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BriefCam : la reconnaissance faciale a bien été utilisée par la gendarmerie

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BriefCam : la reconnaissance faciale a bien été utilisée par la gendarmerie

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Au lendemain des révélations de Disclose sur l’usage de BriefCam par la police, Gérald Darmanin avait demandé une inspection, dont le rapport vient, enfin, d’être publié. À au moins une reprise, la fonctionnalité « reconnaissance faciale » du logiciel a été utilisée. Le rapport met en lumière le flou autour de l’utilisation de BriefCam et de son successeur annoncé, Système V. On y apprend enfin que l’Intérieur envisage de développer la reconnaissance faciale.

Le 28 octobre à 19h47

En novembre 2023, nos confrères de Disclose révélaient que la police utilisait, depuis 2015, un logiciel israélien de reconnaissance faciale de la société BriefCam. Ces révélations ont conduit à deux enquêtes, l’une diligentée par la CNIL, l’autre par les inspections. Le ministre de l’Intérieur s’était longtemps refusé à publier le rapport conjoint de l’IGA, IGPN et IGGN, qui a finalement été mis en ligne lundi après-midi.

Si BriefCam est utilisé depuis 2015, la reconnaissance faciale n’est possible que depuis 2018. Pour savoir si cette fonctionnalité avait été utilisée, les inspections ont dû se fier à la bonne foi des services utilisateurs de BriefCam (qui devaient donc dire aux inspections si elles avaient commis une illégalité). Un seul cas de reconnaissance faciale leur a été remonté. Pendant les émeutes de juin 2023, les enquêtes de la brigade de recherche de Montmorency (Val d’Oise) ont demandé au service central du renseignement criminel de les aider.

Mais, « compte tenu du volume des flux vidéos à exploiter, l’utilisation du logiciel BriefCam a été décidée » et la fonctionnalité reconnaissance faciale a été activée. Les enquêteurs l’ont alors alimenté de photos de personnes soupçonnées d’avoir participé aux émeutes, dont des images venues du fichier TAJ (fichier de police qui regroupe tous les mis en cause). Les algorithmes de BriefCam ont sélectionné deux séquences vidéos, où apparaissaient deux personnes préalablement repérées. Mais, si elles étaient présentes, les investigations ont montré qu’elles n’avaient pas participé aux dégradations de bâtiments publics et elles n’ont pas été interpellées.

Un second cas est mentionné, mais sans utilisation de reconnaissance faciale. Des enquêteurs recherchaient l’auteur d’une agression violente en scooter, non identifiable, mais porteur d’un T-shirt au graphisme particulier. BriefCam a été alors massivement alimenté : des réquisitions judiciaires ont permis de saisir des centaines d’heures de vidéos. Cela a permis de retrouver l’agresseur et son t-shirt.

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Commentaires (10)

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Et vous, vous êtes plutôt System V ou BSD ? :fumer:
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Système D :bigssourire:
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Une application qui dispose d'une fonctionnalité illégale en France est-elle légale en France si vous promettez de ne pas utiliser la-dite fonctionnalité ?
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Bien des produits ont des fonctionnalités illégales en Europe, et ont donc une version "bridée", pour satisfaire au marché (Windows, IOS etc). Mais normalement on ne doit pas pouvoir activer avec un code Konami :D

J'ai même mieux, l'utilisation d'une techno illégale par les FDO peut-elle conduire à un non-lieu lors de l'arrestation du suspect, pour vice de procédure (ou similaire) :keskidit:
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La nullité pourrait être soulevée et je pense que la procédure pourrait en partie tomber. D'où peut être le fait qu'un seul cas ait été remonté à la mission : il s'agit de deux personnes repérées grace à la fonctionnalité de reco faciale mais qui ont été ensuite innocentées.
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Sauf qu'il n'y a aucune trace de l'utilisation de la fonctionnalité illégale, ce qui arrange tout le monde, en premier lieu ceux qui l'ont utilisée.
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Faites ce que je dis... pas ce que je fais: Le simple fait de posséder un détecteur de radars routiers est par exemple illégal même s'il est dans un tiroir chez soi.

C'est ce qui s'appelle donner l'exemple! De manière plus générale, la loi punit pourtant en 1er lieu... l'abus de droit: C'est pourtant généralisé dans 99% des villes qui mettent des stop à des carrefours avec visibilité totale alors que cela aurait dû être un cédez-le-passage. Elles font aussi parfois l'inverse, ce qui est en plus dangereux.
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Merci pour cet article.
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J'imagine que l'utilisation de la reconnaissance faciale n'est pas illégale, mais alégale. On commence à avoir l'habitude depuis la loi sur le renseignement de 2015 : on fait des petites expérimentations en dehors de tout cadre légal et ensuite on vient légiférer pour légaliser le truc qui ne l'était pas auparavant...
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Sans texte légal l'autorisant, elle est bien illégale : article 9 du RGPD. C'est un traitement de données biométriques.

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