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Droit d’auteur : télécharger en PDF le rapport du Pr. Pierre Sirinelli

Faut-il ou non réviser la directive 2001/29 ?

Droit d'auteur : télécharger en PDF le rapport du Pr. Pierre Sirinelli

Le 20 novembre 2014 à 09h47

Le rapport du Professeur Pierre Sirinelli a été présenté le 18 novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le document, qui n'est pas encore totalement finalisé, planche sur l’enjeu d’une réforme de la directive de 2001 sur le droit d’auteur. On pourra le télécharger ci-dessous.

« La position de la France devrait être simple à établir : ne pas accepter le principe de la réouverture de cette directive tant que la nécessité réelle d'un réexamen des solutions existantes n'a pas été démontrée ». Voilà ce que conclut le juriste. Après un round d’auditions, il propose cependant plusieurs pistes pour muscler davantage encore le droit d’auteur, et concomitamment, accentuer la responsabilité ou du moins l’implication des intermédiaires.

Le résumé de ce document est à lire dans cette actualité.

Commentaires (8)

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on est a quel saison de mafiosa déjà ?

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  Il n’est pas question de porter, ici, un jugement sur le bien-fondé de l’allongement de la durée de la protection dans le domaine sonore mais seulement de constater les conséquences – inexplicables rationnellement – qui en découlent.





Ouais bon je suppose que tout est dit …  … il n’y aura plus qu’à rallonger ce qui ne l’est pas encore ?

Je me suis arrétté de lire !

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Et y a les réponses au questionnaire?

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Annexe 3 : liste des organisations et personnes auditionnées&nbsp; : Représentants des utilisateurs :

&nbsp;“Confédération&nbsp; française&nbsp; pour&nbsp; la&nbsp; promotion&nbsp; sociale&nbsp; des&nbsp; aveugles&nbsp; et&nbsp; amblyopes&nbsp; (CFPSAA)”

WTF ??? En quoi sont-ils représentatifs des utilisateurs ciblés ? Deux des trois types d’œuvres ciblées leurs sont de toutes façons inaccessibles (cinéma, livres).

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Alors non, j’ai pas lu le PDF, mais là, faudrait quand même m’expliquer …

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  1. quand…j’ai lu (le titre) de la New …j’ai pensé : “chic ..on va (enfin) remettre en question ce privilège”

    &nbsp;&nbsp; qui date de&nbsp; 1450 (Imprimerie de Gutenberg)–&gt; minimum …





    1. ..PUIS “patatras”,&nbsp; j’ai vite désenchanté en lisant la suite –&gt; “loupé..ce s’ra pas pour c’te fois ci” !!! <img data-src=" />


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Nozalys a écrit :



Annexe 3 : liste des organisations et personnes auditionnées  : Représentants des utilisateurs :

 ”Confédération  française  pour  la  promotion  sociale  des  aveugles  et  amblyopes  (CFPSAA)”

WTF ??? En quoi sont-ils représentatifs des utilisateurs ciblés ? Deux des trois types d’œuvres ciblées leurs sont de toutes façons inaccessibles (cinéma, livres).

 

Alors non, j’ai pas lu le PDF, mais là, faudrait quand même m’expliquer …







et les livres en braille ^^’


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vizir67 a écrit :





  1. quand…j’ai lu (le titre) de la New …j’ai pensé : “chic ..on va (enfin) remettre en question ce privilège”

    &nbsp;&nbsp; qui date de&nbsp; 1450 (Imprimerie de Gutenberg)–&gt; minimum …





    1. ..PUIS “patatras”,&nbsp; j’ai vite désenchanté en lisant la suite –&gt; “loupé..ce s’ra pas pour c’te fois ci” !!! <img data-src=" />



      &nbsp;

      Donc c’est quoi ta proposition concrètement ? Supprimer la propriété intellectuelle ? Tu peux nous expliquer un peu le raisonnement - très riche, je n’en doute pas - qui fait que, selon toi, notre société irait mieux sans propriété intellectuelle qu’avec ? Tu peux nous expliquer comment une personne rationnelle serait incitée à investir son argent et son temps dans la création d’œuvres littéraires et artistiques si elle sait que sitôt l’œuvre achevée tout le monde pourra en profiter librement et gratuitement ?



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Pr. Thibault a écrit :



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Donc c'est quoi ta proposition concrètement ? Supprimer la propriété intellectuelle ? Tu peux nous expliquer un peu le raisonnement - très riche, je n'en doute pas - qui fait que, selon toi, notre société irait mieux sans propriété intellectuelle qu'avec ? Tu peux nous expliquer comment une personne rationnelle serait incitée à investir son argent et son temps dans la création d'œuvres littéraires et artistiques si elle sait que sitôt l'œuvre achevée tout le monde pourra en profiter librement et gratuitement ?









donc pour toi, "c'est normal --&gt; que l'oeuvre, RESTE, protégée 70 ans APRES LA MORT de de son auteur" ?


(pour moi : 20 ans serait suffiraient*) !

voilà : la réforme à laquelle je pensais ! <img data-src=" />



* certains pensent :&nbsp; “..QUE du vivant de son auteur” !




  • POURQUOI “les petits enfants, de l’auteur CONTINURAIENT à en profiter” ?

    ils n’ont qu’à CREER une oeuvre ….eux aussi !


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