Le Sénat s'apprête à repousser la proposition de loi contre les « fake news »

Le Sénat s’apprête à repousser la proposition de loi contre les « fake news »

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/07/2018
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Le Sénat s'apprête à repousser la proposition de loi contre les « fake news »

La proposition de loi contre la manipulation de l’information (dite contre les « fake news ») rencontre un bouchon sur l’autoroute du Sénat. Les socialistes, l’Union centriste comme les Républicains ont tous déposé une motion de rejet en commission.

La proposition de loi préparée par le ministère de la Culture avait connu un épisode peu glorieux à l’Assemblée nationale, où même l’exécutif et la majorité LREM ont eu des difficultés à s’entendre sur la définition de la fausse information.

Au final, l’expression a été définie par « toute allégation ou imputation d'un fait inexacte ou trompeuse », non sans critiques dans les camps adverses qui ont dénoncé une atteinte à la liberté d’expression.

Le texte organise également une procédure de référé où il est demandé au juge de se prononcer d’urgence sur l’existence de « fausses informations ». Il faut qu’elles soient « diffusées de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée et massive » et surtout « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ».

Un délicat travail d’anticipation sur une échéance électorale non encore achevée, qui au surplus doit être réalisé en 48 heures maximum. Et les députés ont validé au passage une extension des pouvoirs du CSA pour traquer les fausses informations dans les flux des chaines, mais aussi s’assurer du suivi de l’obligation pour les plateformes de prendre les mesures sur leurs serveurs. Un vieux rêve du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour tenter de grignotter de nouveaux territoires de régulation.

Une proposition de loi inutile pour les élus LR

Au Sénat, le texte sera discuté en séance publique le 26 juillet prochain. Seulement, en commission de la culture, plusieurs amendements ont été déposés par les Républicains, l’Union centriste et le Parti socialiste. Tous militent pour un rejet en bloc de ces dispositions.

Pour le groupe LR, il n'est « pas nécessaire de recourir à une nouvelle loi, car notre pays dispose déjà d'un arsenal législatif visant à interdire de tels actes ». Et de citer le code électoral condamnant la diffusion de « fausses nouvelles », le Code pénal réprimant la diffusion « d'informations malveillantes de nature à fausser la sincérité d'un scrutin » ou encore la loi sur la presse du 29 juillet 1881 prévoyant le délit de diffamation.

Dans l’exposé des motifs, il raille « les revirements de rédaction à l'Assemblée nationale », autant de soubresauts qui « montrent bien la difficulté qu'il y aura à caractériser l'infraction, ce qui rendra la procédure au mieux inefficace, au pire dangereuse pour l'expression des opinions ». Les élus, majoritaires au sein de la haute assemblé, craignent en particulier une procédure qui risque finalement de placer « le responsable en position de victime tout en assurant une publicité involontaire à ses affirmations ».  

Pour mieux enfoncer le clou, ils dénoncent un texte à « l’impréparation (…) manifeste », « prématuré », malvenu. « La mise en cause des plateformes est tout aussi périlleuse pour la liberté d'expression en incitant les plateformes à supprimer les contenus qui les exposeraient à des sanctions ». Enfin, l’extension des pouvoirs du CSA est jugée peu utile pour dissuader des propagandes étrangères.

Un texte dangereux pour l’Union centriste

Même son de cloche au PS, même si les arguments sont moins développés : « les dispositions contenues dans la proposition de loi sont de nature à porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse et qu’elles ne permettront pas de lutter réellement contre la manipulation de l’information et la propagation de fausses nouvelles ». 

L’Union centriste est plus bavarde, dégommant un texte inutile et dangereux. Inutile au regard de l’arsenal législatif, en raison de la viralité des réseaux sociaux et parce que la définition même de la manipulation de l’information est jugée trop vague, donc inapplicable par le juge ou le CSA.

Dangereux, car d’une part cette proposition de loi risque d’être utilisée pour étouffer les affaires qui éclateraient en période électorale. D’autre part, le texte est discriminatoire. C’est « un texte de protection des élus voté par des élus » qui oublie que des citoyens lambda peuvent également être victimes de ces contenus. Pire, il cible certes les sites d’information, mais laisse en paix la presse papier.

