Sous l’égide du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP), l’État propose depuis plusieurs mois OpenFisca et Mes-aides, deux simulateurs dont la particularité est d’être en open source – ce qui signifie que n’importe qui peut les utiliser gratuitement, voire même les améliorer. Des projets relativement rares mais qui ont désormais vocation à faire des émules au sein de l’administration.

François Hollande n’a pas manqué d’éloges, le 30 octobre dernier, lors de la présentation officielle du site « Mes-aides.gouv.fr ». « Ce simulateur de droits sociaux va pouvoir changer la vie de beaucoup de nos concitoyens » a soutenu le chef de l’État, expliquant qu’il y avait « une triste réalité dans notre pays : c’est qu’il y a à la fois beaucoup de droits et de prestations, [alors qu’on] constate que souvent ce sont les plus modestes, les plus fragiles, les plus pauvres qui ne recourent pas aux prestations qui normalement sont prévues pour leur venir en soutien ».

Deux simulateurs « grand public » développés grâce à du logiciel libre

Mes-aides n’est effectivement pas un service public numérique comme les autres. S’il était d’ores et déjà possible de savoir, par exemple à partir du site de la CAF, si l’on pouvait prétendre à des aides au logement, aucun site officiel ne permettait jusqu’ici de faire le lien entre toutes les différentes prestations pouvant être versées par l’État. C’est justement le défi que tente de relever ce simulateur développé sous l’égide du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP), puisqu’il intègre notamment le RSA, les allocations familiales ou au logement, la couverture médicale universelle, etc.

L’autre particularité de ce site réside dans sa méthode de conception. Mes-aides se présente en effet comme un outil ayant été construit de manière collaborative par l’administration, avant d’être rendu libre d’accès. Et pour cause, ce simulateur exploite le logiciel libre OpenFisca, développé lui aussi avec le soutien du SGMAP. Moins grand public que son petit frère, OpenFisca permet pour sa part de réaliser des simulations du système socio-fiscal français.

Le tout est bien évidemment amené à évoluer, l’un des autres défis de ces deux simulateurs étant que la communauté s’en empare et puisse les améliorer, un peu comme pour Wikipédia. Commençons tout d’abord par voir comment ces outils fonctionnent.

OpenFisca, « moteur ouvert de simulation du système socio-fiscal »

Ouvert au grand public en 2014, OpenFisca se donne pour objectif de « traduire le système socio-fiscal dans toute sa complexité, sous une forme intelligible et ergonomique pour l’utilisateur citoyen ». Ce n’est en effet une surprise pour personne : le nombre de règles fiscales est tellement vaste qu’il est bien difficile – sinon impossible – de s’y retrouver... Le logiciel, programmé en Python, intègre de ce fait plus de dix années de législation (à partir de 2001).

Accessible également dans une version Web, OpenFisca propose une multitude de simulations à partir d’une interface relativement pratique. Il faut toutefois s’armer d’un minimum de patience pour remplir les champs nécessaires, en fonction des besoins de chaque utilisateur. Son public cible ? Des fonctionnaires ou des scientifiques qui chercheraient à évaluer l’impact d’une réforme (suppression de certaines tranches d’impôts, modification du quotient familial, etc.), des journalistes ou de simples citoyens – même si l’outil s’avère assez complexe au premier abord.

Après avoir renseigné les différentes informations nécessaires à la simulation désirée, le logiciel permet à l’utilisateur  d’avoir une visualisation interactive de la décomposition de son revenu disponible, en partant du coût du travail ou du salaire super brut ; d’avoir accès à un graphique montrant la répartition entre les différentes sources de revenus, etc. Il est également capable de procéder à des simulations plus poussées de réformes dites paramétriques ou structurelles (pour en savoir plus, voir ici).

Fait rare, ce logiciel est diffusé sous une licence Affero GPL, qui impose aux réutilisateurs de rendre publique toute contribution éventuelle.  

• Accéder à la version Web d’OpenFisca
• Télécharger directement le logiciel

Mes-Aides.gouv.fr, un simulateur grand public des différentes prestations sociales

Avec Mes-Aides, qui fonctionne grâce à OpenFisca, le parcours de l’utilisateur est davantage fléché. La première étape se veut d’ailleurs très traditionnelle : il faut donner sa date de naissance, sa nationalité et préciser si l’on est éventuellement dans une situation particulière (étudiant, handicapé, etc.). Le simulateur va ensuite déduire de ces premiers éléments les renseignements qu’il vous faudra fournir. La suite du parcours suit d'ailleurs ce mot d’ordre : s’adapter continuellement à chaque réponse pour simplifier la démarche de l'utilisateur.

