Données personnelles : l’estomac des géants américains menacé devant la justice européenne
L'affaire de tous les dangers pour Facebook, Google et autres
Le 03 juin 2015 à 12h00
3 min
Droit
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L’affaire est éminemment suivie de près par Facebook mais aussi par les autres géants américains, ces ventres à données personnelles fournies par les internautes européens. Le 24 juin, l’avocat général de la CJUE dira en effet si ces derniers peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles puissent être transmises sur des serveurs situés aux États-Unis. Une question qui surgit dans le tourbillon de l’affaire Snowden.
Cette affaire nous replonge d’abord en 2000. À l’époque, la Commission européenne avait considéré les États-Unis comme assurant « un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ». Par cette étiquette hasardeuse, Bruxelles faisait de ce pays un port sûr (safe harbor), une sphère de sécurité où ces données personnelles peuvent être exportées sans broncher.
Avec l’affaire Snowden, et la révélation sur la tuyauterie des services du renseignement, le contexte a quelque peu changé depuis. Sauf que la Commission européenne s’est bien gardée de réviser sa position, même si elle a récemment invité les États-Unis à « rétablir la confiance dans les transferts de données (…) en réponse aux vives préoccupations suscitées par les révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements à grande échelle, qui ont altéré les relations transatlantiques. »
Les États-Unis restent-ils une sphère de sécurité ?
Un citoyen autrichien qui n'est pas à son premier coup d'essai, a cependant intenté une procédure en Irlande, là où siège Facebook en Europe. L’enjeu ? Maximilian Schrems souhaite casser la position de la commission européenne puisque les révélations de Snowden ont montré combien les services de renseignement des États-Unis malmenaient les données personnelles, sans les verrous suffisants. La High Court of Ireland a déposé dans la foulée une question préjudicielle devant la justice européenne pour savoir si la « constatation » de la Commission européenne est contraignante ou non. En cas de réponse négative, elle veut savoir si les autorités de protection peuvent alors mener une enquête afin d’interdire une telle exportation.
Évidemment, l’évolution récente des textes touchant à la surveillance aux États-Unis devrait nourrir l’analyse. On devine en tout cas l’importance de ce dossier qui outre Facebook, pourrait également malmener le tube digestif des Google, Amazon, Apple et autre Microsoft.
Données personnelles : l’estomac des géants américains menacé devant la justice européenne
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Les États-Unis restent-ils une sphère de sécurité ?
Commentaires (45)
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Abonnez-vousLe 03/06/2015 à 13h22
Ils veulent vraiment tout savoir…
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Le 03/06/2015 à 13h23
Moi je connais le droit et surtout je connais les details du patriot act…. qui dit que toute entreprise opérant sur le sol américain ainsi que toutes leurs filiales ont l’obligation de se conformer au patriot act. Le PA dit aussi qu’il est interdit au sociétés recevant une ordonance d’en informer le client ciblé. Ces ordonances ne font l’objet d’aucun suivi judiciaire et sont a l’initiative individuelle des agents du FBI. Class non ?
Je te laisse chercher sur google le cas actuel de Microsoft Ireland (filiale EU de droit irlandais) qui a recu une ordonnance du FBI pour sortir les email d’un gars. Microsoft a refusé en arguant du droit irlandais, et a perdu devant le tribunal de NY 2 fois et s’est exécuté…. le PA est contaminant.
Pourquoi tu crois que OVH a mis ses DC américains au canada et pas aux USA ? idem pour Orange et d’autres acteurs UE.
Le 03/06/2015 à 13h26
Le 03/06/2015 à 13h27
Le 03/06/2015 à 13h27
Le 03/06/2015 à 13h30
Le 03/06/2015 à 13h31
Le 03/06/2015 à 13h33
Et pendant ce temps-là, la France se prépare à pouvoir remplir son tube digestif d’une manière encore pire…
Le 03/06/2015 à 13h35
Un, deux, beaucoup.
