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Loi Renseignement : les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d’alerte beaucoup moins

Edward, si tu nous lis

Loi Renseignement : les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d’alerte beaucoup moins

Le 23 juin 2015 à 07h36

Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L'un concerne les non résidents français, l'autre les lanceurs d'alerte.

Parmi les dispositions problématiques, vient en premier lieu la possibilité pour les services spécialisés du renseignement de déployer des outils de surveillance à l’encontre des non-Français ou ceux qui ne sont pas résidents habituels sur le territoire national. Cette exception a été ajoutée la semaine dernière en Commission mixte paritaire (CMP) par Jean-Jacques Urvoas, père du projet de loi. Celui-ci considère qu’à l’égard de ces personnes, l’avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement n’est pas nécessaire.

Comme prévu, le gouvernement entend cependant dégommer ces dispositions dans un amendement déposé avant l’examen final au Sénat. « Si la surveillance de certaines personnes étrangères séjournant temporairement dans notre pays peut se justifier au titre de la sauvegarde des intérêts fondamentaux (…), il n’apparaît pas proportionné » de les priver des procédures préalables précitées.

Il se justifie ainsi : « même si certains déplacements de ces personnes sont inopinés ou parfois dissimulés, ce qui implique de réagir à très bref délai, dès lors que la Commission acceptera de traiter rapidement les demandes d’avis qui lui seront présentées et de faire application, le cas échéant, de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 821 - 2 (identification de la personne par référence à un lieu par exemple, ndlr), le même niveau de garantie en matière de protection du droit à la protection de la vie privée peut être préservé ». On rappellera que ce même niveau de protection de la vie privée disparait dans le cadre de la surveillance internationale, puisque l’avis préalable de la CNCTR n’est pas requis. Mais ce point ne gêne aucunement le gouvernement, quand bien même elle concernera des émetteurs ou des récepteurs installés en France.

Les lanceurs d’alerte ne pourront révéler de secrets

Par la même occasion, le gouvernement vient modifier l’encadrement dont bénéficiaient les lanceurs d’alerte. Pour mémoire, un agent qui constaterait dans l’exercice de ses missions des « faits susceptibles de constituer une violation manifeste » de la loi, pourra alerter la CNCTR, laquelle pourra dans la foulée saisir le Conseil d’État et même alerter le premier ministre.

Si l’illégalité est susceptible de constituer une infraction, cette commission devra saisir le procureur de la République et transmettre les éléments à la connaissance de la Commission consultative du secret de la défense nationale. Un agent ne pourra ainsi faire l’objet d’aucune sanction « pour avoir porté, de bonne foi » les faits. Inversement, s’il agit par mauvaise foi avec l’intention de nuire « ou avec la connaissance au moins partielle de l’inexactitude des faits », il sera éligible à des sanctions pénales.

Le gouvernement a cependant sorti de son chapeau un amendement venant trucider ce régime. En l'état du texte, un alinéa prévoit en effet que l’agent peut à l’occasion de son témoignage devant la CNCTR, faire état « d’éléments ou d’informations protégés au titre du secret de la défense nationale ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnels ou des missions des services »

lanceur alerte gouvernementEn effet, sous couvert d’un « amendement de précision », le gouvernement ne veut pas que de telles informations sensibles soient révélées à l'occasion de son témoignage devant la Commission, même si celle-ci est déjà couverte par le secret. Sous quelles justifications ? « Il a été créé un régime permettant aux agents des services de renseignement, témoins de violations manifestes des dispositions prévues par cette loi, d’alerter la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Cet amendement de précision garantit que la sécurité des personnels ne sera pas mise en danger de ce fait, ni le bon déroulement des missions légitimes entravé. » Plutôt donc que de supprimer chirurgicalement la disposition relative à la sécurité des personnels (en vert dans notre capture), le gouvernement a donc préféré tout passer à la trappe (en rouge).

 

lanceur alerte

En clair, l’agent pourra témoigner, mais ne pourra révéler d’éléments ou d’informations « protégés au titre du secret de la défense nationale ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnels ou des missions des services ». S'il le fait, un gentil parlementaire siégeant à la CNCTR pourra toujours avertir le premier ministre qui prendra les décisions pour remettre la brebis galeuse dans le droit chemin. Dans le cas inverse, la Commission devra deviner les éventuelles violations de la loi au travers de faits édulcorés rapportés par un gentil agent avançant pistolet pénal sur la tempe.

