Le titulaire d’un compte Facebook en est le directeur de la publication

Un internaute a été reconnu coupable d’injures publiques pour des propos tenus sur Facebook. Fait intéressant, dans ce jugement relevé par Legalis.net, le tribunal de grande instance de Pau a rappelé que le créateur d’un compte Facebook est également responsable des contenus en tant que directeur de la publication.

Un certain « Éric Y. » avait été poursuivi pour des propos fleuris sur le réseau social. D’une part, des injures publiques sur son compte personnel, où il traitait la victime de « gros salopard », « spécialiste des magouilles », « lascar », « sacré FDP » et « enfoiré ». D’autre part, pour des diffamations à son égard sur le compte « Pau de Casetas », qu’il avait lui-même créé et dont il détenait les codes d’accès.

On pouvait y lire cet extrait  :

« Nous avons été en contact direct avec Superbus pour une demande de date. Les termes des contrats sont clairs. Mais le promoteur (local) dont ils parlent a l’art et la manière d’arranger les contrats à sa sauce pour vendre et faire du fric. Apparemment il n’en serait pas à son coup d’essai puisque nous avons connu ce genre de « saloperie » avec lui. Voilà un promoteur qui n’aime pas les artistes qu’il « vend ». Une honte pour la profession… On espère qu’à force sa licence lui sera retirée et que les organisateurs locaux feront appel à des gens sérieux ».

Le 12 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Pau a dû déterminer la responsabilité du prévenu. Pour les injures, aucune difficulté, d’autant que Éric Y. a reconnu en être l’auteur. Il a été condamné pour ce chef à 1 000 euros d'amende avec sursis, 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et 800 euros pour couvrir les frais de justice. 

Responsabilité de celui qui fournit le service

Pour la diffamation sur le compte « Pau de Casetas », le même a tenté de dénier sa responsabilité assurant avoir transmis les codes d’accès à des personnes, dont il a cependant refusé de donner les noms.

Une situation jugée non bloquante par le tribunal. En effet, précise-t-il, la loi de 1982 relative à la communication audiovisuelle désigne comme « responsable des infractions commises dans un service de communication au public par voie électronique [soit sur un site Internet, ndlr] le directeur de la publication, défini comme la personne physique qui fournit le service ». Il en découle que « le titulaire d’un compte Facebook en est en conséquence le directeur de la publication ».

Pour le cas présent, la diffamation n’a finalement pas été retenue, les termes « relatifs à l’arrangement des contrats pour gagner de l’argent et ceux relatifs à l’existence d’un précédent malheureux qualifié de « saloperie » » n'ayant pas été jugés suffisamment précis.

Ce jugement n’a toutefois rien de novateur. En 2016, par exemple, l’avocate Murielle Cahen rappelait que par ce régime, « le législateur a écarté les difficultés relatives à l’identification des auteurs de propos illicites en faisant peser la responsabilité pénale sur une personne désignée et donc facilement identifiable : le directeur de publication ».

Une disposition « apparue nécessaire à l’ère du numérique, dans la mesure où les commentaires se font principalement sous couvert d’anonymat. En l’absence d’une telle disposition, les personnes lésées par un contenu injurieux ou diffamatoire pourraient se voir priver d’indemnisation en raison de l’impossibilité d’identifier un responsable ».