Le 03/06/2015 à 13h37
fait gaffe, parce que un deux ca va, mais beaucoup de ricard, apres tu sais plus compter…
Le 03/06/2015 à 13h38
Edit trop tardif:
Wikipedia
Et ce lien aussi est intéressant
Le 03/06/2015 à 13h46
Un juge US ordonne a une entreprise qui a signé un contrat avec les USA de l’exécuter.
Ua qq mois la BNP (petite banque francaise) a ecopé de 8 miiliards d’amendes prononcées par un pov juge americian…. et bah tu sais quoi ? la BNP a payé. Sinon elle perdais son agrément bancaire… donc autant dire faillite….
Si microsoft US s’execute pour sa filliale irlandaise c’est pas pour les beaux yeux du juge. C’est qu’il a pas le choix il a signé. Comme toutes les entreprises présentes aux US. Ta souveraineté elle vaut rien face au contrats signés et aux agréments qui en découlent…. la seule souveraineté qui vaille c’est celle de ton poids économique.
Le 03/06/2015 à 13h54
IL faudrait utiliser des termes corrects pour être crédible. Ces entreprises n’ont rien signé.
Elles sont juste établies aux USA et doivent par conséquent se plier aux lois des USA.
Pour l’histoire de la filiale irlandaise de MIcrosoft, tu as un lien pour où on dit que MIcrosoft s’est exécuté ?
Le 03/06/2015 à 14h01
la superficie de la Russie est un enjeux géopolitique important : la Russie contrôle le gaz au Moyen-Orient (une raison de plus qui force l’OTAN a être présente en Afghanistan) et en Europe et a des relations diplomatique amicales avec son voisin la Chine.
Mais oui, la France a des atouts (arme stratégique nucléaire, influence diplomatique non négligeable, notamment en Afrique).
Le 03/06/2015 à 14h02
Le 03/06/2015 à 14h03
En suite du #23.
Je ne peux plus éditer, donc : enlever le “pour” avant le “où”.
Si l’on en croit cet article d’avril 2015, le cas ne serait pas tranché avant quelques temps, peut-être un an.
Le 03/06/2015 à 14h13
certes, je suis d’accord, ça compte dans les relations internationales, mais pas tant que ça en dissuasion vis-à-vis de la Russie ou des Etats-unis :
par exemple, la France a 1 porte-avions quand les Etats-unis en ont une dizaine. Un porte-avions reste à quai la moitié du temps pour maintenance.
Qu’est-ce qu’on peut ? Impressionner le Mali, le Brésil peut-être.
Le 03/06/2015 à 14h18
“ils nous la mettent profond avec du verre pilé”
Même si je suis moi aussi remonté contre l’exploitation qui a été faite de mes donnés, cette image est vraiment dégoûtante. Sans le verre ça passe, mais j’ai l’impression qu’il y a une surenchère avec cette expression qui rend la lecture des commentaires un peu indigeste.
Bon sinon d’accord sur le fond.
Le 03/06/2015 à 14h26
Le 03/06/2015 à 14h40
Ils s’en foutent complètement des frontières, des états, des lois !
YouTube
http://www.comite-valmy.org/spip.php?breve48
Il y aura 39 ans dans trois mois, sous le règne du Président Georges Pompidou, dans un entretien accordé à la revue “Entreprise” (ancêtre de la revue l’”Expansion”) et publié en page 62 à 65 du n°775 de cette revue en date du 18 juillet 1970, Edmond de Rothschild
“ Le verrou qui doit sauter à présent, c’est la nation ! ”
… et par là notre conception de la République…. Un authentique visionnaire !”
Certains s’étonne encoe de la tournur que tout cela est en train de prendre ?
Je reste sur le cul !
Spéciale dédicace à CEUX qui ont voté HOLLANDE en 2012 car lui aussi est de mèche avec ce HAUt monde …. (je sais il n’y en a plus) :
Le 03/06/2015 à 15h30
Qui a parlé de “guignols” ?
