SFR Presse : le site de Numericable détaille la remise, avec trois niveaux de TVA

1,36 euro gagné mensuellement sur un seul abonné

Le 03 mai 2016 à 07h00

4 min

Internet

Alors que SFR nous a confirmé appliquer un prorata pour le calcul de la remise liée à sa nouvelle option Presse, le site de Numericable détaille le calcul pour un abonnement typique. L'occasion de découvrir le gain pour SFR, grâce à une TVA appliquée jusqu'à trois niveaux.

Alors que SFR Presse vient d'être officiellement lancé (voir notre analyse), et que les premières factures vont être distribuées par l'opérateur, on en apprend un peu plus sur les modalités exactes de l'application de la remise liée à ce service.

Une optimisation qui peut se faire sur trois niveaux de TVA

Pour rappel, l'accès à ce kiosque numérique qui regroupe uniquement des médias du groupe SFR est annoncé à 19,99 euros, mais il est en réalité gratuit pour une bonne partie des clients. La raison ? Une remise d'un montant équivalent est appliquée. Mais alors que le taux de TVA de l'option est celui de la presse (2,1 %), celui de la remise est en partie plus élevée.

Cela a l'avantage de faire grimper le montant hors taxes perçu par SFR sans modifier le montant TTC. Seul l'État, pour qui la TVA est perçue par SFR auprès de ses clients, est donc « perdant ».

Si nous avions eu la confirmation que cette application se ferait au prorata, sans doute afin de ne pas trop énerver Bercy, il nous fallait attendre les premières factures afin de s'assurer des modalités exactes. Heureusement, le site de Numericable vient d'en dire un peu plus sur le sujet, et dévoile une subtilité qui nous avait pour le moment échappé.

En effet, dans le cadre d'une offre fixe de type triple play, la remise ne sera pas répartie en fonction de deux éléments, mais de trois, avec chacun son niveau de TVA :

L'option (2,1 %)
Le bouquet TV (10 %)
L'abonnement (20 %)

Un gain de 1,36 euro sur un seul abonné, chaque mois

« Vous verrez également apparaître sur votre facture plusieurs lignes de remise correspondant au montant facturé pour cette option. Votre facture comportera une ligne de remise sur la partie TV, deux lignes de remise pour la partie NET/TEL » précise le site qui publies deux captures pour appuyer son propos.

On peut ainsi voir que sur un abonnement Power + Family, qui coûte 64,80 euros TTC à l'abonné, la remise se voit appliquer une TVA à 2,1 % sur moins d'un tiers de son montant de 20 euros :

Le calcul semble ainsi appliquer le prorata selon le tarif du service par rapport au prix de l'abonnement. Il faudra néanmoins attendre plusieurs factures afin de croiser les chiffres et de le confirmer définitivement :

TVA 2,1 % : 6 euros (30 % du total)
TVA 10 % : 9 euros (45 % du total)
TVA 20 % : 5 euros (25 % du total)

Ainsi, si l'opération est « neutre » du côté du montant TTC, 19,59 euros HT sont ajoutés à la facture du client, alors que 18,23 euros HT seulement sont retirés. SFR gagne donc 1,36 euro, ce qui représente tout de même un peu plus de 2% de la facture de l'abonné. Un montant qui pourra évoluer à la hausse ou à la baisse selon le montant du forfait.

Pour rappel, SFR Presse sera proposé à une majorité du parc de l'opérateur puisqu'elle est annoncée comme « incluse dans tous les forfaits Mobile avec appels illimités commercialisés par SFR avant le 30 mars 2016 » ainsi que dans tous les abonnements box de SFR. Les autres y auront accès gratuitement pendant 1 mois.

Les abonnés RED, eux, commencent à être informés qu'ils y auront aussi droit (tout du moins les forfaits les plus élevés), mais la migration effective se fera un peu plus tard puisqu'elle est prévue pour juin.

Commentaires (21)

Optix

Le 03/05/2016 à 08h11

k43l a écrit :

Bah si l’état ne récupère pas sur la TVA, sa sera sur l’impôt sur les bénéfices.

Tu me sembles bien naïf.

SFR ne cherche pas à maximiser son bénéfice, mais à maximiser son cashflow, c’est totalement différent.

