Airbnb livre à la justice des informations sur 124 de ses hôtes new yorkais
Hôte dog
Le 25 août 2014 à 08h00
3 min
Droit
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Si Airbnb, le site de location entre particuliers, semble avoir le vent en poupe, certains de ses utilisateurs intéressent de plus en plus la justice. Aux États-Unis, l’intermédiaire vient ainsi de livrer au procureur de New York des informations concernant 124 hôtes.
Depuis 2008, Airbnb permet à des internautes de louer une chambre ou le logement entier d’un autre particulier. Le site sert à la fois pour la mise en relation et pour la transaction. Mais un peu comme les réseaux sociaux, Airbnb se voit parfois réclamer des informations personnelles sur ses utilisateurs (nom, adresse,...)
Vendredi, la plateforme a annoncé avoir ainsi transmis les données de 124 personnes au Parquet de New York, suite à une demande de ce dernier. Les informations en question concernaient des loueurs de la célèbre ville américaine, et non de simples utilisateurs ayant pu séjourner chez un hôte. Selon la plateforme, la « vaste majorité » de ces hôtes n’utilisait plus ses services. Airbnb a effectivement tenu à minimiser la chose, insistant sur le fait que cette centaine d’individus représentait par ailleurs moins de 1 % de sa communauté d’hôtes new yorkais.
Mais que compte faire le ministère public de ces informations ? Difficile de savoir s’il s’agit pour l’heure de lancer de simples enquêtes ou bien d’engager une action bien plus conséquente. « Même si le bureau du procureur peut demander des informations supplémentaires dans les prochains mois, rien dans les profils de ces loueurs ne suggère qu'il enquête sur quelque chose d’autre que sur des individus qui enfreignent de manière flagrante les règles d'usage de notre plateforme » croit néanmoins savoir Airbnb.
Comme le rappelle ArsTechnica, les autorités new yorkaises sont en guerre depuis plus d’un an déjà contre certains utilisateurs d’Airbnb, qui sont accusés de profiter des services de la plateforme pour exercer les mêmes activités que certains hôteliers, mais sans avoir à se plier aux contraintes que ces professionnels doivent respecter - que ce soit en matière de normes de sécurité que de taxes à payer.
La France pourrait bientôt légiférer sur le sujet
En France, un rapport parlementaire s’inquiétait justement le mois dernier de cette concurrence jugée déloyale à l'égard des professionnels du tourisme. Sa solution ? Obliger tous les sites « qui effectuent de l’intermédiation locative à titre onéreux » à collecter la taxe de séjour (dont le montant peut aller de 20 centimes à 1,50 euro par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement ainsi que de la commune sur laquelle la taxe est appliquée), de la même manière que les hôtels par exemple. Une telle mesure obligerait dans le même temps les hôtes à se dévoiler auprès de Bercy, avec éventuellement à la clef une requalification de leur activité personnelle en activité commerciale - avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela pourrait impliquer.
Le gouvernement semble avoir été séduit par cette idée, puisqu’il a fait voter à l’Assemblée nationale, juste avant la pause estivale, un amendement l’habilitant à prendre par voie d’ordonnance différentes mesures concernant le secteur du tourisme, et plus particulièrement pour « l’amélioration du cadre réglementaire précisant les modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels », et ce « afin d’éviter le développement d’une concurrence déloyale » (pour en savoir plus, voir notre article).
Airbnb livre à la justice des informations sur 124 de ses hôtes new yorkais
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La France pourrait bientôt légiférer sur le sujet
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 25/08/2014 à 08h35
Le 25/08/2014 à 08h41
Le 25/08/2014 à 08h46
Je retiens le nom du service, ça pourrait m’être utile. " />" />" />" />" />
L’abus doit être puni ? Ben oui, c’est comme ça que ça se passe dans un état de droit.
EDIT : Une chambre à Milan pour 27€/nuit, alors qu’un hôtel correct, c’est le double, ça vaut le coup.