Commentaires (84)

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cyrano2 a écrit :



Dans une vrai démocratie, dénoncer des faits illégaux devraient en faire des héros. D’ailleurs, avec le secret des affaires qui vient d’être voté, le médiator serait toujours en vente…

 

 Une vrai démocratie protège sa base, pour garantir son fonctionnement.





Pourquoi se priver quand personne ou presque ne réagit ?


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c’est qu’a moitié une démocratie, donc normal que ca marche pas ainsi <img data-src=" />

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Oui, mais un billet d’avion ca coute cher.





ActionFighter a écrit :



Pourquoi se priver quand personne ou presque ne réagit ?





T’as remis ton ancien avatar ou c’est chez moi que ca déconne?


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FunnyD a écrit :



Oui, mais un billet d’avion ca coute cher.





si tu sais que tu risques gros, je pense pas que ce soit un soucis, surtout que si tu as des accès aux secrets défense, le salaire doit pas etre trop mal





FunnyD a écrit :



T’as remis ton ancien avatar ou c’est chez moi que ca déconne?





Remercie le Roi <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



c’est qu’a moitié une démocratie, donc normal que ca marche pas ainsi <img data-src=" />





Il reste le droit de manifestation.



Mais comme la plupart des gens n’en ont malheureusement rien à faire…







FunnyD a écrit :



T’as remis ton ancien avatar ou c’est chez moi que ca déconne?





#AvatarGate



J’ai mis un autre avatar, différent des deux précédents <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Il reste le droit de manifestation.



Mais comme la plupart des gens n’en ont malheureusement rien à faire…





<img data-src=" /> euh, oui le truc qui sert vachement. Ca marche pas pour tout et pour certains mouvements ca les montre juste comme des rigolos. Même la manif je n’y crois plus


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> euh, oui le truc qui sert vachement. Ca marche pas pour tout et pour certains mouvements ca les montre juste comme des rigolos. Même la manif je n’y crois plus





Oui, personne n’y croit plus, personne n’y va, et les quelques péons qui s’y risquent sont pointés du doigt.



Et dans le même temps en Grèce, il y a des manifs de rigolos tous les jours.


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athlon64 a écrit :



si tu sais que tu risques gros, je pense pas que ce soit un soucis, surtout que si tu as des accès aux secrets défense, le salaire doit pas etre trop mal





Faut payer les gens maintenant pour qu’ils gardent des secrets? <img data-src=" />



ActionFighter a écrit :



Il reste le droit de manifestation.



Mais comme la plupart des gens n’en ont malheureusement rien à faire…





certains veulent reverser le gvt



#AvatarGate



J’ai mis un autre avatar, différent des deux précédents <img data-src=" />



<img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Oui, personne n’y croit plus, personne n’y va, et les quelques péons qui s’y risquent sont pointés du doigt.



Et dans le même temps en Grèce, il y a des manifs de rigolos tous les jours.





plutot que manifester, les grecs ferainet mieux de bossesr et de me rembourser mon pognon <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Oui, personne n’y croit plus, personne n’y va, et les quelques péons qui s’y risquent sont pointés du doigt.





Le simple fait que les manifs doivent suivre un chemin bien prédéfini, qu’il y a un risque quand elle a pas l’accord, ca aide pas non plus. Et les principales manif que je vois ce sont les cheminots pour garder leur retraite plus tot que les autres





ActionFighter a écrit :



Et dans le même temps en Grèce, il y a des manifs de rigolos tous les jours.





J’ai bien mis pour “certains mouvements”. De plus, difficile de comparer la Grece et la France, ils en sont au point de plus pouvoir leurs fonctionnaires, si on en était a ce stade en France, ca bougerait surement plus. Tant qu’une bonne partie a de quoi manger et se divertir un petit peu c’est suffisant


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FunnyD a écrit :



plutot que manifester, les grecs ferainet mieux de bossesr et de me rembourser mon pognon <img data-src=" />





Ils auraient surtout du pas vouloir gruger le fisc, retour de baton <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



certains veulent reverser le gvt





Le renverser ne fait pas tout. Sans projet politique derrière, ça va juste finir en jus de boudin.







