La Commission Copie privée désormais au complet

What, l'AFOC ?

Le 27 novembre 2015 à 09h00

3 min

Droit

Le ministère de la Culture et ceux de Bercy ont procédé à la nomination de l’ensemble des membres de la Commission Copie privée. Celle-ci va pouvoir reprendre ses activités : déterminer les supports assujettis à la redevance copie privée ainsi que les taux de perception.

Au Journal officiel ce matin, le gouvernement a procédé à la nomination des 24 membres de la Commission sur la Copie privée. Autour de la table, sont conviés :

Chez les industriels :

L’Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2 sièges
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1 siège
La Fédération française des télécoms (FFT) : 1 siège
Le Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1 siège
Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1 siège

Chez les consommateurs :

L’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1 siège
Association force ouvrière consommateurs (AFOC) : 1 siège
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1 siège
Familles de France (FF) : 1 siège
Familles Rurales (FR) : 1 siège
Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1 siège

Chez les ayants droit :

Société pour la perception de la rémunération pour copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) : 10 sièges
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1 siège
Société des arts visuels associés (AVA) : 1 siège

On retrouve ainsi l’équilibre subtil entre ces 12 bénéficiaires (tous ayants droit) face à ces 12 redevables, eux-mêmes divisés entre les consommateurs (6 sièges) et les fabricants et importateurs (6 sièges). Tous devront plancher sur l'actualisation des barèmes de la redevance copie privée et/ou l'assujettisement de nouveaux univers.

Cette publication au J.O. consacre surtout l’arrivée de l’AFOC, l’Association force ouvrière consommateurs. Celle-ci remplace l’ASSECO-CFDT qui ne peut plus siéger depuis 2013, faute d’agrément. Cette chaise vide n’avait eu aucune conséquence particulière, la plupart des industriels ayant claqué la porte de la commission fin 2012.

Selon le rappel du guide des associations, l’AFOC a été créée en 1974 par la Confédération CGT-FO « afin d’élargir son action de défense des intérêts collectifs des salariés au domaine de la consommation et du logement ». Aujourd’hui, elle « se bat pour le pouvoir d’achat et les droits des consommateurs » notamment.

Sur le terrain de la copie privée, l’AFOC est déjà membre de « la culture avec la copie privée », tout comme l’UNAF. Cette plateforme de défense a pour objectif « de mieux faire connaître la rémunération pour copie privée, son intérêt pour le public et les consommateurs, et de souligner son rôle majeur pour la diversité culturelle et la vitalité artistique de notre pays, mais aussi des pays européens qui l’ont adopté. »

Commentaires (35)

CryoGen

Le 27/11/2015 à 09h18

Le tiers état est toujours présent en 2015… pas besoin d’actualiser nos livres d’Histoire " />

TheFugu_

Le 27/11/2015 à 09h21

On va pouvoir tipiak à nouveau ?

L3 G33K

Le 27/11/2015 à 09h29

Tant que cette fumisterie sera déséquilibrée de la sorte, on continuera de se faire enfler complètement…

Jhorblocks

Le 27/11/2015 à 09h51

Spoiler : this is bullshit. Ils sont juste là pour toucher les dessous de table des ayants droits quand il veulent faire passer leurs tarifs

Unknown_Enemy

Le 27/11/2015 à 10h00

Mmouai. Donc situation inchangée avec un déséquilibre structurel.

Même cause mêmes effets, ça va exploser rapidement. Au prochain calcul de taxes je dirais.

 

MuadJC

Le 27/11/2015 à 10h02

Jhorblocks a écrit :

Spoiler : this is bullshit. Ils sont juste là pour toucher les dessous de table des ayants droits quand il veulent faire passer leurs tarifs

Spoiler, les assocs sont minoritaires dans les votes, donc pas besoin de les payer ^^

ProFesseur Onizuka

Le 27/11/2015 à 10h04

C’est quoi le changement par rapport à la situation qui a mené au clash? " />

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il doit y avoir un nouveau paramétre si cette fois ça tient… Des millions venant du trésor (encore un truc de pirate ça) public dans la poche des patrons des industriels? Comme le crédit d’impot? " />

Jhorblocks

Le 27/11/2015 à 10h09

S’il faut être encore plus précis, il faut rajouter qu’il suffit qu’un seul gugusse dans un des 2 autres camps vote dans leur sens et histoire closed

L3 G33K

Le 27/11/2015 à 10h13

Jhorblocks a écrit :

S’il faut être encore plus précis, il faut rajouter qu’il suffit qu’un seul gugusse dans un des 2 autres camps vote dans leur sens et histoire closed

Autrement dit, il suffit d’une seule valise de billets…

Vilainkrauko Abonné

Le 27/11/2015 à 10h22

Bon … a l’ouest rien de nouveau … " />

Tout de suite la suite !

