Bien des produits ont des fonctionnalités illégales en Europe, et ont donc une version "bridée", pour satisfaire au marché (Windows, IOS etc). Mais normalement on ne doit pas pouvoir activer avec un code Konami
J'ai même mieux, l'utilisation d'une techno illégale par les FDO peut-elle conduire à un non-lieu lors de l'arrestation du suspect, pour vice de procédure (ou similaire)
La nullité pourrait être soulevée et je pense que la procédure pourrait en partie tomber. D'où peut être le fait qu'un seul cas ait été remonté à la mission : il s'agit de deux personnes repérées grace à la fonctionnalité de reco faciale mais qui ont été ensuite innocentées.
C’est un article d’opinion ? Oui (on peut penser que) c’est un acte grave assimilable à de la maltraitance, comme le fait de leur faire goûter du cola pour les rendre esclaves du sucre, au regard des conséquences que ça va avoir. Après, la façon de lutter contre c’est un autre sujet.
Bonjour, Si un enfant est maltraité, il relève de l’ASE. Je vous invite à étudier le parcours passés de ces enfants pour voir si exposer un enfants aux écrans ou de gouter du coca est d’une nature identique. Je ne le pense clairement pas, tout comme la majorité des députés (qui ont rejeté l’amendement). Mais ce n’est effectivement qu’une opinion. Sur le fait que la régulation des plateformes doit relever de 27 législations européenne ou d’une législation unique, le débat est assez vaste et ce n’est pas l’objet de cet article (même si on notera que c’est surtout la législation américaine qui avait tendance à s’imposer). Toutefois, une fois le cadre posé et accepté, le règlement s’impose, rendant la législation nationale superflue.
Le
29/03/2023 à
08h
59
Le sujet n’est pas les lobbies, mais les élus (spoiler : c’est dans le titre). La lobbyiste est interrogée non pas en tant que lobbyiste, mais en tant que connaisseuse d’une population spécifique, et peu importe qu’elle prône l’eau en bouteille, les carburants synthétiques, ou l’éthique en politique (il y en a, si si), le sujet est le peu de connaissance du domaine numérique par les politiques, et les biais de facilité qui font du numérique un bouc émissaire tout trouvé.
C’est effectivement comme cela que j’ai travaillé. L’idée était d’avoir un regard décentré, pas d’avoir quelqu’un qui défend le bout de gras de son employeur.
Le
29/03/2023 à
08h
13
Il y a plusieurs lobbyistes qui ont été interrogés. L’anonymat et le off permettent d’avoir souvent des infos plus riches. Par ailleurs, l’article n’est pas qu’à charge.
Une partie du texte vise justement à encadrer ce type de publicité (transparence, interdiction de certains produits) Sur l’autre (la régulation des plateformes), cela semble effectivement plus complexe, le DSA existant déjà.
Le rapport sénatorial évoque cette difficile évaluation de la fraude fiscale, avec des chiffres allant dans tous les sens. La seule fraude fiscale qui a été récemment évaluée, c’est celle à la TVA : 20 à 25 milliards https://www.insee.fr/fr/statistiques/6478533
Le
03/11/2022 à
19h
37
vexal a dit:
Ca choque personne ?
J’espère que je comprends mal. Quelqu’un peut m’expliquer ?
Les partis politiques et les candidats fournissent leurs listings de donateurs à la CNCCFP, qui est une autorité indépendante chargée de contrôler les comptes des partis. Par contre, tout contribuable qui a fait un don et bénéficie d’une réduction d’impot doit être en mesure de fournir le reçu fiscal à l’administration, en cas de contrôle.
Le
24/09/2022 à
06h
03
Comme on l’avait montré dans l’article cité, le datamining est la source de beaucoup de contrôle mais rapporte peu : les fraudes sont en effet simple (et relèvent parfois de l’oubli). Mais plus il y a de données, plus ça sera efficace. D’où la nécessité de nourrir la machine.
Une collecte de donnée illégale car non-limitée dans le temps (condition de validité pour une collecte concernant la criminalité grave)… se retrouve légitimisée parce que le requérant n’a pas sa vie privée violée ? Ça me semble un peu obtus comme raisonnement. Par ailleurs, l’irrégularité de l’accès au données n’est pas un motif de nullité dans une procédure, car leur accès était “strictement nécessaire au bon déroulement de l’enquête” ? Comment peut-on avoir limité au strict nécessaire quelque chose qu’il est illégal de collecter ? N’est-ce pas la porte ouverte à tous les abus, justifiés a posteriori sur la forme lorsque le fond pèche ?