Le passage le plus délicat est peut-être être celui relatif aux revenus, puisqu’il faut s’équiper de certains bulletins de salaires (voire également ceux de son concubin) ou des montants des différentes indemnités ou allocations récemment perçues. À aucun moment le simulateur ne réclame d’enregistrement ou de données personnelles telles que le nom de l’utilisateur.

Une fois tous les champs renseignés, Mes-Aides livre son verdict et précise à l’internaute à quelles aides il a en principe droit (a priori avec le montant associé), ainsi que celles auxquelles il ne peut prétendre. L’outil se veut néanmoins tourné vers les situations les plus courantes. Les utilisateurs sont en ce sens prévenus que les résultats sont fournis « à titre indicatif » et que « les montants des prestations pourront être différents quand ils seront calculés par les administrations concernées au moment de l'étude [de leur] dossier ». Une façon pour les concepteurs de l’outil de parer toute faille éventuelle.

De la même manière que pour OpenFisca, le code source de Mes-Aides est ouvert (et disponible sur GitHub). Les services du SGMAP invitent d’ailleurs la communauté à participer à l’amélioration de ce service en ligne, via une page dédiée.

• Accéder à Mes-Aides.gouv.fr

Comment OpenFisca est né, courant 2011

Mais comment l’État en est-il arrivé là, après des années passées à ne jurer que par des solutions propriétaires que chaque administration développait jalousement dans son coin ? Next INpact a pu rencontrer les principaux instigateurs de ces deux projets.

À l’origine d’OpenFisca, se trouvent en fait deux économistes, Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff. « On a été amenés à coder des petits morceaux de législation à plusieurs reprises, raconte le premier. Et à un moment, on s'est dit qu'on allait essayer de tout mettre ensemble, pour faire comme le Trésor, l'INSEE, la CAF... Chacun a un modèle de micro-simulation, mais celui-ci n'est pas libre ! Or c'est pénible puisqu’il faut lire toute la législation, la coder, etc. »

Depuis le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), cette instance de réflexion placée auprès du Premier ministre, les deux collègues rêvent d’un outil qui soit open source, afin que leur travail profite au plus grand monde. « Nous avons pensé que tant qu'à se taper un travail bien lourd et que personne ne voulait partager avec nous, nous pouvions aussi nous faire plaisir en diffusant de bonnes technos ! On a donc proposé à notre direction que ce soit en logiciel libre, et ils n'y ont vu aucune objection. Et c'est comme ça que c'est parti, courant 2011 », explique Mahdi Ben Jelloul.

Petit à petit, OpenFisca monte en puissance, attirant au fil du temps de nouveaux contributeurs. Emmanuel Raviart, développeur à Etalab, est de ceux-ci. Nous sommes alors en 2013, au moment où se constitue au sein du SGMAP une équipe « agile » censée procéder à la refonte de la plateforme « data.gouv.fr ». L’objectif est alors de changer de braquet, en envisageant notamment la mise au point d’une version d’OpenFisca qui soit accessible directement depuis un simple navigateur (Chrome, Firefox...). Autrement dit, qui soit utilisable sans avoir à télécharger le logiciel.

Sauf qu’avant de pouvoir être véritablement porté par le SGMAP, ce projet a eu besoin du feu vert de l’exécutif. Ce fut chose faite aux alentours de Noël 2013, lorsque le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avalisa le rapprochement entre la mission Etalab (placée au sein du SGMAP, lui-même rattaché à Matignon) et le CGSP en vue de nouveaux développements sur OpenFisca. Une décision qui ne devait pas grand-chose au hasard, puisque l’ancien chef du gouvernement avait clairement envisagé à ce moment-là des réformes fiscales d’ampleur...

Finalement, l’ancien maire de Nantes a été remplacé quelques mois plus tard par Manuel Valls, mais les développements sur OpenFisca avaient bel et bien été engagés et arrivaient à leur terme. Sur la base de ce logiciel libre, les pouvoirs publics se sont même lancés dans le développement d’un second simulateur : Mes-Aides. « Les règles du jeu d'une start-up d’État veulent qu'il faut qu'on mette en marche quelque chose qui soit salué par des usagers en moins de six mois. Le simulateur global des droits nous est donc apparu comme l'idée la plus porteuse pour répondre à ces exigences. Il s’agit d’un système beaucoup plus participatif, contributif, dans sa conception et dans son utilisation même » explique Pierre Pezziardi « entrepreneur en résidence » au sein du SGMAP.

« L'idée du simulateur, c'est non pas d'offrir un outil pour les agents de la CAF, mais d'en faire aussi un outil pour le grand public et pour les gens qui co-produisent du service public tous les jours : associations de soutien social, Secours populaire, centre communaux d'action sociale, etc. ». Mes-Aides a ainsi été développé dans un seul but : offrir une simulation prenant en compte toutes les prestations en un seul point d’accès. Et ce très rapidement, puisque le simulateur est proposé au grand public dans une version bêta depuis le mois d’octobre.