FunnyD a écrit :



<img data-src=" />





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FunnyD a écrit :



plutot que manifester, les grecs ferainet mieux de bossesr et de me rembourser mon pognon <img data-src=" />





Ton pognon, ils le remboursent déjà avec des intérêts <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



Le simple fait que les manifs doivent suivre un chemin bien prédéfini, qu’il y a un risque quand elle a pas l’accord, ca aide pas non plus. Et les principales manif que je vois ce sont les cheminots pour garder leur retraite plus tot que les autres



J’ai bien mis pour “certains mouvements”. De plus, difficile de comparer la Grece et la France, ils en sont au point de plus pouvoir leurs fonctionnaires, si on en était a ce stade en France, ca bougerait surement plus. Tant qu’une bonne partie a de quoi manger et se divertir un petit peu c’est suffisant





<img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Ils auraient surtout du pas vouloir gruger le fisc, retour de baton <img data-src=" />





Sse seré moa ki seré o pouvoir, janverai larmé la ba et jte foutrai tou ssa a la mair !!!







ActionFighter a écrit :



Le renverser ne fait pas tout. Sans projet politique derrière, ça va juste finir en jus de boudin.



je parlais de ca avec mon esclave épouse hier soir, et si nous somme d’accord pour les foutre à la rue, qui pour les remplacer? Au vu du climat actuel en France, j’ai bien peur que cela finisse plus en guerre civile qu’en révolution.





Ton pognon, ils le remboursent déjà avec des intérêts <img data-src=" />



J’ai pas reçu le chèque <img data-src=" /> je vais aller vois à mon bureau de poste si il n’ont pas du courrier grec à mon attention.


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FunnyD a écrit :



je parlais de ca avec mon esclave épouse hier soir, et si nous somme d’accord pour les foutre à la rue, qui pour les remplacer? Au vu du climat actuel en France, j’ai bien peur que cela finisse plus en guerre civile qu’en révolution.





Je peux me rendre disponible assez rapidement si tout le monde m’acclame suffisamment <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



J’ai pas reçu le chèque <img data-src=" /> je vais aller vois à mon bureau de poste si il n’ont pas du courrier grec à mon attention.





Demande à ton curateur <img data-src=" />


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La France le pays des droits de l’homme <img data-src=" />

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ActionFighter a écrit :



Je peux me rendre disponible assez rapidement si tout le monde m’acclame suffisamment <img data-src=" />



Tu as envie de te faire acclamer par des adeptes de MLP?







Demande à ton curateur <img data-src=" />

Athlon!!!! T’as pas reçu un chèque en Drachme pour moi?


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Ce gouvernement pond une loi liberticide de surveillance générale, mais est outré, horrifié par la surveillance dont il a été la victime de la NSA

&nbsp;

votre avatar

&nbsp; un air de ressemblance :



&nbspfr.wikipedia.org Wikipedia

&nbsp;

&nbspfr.wikipedia.org Wikipedia

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cyrano2 a écrit :



Dans une vrai démocratie, dénoncer des faits illégaux devraient en faire des héros. D’ailleurs, avec le secret des affaires qui vient d’être voté, le médiator serait toujours en vente…

&nbsp;

&nbsp;Une vrai démocratie protège sa base, pour garantir son fonctionnement.





déclaration de 1789

&nbsp;

&nbsp;Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des

Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a

point de Constitution.


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Y’a plus qu’à attendre que le conseil constitutionnel fasse sauter tout ça

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dieudivin a écrit :



Y’a plus qu’à attendre que le conseil constitutionnel fasse sauter tout ça





Sénat, parlement tous de mèche, il y a des doutes sur le CC


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pour revenir sur la NSA, déjà entendu parler des bâches de l’ambassade américaine à Paris ?

&nbsp;

youtu.be YouTube&nbsp;

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C’est un festival. Entre ça, la remise en cause du droit de panorama sur la majorité des pays européens, le vote du secret des affaires, cela commence à faire beaucoup. Et je ne parle pas de la loi renseignement qui n’interdit absolument rien, et ne prévoit aucune sanction en cas de violation.

&nbsp;



&nbsp;Cela commence à faire beaucoup de protection des puissants contre l’intérêt générale.