Oui, c’est vraiment un aspect bancal de la décision de la Cour de cassation qui risque de ne pas survivre longtemps. Mais c’est aussi une manière de sauver le système actuel.
La procédure concernera plutot les petits délits, pour lesquels la procédure actuelle est trop lourde. Si on veut aller au delà de la soixantaine de sanction annuelle, il faut pouvoir créer des voies simplifiées.
Je fais cette comparaison parce qu’elle faite par les entreprises et les candidats eux-mêmes. Et qu’elle revient dans les articles de presse sur le sujet “campagne à la [Obama/Trump/Biden/insérez ici le nom du dernier candidat victorieux]
Le
04/01/2021 à
15h
47
Tout n’est pas possible, même aux USA. Mais les bases de données des deux grands partis sont incomparables à celles des partis français. Incomparables. Et c’est un discours repris unanimement par mes interlocuteurs (je précise que je n’ai interrogé personne aux USA)
Le
04/01/2021 à
15h
45
On y consacre tout un paragraphe “En 2012, ce qui posait problème était d’abord le flot de mails envoyés aux Français de l’étranger (2⁄3 des 327 réclamations reçues par la CNIL). Les candidats aux législatives avaient pu se procurer les mails des personnes enregistrées dans les ambassades. Certains ont décidé de spammer leurs électeurs potentiels, refusant le retrait des mécontents. D’autres ont même fait de la prospection commerciale.” C’est très présent dans le rapport CNIL sur les élections 2012. Depuis, les candidats se sont calmés apparemment (à en juger des rapports CNIL)
Il y a trois fichiers. L’un sur les enquêtes administratives. Les deux autres pour les personnes menaçant potentiellement la sécurité publiques (PASP et GIPASP)
Le
07/12/2020 à
20h
02
COmme indiqué dans le papier il s’agit des habilitations pour devenir fonctionnaire dans la police, la gendarmerie, magistrat, agent de police municipale ou travailler dans la sécurité privée
Les fonctionnaires ne pourront demander ces infos aux médecins, précise l’avis CNIL. Pour le reste… c’est flou
La photo peut venir du TAJ ou d’une photo prise par les agents.
Le
04/12/2020 à
18h
38
Nouvelle plume ?
Qu’est-ce qui t’oblige à avoir un compte ? Qu’est-ce qui t’empèche d’avoir 2 comptes ? (l’officiel et le troll)
(reply:1841459:ProFesseur Onizuka)
Juif n’est ni une « opinion politique » ni une « conviction philosophique et religieuse »,
Effectivement ce n’est pas super clair. Mais dès lors qu’une personne est soumise à enquête administrative (pour devenir magistrat, policier, agent de sécurité privée,…), ses pseudos pourront être demandés (mais pas ses mots de passe).
[quote] CNAF s’est mise au datamining en 2012. Par exemple, elle repère les déclarations trimestrielles de ressources faites depuis une adresse IP située hors de France. [/quote]
c’est moi ou cet exemple n’illustre pas du tout le propos? Cela montre que le datamining est plus présent dans les discours que dans les pratiques. Il faut dire que l’on fait du datamining. Après la réalité…
Le
21/08/2020 à
04h
50
taxalot a dit:
La question n’est pas : “Le datamining peut il améliorer le contrôle fiscal ?”
Mais “Le datamining permettra t’il de l’améliorer ?”
A termes, c’est certain. La matière s’y prête abondamment. Les outils sont en cours de création. Les vérificateurs ne font que participer a un beta test géant.
C’est possible. D’ailleurs personne ne demande le démantèlement de la MRV. Mais pour l’instant, les résultats ne sont pas là, contrairement à ce qu’annoncent les ministres dans leur communication. Mettre en avant le datamining permet de masquer le démantèlement d’autres éléments du contrôle fiscal.
C’est fortement sous entendu par les députés. Mais le dispositif va être repris et recyclé (en permettant une identification en mairie, comme le suggéré la CNIL).
Merci, mais ne te connaissant pas, je ne suis pas beaucoup plus avancé.
(toutefois, merci de faire partie de ceux qui suivent les commentaires, c'est une qualité appréciable)
et surtout, bienvenue " />
J’ai dans d’autres vies, travaillé comme collaborateur à l’Assemblée puis au Ministère de la Justice. J’ai donc souvent croisé les journalistes de Nextinpact. Je suis depuis deux ans journaliste, plutot accès parlement et politiques publiques.
Le
02/10/2019 à
21h
24
Dedrak a écrit :
Merci pour cet article très intéressant et complet !
