Si la Chine surclasse de loin les États-Unis dans les dépôts de brevets ès-GenAI, ces derniers ont publié près de 12 500 publications scientifiques, contre un peu plus de 12 000 pour la Chine. Signe d'une accélération : 45 % d'entre elles l'ont été l'an passé.
54 000 inventions auraient été brevetées et plus de 75 000 publications scientifiques ont été publiées en matière d'IA générative ces dix dernières années, dont respectivement plus de 25 et 45 % au cours de la seule année passée. C'est ce que révèle un rapport de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, WIPO en anglais) sur le paysage des brevets concernant l'IA générative (GenAI).
Entre 2014 et 2023, plus de 38 000 inventions de GenAI ont ainsi été brevetées en Chine, soit six fois plus qu'aux États-Unis, qui occupe la deuxième place du classement avec environ 6 300 familles de brevets, soit 11,5 % du total. Depuis 2017, la Chine, qui totalise à elle seule 70 % du total des brevets recensés, a en outre publié chaque année plus de brevets dans ce domaine que tous les autres pays réunis.
Trois autres pays asiatiques, la Corée du Sud, le Japon et l'Inde, arrivent respectivement à la troisième, quatrième et cinquième position. L'Inde a par ailleurs connu le taux de croissance annuel moyen le plus élevé parmi les cinq premiers pays, de l'ordre de 56 % par an.
Le Royaume-Uni est le premier site européen (sixième au niveau mondial), avec 714 brevets publiés dans la même période. L'Allemagne le suit de près avec 708 familles de brevets, tout en ayant publié plus de brevets GenAI que le Royaume-Uni ces dernières années. Le Canada en dénombre 549, Israël 311 et la France 305 (soit 0,6 % du total). Ces principaux pays inventeurs représentent à eux seuls l'écrasante majorité (94 %) de l'activité mondiale dans ce domaine.
Les États-Unis : 12 500 publications, mais 170 000 citations
En termes de publications scientifiques, la Chine figure là aussi en tête du palmarès avec 12 453 publications, suivie de près par les États-Unis (12 036), le Royaume-Uni (3 209), l'Allemagne (1 738), la France figurant en 10ᵉ position avec 895 publications. A contrario, avec près de 170 000 citations, les États-Unis surclassent la Chine, qui n'en dénombre qu'un peu plus de 100 000, la France figurant à l'avant-dernière position avec 11 203 citations.
Les brevets en matière de GenAI ne représentent actuellement que 6 % de l'ensemble des brevets d'IA dans le monde. Cependant, leur nombre a été multiplié par huit depuis l'introduction en 2017 des transformeurs et de l'architecture d'apprentissage profond, à l'origine des grands modèles de langage devenus synonymes de GenAI, avec une croissance annuelle moyenne d'environ 45 % depuis lors.
116 publications scientifiques en 2014, plus de 34 000 en 2023
Au cours des dix dernières années, le nombre de familles de brevets dans la GenAI est ainsi passé de seulement 733 en 2014 à plus de 14 000 en 2023. Le nombre de publications scientifiques est quant à lui passé de seulement 116 en 2014 à plus de 34 000 en 2023.
Les 10 premiers déposants de brevets GenAI sont : Tencent (2 074 inventions), Ping An Insurance (1 564), Baidu (1 234), l'Académie chinoise des sciences (607), IBM (601), Alibaba Group (571), Samsung Electronics (468), Alphabet (443), ByteDance (418) et Microsoft (377).
Les brevets relatifs aux images et vidéos arrivent en première position avec 17 996 inventions, suivis par les textes (13 494 inventions) et la parole/musique (13 480 inventions). Les brevets utilisant des données relatives aux molécules, gènes et protéines augmentent rapidement (1 494 inventions depuis 2014), avec une croissance annuelle moyenne de 78 % au cours des cinq dernières années.
Citons également les sciences de la vie (5 346 inventions), la gestion et l'édition de documents (4 976 inventions) et de 2 000 à 5 000 inventions dans chacun des domaines suivants : solutions d'entreprise, industrie et fabrication, transport, sécurité et télécommunications.
Google, seule entreprise dans le top des publications scientifiques
L'Académie chinoise des sciences arrive très clairement en tête des publications scientifiques, avec plus de 1 100 publications depuis 2010. L'université de Tsinghua et l'université de Stanford suivent en deuxième et troisième position avec plus de 600 publications chacune. Alphabet/Google (quatrième) est la seule entreprise à figurer dans le top 20 (556 publications scientifiques).