Bref, une proposition « épidermique, de circonstance, dont le contenu ne répond pas au problème réel posé par l'émergence des réseaux sociaux et, plus généralement, des GAFA ». 

Catherine Morin-Desailly plaide pour une solution européenne

Catherine Morin-Desailly, chef de file de l’UC mais aussi et surtout rapporteure de la proposition de loi, juge finalement « préférable de réfléchir de manière approfondie à des solutions plus ambitieuses au niveau européen » plutôt que d'adopter un véhicule franco-français mal ficelé.  

Si ces amendements sont adoptés en commission, ces motions seront examinées en séance, sans débat au fond. En cas de vote favorable, la proposition de loi sera renvoyée purement et simplement à l’Assemblée nationale, qui dans la procédure parlementaire, pourra néanmoins avoir le dernier mot.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Une proposition de loi inutile pour les élus LR

Un texte dangereux pour l’Union centriste

Catherine Morin-Desailly plaide pour une solution européenne

Commentaires (11)


Le 17/07/2018 à 09h 44

On a déjà des lois, appliquons-les ?

Mort au mille-feuilles législatif !


tpeg5stan Abonné
Le 17/07/2018 à 10h 08

Effectivement, je suis assez d’accord avec le Sénat là-dessus.


Le 17/07/2018 à 10h 34

C’est dommage, on tenait enfin une loi qui, par sa définition de la fake news, interdisait les religions.



A force de vouloir sortir plein de lois à toutes vitesse et sans réfléchir, on fait n’importe quoi. Ce gouvernement arrive a faire encore mieux que celui de M. Sarkozy.



Et je ne parle pas du fourre tout foutoir qui est en train de vouloir modifier la constitution en touchant à tout en une seule fois.



J’ai une amie qui proclame tout le temps que réfléchir n’est pas une option, j’ai l’impression que LREM a prit l’option.


Soriatane Abonné
Le 17/07/2018 à 10h 55

Si l’ensemble du texte est rétoqué par le Sénat, ça sera une claque politique!


Le 17/07/2018 à 11h 13



Il faut qu’elles soient « diffusées de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée et massive »





Ça veut dire quoi diffuser de manière artificielle ?


Le 17/07/2018 à 11h 16

spammer pour donner l’impression d’un fort écho ou d’une reprise massive ?

(parce qu’on est d’accord, la diffusion ‘naturelle’ ça serait juste le langage parlé ou signé d’un individu à un/plusieurs autres)


Le 17/07/2018 à 11h 19







WereWindle a écrit :



spammer pour donner l’impression d’un fort écho ou d’une reprise massive ?

(parce qu’on est d’accord, la diffusion ‘naturelle’ ça serait juste le langage parlé ou signé d’un individu à un/plusieurs autres)







Comme un avis trompeur fourni sur un forum par un CM payé pour passer pour un utilisateur ? Ça se tient.



Jarodd Abonné
Le 17/07/2018 à 11h 36

Pourquoi ? La décision reviendrait à l’AN, c’est tout. C’est bien pour cela qu’on a deux chambres d’ailleurs. Si elles sont tout le temps d’accord, une des deux ne sert à rien.


Le 17/07/2018 à 13h 32

Pas convaincu de l’utilité du Sénat (à part pour soulever des trucs ou réorienter le débat… et encore) dans l’absolu, puisque l’AN aura justement le dernier mot¹…



¹ d’ailleurs je viens d’apprendre que ce n’est pas automatique : c’est le gouvernement qui dit si elle statue en dernier ressors ou pas²



² Dans le même temps, je vois mal un gouvernement vouloir faire passer quelque chose et dire à la fin “ah bah non le Sénat était pas d’accord et on n’a pas pu couper la poire en 2 en CMP alors je lâche l’affaire” <img data-src=" />


Le 17/07/2018 à 18h 53

Ceci n’est pas une fake news <img data-src=" />


Salamandar Abonné
Le 18/07/2018 à 16h 58

Elle fait quoi ton amie dans la vie ?