Le 31/03/2023 à 06h 49

TroudhuK a dit:

C’est un article d’opinion ? Oui (on peut penser que) c’est un acte grave assimilable à de la maltraitance, comme le fait de leur faire goûter du cola pour les rendre esclaves du sucre, au regard des conséquences que ça va avoir. Après, la façon de lutter contre c’est un autre sujet.

Bonjour,
Si un enfant est maltraité, il relève de l’ASE. Je vous invite à étudier le parcours passés de ces enfants pour voir si exposer un enfants aux écrans ou de gouter du coca est d’une nature identique. Je ne le pense clairement pas, tout comme la majorité des députés (qui ont rejeté l’amendement). Mais ce n’est effectivement qu’une opinion.
Sur le fait que la régulation des plateformes doit relever de 27 législations européenne ou d’une législation unique, le débat est assez vaste et ce n’est pas l’objet de cet article (même si on notera que c’est surtout la législation américaine qui avait tendance à s’imposer). Toutefois, une fois le cadre posé et accepté, le règlement s’impose, rendant la législation nationale superflue.

Le 29/03/2023 à 08h 59

C’est effectivement comme cela que j’ai travaillé. L’idée était d’avoir un regard décentré, pas d’avoir quelqu’un qui défend le bout de gras de son employeur.

Le 29/03/2023 à 08h 13

Il y a plusieurs lobbyistes qui ont été interrogés.
L’anonymat et le off permettent d’avoir souvent des infos plus riches.
Par ailleurs, l’article n’est pas qu’à charge.

Le 10/02/2023 à 06h 24

Une partie du texte vise justement à encadrer ce type de publicité (transparence, interdiction de certains produits)
Sur l’autre (la régulation des plateformes), cela semble effectivement plus complexe, le DSA existant déjà.

Le 06/11/2022 à 05h 20

Le rapport sénatorial évoque cette difficile évaluation de la fraude fiscale, avec des chiffres allant dans tous les sens. La seule fraude fiscale qui a été récemment évaluée, c’est celle à la TVA : 20 à 25 milliards https://www.insee.fr/fr/statistiques/6478533

Le 03/11/2022 à 19h 37

vexal a dit:

Ca choque personne ?

J’espère que je comprends mal. Quelqu’un peut m’expliquer ?

C’est à dire ?
Ce taux est pas si mauvais, si on le compare aux amendes prononcées par la justice
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/plus-de-moitie-du-montant-des-amendes-penales-reste-impaye

Le 03/11/2022 à 19h 36

coco74 a dit:

La généralisation de la facture électronique ? Qu’est ce que c’est ?

D’ici 2024 à 2026, toutes les facturations entre assujettis à la TVA seront transmises électroniquement
https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme

Le 24/09/2022 à 06h 22

Les partis politiques et les candidats fournissent leurs listings de donateurs à la CNCCFP, qui est une autorité indépendante chargée de contrôler les comptes des partis.
Par contre, tout contribuable qui a fait un don et bénéficie d’une réduction d’impot doit être en mesure de fournir le reçu fiscal à l’administration, en cas de contrôle.

Le 24/09/2022 à 06h 03

Comme on l’avait montré dans l’article cité, le datamining est la source de beaucoup de contrôle mais rapporte peu : les fraudes sont en effet simple (et relèvent parfois de l’oubli). Mais plus il y a de données, plus ça sera efficace. D’où la nécessité de nourrir la machine.

Le 27/07/2022 à 06h 45

Berbe a dit:

Une collecte de donnée illégale car non-limitée dans le temps (condition de validité pour une collecte concernant la criminalité grave)… se retrouve légitimisée parce que le requérant n’a pas sa vie privée violée ? Ça me semble un peu obtus comme raisonnement.
Par ailleurs, l’irrégularité de l’accès au données n’est pas un motif de nullité dans une procédure, car leur accès était “strictement nécessaire au bon déroulement de l’enquête” ? Comment peut-on avoir limité au strict nécessaire quelque chose qu’il est illégal de collecter ? N’est-ce pas la porte ouverte à tous les abus, justifiés a posteriori sur la forme lorsque le fond pèche ?

Oui, c’est vraiment un aspect bancal de la décision de la Cour de cassation qui risque de ne pas survivre longtemps. Mais c’est aussi une manière de sauver le système actuel.

Le 22/04/2021 à 11h 48

(quote:1868796:M.Rhal)
Un peu bizarre comme formule quand même. C’est le fait de rendre légal quelque chose qui ne l’était pas avant cette loi ?

Non, ça veut dire que seule la loi peut prévoir un délit. Par ailleurs ce délit doit être clair

Le 28/02/2021 à 06h 56

La procédure concernera plutot les petits délits, pour lesquels la procédure actuelle est trop lourde. Si on veut aller au delà de la soixantaine de sanction annuelle, il faut pouvoir créer des voies simplifiées.

Le 01/02/2021 à 16h 46

(quote:1851886:Vilain Nabo)
A quand les résultat du championnat interne?

Nous allons demander à la Cada de nous départager.

