Nombre de sites, calendrier... L'Arcep détaille les engagements de principe pris par les opérateurs pour aplanir la couverture mobile sur le territoire. Le diable se cache tout de même dans les détails, notamment sur le contrôle de la qualité de service en 4G et les petites lignes concernant (encore et toujours) les zones blanches.

Dans les prochaines années, la 4G deviendra une réalité partout en France, promettent l'État et les opérateurs. Dans un document technique, publiée avant-hier, l'Arcep détaille les engagements des opérateurs, qui montrent le contraste du calendrier entre les zones urbaines et rurales... alors que c'est devenu l'un des grands symboles de la désertification des campagnes, pointée par les habitants et élus depuis quelques années.

La semaine dernière, le gouvernement annonçait le passage d'une logique de couverture de la population (des zones habitées) à celle du territoire, comprenant les zones blanches habituelles pendant les déplacements. Pour quels moyens ? « Trois à quatre milliards d'euros supplémentaires » dans les cinq prochaines années, promettait hier soir Pierre Louette (président de la Fédération française des télécoms) à l'Assemblée nationale.

De la voix sur Wi-Fi (VoWiFi) aux futures autorisations de licences mobiles, toutes les solutions envisagées sont détaillées, même si les contreparties de l'État restent encore oubliées dans sa communication... tout comme la cohérence finale entre tous les opérateurs.

Au moins 5 000 nouveaux sites par opérateur (mais il y a un twist)

Le cœur du dispositif est la pose de 5 000 nouvelles antennes par opérateur, même si ce nombre inclut les éventuels points mutualisés. 2 000 de ces points concerneront des zones d'habitation sans service, avec une très forte probabilité de mise en commun entre les opérateurs.

Le calendrier est fixe : jusqu'à 600 sites cette année, 700 en 2019, 800 de 2020 à 2022, puis 600 par an au-delà. Comme le rappelle l'autorité, 541 endroits ont été identifiés jusqu'ici.

Comme indiqué la semaine dernière, les opérateurs prendront en charge les coûts de déploiement, de la collecte à l'antenne en passant par le pylône, jusqu'ici répartis entre l'État et les collectivités (qui gèrent la maîtrise d'ouvrage). Les opérateurs auront un an pour connecter une zone en 4G, après la mise à disposition du terrain et d'autorisations d'urbanisme. Sans cela, ils auront 24 mois pour fournir le service. 

Ce nouveau système doit signer la mort de la plateforme France Mobile, qui trie et transmet les plaintes de couverture des élus locaux aux opérateurs depuis décembre 2016 (voir notre analyse). Sébastien Soriano, le président de l'autorité des télécoms, affirmait ce matin à l'Assemblée nationale que les zones à couvrir seront choisies par les collectivités, sans pondération par les opérateurs. Dans tous les cas, c'est une économie potentielle de quelques dizaines de millions d'euros pour les pouvoirs publics.

Pour s'assurer de la mutualisation des équipements dans les zones reculées, les opérateurs sont tenus de partager leurs installations passives (hors partage de réseau 3G en zones RAN sharing) et de prévenir ses concurrents de tout projet de nouveaux pylônes en zone de déploiement prioritaire, pour qu'ils puissent s'y installer eux-mêmes.

La 4G partout en 2020... sauf en zones blanches

Toujours selon Sébastien Soriano, la voix sur Wi-Fi (VoWiFi) est censée être la première réponse à arriver pour la couverture en intérieur sur demande, avant le déploiement de plus d'antennes par les opérateurs. Rappelons que le VoWiFi est proposé par plusieurs opérateurs depuis l'an dernier, pour améliorer la qualité des appels dans les bâtiments mal couverts.

Le gouvernement l'annonçait en grande pompe, tout le pays devra être couvert en 4G d'ici fin 2020. L'exigence est maintenue dans l'accord signé la semaine dernière, avec une exception. Les centres-bourgs en zones blanches devront être desservis à 75 % en 4G à fin 2020, la totalité en 2022. Les difficultés de déploiement justifient sûrement ce décalage, qui cadre pourtant mal avec la promesse d'extermination de la fracture numérique.

Pour passer d'une couverture de la population à celle du territoire, les axes de transport sont une priorité. Leur traitement passera par les obligations liées aux fréquences 1 800 MHz. 

Bouygues Telecom, Orange et SFR se sont engagés à couvrir les axes routiers prioritaires d'ici fin 2020, comprendre les autoroutes et les principales artères dans chaque département, soit 55 000 km de route. Les premiers engagements seront écrits dans les licences actuelles, avec leur éventuel renouvellement entre 2021 et 2024. Les opérateurs auront dix mois pour les connecter après la réattribution de leurs fréquences. Pour leur part, les réseaux ferroviaires régionaux devront être couverts à 90 % en 2025.