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quand tu penses que le danger te guette, tu fais tout pour t’en protéger <img data-src=" />

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Je ne regarde pas la TV, mais est ce que les grands médias “classique” que la majorité regarde, suivent l’avancement de ce projet de lois ou bien ils n’en parlent pas du tout histoire que ceux qui n’y prête pas attention ne s’y intéresse encore moins ?

après, si ils en parlent, est ce plus du genre “grâce a cette lois plus jamais d’attentat type comme le 7 janvier” ou bien ils montrent le réel problème de cela ?

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Un E. Snowden “français” pourra donc être poursuivi pour quelque chose de similaire à la “trahison” que le DOJ a foutu au cul de l’invité de Poutine.

Comme quoi nos élus savent prendre les leçons qui les arrangent.

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ils en parlent peu, ils ont survolé les points négatifs, mais ils parlent principalement que ca évitera les vilains barbus de commettre des attentats (<img data-src=" />)

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Absolument… pas. C’est triste mais ils en ont rien à blipdiblip.

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Pff, la loi renseignement c’est fini, plus personne n’en parle (et encore moins des points qui fâchent).

Maintenant c’est l’affaire Nutella l’important.<img data-src=" />

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maestro321 a écrit :



Pff, la loi renseignement c’est fini, plus personne n’en parle (et encore moins des points qui fâchent).

Maintenant c’est l’affaire Nutella l’important.<img data-src=" />





Et ca le Nutella, NextInpact n’en parle même pas!!!! <img data-src=" />





Bon, plus sérieusement, le problème c’est qu’un lanceur d’alert ne pourra pas divulguer quelque chose qui relève du secret défense? Bon, yapluka tout classer secret défense.


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FunnyD a écrit :



Et ca le Nutella, NextInpact n’en parle même pas!!!! <img data-src=" />





Bon, plus sérieusement, le problème c’est qu’un lanceur d’alert ne pourra pas divulguer quelque chose qui relève du secret défense? Bon, yapluka tout classer secret défense.





Ce n’est pas parce que c’est interdit qu’il ne pourra plus le faire, faut juste pas rester en France <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Ce n’est pas parce que c’est interdit qu’il ne pourra plus le faire, faut juste pas rester en France <img data-src=" />





Et dans le pays choisi pour cela, faire gaffe qu’il n’y ai pas d’accord d’extradition&nbsp;avec la france …


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<img data-src=" /> Amerique du Sud principalement donc <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



Ce n’est pas parce que c’est interdit qu’il ne pourra plus le faire, faut juste pas rester en France <img data-src=" />





mais du coup ca complique vachement les choses. <img data-src=" />


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bouarf, suffit qu’il réserve son billet pour l’Amérique Latine a l’avance, il part et divulgue tout de la bas, tranquille comme ca

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athlon64 a écrit :



Ce n’est pas parce que c’est interdit qu’il ne pourra plus le faire, faut juste pas rester en France <img data-src=" />





Dans une vrai démocratie, dénoncer des faits illégaux devraient en faire des héros. D’ailleurs, avec le secret des affaires qui vient d’être voté, le médiator serait toujours en vente…

&nbsp;

&nbsp;Une vrai démocratie protège sa base, pour garantir son fonctionnement.


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Rien n’oblige à faire ce que souhaitent ceux qui acclament, d’ailleurs c’est rarement le cas !

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mtaapc a écrit :



Rien n’oblige à faire ce que souhaitent ceux qui acclament, d’ailleurs c’est rarement le cas !





Oui, mais ca me ferait mal de me faire acclamer par des gens capables de crier, “Dehors les étrangers!!!!” “Musulmans = terroristes !!!” etc….


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FunnyD a écrit :



Sse seré moa ki seré o pouvoir, janverai larmé la ba et jte foutrai tou ssa a la mair !!!.





Pour les envoyer ou ? En Afrique ?



T’envoie les chars c’est plus simple et rapide, et si y a un con qui reste planter devant, t’hésite pas, t’enfonce le champignon, il avait qu’a bouger <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Tu as envie de te faire acclamer par des adeptes de MLP?





Pour une fois qu’ils acclameraient quelqu’un qui le mérite <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



Athlon!!!! T’as pas reçu un chèque en Drachme pour moi?





