2013 ? Une excellente année pour la copie privée ! Voilà comment on peut résumer les chiffres qu’a diffusés la SPPF, une des sociétés de gestion collective représentant les intérêts des producteurs indépendants.

Pour 2013, Copie France, l’organisme des ayants droit chargé de la collecte et de la répartition de la copie privée, a en effet aspiré 207 969 351 euros. C’est très bon puisque le montant est en hausse de 20 % par rapport à 2012 !

D’où vient ce coup d’accélérateur ? Selon la société de gestion collective, la cause est à rechercher du côté des smartphones et des tablettes : « cette croissance reflète la bonne tenue du marché des smartphones et l’explosion du marché des tablettes tactiles multimédias : 4 % de parts de marché en 2012 et 15 % en 2013. »

« L’analyse des perceptions de Copie France montre que la part des téléphones mobiles multimédias, des tablettes et des disques durs externes représentent désormais 59 % des perceptions (contre 51 % en 2012) » prévient encore la SPPF dans son dernier rapport annuel. Pour une vue d’ensemble, nous avons conçu ce tableau relatant les rendements de la copie privée sur plusieurs années. Cependant, les chiffres fournis par la Commission copie privée ne sont pas exacts puisqu’ils ne sont pas actualisés selon l'issue des différents contentieux.

208 ou 226 millions d’euros ?

Dans cette somme, il faut par exemple tenir compte du chèque fait par Free qui a versé une trentaine de millions pour combler un différend qui couvrait les années 2011 à 2013. Une partie est donc venue grossir ce flux. De même, depuis le 1er janvier 2013, SFR, filiale de Vivendi, accepte à nouveau de payer la copie privée pour le disque dur implanté sur ses box. Et SFR a versé une somme équivalente à son concurrent pour couvrir les précédentes années.

Dans le même temps, ces 208 millions d'euros sont cependant minorés - du moins si tout se passe bien pour les ayants droit. Le chiffre ne tient en effet pas compte du litige actuel d’Apple. La firme de Cupertino a toujours refusé de payer la redevance pour copie privée sur les iPad. Cependant, hier, la justice l’y a obligé (notre actualité), lui demandant de placer 18 millions d’euros sur un séquestre, en attendant qu’un autre litige connexe soit tranché devant le Conseil d’État. Ces 18 millions couvrent justement la seule année 2013. En somme, si les ayants droit emportent ce bras de fer judiciaire, le montant pour 2013 dépassera les 226 millions d’euros collectés.

La France, championne !

On rappellera que selon l’étude d’impact annexée à la loi sur la copie privée de 2011, les ayants droit devaient s’attendre depuis lors à une baisse importante des rendements. En cause, la possibilité depuis 2012 pour les entreprises de se faire rembourser la copie privée. La part des flux professionnels représenterait selon le ministère de la Culture entre 20 et 40 % des entrées, soit entre 40 et 60 millions d’euros des 200 millions collectés en 2013.

Seulement, tout n’est pas aussi mécanique : le ministère de la Culture n’ayant pas publié le décret d’application permettant de rendre effectif ce mécanisme, les remboursements n’étaient pas possibles en 2013. Ce décret est certes actif depuis le 1er avril 2014, cependant, le cadre est désincitatif à souhait puisqu’il faut constituer un dossier et même parfois payer pour être remboursé (fourniture d’un extrait KBis). Les distributeurs s’attendent du coup à un beau patinage artistique.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2011, ce n’est donc qu’une goutte d’eau qui a été remboursée aux professionnels. Dans le même temps, la France est le pays où se pratique le plus haut niveau de ponction, à 2,65 euros par habitant. Un record international.