Six mois après sa signature entre les murs du ministère de la Culture, la « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur » produit pleinement ses effets selon les ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel, membres du comité chapeautant la mise en œuvre de ce texte. Plus d’une centaine de sites « pirates » auraient ainsi été épinglés en vue d'une mise sur liste noire.

Parmi les signataires de cette charte, tous volontaires, se trouve le Syndicat des régies Internet, l’Union des annonceurs, l’Interactive Advertising Bureau, les agences médias de l’UDECAM ainsi que les principales organisations françaises d’ayants droit : la SACEM, le Syndicat national de l’édition, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, le Syndicat national des jeux vidéos, etc. Ces acteurs se sont engagés à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour « éviter de diffuser des publicités sur les sites contrevenants », même si l’on comprend bien que l’essentiel du travail repose sur les épaules des annonceurs...

Le tout est chapeauté par un « comité de suivi », composé à parité de professionnels de la publicité et d’ayants droit. C’est là que se joue le dispositif, puisque chaque signataire est censé arriver avec « une liste d’adresses URL de sites Internet » sous le bras, qu’il partage alors avec les autres membres du comité. À charge ensuite pour les acteurs de la publicité de procéder – ou non – à un assèchement de chacun des sites considérés par certains comme contrevenants « massivement au droit d’auteur et aux droits voisins ».

Les deux comités de suivi organisés portent déjà leurs fruits

« On ne peut pas parler de liste noire, mais d'échanges d'informations sur des sites dédiés à la contrefaçon audiovisuelle » souligne d’entrée Frédéric Delacroix, le délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). L’intéressé nous explique surtout que cette charte a d’ores et déjà fait l'objet de deux comités de suivi. « Nous avons évoqué environ une centaine de sites » confie-t-il, sachant que ceux-ci ont été sélectionnés à partir d'un classement des principaux sites « pirates », basé sur la fréquentation.

« Après, ce sont les acteurs de la publicité qui font ou qui ne font pas, après vérification. Chacun se réapproprie les informations transmises. Et ce que je peux vous dire, c'est que cela fonctionne très bien ! » assure le représentant de l’ALPA. « Je dois bien constater que depuis la mise en place de ce comité, nous n'observons plus de publicités d'annonceurs signataires de la charte, à part quelques petites « scories » qui apparaissent de temps en temps, mais qui sont plus liées à des publicités utilisant des produits d'annonceurs de renom pour proposer un service. Seule subsiste encore de la publicité concernant des sites de rencontres, des sites pornographiques ou des sites qui proposent des services que j’assimilerais à des arnaques ».

Cela ne signifie donc pas que les sites mis sur liste noire n’affichent plus aucune publicité... « Les annonceurs qui apparaissent encore sur les sites pirates correspondent à des sociétés qui soit n'appartiennent pas aux signataires de la charte, soit sont hébergées dans des paradis numériques ou fiscaux – ce qui équivaut souvent à la même chose – et sur lesquelles il est difficile d'agir directement. Les régies publicitaires utilisées sont toujours les mêmes, situées dans des pays où les droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés de la même manière qu'en France » affirme Frédéric Delacroix.

Le comité avec les acteurs du paiement devrait bientôt entrer en action

Mais cela sera-t-il suffisant pour assécher financièrement les sites « pirates » ? Le 10 septembre, un deuxième comité a été mis en place, toujours sous la houlette du ministère de la Culture, mais cette fois avec les acteurs des moyens de paiement (Mastercard, PayPal, Visa Europe...). L’idée reste la même : inciter les intermédiaires à couper les vivres aux sites de téléchargement ou de streaming illégal.

Lutte contre le piratage : comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne @fleurpellerin pic.twitter.com/1LrM60KMfN

— Ministère CultureCom (@MinistereCC) 10 Septembre 2015

L’ALPA, qui participe également à ce second comité, aimerait surtout que ce dispositif puisse impacter les hébergeurs de fichiers qui « ne suppriment pas les liens notifiés ou qui sont manifestement dédiés à l'hébergement de contenus illicites ». Frédéric Delacroix explique à cet égard qu’il n’y a aujourd’hui « pas beaucoup » de sites de téléchargement qui font payer l’accès à leur contenus, par exemple via l’achat de ratios. « J’espère que nous pourrons trouver une solution avec les acteurs des moyens de paiement afin qu’il ne soit plus possible d’acquérir des comptes sur ces cyberlockers à l’aide de solutions de paiement "classiques" » ajoute-t-il.

Et pour cause, le développement des Bitcoins et autres crypto-monnaies vient quelque peu contrarier la stratégie des ayants droit. « Évidemment, beaucoup de ces sites sont passés à des monnaies virtuelles ou à des moyens de paiement un peu plus exotiques, mais les utilisateurs doivent être conscients des dangers à utiliser ce genre de moyens de paiement. Donner son numéro de carte bancaire pour acheter de la monnaie virtuelle sur un site hébergé à Hong-Kong ou aux îles vierges britanniques peut être risqué ! »

Le délégué général de l’ALPA demeure quoi qu’il en soit confiant. « Je pense que le comité va se réunir très vite et nous verrons ses modalités de fonctionnement. Mais pour l’avoir éprouvé par le passé, je trouve que les acteurs des moyens de paiement ont une très bonne réactivité dès qu’il s’agit d’activités illicites. » La récente affaire 1fichier a toutefois démontré que les choses n'étaient pas toujours aussi simples que ce que croient parfois certains... L'affaire devrait d'ailleurs faire l'objet de nouveaux débats, devant les tribunaux.