Le 03/06/2015 à 15h31
Hollande ou un autre, tant qu’on continuera à voter pour des gens qui passent leur vie à se faire élire sans avoir rien connu d’autre…
C’est marrant comme certains changent une fois être passés de la vie politique au “privé”
Le 03/06/2015 à 17h06
Moi! Au vu des déboires de notre boooo porte navions
Le 03/06/2015 à 17h08
On en peut pas être partout, pour le moment on s’occupe de vendre nos Rafales
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Le 03/06/2015 à 17h46
Le 03/06/2015 à 19h36
Parce qu’on n’a pasd Poutine aux manettes, nous
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Sinon j’ai peu d’espoir, on les entendrait vite gueuler (voire menacer) que leur business serait en danger, les milliers d’emploi aussi, toussa…
Le 04/06/2015 à 07h37
Le 04/06/2015 à 08h36
Le 04/06/2015 à 09h27
Certes. Je rajouterais juste que les US ne sont pas les seuls à jouer dans la court de récrée.
Le 04/06/2015 à 12h36
http://www.challenges.fr/tribunes/20150223.CHA3315/comment-le-patriot-act-permet-d-espionner-les-entreprises-francaises.html
“En outre, l’Agence Nationale de la Sécurité Américaine (NSA) bénéficie
de l’accès direct aux informations stockées sur les serveurs américains,
et même aux données des fournisseurs de services informatiques
américains (et donc de leurs clients) dont les serveurs sont situés en dehors des Etats-Unis !”
Je travaille dans ce secteur, donc je connais la portée du patriot Act. Cherche un peu sur google tu trouveras assez d’exemples et mm une version traduite. Tu pourras lire aussi les termes du safe harbor signé par l”EU avec les USA et qui entérinent la porté du PA. En outre dans le contrat AWS c’est clairement précisé.
Dans le cas de microsoft, la décision a été confirmée en appel. Donc il s’est exécuté et sans s’en vanter car cela met a malle sa strategie cloud en Europe et les milliard qui vont avec.
Remet les pied su terre et arrete de rever.
CQFD.
Le 04/06/2015 à 13h21
Le 04/06/2015 à 14h17
MS a perdu en appel, et l’appel est exécutoire.
L’europe légifere…. donc actuellement ce n’est pas le cas.
Le 03/06/2015 à 12h20
trop d’implications, ça ne passera pas.
Le 03/06/2015 à 12h20
Le principe était le “safe harbor”, une sorte de marché unique de la donnée. Mais Snowden a montré à quel point, ils nous la mettent profond avec du verre pilé. C’est impensable de croire que l’on peut leur faire confiance.
La NSA a même suffisamment d’influence pour obliger les services allemands à espioner Airbus et les diplomates français !
Le 03/06/2015 à 12h26
Est-ce qu’on peut obliger ces géants à conserver les données des utilisateurs européens en Europe ? Après tout, ils ont des Datacenter un peu partout dans le monde ces grands garçons.
Le 03/06/2015 à 12h31
un datacenter en Irlande si l’entrerprise qui l’opere est signataire du patriot act est soumise aux ordonances du FBI de la mm maniere….. (au hazard amazon, microsoft….)
Donc la seule solution est d’etre opéré par une société qui a aucun moment ne recours a une boite qui a signé le patriot act….. ca devient dur….
Le 03/06/2015 à 12h33
le “tube digestif”. L’analogie de l’année, bravo Marc.
Le 03/06/2015 à 12h43
Une question con en passant, il faut combien de coups d’essai avant d’arrêter de les numéroter ? 
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Le 03/06/2015 à 12h59
Le 03/06/2015 à 13h02
Le 03/06/2015 à 13h16
Le 03/06/2015 à 13h21
OTAN… puissance économique moyenne de la France… Union européenne atlantiste… géopolitique
Etats-unis :
Russie :
Chine :
source :
Le 05/06/2015 à 17h31
Le 06/06/2015 à 08h59
Le 07/06/2015 à 18h27
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l’estomac des géants américains menacé”
Bah, avec un bon laxatif, ça va purger tout ça et il n’y aura plus de soucis d’engorgement.