Est-ce qu’il est prévu de comparer l’approche française avec celle de nos voisins européens ?
Cela pourrait en effet faire un autre article.
La question va surtout au dela. Comme dit dans l’article, la nouvelle présidente de la commission européenne veut s’emparer dans le sujet.
Je suis un abonné récent, venu d’abord pour le contenu droit et économie, et je suis très satisfait.
Il y a ici des infos qu’on ne trouve pas ailleurs (super couverture de la loi renseignement), sauf à payer très cher (il y a quantité de petites agences proposant du contenu très pointu mais pour plusieurs centaines d’euros par mois). Bravo pour avoir fait une offre éditoriale pointue pour un tarif bas !
29 commentaires
BriefCam : la reconnaissance faciale a bien été utilisée par la gendarmerie
28/10/2024
Le 29/10/2024 à 12h 22
Numérique : nos élus sont-ils si nuls ?
29/03/2023
Le 31/03/2023 à 06h 49
Bonjour,
Si un enfant est maltraité, il relève de l’ASE. Je vous invite à étudier le parcours passés de ces enfants pour voir si exposer un enfants aux écrans ou de gouter du coca est d’une nature identique. Je ne le pense clairement pas, tout comme la majorité des députés (qui ont rejeté l’amendement). Mais ce n’est effectivement qu’une opinion.
Sur le fait que la régulation des plateformes doit relever de 27 législations européenne ou d’une législation unique, le débat est assez vaste et ce n’est pas l’objet de cet article (même si on notera que c’est surtout la législation américaine qui avait tendance à s’imposer). Toutefois, une fois le cadre posé et accepté, le règlement s’impose, rendant la législation nationale superflue.
Le 29/03/2023 à 08h 59
C’est effectivement comme cela que j’ai travaillé. L’idée était d’avoir un regard décentré, pas d’avoir quelqu’un qui défend le bout de gras de son employeur.
Le 29/03/2023 à 08h 13
Il y a plusieurs lobbyistes qui ont été interrogés.
L’anonymat et le off permettent d’avoir souvent des infos plus riches.
Par ailleurs, l’article n’est pas qu’à charge.
L’Assemblée va réguler les influenceurs
08/02/2023
Le 10/02/2023 à 06h 24
Une partie du texte vise justement à encadrer ce type de publicité (transparence, interdiction de certains produits)
Sur l’autre (la régulation des plateformes), cela semble effectivement plus complexe, le DSA existant déjà.
Le fisc se met au webscrapping, fuzzymatching et au datamining
03/11/2022
Le 06/11/2022 à 05h 20
Le rapport sénatorial évoque cette difficile évaluation de la fraude fiscale, avec des chiffres allant dans tous les sens. La seule fraude fiscale qui a été récemment évaluée, c’est celle à la TVA : 20 à 25 milliards https://www.insee.fr/fr/statistiques/6478533
Le 03/11/2022 à 19h 37
C’est à dire ?
Ce taux est pas si mauvais, si on le compare aux amendes prononcées par la justice
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/plus-de-moitie-du-montant-des-amendes-penales-reste-impaye
Le 03/11/2022 à 19h 36
D’ici 2024 à 2026, toutes les facturations entre assujettis à la TVA seront transmises électroniquement
République Française
Bercy veut vos relevés bancaires en temps réel
23/09/2022
Le 24/09/2022 à 06h 22
Les partis politiques et les candidats fournissent leurs listings de donateurs à la CNCCFP, qui est une autorité indépendante chargée de contrôler les comptes des partis.
Par contre, tout contribuable qui a fait un don et bénéficie d’une réduction d’impot doit être en mesure de fournir le reçu fiscal à l’administration, en cas de contrôle.
Le 24/09/2022 à 06h 03
Comme on l’avait montré dans l’article cité, le datamining est la source de beaucoup de contrôle mais rapporte peu : les fraudes sont en effet simple (et relèvent parfois de l’oubli). Mais plus il y a de données, plus ça sera efficace. D’où la nécessité de nourrir la machine.
La police peut-elle encore accéder aux données de connexion ?
26/07/2022
Le 27/07/2022 à 06h 45
Oui, c’est vraiment un aspect bancal de la décision de la Cour de cassation qui risque de ne pas survivre longtemps. Mais c’est aussi une manière de sauver le système actuel.