Par exemple, tu peux avoir un déficit (avec lequel tu peux avoir le luxe de ne pas payer d’impôt ET de reporter ce déficit en avant ou en arrière :) ), mais générer de la trésorerie positive quand même :)

MisterDams Abonné

Le 03/05/2016 à 08h12

Quelle surprise !? Ha non.

Qu’ils utilisent cette astuce, c’est plutôt logique. Mais à ce niveau… 1,36€ par abonné sur le dos de la TVA, c’est assez démentiel !

“Il économise plus de 8 millions d’euros de taxes chaque mois grâce à un vieux truc bizarre que le gouvernement déteste. Découvrez vite ce que c’est.”

David_L Abonné

Le 03/05/2016 à 08h15

Pour l’impôt sur les bénéfices, ça devrait aussi être diminué du fait de l’intégration des médias hors TV dans le groupe, puisqu’ils sont déficitaires ;)

Après là on parle tout de même de l’application d’une remise propre à une option spécifique, dont la TVA est répartie sur des éléments qui n’ont rien à voir avec ladite option. Mais bon maintenant c’est appliqué, ce sera donc à Bercy de juger de la pertinence ou non de la méthode.

Sqlutsqvq

Le 03/05/2016 à 08h25

Je crois que tu ne comprends pas le principe de “l’impôt sur les bénéfices” (IS) pour dire des âneries pareilles.

L’impôt sur le bénéfice ne s’applique, comme son nom l’indique, que sur les bénéfices.

Démonstration. Si j’ai 100 de revenu à 19.6% de TVA et que mes charges fixes (CF) et variables (CV) sont de 50:

¹⁰⁰⁄₁.196= 83.61 de CA HT

CAHT-(CF+CV)= 83.61-50 = 33.61 de bénéfice.

IS = 33.61*0.33 = 11.20

Résultat : Bénéfice net avant impôt - IS = 33.61 - 11.20 = 22.41 €

TVA rentrée par l’état : 16.39

IS rentré par l’état: 11.20

Total pour l’Etat : 27.59€

Maintenant avec (admettons), ¹⁄₃ de la facture en TVA 2.10 et ²⁄₃ en TVA 19.6:

((100(²⁄₃))/1.196)+((100(¹⁄₃))/1.021)= (66.⁶⁷⁄₁.196) + (33.³³⁄₁.021)= 55.74 + 32.64 = 88.38 de CA HT.

 CAHT-(CF+CV)= 88.38-50 = 38.38 de bénéfice.

IS = 38.38*0.33 =  12.79

Résultat : Bénéfice net avant impôt - IS = 38.38 - 12.79 = 25.59€

TVA rentrée par l’état : 11.62

IS rentré par l’état: 12.79

Total pour l’Etat : 24.41€

Manque à gagner pour l’Etat : 3.18€.

Ton IS a donc augmenté, mais ton Résultat aussi. Le meilleur moyen de réduire son impôt sur les sociétés est d’investir (et donc générer un amortissement). Pas de détourner un régime spécial de TVA pour générer plus de pognon. Je persiste donc à dire que c’est des truands car l’Etat est perdant dans ses rentrées fiscales. 

Et si ton groupe ne génère pas de bénéfice, alors là c’est double jackpot…

Sqlutsqvq

Le 03/05/2016 à 08h34

Je rajouterais que si vous multipliez le manque à gagner pour l’Etat (qui est moindre dans la réalité, mon calcul est sur une base 100€ mensuel avec une répartition ¹⁄₃ délirante) par environ 6 millions de clients fixes, vous comprendrez alors l’économie MENSUELLE réalisée par SFR (multipliez par 12 pour avoir le résultat annuel).

Même si le manque a gagner est de 1.36 euro par mois par abonné comme le stipule NXi c’est 98 millions d’euros par an qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat et qui ne financent pas des projets d’utilité publique.

EMegamanu

Le 03/05/2016 à 08h50

Puisqu’il s’agit d’une option, j’imagine que l’on peut la refuse et demander à remplir les poches de l’Etat plutôt que les poches de Drahi ?

Oxygen Abonné

Le 03/05/2016 à 08h51

Les 98M€ sont surtout à mettre en face des montants engagés par SFR pour acheter les titres de presse de cette option (et l’entité Altice Media Group). Comme l’avait déjà fait David il y’a peu sur les premiers articles sur le sujet.

