle les grandes lignes de ce texte. Son auteur avait déjà arboré la casquette de médiateur. Il reprend donc plusieurs points puisés dans son récent rapport.

L’une des principales mesures est inscrite au symbolique article 1er qui veut inciter le monde des taxis à ouvrir leurs données. L’enjeu serait de moderniser le secteur.

Dans son rapport, Thévenoud entendait apporter de l’air frais dans les taxis par le biais de l’open data. L’enjeu serait que les taxis puissent être géolocalisés par l’ouverture de trois jeux de donnés (localisation, disponibilité et tarifs). « Le consommateur aurait alors sur les applications smartphones les mêmes informations que celles dont il dispose dans la rue. Il étendrait virtuellement son champ de vision, ce qui permettrait une meilleure adéquation entre l’offre et la demande ».

Dans le monde des taxis, l’idée divise. L’Intersyndicale nationale des chauffeurs de taxis (CFDT, CGT, CST,FO,SDCTP et STM) y est par exemple favorable : « malgré la désinformation  de certains centraux radios, et si elle est exploitée correctement, les usagers et les chauffeurs en seront les premiers bénéficiaires ». Ces organisations souhaitent simplement que la mesure soit étendue aux VTC notamment aux fins de contrôle.

Une ouverture non contraignante

De son côté, la Fédération Nationale du Taxi considère que cette mesure n’est « ni nécessaire ni même souhaitable dans le contexte actuel, qui de surcroît serait une atteinte grave à la vie privée de nos clients » assure-t-elle sur sa page Facebook. Une certitude, cette ouverture pourrait menacer l’emprise des gros centraux radios.

Mais que ceux-ci peuvent souffler. La version actuelle de la proposition de loi Thévenoud n’a rien de contraignant, indique le Monde. Du coup, on comprend le soulagement du secrétaire général de l'Union nationale des industries du taxi et président-directeur général de Taxis G7 : « notre message a finalement porté et nous pouvons donc en discuter » explique Serge Metz Si la proposition de loi avait été contraignante sur ce point, « avec l'open data, nous [aurions dû] livrer à nos concurrents l'ensemble de nos fichiers clients ». Dans son rapport, l’auteur de la proposition rappelait justement que des clauses d’exclusivités interdisent aux taxis de s’inscrire sur d’autres plateformes : « ces clauses d’exclusivité empêchent l’entrée sur le marché de nouveaux éditeurs d’application, qui peinent à convaincre les chauffeurs de s’inscrire ». La question est évidemment de savoir si la mesure restera en l'état, ou si des députés viendront l'amender.

Les VTC privés de maraude électronique

De l’autre côté de la tranchée, afin de réguler davantage le secteur des VTC, la proposition de loi Thévenoud veut imposer une obligation d’immatriculation pour ces véhicules. De même, ces véhicules seront interdits de maraude électronique. Avec cette interdiction et une vraie sanction à la clef, les clients ne pourront plus les localiser sur smartphone. Cela interdira en conséquence la prise à la volée dans la rue, ou la réservation dès que possible nous expliquait par exemple le numéro un d’Allocab. Ces sociétés devront ainsi se consoler avec les réservations à l’avance qui resteront possibles.

Ces mesures interviennent dans un climat de tension. Plusieurs syndicats et fédérations de taxis ont appelé à une manifestation anti-Uber ce 11 juin. De son côté, l’Association française des taxis (AFT) vient d’assigner l'entreprise dont le modèle économique contreviendrait aux règles issues du Code de tourisme.

Sur l'ensemble de ces sujets, on pourra revoir notre émission du 14h42.