Toutefois, lorsque l'on mesure l'impact des publications scientifiques en fonction du nombre de citations, les entreprises dominent, relève l'OMPI : Alphabet est de loin la première institution, et sept autres entreprises sont présentes dans le top 20.
Le cas d'OpenAI est également remarquable. Dans le corpus GenAI de publications scientifiques, l'entreprise n'a en effet publié que 48 articles (325ᵉ institution en termes de nombre de publications), mais ces publications ont reçu un total de 11 816 citations d'autres publications scientifiques (13ᵉ au total).
Commentaires (16)
#1
Validité des brevets ? Pas un mot. Par défaut, quasiment tout est accepté, au tribunal ensuite de juger si c'est valide en cas de conflit.
Validité temporelle et géographique des brevets ? Pas un mot. Ca ne coute probablement pas grand chose de déposer un brevet chinois en Chine, mais ça ne protège pas grand chose, surtout dans un domaine qui est principalement immatériel.
Intérêt des brevets ? Pas un mot. Une majorité des brevets n'innovent probablement pas grand chose, voire rien du tout, mais ça fait toujours beau sur un CV et dans les statistiques d'une entreprise.
Pour les publications, je me demande si une partie des publications chinoises sont écrites en chinois, ce qui va forcément limiter le nombre de citations.
#1.1
#1.2
Dire que quasiment tout est accepté, c'est totalement faux. Il y a examen des demandes par les offices, et aujourd'hui, en France, en Europe, aux USA ou en Chine, l'examen est globalement de bonne qualité. En tout cas, tout n'est pas accepté, loin de là.
#1.3
Pour les raisons de fond, il est probable que quasiment tout passe sauf quelques cas évidents, car le refus peut être long ET couter cher (e.g. : https://www.bdl-ip.com/arret-bull-de-la-cour-de-cassation-du-11-janvier-2023-sur-le-caractere-technique-des-inventions-mises-en-oeuvre-par-ordinateur-en-france/ )
Ca date d'un peu plus de 10 ans :
https://www2.droit.parisdescartes.fr/warusfel/articles/WarusfelExamenFondBrevetFr.pdf
Et l'absence de statistiques sur les rejets alors qu'il y a pléthore de statistiques sur beaucoup d'autres points montre assez bien que c'est marginal.
#1.4
Le taux de délivrance en Europe est de l'ordre de 60 % (cf https://link.epo.org/ip5/statistics2022, tableau 4.3), mais la délivrance est obtenue après une procédure d'examen durant laquelle la "portée" de l'invention que l'on souhaitait protégée peut avoir été fortement réduite. Donc, entre ce qui est publié/demandé et ce qui est obtenu au final, il peut y avoir de grosses différences.
En France, jusqu'à la loi Pacte de 2019, seule un "défaut manifeste de nouveauté" pouvait donner lieu à un rejet de la demande. Donc, effectivement, la délivrance était "quasi-automatique". Ce n'est plus le cas depuis le 22 mai 2020, l'activité inventive est maintenant un critère examiné par les examinateurs français, comme en Europe, aux USA, en Chine, etc. Il n'y a donc plus de délivrance "quasi-automatique" en France, et il n'y en a jamais eu en Europe ou aux USA (en tout cas "récemment").
Pas sûr de comprendre ce que tu déduisais de l'analyse de la jurisprudence "Bull" que tu cites, mais cela indique surtout un alignement des pratiques des offices français (INPI) et européen (OEB) sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur sur le plan de l’activité inventive.
Pour les statistiques, il y en a pléthores (cf URL plus haut), le monde des brevets est "ouverts", tout est public après 18 mois, c'est le principe même du brevet (tu partages ton invention plutôt que de la garder secrète et en échange tu as un monopole pendant 20 ans).
edit du 11/07 pour les enfileurs de mouches: idée -> invention.
Historique des modifications :
Posté le 09/07/2024 à 12h08
Non, on ne peut pas "re-soumettre" une demande de brevet rejetée.
