La semaine dernière, le tribunal compétent pour les problèmes de surveillance au Royaume-Uni indiquait à dix ONG qu’elles avaient été surveillées. L’IPT (Investigatory Powers Tribunal) épinglait le GCHQ, équivalent anglais de la NSA, sur la durée de conservation des données, jugée trop longue et donc illégale. Mais ce même tribunal vient d’avertir Amnesty International que la surveillance elle-même était finalement illégale.

Rappel des faits. Le journal anglais The Guardian révélait la semaine dernière que l’IPT avait condamné le GCHQ pour avoir gardé bien trop longtemps des données glanées lors de la surveillance de différentes ONG, dont certaines très impliquées dans la protection des droits civiques et de la vie privée. Le tribunal indiquait que s’il n’y avait pas de problème de proportionnalité ou de type de données collectées, l’agence de renseignement avait gardé les informations bien trop longtemps (sans préciser la durée), contrevenant ainsi aux règles qu’elle s’était elle-même fixées.

Bien que cette condamnation soit apparue tout à coup comme un phare, le directeur de Privacy International, Eric King, mettait en garde : « Si l’espionnage des ONG de défense des droits de l’homme n’est pas hors de portée du GCHQ, alors qu’est-ce qui l’est ? Nos agences se sont clairement égarées. Depuis trop longtemps elles se voient confier trop de pouvoirs, avec trop peu de règles pour se protéger des abus. Combien d’autres problèmes avec les procédures secrètes du GCHQ devront être révélés pour que l’agence soit placée sous contrôle ? »

Les ONG, des menaces directes contre le Royaume-Uni ?

Jusqu’à présent, le GCHQ a répondu aux critiques en rappelant toujours les deux mêmes arguments : la surveillance n’est faite que pour protéger le pays contre des menaces sérieuses, et elle est réalisée de manière proportionnée et tout à fait légale. La question qui restait en suspens et posée par Eric King était donc simple : qu’est-ce qui pouvait justifier la surveillance d’une ONG comme Privacy International, Liberty, Amnesty International, ou encore l’ACLU (American Civil Liberties Union) ?

Dans un courrier envoyé aux dix ONG concernées, l’IPT a fourni hier la réponse : rien. Le tribunal indique que lors du premier jugement, une information capitale a été oubliée : la surveillance effectuée sur Amnesty International était elle-même jugée illégale. En clair, le gouvernement anglais a demandé à ce que soit espionné l’organisation sans argument valable. Comment prouver en effet qu’Amnesty International aurait pu représenter une menace pour le Royaume-Uni.

Salil Shetty, son secrétaire général, n’a pas caché sa colère : « La révélation que le gouvernement anglais a espionné Amnesty International met en évidence les énormes insuffisances de la législation anglaise sur la surveillance. S’ils n’avaient pas stocké nos communications plus longtemps qu’ils n’y étaient autorisés selon leurs propres règles, nous n’aurions jamais su ».

Nul besoin d'avertir si rien d'illégal n'a été constaté

Il faut comprendre en effet un point important dans la manière dont l’IPT fonctionne. Le tribunal n’a l’obligation de révéler une surveillance donnée à la personne morale ou physique que s’il conclut au caractère illicite du processus. En clair, si le GCHQ avait simplement détruit les données au-delà du temps réglementaire comme il était censé le faire, aucune des ONG n’aurait été informée qu’une surveillance avait été mise en place.

Salil Shetty renchérit à ce sujet : « Il est scandaleux que ce qui a souvent été présenté comme l’apanage des dictateurs ait pu se produire sur le sol anglais, par le gouvernement anglais ». Eric King, de son côté, déjà échaudé par le premier jugement, fustige le tribunal : « Les développements absurdes d’aujourd’hui jettent une lumière crue sur les problèmes évidents des tribunaux secrets, quand une seule des parties peut voir – et contester – une preuve. Cinq juges expérimentés ont inspecté cette preuve secrète, ne l’ont apparemment pas comprise, et ont écrit un jugement qui s’est finalement avéré faux. Nous avons besoin de savoir pourquoi et comment cela a pu arriver. Toute confiance en une supervision adéquate du GCHQ s’est évaporée. Seules des réformes radicales pourront assurer que cela ne reproduise pas ».

Même son de cloche chez Privacy International, l'ONG concernée par l’email de l’IPT : « L’échec du tribunal est une bourde monumentale dans une affaire d’importance pour les droits de l’homme dans le monde. C’est une nouvelle évidence de l’échec de la supervision et des mécanismes de recours à fournir un examen public, authentique et rigoureux, des services de renseignement anglais ».

L'outil était là

Cet aveu de l’Investigatory Powers Tribunal survient en plein scandale sur les révélations par WikiLeaks de l’espionnage politique, commercial et industriel de la France par la NSA. Julian Assange avait ainsi indiqué que les États-Unis n’hésitaient pas à se servir de sa principale agence de renseignement pour obtenir des informations capables de faire perdre des contrats aux grandes entreprises françaises.

Si les ONG ne sont ni des menaces terroristes, ni des entreprises capables de remporter de grosses commandes, elles ont une influence politique et ont probablement été surveillées selon cet angle. Auquel cas le message de l’IPT illustre l’utilisation du GCHQ à des fins qui n’ont que bien peu de rapports avec la défense du territoire.