Produits illégaux, addiction : l’Europe ouvre une procédure formelle contre Temu
Le 31 octobre à 13h32
3 min
Droit
Nous en parlions pas plus tard que ce matin, c’est désormais officiel. La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une « procédure formelle à l'encontre de Temu au titre de la législation sur les services numériques » (DSA). Pour rappel, Temu a été désignée comme une très grande plateforme en ligne (VLOP) le 31 mai 2024 et une demande d’information formelle (RFI) avait été envoyée par la Commission mi-octobre.
Dans son communiqué, la Commission explique que suite à des analyses préliminaires, elle lance une enquête sur des domaines « liés à la vente de produits illicites, à la conception potentiellement addictive du service, aux systèmes utilisés pour recommander des achats aux utilisateurs, ainsi qu'à l'accès aux données pour les chercheurs ».
L’enquête de la Commission se concentre sur « les systèmes mis en place par Temu pour limiter la vente de produits non conformes dans l'Union européenne », et notamment empêcher le retour de commerçants malhonnêtes sur sa plateforme.
Il est aussi question des risques liés à une addiction, notamment via des programmes de récompenses. En avril, la plateforme proposait, par exemple, d’acheter des données personnelles de ses clients pour 100 euros. La Commission veut ainsi vérifier « les systèmes mis en place par Temu pour atténuer les risques », car ces pratiques « pourraient avoir des conséquences négatives sur le bien-être physique et mental d'une personne ».
L’enquête veut aussi vérifier le respect des obligations sur la manière dont Temu a mis en place des recommandations de contenus et de produits aux utilisateurs. « Cela inclut l'obligation de divulguer les principaux paramètres utilisés dans les systèmes de recommandation de Temu et de fournir aux utilisateurs au moins une option facilement accessible qui ne repose pas sur le profilage ».
Enfin, dernier point, le respect de l'obligation de « donner aux chercheurs l'accès aux données accessibles au public de Temu ».
La Commission procède maintenant « en priorité à une enquête approfondie », sans présager de la conclusion qui sera donnée. Cette nouvelle étape permet à la Commission de prendre de nouvelles mesures, notamment l'adoption d'une décision de non-conformité si besoin. Elle rappelle qu’il n'existe aucun délai pour mettre fin à cette procédure formelle.
« Nous voulons nous assurer que Temu respecte la législation sur les services numériques. En particulier en veillant à ce que les produits vendus sur leur plateforme respectent les normes de l’UE et ne nuisent pas aux consommateurs », résume Margrethe Vestager (vice-présidente exécutive de la Commission).
Le 31 octobre à 13h32
Commentaires (4)
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Abonnez-vousHier à 14h13
#1
Modifié le 31/10/2024 à 15h44
#1.1
Et ne parlons pas du dumping, et des accords postaux qui sont clairement en notre défaveur...
Hier à 17h46
#2
Hier à 17h50
#2.1