Et c’est là qu’on se rend compte du scandale de cette remise sur option.

David_L Abonné

Le 03/05/2016 à 09h00

Le service est activé par défaut, mais désactivable (mais le 1er mois il sera chez tout le monde, on ne peut pas désactiver de manière anticipée)

Sqlutsqvq

Le 03/05/2016 à 09h01

Peut-on considérer qu’il s’agit d’une modification unilatérale du contrat ouvrant à une résiliation sans frais?

Ectoplasm Abonné

Le 03/05/2016 à 12h38

Sqlutsqvq a écrit :

Peut-on considérer qu’il s’agit d’une modification unilatérale du contrat ouvrant à une résiliation sans frais?

On peut oui, mais étant donné que cette modification va dans le sens du client, aucune chance que SFR / Arcep / DGCCRF / Mediateur tranche en ta faveur dans le cadre d’une résiliation sans frais.

Si SFR enlevait quelque chose sur ton contrat, pourquoi pas.

Reste attentif aux augmentations de tarifs vers l’étranger, ça, c’est une modification du contrat qui ouvre droit à résiliation.

criters

Le 03/05/2016 à 13h49

Sqlutsqvq a écrit :

 c’est 98 millions d’euros par an qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat et qui ne financent pas des projets d’utilité publique.

Des projets d’utilité publique , Sérieusement tu crois réellement en ta phrase pour dire cela.  Si la fiscalité était pas aussi pesante sur les particuliers comme sur les entreprises il y aurait peut être moins de personnes qui essaieraient d’échaper à cette spoliation.

De même si on pouvait voir que l’argent était vraiment bien utilisé et non détourné peut être qu’il y aurait une amélioration mais pour moi il ne sert a rien d’écoper un bateau qui a une ou plusieurs fuites il faut d’abord boucher les fuites  

Sqlutsqvq

Le 03/05/2016 à 14h12

On ne te demande pas ton avis sur la bonne gestion des projets d’utilité publique. Si tu veux au café du commerce tu trouveras des copains pour discuter de tout ça. En attendant je te demanderais de rester factuel, merci.

  SFR, ici détourne un dispositif fiscal qui a été créé à la base pour soutenir une industrie en crise. Ici, ce détournement ne sert qu'à soutenir son modèle économique. Il s'agit d'une concurrence déloyale vis à vis des autres opérateurs qui disposent pas de participation dans des sociétés de presse.&nbsp;

  Cela permet à SFR de vendre leurs forfaits fixe au même prix mais avec une profitabilité supérieure dont la concurrence ne peut disposer à moins de procéder à des acquisitions.

  Si cela stimule la prise de participation dans l'industrie de la presse, pourquoi pas? Cependant où est la limite? Quel est l'intérêt de réduire la TVA de la presse, si les bénéfices de cette baisse de TVA ne vont pas réellement à l'industrie mais à des opérateurs télécoms ?

criters

Le 04/05/2016 à 07h06

Sqlutsqvq a écrit :

On ne te demande pas ton avis sur la bonne gestion des projets d’utilité publique. Si tu veux au café du commerce tu trouveras des copains pour discuter de tout ça. En attendant je te demanderais de rester factuel, merci.
   SFR, ici détourne un dispositif fiscal qui a été créé à la base pour soutenir une industrie en crise. Ici, ce détournement ne sert qu'à soutenir son modèle économique. Il s'agit d'une concurrence déloyale vis à vis des autres opérateurs qui disposent pas de participation dans des sociétés de presse.&nbsp;      
   Cela permet à SFR de vendre leurs forfaits fixe au même prix mais avec une profitabilité supérieure dont la concurrence ne peut disposer à moins de procéder à des acquisitions.         
   Si cela stimule la prise de participation dans l'industrie de la presse, pourquoi pas? Cependant où est la limite? Quel est l'intérêt de réduire la TVA de la presse, si les bénéfices de cette baisse de TVA ne vont pas réellement à l'industrie mais à des opérateurs télécoms ?
Il ne détourne rien du tout. Reste factuel comme tu le proposes dans ton commentaire. Si tu veux tu vas au partie communiste dans ta ville pour parler de ton argumentation ils seront tous d’accord avec toi.