ProFesseur Onizuka

Le 27/11/2015 à 10h26

Vivement que la CEE s’invite et renverse la table de ce poker menteur en harmonisant la copie privée: fini l’assistanat des éleveurs millionaires de troubadours " />

Winderly

Le 27/11/2015 à 10h27

“équilibre subtil” " />

C’est plutôt un déséquilibre sadique qui me rend fou. " />

10 sièges sur 24 pour un seul membre, ça va pouvoir continuer comme avant. " />

GentooUser

Le 27/11/2015 à 10h56

Cette “parité” " />

Pile pour Noël !

DahoodG4

Le 27/11/2015 à 10h58

Répéter les memes erreurs en espérant un résultat différent… .

Completement cons.

L3 G33K

Le 27/11/2015 à 11h09

Cartmaninpact a écrit :

Vivement que la CEE s’invite et renverse la table de ce poker menteur en harmonisant la copie privée: fini l’assistanat des éleveurs millionaires de troubadours " />

Il n’y a rien à harmoniser. Il qu’une solution viable et équitable pour cette taxe : l’appliquer sur les originaux, en fonction du nombre de copies permises par la licence.

ArchangeBlandin Abonné

Le 27/11/2015 à 11h17

L’AFOC, ils ont déjà un pied dans le sujet et trouvent ça cool la copie privée ?

Donc, ils ont trouvé une asso de consommateurs pro-copie privée pour avoir 13 voix pour tout faire passer ?

Depuis quand la copie privée est un élément positif pour le consommateur ? Sérieusement…

Saereg

Le 27/11/2015 à 11h19

Jhorblocks a écrit :

S’il faut être encore plus précis, il faut rajouter qu’il suffit qu’un seul gugusse dans un des 2 autres camps vote dans leur sens et histoire closed

Rajoute à ça que le président de cette farce n’a jamais voté contre  les ayants-droit, soit il vote pour, soit il s’abstient " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 27/11/2015 à 11h41

TBirdTheYuri a écrit :

Il n’y a rien à harmoniser. Il qu’une solution viable et équitable pour cette taxe : l’appliquer sur les originaux, en fonction du nombre de copies permises par la licence.

Non, puisque la Copie Privée s’applique également dans le cadre des émissions diffusées à la télé/radio, pas uniquement sur les médias en supports physique.

fate1 Abonné

Le 27/11/2015 à 12h03

Sur les 6 représentants du public, il y en a deux qui font donc parti d’un label servant à promouvoir la copie privée. Les 9 autres représentants industriel/public peuvent rester chez eux au lieu de venir aux réunions. On sait déjà que toutes les demandes des ayants droit vont passer comme une lettre à la poste " />

Jhorblocks

Le 27/11/2015 à 12h49

Il y a un président pour cette connerie? Mais à quoi servent les consommateurs et les industriels?

L3 G33K

Le 27/11/2015 à 12h52

ActionFighter a écrit :

Non, puisque la Copie Privée s’applique également dans le cadre des émissions diffusées à la télé/radio, pas uniquement sur les médias en supports physique.

Dans ce cas ils incluent la taxe à la redevance télé, pour cet usage précis.

marsou

Le 27/11/2015 à 13h08

ils m’emmerdent avec leurs copies privées. Pourquoi dois-je leurs donné des sous parce que je sauvegarde  MES PHOTOS sur un Cd.  j’attends leur explication. de même lorsque je vais faire un scanner ou un IRM …

Patch Abonné

Le 27/11/2015 à 13h51

Jhorblocks a écrit :

Il y a un président pour cette connerie? Mais à quoi servent les consommateurs et les industriels?