Il fait la sourde oreille.



Il a déjà du tout claquer à Amsterdam.


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Ca veut dire que le monsieur de la ratp qui fait les annonces d’alerte à la bombe va perdre son emploi ?

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athlon64 a écrit :



Pour les envoyer ou ? En Afrique ?



T’envoie les chars c’est plus simple et rapide, et si y a un con qui reste planter devant, t’hésite pas, t’enfonce le champignon, il avait qu’a bouger <img data-src=" />





E cé ki ki va netohier? cé enkor bibi! <img data-src=" />



ActionFighter a écrit :



Pour une fois qu’ils acclameraient quelqu’un qui le mérite <img data-src=" />



<img data-src=" /> Jeanne d’Arc le mérite bien, une schizophréne qui arrive à lever une armée, ca force le respect.









Il fait la sourde oreille.



Il a déjà du tout claquer à Amsterdam.



<img data-src=" /> Faut que je rembourse les russe, j’fais comment maintenant?


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FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Jeanne d’Arc le mérite bien, une schizophréne qui arrive à lever une armée, ca force le respect.





Ils ne la saluent pas avec des cris, ils se recueillent <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Faut que je rembourse les russe, j’fais comment maintenant?





Si Vlad est après toi, plus rien n’est possible.



Fuis…. fuis très loin… <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Jeanne d’Arc le mérite bien, une schizophréne qui arrive à lever une armée, ca force le respect.





Qui ça ? Celle qui c’est éteinte 2heures aprés sa mort ?


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TaigaIV a écrit :



Qui ça ? Celle qui c’est éteinte 2heures aprés sa mort ?





C’est toi sur l’avatar ?! <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Ils ne la saluent pas avec des cris, ils se recueillent <img data-src=" />



Et ils chantent, ils dansent, ils boient ils copulent comme des bêtes





Si Vlad est après toi, plus rien n’est possible.



Fuis…. fuis très loin… <img data-src=" />



<img data-src=">


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C’est pour mettre à jour ma fiche RG ?

votre avatar







TaigaIV a écrit :



Qui ça ? Celle qui c’est éteinte 2heures aprés sa mort ?





C’est à la mode de changer d’avatar? <img data-src=" />



sinon, c’est possible qu’elle ait mis du temps à s’éteindre, avec tout le vin de messe qu’elle s’enfilait, elle était pleine de combustible


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FunnyD a écrit :



E cé ki ki va netohier? cé enkor bibi! <img data-src=" />.





Te plains pas, t auras du boulot au moins <img data-src=" />


votre avatar







FunnyD a écrit :



C’est à la mode de changer d’avatar? <img data-src=" />





je suis bloqué à vie sur PCI avec le mien <img data-src=" />


votre avatar







FunnyD a écrit :



Et ils chantent, ils dansent, ils boient ils copulent comme des bêtes





Outrager pareillement cet instant… Seigneur, quelle vilénie….







TaigaIV a écrit :



C’est pour mettre à jour ma fiche RG ?





Oui, on a voulu le faire hier soir pendant ton passage sur Chatroulette, mais il nous manquait le haut.


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FunnyD a écrit :



C’est à la mode de changer d’avatar? <img data-src=" />



sinon, c’est possible qu’elle ait mis du temps à s’éteindre, avec tout le vin de messe qu’elle s’enfilait, elle était pleine de combustible





C’est lui qu’a commencé, je n’assumerais pas les conséquences de ses actes.


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ActionFighter a écrit :



Oui, on a voulu le faire hier soir pendant ton passage sur Chatroulette, mais il nous manquait le haut.





<img data-src=" /> Il y a des gens qui vont sur Chatroulette pour voir le haut ?


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Genre, si au cours d’un banal espionnage contrôleun agent voit que t’as un peu truandé les impôts, il est obligé de te balancer au proc, mais si c’est un ministre qui mate des photos pédophiles, c’est le secret défense et il doit fermer sa gueule. J’ai bon ? Ou bien ?

votre avatar







TaigaIV a écrit :



C’est lui qu’a commencé, je n’assumerais pas les conséquences de ses actes.





Copiste <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



<img data-src=" /> Il y a des gens qui vont sur Chatroulette pour voir le haut ?