Si il détourne réellement de l’argent alors il serait poursuivi, Or ils font juste de l’optimisation que la loi les autorise totalement à faire.

Si les autres n’ont pas investis dans la presse c’est leur problème, chacun son angle d’investissement.

La presse est déjà suffisamment financée par les impôts pour ne pas pleurer sur leur sort.

Sqlutsqvq

Le 04/05/2016 à 07h42

En plus de ne pas comprendre le problème dans sa totalité tu es obtus. Je te réexplique en mots clés courts, peut être que ce sera plus simple pour toi:

TVA Presse réduit

SFR acheter presse pour bénéficier baisse TVA

TVA Presse réduit détourné de fonction initiale

Etat perd argent

SFR gagne argent

Contribuable perdant

Tu te contredis toi meme en disant “La presse est déjà suffisamment financée par les impôts pour ne pas pleurer sur leur sort.” Mais tu le fais expres? SFR va bénéficier de TES impôts afin de financer AUTRE CHOSE que de la presse ! C’est ça le problème ! Ils détournent un dispositif fiscal pour faire vivre leur modèle économique.

Au passage définition de détournement:

Action de soustraire illégitimement quelque chose à sa destination normale pour son profitOn ne parle pas ici d’illégalité, et tu noteras que je n’ai mentionné nulle part ce mot. Je parle d’illégitimité, je ne comprends pas en quoi je ne suis pas factuel.

Au lieu de caricaturer mes propos simplement parceque je parle “d’utilité publique” en me rangeant dans la petite case de ton cerveau étriqué “COCOBOBOROUGELOL” tu ferais mieux d’apprendre à lire, à utiliser ta matière grise afin de:

1 - Lire la totalité du texte

2 - Comprendre le problème

3 - Comprendre les interfaces du problèmes

4 - Comprendre les effets pervers du problème

5 - Lire et comprendre l’avis des autres OBJECTIVEMENT et sans chercher à les discréditer pour gonfler ton petit égo.

PS: Je vote à droite.

PS2 : Après coup je viens de réaliser que je ne devrais même pas prendre le temps de te répondre, je te mâche tout le travail. Il me semble que tu ne sois pas en capacité de comprendre la totalité du problème. Autant donner du caviar aux cochons…

criters

Le 04/05/2016 à 07h54

tu as beau dire que je suis obtu je ne suis pas d’accord : 

Etat perd argent => tu ne perd pas de l’argent que tu n’as pas (toi aussi tu es adepte de la Baisse de l’AUGMENTATION du déficit à ce que je vois)

 SFR gagne argent ==> c’est son but principal

 Contribuable perdant  ==> Pourquoi ? parce que l’état prévois toujours un budget plus haut que ce qu’il gagne du coup que l’argent de numericable soit là ou pas la finalité est la même. En plus cet argent pourrais servir à investir dans : des antennes, du très haut début, de meilleurs services : où le client est perdant ?

 Je pense qu’une entreprise privé gère mieux son argent que l’état et donc elle en fera profité sa clientèle car à l’inverse de l’état elle ne peut vivre sans (l’état non plus mais il s’en rend pas compte)

  je lis le problème en entier , il est juste que tu considère que c’est normal d’être autant taxé (pro comme particulier).

 

 Vu que je ne suis pas d’accord sur ce point mon argumentation est totalement logique et de mon point de vue la tienne illogique, c’est à dire le fait d’utiliser tous les moyens légaux pour payer moins de taxe.Tu vois ton mode économique au niveau national mais moi je vois plus niveau international (si on résume juste européen) les entreprises ne peuvent pas lutter lorsqu’elles sont en France car n’ayant pas les même règles fiscales que les autres pays de l’Europe nous sommes toujours désavantagés et donc en créant autant de taxe et en voyant leur coup je comprend les entreprise qui font tout pour en payer moins (jeu du chat et de la souris) 

 Pour finir je comprend ton argumentation , c’est juste que j’ai une vision plus libertarienne et capitaliste  de l’entrepreneuriat pour plus ou moins de raisons (bonne ou mauvaise dépend du point de vue :))   

Sqlutsqvq

Le 04/05/2016 à 08h17

Je n’ai jamais dis que je considérais qu’être taxé était normal ou anormal. On est taxés, point. Ton avis on s’en fout sur le pourquoi du comment des taxes.