Selon ses initiateurs, le coût de chacun de ces projets avoisine les 200 000 euros, sachant qu’ils ont mobilisé environ trois équivalents temps plein travaillé et l’aide de contributeurs bénévoles.

Une logique affichée de « start-up d’État »

Quand on les interroge sur le choix du libre, les initiateurs de ces projets ont du mal à cacher qu’à leurs yeux, ce n'était qu'une question de logique... « Pourquoi l'open source ? Pour l'aspect communauté : il est aisé de contribuer. Pourquoi fait-on une communauté en recherchant cette transversalité ? Pour fabriquer des choses qui s'intéressent aux usagers, et pas uniquement au silo dans lequel se trouve le contributeur » réplique par exemple Pierre Pezziardi. Emmanuel Raviart le rejoint : « Le logiciel en tant que tel ne suffit pas, il faut changer la manière de le faire. C'est ça ce changement que l'on met en oeuvre. »

Du côté du SGMAP, on parle avec fierté de ce changement de philosophie qui se veut radical. « Peut-être que l’État est en train d'explorer l'intérêt de produire lui-même des ressources open source... C'est-à-dire que là où il y avait quatre, cinq ou six simulateurs, partiels, fermés et qui avaient tous du mal à se maintenir à niveau, tout d'un coup on ne sait plus qui est l'administration propriétaire. Tout le monde peut bénéficier de l'upgrade des autres, et donc il n'y a plus de limites maximale au truc ! Ça peut continuer même s'il y en a un qui sort du jeu, et plus personne n'a droit de veto » se félicite ainsi Henri Verdier, le directeur de la mission Etalab.  

« Ces plateformes ne sont pas que des outils, il s’agit d’une nouvelle manière de concevoir le service public, de le co-produire » abonde Pierre Pezziardi : « Là, on fait avec les quelques volontaires qui le veulent bien, et on trouvera le consensus parce que soit ça ne marche pas et on arrête ; soit ça marche et on va agréger des utilisateurs qui vont dire que c'est super, et à la fin les plus réticents vont nous rejoindre calmement. Cette stratégie d'innovation, finalement, elle est pacifiante ! »

Henri Verdier explique que l’idée était d’avoir rapidement de premiers utilisateurs puis d’améliorer constamment le rendu final « autour d'usages réels » plutôt que d’attendre plusieurs mois (voire années) avant de proposer un simulateur perfectionné. « C'est une option stratégique... qui se révèle puissante ! assure-t-il aujourd’hui. Une des ambitions du SGMAP c'est de faire école sur la façon de conduire un projet dans l'État. »

Des projets salués par les promoteurs du logiciel libre

Même du côté des promoteurs du libre, le développement de ces simulateurs est un signe relativement encourageant. Aux yeux de Frédéric Couchet, le délégué général de l’Association de promotion du logiciel libre (April), « OpenFisca est un indéniable progrès » : « La publication du code source et sous une licence libre est indispensable au bon fonctionnement d'une démocratie moderne ».

Laurent Séguin, le président de l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL), ajoute qu’en « proposant à chacun de lire ce code, cela permet d'espérer de le rendre meilleur par ceux qui auront la curiosité d'aller le lire ou jouer avec. Cela permettra également à chacun d'innover avec et sur ce travail, dans l'objectif, pourquoi pas, de créer des initiatives citoyennes et même des activités commerciales qui ne seront pas gérées par l'État. Après tout, le système socio-fiscal français appartient à tous les Français ! »

Le résultat d’une situation malgré tout « hallucinante »

Ces applaudissements ne dispensent cependant pas les intéressés de se montrer plus critiques en prenant un peu de recul... Frédéric Couchet insiste ainsi sur le fait que le développement d’OpenFisca est « aussi le signe d'un échec » : « Si les administrations avaient publié leurs algorithmes, il n’aurait pas été nécessaire de réécrire les règles sociales et fiscales à partir de zéro. Il est quand même hallucinant de penser que l'État, aidé de la société civile, doive reconstruire de toute pièce un simulateur ouvert et libre parce qu'il n'arrive pas lui-même à accéder aux différents calculateurs et simulateurs développés par ses services et les partenaires sociaux (impôts, Insee, CAF, etc). »

Laurent Séguin souligne de son côté que ces simulateurs ont été développés dans un contexte financier bien particulier. « Quand on a un budget contraint, qu'on ne peut pas dépenser très largement en payant n'importe qui pour faire n'importe quoi, ça oblige à réfléchir et à réfléchir sur une échelle temps plus longue. Bizarrement, quand on y met le « temps cerveau » qu'il faut, le logiciel libre et l'ouverture deviennent une évidence pour la puissance publique », constate ainsi le président de l’AFUL.