[Document Next INpact] Loi Sécurité globale : la saisine constitutionnelle des parlementaires de gauche
20/04/2021
Le 22/04/2021 à 11h 48
Non, ça veut dire que seule la loi peut prévoir un délit. Par ailleurs ce délit doit être clair
Comment la loi 4D va réformer la procédure de sanction de la CNIL
26/02/2021
Le 28/02/2021 à 06h 56
La procédure concernera plutot les petits délits, pour lesquels la procédure actuelle est trop lourde. Si on veut aller au delà de la soixantaine de sanction annuelle, il faut pouvoir créer des voies simplifiées.
Bloctel, une machine enrayée
01/02/2021
Le 01/02/2021 à 16h 46
Nous allons demander à la Cada de nous départager.
Data : pourquoi il n’y a pas (encore) de campagne électorale 2.0 en France
04/01/2021
Le 06/01/2021 à 09h 21
Je fais cette comparaison parce qu’elle faite par les entreprises et les candidats eux-mêmes. Et qu’elle revient dans les articles de presse sur le sujet “campagne à la [Obama/Trump/Biden/insérez ici le nom du dernier candidat victorieux]
Le 04/01/2021 à 15h 47
Tout n’est pas possible, même aux USA. Mais les bases de données des deux grands partis sont incomparables à celles des partis français. Incomparables. Et c’est un discours repris unanimement par mes interlocuteurs (je précise que je n’ai interrogé personne aux USA)
Le 04/01/2021 à 15h 45
On y consacre tout un paragraphe “En 2012, ce qui posait problème était d’abord le flot de mails envoyés aux Français de l’étranger (2⁄3 des 327 réclamations reçues par la CNIL). Les candidats aux législatives avaient pu se procurer les mails des personnes enregistrées dans les ambassades. Certains ont décidé de spammer leurs électeurs potentiels, refusant le retrait des mécontents. D’autres ont même fait de la prospection commerciale.”
C’est très présent dans le rapport CNIL sur les élections 2012. Depuis, les candidats se sont calmés apparemment (à en juger des rapports CNIL)
Face à la contestation, l’Intérieur en dit plus sur son fichage politique
10/12/2020
Le 10/12/2020 à 15h 01
Ils n’auront que les identitifiants. Pas les mots de passe !
L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique
04/12/2020
Le 07/12/2020 à 20h 04
Il y a trois fichiers. L’un sur les enquêtes administratives. Les deux autres pour les personnes menaçant potentiellement la sécurité publiques (PASP et GIPASP)
Le 07/12/2020 à 20h 02
Le 04/12/2020 à 18h 38
Je suis pigiste indépendant mais j’ai déjà écrit quelques articles ici (https://www.nextinpact.com/article/29687/108256-quand-france-se-lance-dans-reconnaissance-faciale ou https://www.nextinpact.com/article/43388/le-datamining-cache-misere-contre-fraude-fiscale)
Le 04/12/2020 à 17h 12
Effectivement ce n’est pas super clair. Mais dès lors qu’une personne est soumise à enquête administrative (pour devenir magistrat, policier, agent de sécurité privée,…), ses pseudos pourront être demandés (mais pas ses mots de passe).
Le datamining, cache-misère contre la fraude fiscale
20/08/2020
Le 23/08/2020 à 14h 11
Le 21/08/2020 à 04h 50
C’est possible. D’ailleurs personne ne demande le démantèlement de la MRV.
Mais pour l’instant, les résultats ne sont pas là, contrairement à ce qu’annoncent les ministres dans leur communication. Mettre en avant le datamining permet de masquer le démantèlement d’autres éléments du contrôle fiscal.
Identité numérique : Alicem c’est fini, bienvenue à la CNIe
08/07/2020
Le 13/07/2020 à 13h 38
C’est fortement sous entendu par les députés. Mais le dispositif va être repris et recyclé (en permettant une identification en mairie, comme le suggéré la CNIL).
Donc c’est loin d’être un véritable abandon.
Quand la France se lance dans la reconnaissance faciale
02/10/2019
Le 03/10/2019 à 13h 33
Le 02/10/2019 à 21h 24
Le 02/10/2019 à 15h 21
Next INpact : deux ans de contenus abonné et un retour aux bénéfices en 2014
27/07/2015
Le 27/07/2015 à 15h 50
Je suis un abonné récent, venu d’abord pour le contenu droit et économie, et je suis très satisfait.
Il y a ici des infos qu’on ne trouve pas ailleurs (super couverture de la loi renseignement), sauf à payer très cher (il y a quantité de petites agences proposant du contenu très pointu mais pour plusieurs centaines d’euros par mois). Bravo pour avoir fait une offre éditoriale pointue pour un tarif bas !