L’idée est que si tu as un raisonnement avec une méthode scientifique, tu pars sur des postulats et tu définis des variables.

Si tu portes un jugement sur le fait qu’il y ait trop de taxes et que l’etat utilise mal ses taxes tu ne peux être factuel et tu es hors sujet dans le débat et surtout, tu ne peux résoudre la question de façon méthodique. Je choisis donc d’écarter volontairement cette variable qui est TOTALEMENT subjective de mon raisonnement, quitte à ce qu’on me traite de cocobobololrougemdr.

 

Ici donc on recentre le sujet sur le détournement d’un dispositif destiné à soutenir une industrie en perte de vitesse pour augmenter les profits d’une industrie florissante (télécoms). C’est tout.

C’est là ou je veux en venir quand je te dis de rester factuel, je ne souhaite pas entrer dans des débats stériles type café du commerce du genre “L’état nous ponctionne trop”, “Les taxes sont mal utilisées”, “les fonctionnaires sont trop payés”, “Pain ou chocolat ou chocolatine”, “L’assemblée nationale est pas assez remplie”, “les sénateurs dorment pendant les débats”.

Sqlutsqvq

Le 03/05/2016 à 07h24

“Non non, on vous jure notre démarche est parfaitement innocente, nous voulions juste rendre la presse disponible au plus grand nombre”.

SFR, le Google de la France question optimisation fiscale…

k43l

Le 03/05/2016 à 07h51

Bah si l’état ne récupère pas sur la TVA, sa sera sur l’impôt sur les bénéfices.

On est loin d’un Google qui ne fait pas de l’optimisation fiscale mais bien une fuite fiscale.

On va quand même pas rendre l’optimisation fiscale délictueux alors que nous même particulier, le faisons par divers moyen (dons, pee, perco, assurance vie, cotisation syndical etc)

nicolasdi28

Le 03/05/2016 à 07h59

Ils font tous de l’optimisation. Cf. Free et l’option TV

criters

Le 04/05/2016 à 13h31

Posulat : La France permet de faire des arrangement fiscaux à travers différentes règles (le pourquoi du comment on s’en fou comme tu dis)

Fait : SFR tire partie de ces arrangements

Conclusion SFR est dans son droit

Voila si on en suit ton raisonnement et donc ne soit pas subjectif avec leur arrangement fiscal …

Sqlutsqvq

Le 04/05/2016 à 14h30

Non tu déformes mes propos, mais c’est dingue d’être aussi malhonnête intellectuellement … C’est stérile de discuter avec toi tu déformes tout…

  Cites-moi à quel moment j'ai dis que "le pourquoi du comment on s'en fou". C'est faux et archi faux !

J'ai dis que l'on se foutait de ton avis sur la pression fiscale et la bonne utilisation ou non des recettes de l'Etat.&nbsp;j'explique par A + B comptablement comment s'organise le montage d'optimisation fiscale, c'est donc que AU CONTRAIRE "on s'en fou" pas du "pourquoi du comment"...

Essaies de faire un effort, c’est fatiguant de débattre avec quelqu’un qui:

Ne prends pas la peine de te lire

Déformes des propos écrits pour les tourner dans son sens (dommage ça ne marche qu’à l’oral ça, ce qui est écrit reste).

Ne prends même pas le temps de comprendre le sujet.

 Le débat ici n’est pas de démontrer si SFR est dans son droit, mais de déterminer si oui ou non SFR est légitime dans sa démarche. Ce n’est pas parceque l’on doit être objectif dans son jugement que l’on doit forcément tomber dans le légalisme.

Comment les lumières auraient, sinon, tranchés sur les grands sujets de société comme les libertés individuelles si elles s’étaient attardés aux simples questions de droit? Cependant ces personnes ont fait appel à une méthode et une démarche scientifique afin de structurer leurs idées. C’est ce que je te dis depuis le début du débat. Tu ne fais qu’aligner des arguments subjectifs, basés sur du vent et saupoudré d’a-prioris.

Une démarche de bon gros français de base, grande gueule ignorante “detoutefaçoncékedépourris”.