Le taux de délivrance en Europe est de l'ordre de 60 % (cf https://link.epo.org/ip5/statistics2022, tableau 4.3), mais la délivrance est obtenue après une procédure d'examen durant laquelle la "portée" de l'invention que l'on souhaitait protégée peut avoir été fortement réduite. Donc, entre ce qui est publié/demandé et ce qui est obtenu au final, il peut y avoir de grosses différences.
En France, jusqu'à la loi Pacte de 2019, seule un "défaut manifeste de nouveauté" pouvait donner lieu à un rejet de la demande. Donc, effectivement, la délivrance était "quasi-automatique". Ce n'est plus le cas depuis le 22 mai 2020, l'activité inventive est maintenant un critère examiné par les examinateurs français, comme en Europe, aux USA, en Chine, etc. Il n'y a donc plus de délivrance "quasi-automatique" en France, et il n'y en a jamais eu en Europe ou aux USA (en tout cas "récemment").
Pas sûr de comprendre ce que tu déduisais de l'analyse de la jurisprudence "Bull" que tu cites, mais cela indique surtout un alignement des pratiques des offices français (INPI) et européen (OEB) sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur sur le plan de l’activité inventive.
Pour les statistiques, il y en a pléthores (cf URL plus haut), le monde des brevets est "ouverts", tout est public après 18 mois, c'est le principe même du brevet (tu partages ton idée plutôt que de la garder secrète et en échange tu as un monopole pendant 20 ans).
#1.5
Non. On ne brevette pas une idée.
#2
#3
Auquel cas, il me semble, que la France ne reconnaît pas les brevets logiciels non?
#3.1
Ça excuse l'absence de (fr) dans les brevets, mais pas dans les publi
#3.2
#3.3
*(1) Les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle.
(2) Ne sont pas considérés comme des inventions au sens du paragraphe 1 notamment :
a) les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;
b) les créations esthétiques ;
c) les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateur ;
d) les présentations d'informations.
(3) Le paragraphe 2 n'exclut la brevetabilité des éléments qu'il énumère que dans la mesure où la demande de brevet européen ou le brevet européen concerne l'un de ces éléments, considéré en tant que tel.*
Toute la finesse est dans le "en tant que tel".
Donc, pour la faire courte, les brevets dits logiciels, ça existe depuis toujours, en France comme en Europe ou aux USA, et cela s'appelle une invention mise en œuvre par ordinateur :
https://www.epo.org/fr/legal/guidelines-epc/2024/j.html
https://www.uspto.gov/web/offices/pac/mpep/s2161.html (voir section 2161.01)
Quant au "programme d'ordinateur en tant que tel", il reste protégé par le droit d'auteur.
#4
#4.1
Et la France est représentée : https://qatent.com/
#5
#6
#7
Pour obtenir un brevet, il faut bien sût avoir déposé auparavant une demande de brevet auprès d'un office.
Une demande de brevet est automatiquement publiée 18 mois après son dépôt et c'est généralement les données de publication des demandes de brevets qui sont utilisées pour les statistiques, comme ici probablement.
Après, la demande de brevet est examinée, selon une procédure propre à chaque office des brevets, et peut donner lieu à un brevet si l'invention est brevetable.
Donc les chiffres publiés montrent la volonté d'obtenir des brevets sur l'IA (i.e. révélateur du nombre de demande de brevets déposées), mais pas forcément le nombre de brevets effectivement délivrés in fine.
On peut aussi noter que l'OMPI, à l'origine de l'étude commentée, ne délivre aucun brevet, même si elle gère des demandes de brevets...
Historique des modifications :
Posté le 08/07/2024 à 12h17
On mélange allégrement deux notions : "brevet" ("patent") et "demande de brevet" (patent application").
Pour obtenir un brevet, il faut bien sût avoir déposé auparavant une demande de brevet auprès d'un office.
Une demande de brevet est automatiquement publiée 18 mois après son dépôt et c'est généralement les données de publication des demandes de brevets qui sont utilisées pour les statistiques, comme ici probablement.
Après, la demande de brevet est examinée, selon une procédure propre à chaque office des brevets, et peut donner lieu à un brevet ou non si l'invention est brevetable.
Donc les chiffres publiés montrent la volonté d'obtenir des brevets sur l'IA (i.e. révélateur du nombre de demande de brevets déposées), mais pas forcément le nombre de brevets effectivement délivrés in fine.
On peut aussi noter que l'OMPI, à l'origine de l'étude commentée, ne délivre aucun brevet, même si elle gère des demandes de brevets...