Oui, mais ils sont vite déçus…


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Z’ont qu’à aller sur des sites réservés aux pervers si c’est ce qu’ils cherchent.

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Atteindre ce niveau la en juin, je me demande ce qu’ils vont pondre pendant les vacances quand il n’y aura personne pour les surveiller.

votre avatar







athlon64 a écrit :



Te plains pas, t auras du boulot au moins <img data-src=" />





Mé gé du taf, je sui prof de franssé en zon rural, xptdr.







ActionFighter a écrit :



Outrager pareillement cet instant… Seigneur, quelle vilénie….





Pends les haut et court



TaigaIV a écrit :



C’est lui qu’a commencé, je n’assumerais pas les conséquences de ses actes.





mais de là à mettre un avatar de terroriste…



athlon64 a écrit :



je suis bloqué à vie sur PCI avec le mien <img data-src=" />





cadeau





TaigaIV a écrit :



Atteindre ce niveau la en juin, je me demande ce qu’ils vont pondre pendant les vacances quand il n’y aura personne pour les surveiller.





Qu’être un élu de la république ou un haut fonctionnaire donne le droit de tuer 3 fois par an


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FunnyD a écrit :



Mé gé du taf, je sui prof de franssé en zon rural, xptdr.





et consanguine la <img data-src=" />





FunnyD a écrit :



cadeau





et comment je mets le X2 ? <img data-src=" />


votre avatar







FunnyD a écrit :



mais de là à mettre un avatar de terroriste…





Je lui ai dit mais tu connais AF, il ne sait pas s’arreter.







FunnyD a écrit :



Qu’être un élu de la république ou un haut fonctionnaire donne le droit de tuer 3 fois par an





C’est bien pour les petites communes, ça motivera a devenir maire.


votre avatar







athlon64 a écrit :



et consanguine la <img data-src=" />



et comment je mets le X2 ? <img data-src=" />





demande à changer de nom <img data-src=" />



TaigaIV a écrit :



Je lui ai dit mais tu connais AF, il ne sait pas s’arreter.



C’est une des caractéristiques fort handicapantes des gauchistes royalistes.





C’est bien pour les petites communes, ça motivera a devenir maire.

à 50 000* élus x 3/ a,ns ca fait 150 k morts, en 30 ans y’a plus de chamoages

*chiffre à la louche


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Simple et efficace a mon avis ca ne passera jamais.



Tu as oublié les fonctionnaires dans ton estimatioopn.

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FunnyD a écrit :



demande à changer de nom <img data-src=" />C’est une des caractéristiques fort handicapantes des gauchistes royalistes.





<img data-src=" /> ca jamais, je resterai dans le passé <img data-src=" />





FunnyD a écrit :



à 50 000* élus x 3/ a,ns ca fait 150 k morts, en 30 ans y’a plus de chamoages

*chiffre à la louche





Si maire c’est une commune, alors c’est plutot 36 000


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> ca jamais, je resterai dans le passé <img data-src=" />



Aller, clique…





Si maire c’est une commune, alors c’est plutot 36 000



+conseillers départementaux, + conseillers régionaux, députés, sénateurs…


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Houlala, il y a une grosse faille de sécurité, comment tu lui as donné accès à mon compte ?

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FunnyD a écrit :



Aller, clique…





<img data-src=" /> merci quand même, mais je suppose qu’il faut une validation de l equipe





FunnyD a écrit :



+conseillers départementaux, + conseillers régionaux, députés, sénateurs…





<img data-src=" /> je pensais qu tu prenais seulement les maires


votre avatar

Kez tu croa, jsuis un boloss moa, un vré haqueur!!!

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je prédi l’aparition d’un FTFY.

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FunnyD a écrit :



Kez tu croa, jsuis un boloss moa, un vré haqueur!!!





Je n’y connais pas grand chose en jeunisme mais je doute que ce soit une bonne idée de se qualifier de boloss.


