Lady Komandeman a écrit :



La Commission, après avoir décidé collégialement, va proposer une directive qui sera adoptée (ou non) par le Conseil de l’Union (ministres représentant les gouvernements élus) et le Parlement (élu au suffrage direct). On peut souvent critiquer le manque de démocratie de l’Union européenne dans de nombreux domaines, mais au niveau des votes des “lois européennes” (règlements et directives), ce sont les représentants élus qui décident.



Donc le manque de démocratie, euh… " />





Dans un sens, si ce sont des représentants qui votent et non l’ensemble des citoyens, ce n’est pas une démocratie au premier sens du terme.

Ricard a écrit :



Dans l’autre sens, t’as le TIPP. " />





Le taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ? " />

OlivierJ a écrit :



Ben si ça fait 20 ans qu’on nous ressort un projet (je ne sais duquel précisément tu parles) et qu’il n’est toujours pas adopté, c’est que les politiques ont encore le contrôle (par rapport aux lobbies supposés être tout puissants). Le parlement européen a voté contre les brevets logiciels, par exemple, alors qu’il y avait de belles pressions pour.





Je parle des divers tentatives de traités transatlantiques pour faire naître une zone de libre-échange.



Sur le diagnostic, je ne ferais pas le même. Je pense que s’ils ont tous échoués pour le moment, c’est parce que l’opinion s’en est emparée avant que le projet soit abouti.

Je trouve ça quand même assez sidérant que dans une “démocratie”, de tels accords soient discutés en secret, et qu’on apprenne leur existence dans la presse avant d’avoir une communication officielle sur le sujet.







OlivierJ a écrit :



Et pour la récupération des taxes et impôts, ça commence déjà avec les amendes automobiles entre plusieurs pays et la France, et il me semble bien que les pays de l’UE s’échangent les données bancaires en cas d’enquête. Après, chaque pays ayant ses niveaux de taxes et d’impôts (la France n’était pas la dernière pour leur niveau), l’harmonisation est un long chemin, où la France risque de ne pas vouloir baisser ses niveaux ; il y a déjà des limites à ce que les états peuvent faire avec la TVA (comme l’article le mentionne).





Oui, seulement on arrive toujours pas à faire payer correctement les taxes d’entreprises implantées en Irlande et vendant en France, alors ce n’est pas en augmentant la zone, surtout au vu de la politique fiscale de certains états américains, que ce problème va se résoudre, au contraire.

OlivierJ a écrit :



Note qu’avec l’OMC, on a déjà un cadre légal pour le libre-échange pour une partie des marchandises.





Tout à fait, et ce n’est pas beaucoup plus démocratique. Mais on ne va pas se lancer sur un débat sur l’OMC tant il y a dire " />







OlivierJ a écrit :



Je ne crois pas que les accords soient discutés en secret, ils sont juste discutés entre des représentants, après il faut passer par l’acceptation par les gouvernements ou les assemblées (plus probablement), et là il y a publicité (au sens de rendre public). Ça n’a rien d’anormal que des traités soient discutés par les représentants et les spécialistes dans un premier temps.

Je ne sais pas si l’opinion a tant joué que ça, il faudrait regarder ce qui a fait réellement échouer les précédents du genre.





Je ne dis pas qu’il n’est pas normal que les traités soient discutés par les représentants, mais de là à ce que l’on s’aperçoive de leur existence dans la presse, par le biais de fuites dans des discussions déjà bien avancées, ça ne me paraît pas être un processus très transparent.



Ensuite, si l’on prend l’AMI par exemple, celui-ci a été abandonné de par la pression populaire des deux côtés de l’Atlantique après avoir été révélé publiquement.







OlivierJ a écrit :



Il y a une forme de concurrence fiscale entre États, ce qui n’est pas forcément une mauvaise chose, ça incite aussi à avoir des états/administrations qui ne soient pas trop “obèses” en se laissant aller indéfiniment, la tendance naturelle de toutes les organisations, quelque soit la valeur des gens qui y travaillent.





Je ne pense pas que l’équilibre de l’état doive dépendre de la politique fiscale des autres états. Si les administrations doivent être contrôlées, c’est par les citoyens.



Parce que sinon, il y aura toujours quelqu’un pour faire du moins disant fiscal pour attirer les entreprises.







OlivierJ a écrit :



On parlait d’améliorer le niveau de libre-échange (qu’on juge ça bien ou pas), que vient faire ici la politique fiscale de certains états américains ? En parlant de ça, les US ont leur propre paradis fiscale (le Delaware), mais apparemment ça n’empêche pas les entreprises de s’installer ailleurs (Californie, Washington, New York, Massachusetts)





Oui, les US ont leurs paradis fiscaux et les politiques fiscales des états sont assez disparates, c’est pour ça que je dis qu’alors que l’on galère déjà à fond pour harmoniser rien qu’au sein de l’UE, alors rajouter l’autre côté de l’Atlantique, on va jamais s’en sortir.

Drepanocytose a écrit :



Ah le bon vieux débat sur la démocratie….. Ca me surprend que personne n’ait encore parlé d’Athènes, tiens…

Qui comme chacun ne le sait pas, n’était ni la 1ere forme de democratie, ni une démocratie directe, ni égalitaire, rien de tout ca.





L’Ecclesia, qui votait les lois, était une institution sous démocratie directe. Tous les citoyens pouvaient voter. Après, tout le monde n’était pas citoyen.







Jarodd a écrit :



C’est une démocratie indirecte. Tu n’as pas voté pour ton sénateur non plus (à moins que tu sois toi-même un élu).









popolski a écrit :



surtout si ces représentants ne sont qu’une poignée à voter





C’est donc une république, et non une démocratie.



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