Le 25/08/2014 à 08h47
Le 25/08/2014 à 09h02
Le 25/08/2014 à 09h21
Le 25/08/2014 à 09h23
Je ne sais pas si ce n’est qu’une impression, mais je constate assez clairement de plus en plus d’abus avec AirBnB : plus d’utilisateurs, plus de dérives ?
A mes yeux, nous sommes pas loin du “black” car les sommes récupérés tant qu’elles ne dépassent pas un certain montant ne sont pas déclarées…
J’ai aussi vu des “dortoirs” apparaitre (notamment dans des villes réputées pour se loger difficilement : genève, lausanne, paris). En gros il y a un appart et 5 ou 6 lits… " />" />" /> alors que la capacité d’accueil est clairement pas fait pour.
On assiste au même dérive que les sites de covoiturages où certaines personnes se font du beurre avec sans pour autant le déclarer.
Je comprends aisément la grogne des hôteliers.
Le 25/08/2014 à 09h30
Le 25/08/2014 à 13h28
Le 25/08/2014 à 13h35
A toutes fins utiles, je vous signale que le statut de loueur professionnel est plus avantageux que celui de non-professionnel, notamment au niveau de la déduction des déficits ; si tant est évidemment qu’on déclare et si on déclare, il vaut mieux utiliser les services d’un comptable professionnel. Si on ne déclare pas… pas très difficile à l’administration fiscale d’aller fouiner sur airbn’b (et les autres sites) donc on le fait à ses risques et périls.
Par ailleurs, la mise à disposition d’un bien en location saisonière doit déjà être signalée à la municipalité (là où il y a des offices de tourisme, l’O.T. renvoie d’ailleurs les particuliers vers les loueurs dont ils ont les adresses, voire même publie des listes…
Dans tous les cas, il faut un numéro de SIRET si on veut choisir son mode d’imposition même en tant que loueur non pro.
Pour déclarer ses revenus locatifs en loueur professionnel, il faut que
Si on loue son propre appart 2 ou 3 semaines dans l’année, ne pas déclarer est jouable. Si c’est une acttivité régulière, on risque gros. On peut aussi rouler sans assurance, mais à ses risques et périls et, pour ça aussi,si on se fait prendre, ça coûte cher.
Le 25/08/2014 à 13h42
Le 25/08/2014 à 13h54
PS Je ne suis pas loueur moi-même mais quelqu’un de très proche de moi l’est. Je l’ai d’ailleurs aidée dans la mise en place de l’appart et je la supplée lorsqu’elle est indisponible ou absente, notamment pour l’accueil (qui est très important pour les utilisateurs). Evidemment, airbnb, ça marche dans un lieu touristique et, mieux encore, si l’offre classique d’hébergement à prix raisonnable est insuffisante voire inexistante.
Le 25/08/2014 à 16h32
La vraie info de cette news c’est la cadre juridique américain, où les entreprises doivent fournir des infos le doigt sur la couture, et sans savoir pourquoi, pour qui et comment cela sera utilisé.
Le 26/08/2014 à 06h45
Le 26/08/2014 à 07h45
Quand ils auront compris que cela ne concurrence pas les hôtels puisque les familles avec plusieurs enfants qui viennent en France par ce biais n’ont pas les budgets pour payer les hôtels pour 2-3-4 chambres ou une suite.
Par ailleurs l’offre des hôtels n’est pas adaptés pour elles puisqu’on ne peut surveiller ces enfants quand il faut passer par le couloir pour inspecter chaque chambre à chaque moment, sans parler du budget nourriture qui explose sans le bénéfice d’une cuisine aménager.
Bref on veux plus de touristes en France, mais à la finale le résultat ces que familles partent dans des pays moins chers.
la schizophrénie du gouvernement n’a pas de limite
Le 26/08/2014 à 07h50
Le 25/08/2014 à 08h06
Tant que notre bon vieux gouvernement peut récupérer du pognon, ils vont pas se gêner…
Le 25/08/2014 à 08h21
Le 25/08/2014 à 08h26
Le 25/08/2014 à 08h30
Le 25/08/2014 à 08h32
Le 25/08/2014 à 08h34