Si le ministère de l’Intérieur cherche depuis plusieurs mois des solutions pour faire face aux survols illicites de sites sensibles (centrales nucléaires, Tour Eiffel...) par des drones, Bercy vient de son côté de lancer un appel d’offre afin d’obtenir une étude prospective sur le développement de la filière.

À l’appui d’un budget commun de 70 000 euros TTC, le ministère de l’Économie et la Direction générale de l’aviation civile – qui dépend du ministère de l’Écologie et des transports – cherchent depuis vendredi 24 avril un prestataire capable de mener une vaste « étude prospective relative aux perspectives de développement de la filière drones civils à l'export ». L’objectif ? « Prévoir et détailler les conditions optimales pour que la filière française des drones civils puisse au mieux se développer à l’international, dans l’optique du fort développement du marché des drones à l’horizon 2025 - 2030 ».

Alors que les constructeurs, notamment français, ne cessent de proposer de nouveaux modèles au grand public, ces travaux sont censés servir à la fois aux pouvoirs publics (qui veillent sur cette filière faisant partie des plans de la « Nouvelle France industrielle »), mais aussi – et surtout – aux industriels du secteur qui chercheraient à vendre davantage de drones en dehors du territoire national.

Identification de potentiels nouveaux marchés

Le prestataire à qui sera confiée cette étude devra plus concrètement présenter un document en trois parties. Premièrement, il devra identifier cinq « pays cibles » pouvant être considérés comme des marchés potentiels, à court ou long terme (2025 - 2030). Deuxièmement, il devra fournir une « aide à la pénétration du marché international des drones civils », à partir d’une étude d’impact des réglementations actuelles, des dispositifs de soutien à l’export, etc. Dans le même ordre d’idée, une partie relative à « la pérennisation de la présence française sur le marché international des drones civils » est enfin attendue.

Une fois désigné, l’organisme en charge de l’étude aura huit mois pour mener ses travaux, réaliser des auditions... et rendre ses conclusions.

La publication de cet appel d’offres intervient alors que le gouvernement a transmis voilà plusieurs semaines à la Commission européenne un projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux drones. Tandis qu’il est actuellement très difficile de faire des films depuis les airs en toute légalité, cette ébauche prévoit notamment que les prises de vues effectuées à titre non commercial et dans un cadre de loisirs soient facilitées (voir notre article). Dans le même temps, le ministre de l’Intérieur a affirmé à l’Assemblée nationale que de nombreuses pistes étaient actuellement étudiées pour faire face aux infractions croissantes : durcissements des sanctions, obligation d’immatriculation pour les drones, dispositifs de neutralisation, etc.