Simple : “regardez, il y a des gens qui vous représentent : le vote est donc valide!” " />

ArchangeBlandin Abonné

Le 27/11/2015 à 14h00

Si seulement les sièges étaient 6+6+6… Suffit de diviser par 2 les sièges des ayant droits…

WereWindle

Le 27/11/2015 à 14h10

ArchangeBlandin a écrit :

Si seulement les sièges étaient 6+6+6… Suffit de diviser par 2 les sièges des ayant droits…

haaaan la proposition démoniaque †Vade Retro†

(d’autant plus choquant avec ton pseudo et ton avatar " /> )

Sinon oui, bien d’accord mais il y a égalité et égalité by MiniCul© " />

renaud07

Le 27/11/2015 à 14h18

Il est temps de conserver précieusement les fiches tarifaires histoire de voir de combien on se fait enfler chaque année " />

Jhorblocks

Le 27/11/2015 à 14h35

Donc résumons

il existe une commission tri partie répartie comme telle 12-6-6 (pays démocratique tout ça looool) dont les règles sont adoptées si 13 membres votent en ce sens. Le tout dirigé par un président qui peut voter également dans le sens qui l’arrange. Donc si par miracle, les 2 autres parties se mettent d’accord contre les 12 autres, le président peut les biffler pour les remettre à leur place (pays démocratique tout ça looool).

Tout ça pour un truc dont personne sait finalement pas  si on a le droit ou non (dixit lhermite qui savait pas si télécharger un film megaupload). Et pour les professionnels qui doivent se faire rembourser, doivent pour cela raser une forêt pour faire toute la paperasse nécessaire depuis peu (tout achat fait avant, c’est dans leur c).

Et quiconque se mettant en travers se fera conspuer par tous les politiques tout parti confondu (#JeSuisUnAyantDroit) parce que 25M dans leur poche c’est 25M dans leur poche (sachant qu’on ne sait pas comment c’est réparti au final)

Pays démocratique tout ça looool

psn00ps

Le 27/11/2015 à 14h52

“Parce que j’ai la plus grosse.”

Tout comme pour l’oeuf d’une poule, c’est du vol.

Patch Abonné

Le 27/11/2015 à 18h16

psn00ps a écrit :

“Parce que j’ai la plus grosse.”

Tout comme pour l’oeuf d’une poule, c’est du vol.

A peu près autant qu’un meurtre, en effet.

choukky

Le 27/11/2015 à 20h23

ActionFighter a écrit :

Non, puisque la Copie Privée s’applique également dans le cadre des émissions diffusées à la télé/radio, pas uniquement sur les médias en supports physique.

Si c’est l’oeuvre originale qui est copiée par ce biais, c’est celle-ci qui doit être majorée.

Après tout, si on en croit leurs barèmes ils sont capable d’évaluer le “préjudice subi” et si au final le prix demandé plombe le marché c’est qu’ils ont mal calibré leur budget.

C’est comme si on produisait “plus belle la vie” avec un budget digne d’une superproduction hollywoodienne, ça tiendrait pas la route bien longtemps.

Pour conclure, c’est à eux de s’adapter au marché et non l’inverse, comme c’est le cas pour le commun des mortels.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 30/11/2015 à 08h57

TBirdTheYuri a écrit :

Dans ce cas ils incluent la taxe à la redevance télé, pour cet usage précis.

choukky a écrit :

Si c’est l’oeuvre originale qui est copiée par ce biais, c’est celle-ci qui doit être majorée.

Après tout, si on en croit leurs barèmes ils sont capable d’évaluer le “préjudice subi” et si au final le prix demandé plombe le marché c’est qu’ils ont mal calibré leur budget.

C’est comme si on produisait “plus belle la vie” avec un budget digne d’une superproduction hollywoodienne, ça tiendrait pas la route bien longtemps.

Pour conclure, c’est à eux de s’adapter au marché et non l’inverse, comme c’est le cas pour le commun des mortels.

Sauf que dans ce cas, tout le monde l’a paie, même ceux qui ne copient jamais rien. Ce qui ne serait pas très juste.

choukky

Le 30/11/2015 à 19h24

ActionFighter a écrit :

Sauf que dans ce cas, tout le monde l’a paie, même ceux qui ne copient jamais rien. Ce qui ne serait n’est pas très juste.

C’est déjà le cas, sauf que si elle était comprise dans le prix de la redevance ceux qui ont choisi de ne pas avoir de tv en seraient dispensés. " />

choukky

Le 30/11/2015 à 19h52

ActionFighter a écrit :

Sauf que dans ce cas, tout le monde l’a paie, même ceux qui ne copient jamais rien n’achètent pas de support vierge, de téléphone, etc… . Ce qui ne serait pas très juste.

Comme si tous ces achats relevaient exclusivement d’un usage pour copie privée.

Excuse moi mais je me marre !" />

Agent Orange

Le 27/11/2015 à 09h05

Le foutage de gueule va pouvoir continuer ! " />

Bamaury

Le 27/11/2015 à 09h05

Peut-être que je me trompe mais je n’ai pas l’impression que les associations de défense de consommateurs qui vont siéger soient très proches du sujet mais sont toutes très généralistes. 

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