Le 06/01/2021 à 09h 21

Je fais cette comparaison parce qu’elle faite par les entreprises et les candidats eux-mêmes. Et qu’elle revient dans les articles de presse sur le sujet “campagne à la [Obama/Trump/Biden/insérez ici le nom du dernier candidat victorieux]

Le 04/01/2021 à 15h 47

Tout n’est pas possible, même aux USA. Mais les bases de données des deux grands partis sont incomparables à celles des partis français. Incomparables. Et c’est un discours repris unanimement par mes interlocuteurs (je précise que je n’ai interrogé personne aux USA)

Le 04/01/2021 à 15h 45

On y consacre tout un paragraphe “En 2012, ce qui posait problème était d’abord le flot de mails envoyés aux Français de l’étranger (²⁄₃ des 327 réclamations reçues par la CNIL). Les candidats aux législatives avaient pu se procurer les mails des personnes enregistrées dans les ambassades. Certains ont décidé de spammer leurs électeurs potentiels, refusant le retrait des mécontents. D’autres ont même fait de la prospection commerciale.”
C’est très présent dans le rapport CNIL sur les élections 2012. Depuis, les candidats se sont calmés apparemment (à en juger des rapports CNIL)

Le 10/12/2020 à 15h 01

Ils n’auront que les identitifiants. Pas les mots de passe !

Le 07/12/2020 à 20h 04

Il y a trois fichiers. L’un sur les enquêtes administratives. Les deux autres pour les personnes menaçant potentiellement la sécurité publiques (PASP et GIPASP)

Le 07/12/2020 à 20h 02

1. COmme indiqué dans le papier il s’agit des habilitations pour devenir fonctionnaire dans la police, la gendarmerie, magistrat, agent de police municipale ou travailler dans la sécurité privée


2. Les fonctionnaires ne pourront demander ces infos aux médecins, précise l’avis CNIL. Pour le reste… c’est flou


3. La photo peut venir du TAJ ou d’une photo prise par les agents.

Le 04/12/2020 à 18h 38

Je suis pigiste indépendant mais j’ai déjà écrit quelques articles ici (https://www.nextinpact.com/article/29687/108256-quand-france-se-lance-dans-reconnaissance-faciale ou https://www.nextinpact.com/article/43388/le-datamining-cache-misere-contre-fraude-fiscale)

Le 04/12/2020 à 17h 12

Effectivement ce n’est pas super clair. Mais dès lors qu’une personne est soumise à enquête administrative (pour devenir magistrat, policier, agent de sécurité privée,…), ses pseudos pourront être demandés (mais pas ses mots de passe).

Le 23/08/2020 à 14h 11

loser a dit:

[quote] CNAF s’est mise au datamining en 2012. Par exemple, elle repère les déclarations trimestrielles de ressources faites depuis une adresse IP située hors de France. [/quote]

c’est moi ou cet exemple n’illustre pas du tout le propos?
Cela montre que le datamining est plus présent dans les discours que dans les pratiques. Il faut dire que l’on fait du datamining. Après la réalité…

Le 21/08/2020 à 04h 50

taxalot a dit:

La question n’est pas : “Le datamining peut il améliorer le contrôle fiscal ?”

Mais “Le datamining permettra t’il de l’améliorer ?”

A termes, c’est certain. La matière s’y prête abondamment. Les outils sont en cours de création. Les vérificateurs ne font que participer a un beta test géant.

C’est possible. D’ailleurs personne ne demande le démantèlement de la MRV.
Mais pour l’instant, les résultats ne sont pas là, contrairement à ce qu’annoncent les ministres dans leur communication. Mettre en avant le datamining permet de masquer le démantèlement d’autres éléments du contrôle fiscal.

Le 13/07/2020 à 13h 38

C’est fortement sous entendu par les députés. Mais le dispositif va être repris et recyclé (en permettant une identification en mairie, comme le suggéré la CNIL).
Donc c’est loin d’être un véritable abandon.

Le 03/10/2019 à 13h 33

Winderly a écrit :

Merci, mais ne te connaissant pas, je ne suis pas beaucoup plus avancé.

(toutefois, merci de faire partie de ceux qui suivent les commentaires, c'est une qualité appréciable)     

et surtout, bienvenue " />

J’ai dans d’autres vies, travaillé comme collaborateur à l’Assemblée puis au Ministère de la Justice. J’ai donc souvent croisé les journalistes de Nextinpact. Je suis depuis deux ans journaliste, plutot accès parlement et politiques publiques.

Le 02/10/2019 à 21h 24

Dedrak a écrit :

Merci pour cet article très intéressant et complet !
Est-ce qu’il est prévu de comparer l’approche française avec celle de nos voisins européens ?


 Cela pourrait en effet faire un autre article.
La question va surtout au dela. Comme dit dans l’article, la nouvelle présidente de la commission européenne veut s’emparer dans le sujet.

Le 02/10/2019 à 15h 21

Winderly a écrit :

Qui est-ce ?


C’est moi

Le 27/07/2015 à 15h 50

Je suis un abonné récent, venu d’abord pour le  contenu droit et économie, et je suis très satisfait.
 Il y a ici des infos qu’on ne trouve pas ailleurs (super couverture de la loi renseignement), sauf à payer très cher (il y a quantité de petites agences proposant du contenu très pointu mais pour plusieurs centaines d’euros par mois). Bravo pour avoir fait une offre éditoriale pointue pour un tarif bas !