Un contrôle plus précis sur la 2G que la 4G

L'État a aussi négocié une densification du réseau mobile, pour améliorer la qualité de service. Elle bénéficie aussi d'un calendrier contraignant, cette fois sur la base des fréquences 900 MHz, qui seront réattribuées entre 2021 et 2024. Dans les faits, plus qu'une réattribution en partant de zéro, le régulateur devrait surtout profiter du renouvellement des fréquences pour ajouter des obligations aux opérateurs.

L'Arcep ajoute une précision : « Pour les opérateurs disposant d’autorisations dans la bande 800 MHz [NDLR : Bouygues Telecom, Orange et SFR], une première échéance sera fixée trois ans après la mise à disposition des fréquences en bande 900 MHz (2021 ou 2024 selon les cas) et une seconde sept ans après la mise à disposition des fréquences ».

« Cette nouvelle obligation sera contrôlée par un test technique consistant à réaliser des appels sur le terrain tout en atténuant artificiellement le signal » de 10 dB, précise le régulateur, avec pour guide la « bonne couverture » 2G (à l'intérieur des bâtiments). Cette définition a été définie l'an dernier, dans le cadre de la publication de cartes détaillées. D'après nos calculs, elle concernait en septembre de 80 % à 92 % du territoire en septembre, selon les opérateurs.

Par contre, ce contrôle accru ne concernera que la voix et les SMS, pas l'Internet mobile, indique une discrète note de bas de page. L'autorité espère que la qualité de la 4G s'améliore d'elle-même avec les déploiements prévus. Les opérateurs lui fourniront tout de même un point annuel sur leurs travaux.

La 4G fixe, possible standard des campagnes

Avec cette couverture plus dense, les opérateurs ont accepté de fournir dès cette année des offres de 4G fixe, en priorité pour les zones où le réseau filaire ne propose pas plus de 8 Mb/s descendant. Pour rappel, parmi les quatre opérateurs de réseau, seul Free Mobile ne propose actuellement aucune offre 4G fixe.

« Ces offres devront proposer une quantité minimale de données associée à un débit non bridé, sauf mesures de gestion de trafic raisonnables » déclare l'autorité, alors que Bouygues Telecom admet enfin officiellement sa limite de 200 Go mensuels pour son offre 4G Box. Les opérateurs devront aussi répondre aux demandes ciblées de l'État en la matière.

Orange et SFR s'engageant à dédier 500 nouveaux sites (mutualisés ou non) à cette 4G fixe dans les zones mal desservies en ADSL. 

L'articulation avec les projets de déploiement de réseaux 4G dédiés à l'Internet fixe (le TD-LTE sur les fréquences en 3,5 GHz) n'est pas précisée. Ces derniers réseaux sont censés fournir le (très) haut débit dans les zones à mauvais ADSL, principalement dans celles disposant déjà de réseaux radio fixes (comme le WiMAX) pour environ un million de lignes. Ils sont portés par les réseaux publics (montés par les collectivités) et les industriels du secteur, qui pourraient donc voir arriver une concurrence directe des réseaux mobiles sur ce créneau.

Exigence de transparence oblige, les groupes télécom seront aussi tenus de fournir sur leur site une liste des antennes en panne ou en maintenance, et par ailleurs « dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable ».

L'accord garde toujours ses mystères

Pour le moment, l'Arcep (et la Direction générale des entreprises en parallèle) ne fournit que les engagements pris par les opérateurs. Les contreparties exactes de l'État ne sont pas encore connues. Elles devraient être concrètement précisées à la réattribution des fréquences mobiles, de 2021 à 2024.

En attendant, les engagements pris d'ici 2021 seront inscrits dans leurs licences actuelles, pour les fréquences qu'ils ont déjà. Et ce dès juin, a déclaré ce matin Sébastien Soriano à l'Assemblée nationale. Hier, devant les députés, Pierre Louette espérait un moratoire de cinq ans pour les nouveaux équipements sur l'IFER, l'impôt sur les équipements réseau.

L'idée générale est que l'État accepte de réattribuer sans surcoût les licences de fréquences mobiles aux opérateurs, en échange de tous leurs engagements de couverture... qui sont enfin sanctionnables par l'autorité des télécoms. Pourtant, le montant exact de la compensation consentie (qui pourrait donc monter à trois milliards d'euros, en principe) et les détails des mesures particulières, entre autres les simplifications d'urbanisme pour le déploiement des antennes (prévues pour la prochaine loi Logement) ne sont pas encore publics.

Nous avons donc relancé le ministère de la Cohésion des territoires pour obtenir le contenu exact de l'accord, après notre requête officielle lancée la semaine dernière. Le Sénat avait lui aussi demandé le contenu de l'accord, semble-t-il sans nouvelles pour le moment.