À charge de l’administration et des citoyens de s’approprier ces outils

Et maintenant, que va-t-il se passer ? Différentes évolutions techniques doivent encore être implémentées. « On a commencé par sécuriser le cadre, et maintenant on développe les détails, explique Henri Verdier. On est tout à fait sûrs d’OpenFisca et de Mes-Aides, de la véracité des règles qu'on a mis dedans, mais on n'a pas encore intégré les « sous-sous niches fiscales » ou les réglementations locales, etc. » 

Le #revenudebase pour les enfants est en cours d'intégration dans @openfisca pic.twitter.com/9caeXCzXxT

— OpenFisca (@OpenFisca) 19 Décembre 2014

Voilà pour l’immédiat. Si les équipes du SGMAP promettent d’assurer la maintenance et l’actualisation de ces simulateurs, elles espèrent surtout que ceux-ci vont être rapidement adoptés par les internautes. Et que ces derniers pourront ainsi les améliorer et les faire vivre, sur le modèle de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. « Plus on donnera ces outils au plus grand nombre possible de gens, plus notre communauté sera importante, plus on aura de retours, et plus on aura l'assurance de leur qualité » affirme en ce sens Emmanuel Raviart.

Les pouvoirs publics devront eux aussi se saisir de ces outils. « Il y a quelques administrations qui commencent à se rapprocher du projet en nous disant qu'ils n'ont plus l'énergie ou la ressource financière pour continuer à mettre à jour leur système sans arrêt, confie Henri Verdier. Je prends donc le pari que l'un comme l'autre de ces simulateurs vont agréger des administrations au moment de l'update technologique de leur propre simulateur. »

La quantité d’informations détenues par l’administration, notamment fiscale, couplée à la mise en chantier de projets tels que « Dites-le nous une seule fois », laisse d’ailleurs augurer de très nombreuses pistes de développements possibles. Le directeur de la mission Etalab indique ainsi à titre d’exemple qu’il aura réussi sa mission « lorsque la Direction générale des Finances publiques proposera dans votre espace fiscal personnel ou professionnel des simulations socio-fiscales. Ce sont eux qui mettront l'habillage graphique, qui simplifieront l'ergonomie, etc. Nous, on s’occupe de produire la ressource. » On peut également imaginer que le simulateur Mes-aides puisse, avec l'accord de l'utilisateur, accéder à ses informations fiscales et en déduise automatiquement les prestations auxquelles il peut prétendre. La demande formelle pourrait ensuite être réalisée en ligne, sans qu'aucun nouveau justificatif n'ait à être transmis à l'administration.

Le dernier objectif d’OpenFisca est encore plus ambitieux, mais terriblement d’actualité : rationnaliser l’inflation législative, c’est-à-dire l’empilement croissant de nouvelles réglementations. « Si on a de meilleurs outils de simulation des règles et des impacts des réformes, il y a une chance que ça permette de mieux légiférer » pense ainsi Henri Verdier.

Simplifier les aides ou leur lisibilité ?

Un rapport remis en janvier dernier au gouvernement par l’Inspection générale des affaires sociales se montrait toutefois guère emballé par les projets de simplification du SGMAP (PDF). Consacré à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, ce document insistait sur l’intérêt jugé relatif de ces nouveaux outils pour les publics concernés. « L’usage du simulateur de droits ne peut se concevoir qu’avec un accompagnement du demandeur à l’usage du logiciel, pour aider à comprendre si effectivement il est éligible et, le cas échéant, indiquer les démarches à suivre pour ouvrir ses droits ». Il était surtout préconisé de simplifier directement les dispositifs d’aide, et non pas les outils qui permettent de mieux les comprendre...

« Cela fait des années que l'on attend une démarche ambitieuse d'utilisation et de développement de logiciels libres par les pouvoirs publics et évidemment au sein de l'État. Espérons que ce mouvement est enfin enclenché » conclut de son côté Frédéric Couchet, de l’Association de promotion du logiciel libre. L’intéressé ne manque par ailleurs pas de faire un lien avec la récente décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui a accueilli favorablement la demande d’un citoyen qui souhaitait accéder au code source d’un simulateur d’impôt développé par Bercy. « L'avis récent de la CADA a ouvert une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration. Même si cet avis n'est pas contraignant, il semblerait normal que la DGFiP donne une suite favorable à la demande et diffuse même le code source sous une licence libre. » La balle semble plus que jamais dans le camp des pouvoirs publics.