En novembre 2023, nos confrères de Disclose révélaient que la police utilisait, depuis 2015, un logiciel israélien de reconnaissance faciale de la société BriefCam. Ces révélations ont conduit à deux enquêtes, l’une diligentée par la CNIL, l’autre par les inspections. Le ministre de l’Intérieur s’était longtemps refusé à publier le rapport conjoint de l’IGA, IGPN et IGGN, qui a finalement été mis en ligne lundi après-midi.

• Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française

Si BriefCam est utilisé depuis 2015, la reconnaissance faciale n’est possible que depuis 2018. Pour savoir si cette fonctionnalité avait été utilisée, les inspections ont dû se fier à la bonne foi des services utilisateurs de BriefCam (qui devaient donc dire aux inspections si elles avaient commis une illégalité). Un seul cas de reconnaissance faciale leur a été remonté. Pendant les émeutes de juin 2023, les enquêtes de la brigade de recherche de Montmorency (Val d’Oise) ont demandé au service central du renseignement criminel de les aider.

Mais, « compte tenu du volume des flux vidéos à exploiter, l’utilisation du logiciel BriefCam a été décidée » et la fonctionnalité reconnaissance faciale a été activée. Les enquêteurs l’ont alors alimenté de photos de personnes soupçonnées d’avoir participé aux émeutes, dont des images venues du fichier TAJ (fichier de police qui regroupe tous les mis en cause). Les algorithmes de BriefCam ont sélectionné deux séquences vidéos, où apparaissaient deux personnes préalablement repérées. Mais, si elles étaient présentes, les investigations ont montré qu’elles n’avaient pas participé aux dégradations de bâtiments publics et elles n’ont pas été interpellées.

Un second cas est mentionné, mais sans utilisation de reconnaissance faciale. Des enquêteurs recherchaient l’auteur d’une agression violente en scooter, non identifiable, mais porteur d’un T-shirt au graphisme particulier. BriefCam a été alors massivement alimenté : des réquisitions judiciaires ont permis de saisir des centaines d’heures de vidéos. Cela a permis de retrouver l’agresseur et son t-shirt.