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> merci quand même, mais je suppose qu’il faut une validation de l equipe



Ben d’abord ils se réunissent tous les mardis à l’heure de l’apéro la réunion de cloture. Ensuite ils en discutent, si ils sont d’accord, ils soumettent le projet à Teuf et Titia qui eux se réunissent deux fois par mois. En cas de pré-accord, tu dois renvoyer le formulaire 1656-F qui sera soumis à Harou. Si Harou ne le mange pas, ton changement de nom sera entériné et effectif au 31⁄12 de l’année N+1 ( faut laisser le temps à P-A de traiter les demandes)





<img data-src=" /> je pensais qu tu prenais seulement les maires

Je ratisse toujours large.


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> je pensais qu tu prenais seulement les mairesmères





FTFY <img data-src=" />



Sinon, qui disait que c’était moi qui ne savait pas s’arrêter <img data-src=" />


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TaigaIV a écrit :



Je n’y connais pas grand chose en jeunisme mais je doute que ce soit une bonne idée de se qualifier de boloss.





tu crois? <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Kez tu croa, jsuis un boloss moa, un vré haqueur!!!





drogué !!





FunnyD a écrit :



Ben d’abord ils se réunissent tous les mardis à l’heure de l’apéro la réunion de cloture. Ensuite ils en discutent, si ils sont d’accord, ils soumettent le projet à Teuf et Titia qui eux se réunissent deux fois par mois. En cas de pré-accord, tu dois renvoyer le formulaire 1656-F qui sera soumis à Harou. Si Harou ne le mange pas, ton changement de nom sera entériné et effectif au 31⁄12 de l’année N+1 ( faut laisser le temps à P-A de traiter les demandes)





J’adore les animaux, Harou devrait le sentir <img data-src=" />





TaigaIV a écrit :



je prédi l’aparition d’un FTFY.





J’espère pas, comment je me connecte après <img data-src=" />





FunnyD a écrit :



Je ratisse toujours large.





Chacun son truc hein <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



FTFY <img data-src=" />





Ca dépend de comment elle est, une MILF ? <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> merci quand même, mais je suppose qu’il faut une validation de l equipe



<img data-src=" /> je pensais qu tu prenais seulement les maires





Je confieme, tu ne sais pas t’arreter.<img data-src=" />


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pourquoi je suis cité ? <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



pourquoi je suis cité ? <img data-src=" />





Pour les meme raison que d’habitude, te faire dire ce que tui n’as pas dis.


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et merde je suis tombé dans le panneau ! <img data-src=" />

votre avatar







ActionFighter a écrit :



pourquoi je suis cité ? <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Pour les meme raison que d’habitude, te faire dire ce que tui n’as pas dis.









TaigaIV a écrit :



et merde je suis tombé dans le panneau ! <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



FTFY <img data-src=" />



Sinon, qui disait que c’était moi qui ne savait pas s’arrêter <img data-src=" />





C’est un peu le bordel quand même


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<img data-src=" /> manipulateur ! <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> manipulateur ! <img data-src=" />





Je n’avais même pas fait attention <img data-src=" />


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Voila, ça ressemble enfin à une vrai discussion.



– Abraham Lincoln à propos des commentaires de la news sur la borne organisation du droit en France

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ActionFighter a écrit :



Je n’avais même pas fait attention <img data-src=" />





C’est que je suis talentueux. <img data-src=" />



TaigaIV a écrit :



Voila, ça ressemble enfin à une vrai discussion.



– Abraham Lincoln à propos des commentaires de la news sur la borne organisation du droit en France





J’aurais parié que c’était du Christophe Colomb.


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detlef a écrit :



….après, si ils en parlent, est ce plus du genre “grâce a cette lois plus jamais d’attentat type comme le 7 janvier” ou bien ils montrent le réel problème de cela ?



Pour subir TF1 et France 2 le week-end, ils ne parlent que des d’avantages imaginaires (ça c’est avec de la chance, en réalité ils évitent d’en parler).


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Marc REES a écrit en fin d’article :

&nbsp;

“Dans le cas inverse, la Commission devra deviner les éventuelles

violations de la loi au travers de faits édulcorés rapportés par un

gentil agent avançant pistolet pénal sur la tempe.”

&nbsp;

&nbsp;C’est d’une (extra?)lucidité déconcertante&nbsp;&nbsp; …&nbsp; et encore le gars en question devra avoir un excellent avocat !

&nbsp;



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Loi Renseignement : les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d’alerte beaucoup moins

  • Les lanceurs d’alerte ne pourront révéler de secrets

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