Le Centre national du cinéma a officialisé aujourd’hui son fonds d’aides à destination des « YouTubers » et autres « motions makers ». Une première pour cette institution qui suit la publication voilà quelques jours du décret activant la taxe sur les plateformes vidéo.

Le CNC a décidé d’ouvrir une partie de ses ressources à ceux qui produisent et diffusent des vidéos en ligne sur les plateformes d’hébergement, YouTube, Dailymotion et les autres. Le saut n’a visiblement pas été simple du côté de l’institution qui n'avait pour usage que d’aider les œuvres déjà inscrites dans un processus de diffusion, non celles produites spontanément, a indiqué Frédérique Bredin.

Concrètement, deux aides sont prévues. L’une d’un plafond de 30 000 euros vise les vidéos, quelles qu’elles soient, courts métrages, ou vidéos longues, séries ou one shot… L’autre de 50 000 euros se matérialise dans une aide à la création de chaînes. « Notre souhait est de jouer le rôle d’incubateur » espère la présidente du CNC.

Tout le monde ne pourra en profiter. Pour espérer toucher la première aide, il faudra justifier de 10 000 abonnés sur son flux ou avoir déjà été sélectionné dans un festival. Pour la seconde, la chaine devra compter au moins 50 000 abonnés. Autant dire que Cyprien peut se frotter les mains. Et Madame Michu continuer à regarder les trains passer. 

Des démarches allégées 

Ce fonds sera ouvert administrativement dès 20 octobre. La démarche est allégée au maximum : le créateur déposera un pitch vidéo, un synopsis de cinq lignes, une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire. Un premier filtre sera alors organisé pour avis par un collège. Deux votes positifs permettront de gagner le stade supérieur, celui de la commission plénière.

Là, 10 membres du CNC décideront du sort de l’aide, acceptée ou refusée, ainsi que du montant finalement attribué. Les premiers retours sont attendus dès Noël promet Julien Neutre, directeur de la création du CNC. L'internaute aura ensuite six mois pour réaliser sa vidéo.

Un plafond de 30 ou 50 000 euros, une moyenne plus basse

L’enjeu, poursuit Julien Neutre en s’adressant aux différents YouTubers présents dans la salle, « est de vous aider à trouver un modèle pour vous permettre d’assurer la récurrence d’un programme. (…) Il s’agit de vous donner les moyens de vos ambitions pour faire en sorte que nous ayons le plus beau web au monde. »

L’enveloppe affectée sera de deux millions d’euros par an. Cinq commissions se réuniront dans l’année pour distribuer ces aides. Évidemment, il ne faut pas espérer atteindre les plafonds, puisque la moyenne sera par définition plus basse : avec une centaine de projets aidés estimés, on en arriverait à 20 000 euros par création.

Aucun lien entre la taxe YouTube et le fonds YouTubers

Hasard du calendrier, le 21 septembre dernier était publié le décret instaurant la taxe sur la vidéo à la demande, avec pour viseur YouTube ou Dailymotion. Une « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels » d’un montant de 2 % en principe (10 % pour le porno ou les contenus violents).

Dans l’assiette, le prix d’accès payé par les abonnés ou les publicités encadrant les vidéos en ligne sur toutes les plateformes qui visent le marché français, sachant que la base d’imposition bénéficie de plusieurs abattements.

Ce processus aurait dû être notifié à la Commission européenne au titre des aides d’État, cependant le processus a été abandonné, Bruxelles ayant estimé que ces taxes affectées au CNC « n'étaient plus considérées comme faisant partie intégrante des différentes mesures d'aides gérées par cet établissement », dixit le décret.

Plus clairement, c’est l’absence de lien d’affectation direct entre ses fruits et les affectations décidées par le CNC qui a permis d’échapper à la réglementation européenne.

L’avènement d’un fonds dédié à la création numérique révélé quelques jours après la mise en œuvre de la taxe sur la vidéo en ligne ne devrait-il pas réveiller les foudres bruxelloises ? « Comme dans tout budget de l’État, relativise Julien Neutre, on a des recettes, on a des dépenses. Il n’y a pas de liens entre les recettes et les dépenses. Ce sont des règles générales ». En somme, il n’y a aucun lien entre le fruit de la taxe et le fonds puisque les sommes collectées auront été délayées dans le pot commun…

Il reste que le CNC fait une belle affaire : certes, d’un côté, le rendement évalué de la taxe – un million d’euros sont évoqués – sera plus faible que le montant du fonds, mais peu importe. Par ce mécanisme, l’essentiel est qu’un pied d’exception culturelle est bien mis dans la porte Internet. Assiette, abattements, taux pourront alors plus tard être modifiés par décrets, histoire de revoir le subtil équilibre de ces flux sans lien.