L’INSEE et la DREES rendent public aujourd’hui le code source de leur modèle de simulation « Ines », destiné à établir des projections relatives notamment aux prélèvements sociaux et autres prestations de type RSA ou allocations familiales. L'outil n'est pas sans rappeler OpenFisca, ce logiciel développé en open source sous l'égide du SGMAP.

Après la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et son logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, c’est au tour de l’Institut national de la statistique (INSEE) et de la Direction des études du ministère des Affaires sociales et de la santé (DREES) d’ouvrir un code source, correspondant au modèle de microsimulation Ines. Ce dernier a été développé conjointement par les deux institutions et se nourrit chaque année des enquêtes dites de Revenus fiscaux et sociaux.

« Grâce à la richesse de celles-ci, on dispose de centaines d’informations sur les 50 000 ménages de l’échantillon, explique la DREES, et de données précises et fiables sur leurs revenus, issues de leur déclaration fiscale. Sur cette base, le modèle simule, sur barèmes, les différentes prestations auxquelles chaque ménage a droit et les impôts et prélèvements qu’il doit acquitter. Il appréhende ainsi la diversité et la complexité des situations réelles des Français à partir d’un échantillon représentatif de la population vivant en France métropolitaine dans un logement ordinaire. »

Avec ce programme, de nombreuses possibilités s’offrent à celui qui maîtrise un minimum l’informatique : simulation de réformes en tout genre – hausse du montant du RSA, individualisation de l’impôt sur le revenu, suppression de certaines allocations familiales... – éventuellement en se basant sur une législation antérieure (de 2010 à 2014).

Une volonté d'attirer de nouveaux contributeurs

L'accès au code (en SAS) passe par une forge hébergée par l’association Adullact : « adullact.net/projects/ines-libre ». Il faut par contre créer un compte (soumis par ailleurs à validation de l’administrateur...) avant de pouvoir télécharger le fichier du modèle Ines. Nous n’avons de ce fait pas – encore – pu en profiter. L'ensemble des programmes est normalement diffusé avec la licence CeCILL V2.1 et les fichiers de paramètres avec la licence ODbL. Un guide d’utilisation est d’autre part proposé (PDF).

Pour l’INSEE et la DREES, l’ouverture du modèle Ines constitue un bon moyen « d’amplifier les échanges techniques dans la sphère de la microsimulation, à cheval entre la recherche et les administrations gérant des outils semblables (DG Trésor, Cnaf et France Stratégie) ». D’autres équipes de chercheurs pourraient s’emparer de cet outil, et proposer éventuellement des améliorations. « De plus larges utilisations du modèle Ines contribueront ainsi à en accroître la qualité et la légitimité » espère-t-on en interne.  

Pour mémoire, le projet de loi Numérique prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, l’INSEE ne pourra plus réclamer de redevance de réutilisation sur les données qu’elle produit (base SIRENE, etc.).