Alors que les Parquets sont parfois accusés de classer trop facilement certaines plaintes, la Garde des Sceaux vient d’ordonner aux procureurs d’apporter une réponse pénale « systématique » à tous les cas de propos haineux ou racistes, y compris sur Internet.

« Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l'espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d'internet », Nicole Belloubet a tenu à attirer l'attention des magistrats du Parquet sur « le traitement qu'exigent ces comportements intolérables dans notre République ». Et pour cause : ce sont eux qui décident des poursuites à enclencher (ou non) suite aux plaintes, déposées notamment en gendarmerie ou dans les commissariats de police.

Ces propos haineux, qui se déversent notamment sur les réseaux sociaux et autres blogs, portent « atteinte à notre projet commun qui est celui du vivre ensemble et aux fondements mêmes de notre pacte social rappelés par l'article 1 de la Constitution qui proclame que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », avance solennellement la ministre de la Justice.

La Garde des Sceaux demande ainsi à ce que « le ministère public apporte systématiquement une réponse pénale adaptée au contexte de commission des faits et à la personnalité de l'auteur ». Et ce à chaque fois que les auteurs de ces tweets, billets de blog... haineux ou racistes sont identifiés. Pour faciliter les poursuites, la Chancellerie a surtout transmis un véritable « guide pratique » aux Parquets, rappelant que ceux-ci peuvent en outre solliciter le retrait ou le blocage des contenus litigieux.

Un véritable « guide pratique » pour lancer les poursuites

« J'attends en premier lieu une extrême vigilance des procureurs de la République dans la conduite de l'action publique concernant toutes les infractions racistes, antisémites ou homophobes portées à leur connaissance, afin d'en identifier les auteurs et d'en faire cesser la commission, comme une mobilisation forte des procureurs généraux dans leurs missions d'animation, de coordination et d'évaluation de la politique pénale conduite dans ce domaine » assène Nicole Belloubet.

Sa circulaire insiste sur le fait que « le législateur s'est attaché ces dernières années à faciliter la poursuite des infractions et renforcer la répression en ce domaine ». En annexe, les principales incriminations possibles sont d’ailleurs énumérées : contestation de crimes contre l’humanité, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence, apologie des crimes de guerre, injure publique à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, etc.

Alors que la question de la compétence territoriale se pose régulièrement en matière d’infractions en ligne, la Place Vendôme explique que « tous les parquets des ressorts dans lesquels il a pu être accédé au message litigieux sont considérés comme compétents ». Ce qui peut cependant aboutir à ce que plusieurs juridictions soient en mesure d’examiner un même dossier...

« Dans l'optique d'une meilleure coordination de l'action des parquets, les procureurs généraux des lieux de constatation des infractions commises en ligne sont invités, en cas de doute, à prendre attache avec la direction des affaires criminelles et des grâces qui s'assurera que plusieurs poursuites ne sont pas déclenchées pour les mêmes faits », indique alors la circulaire.

Une invitation à enclencher des demandes de blocage auprès des FAI

Loin de se focaliser sur les seuls auteurs de propos haineux, la ministre de la Justice explique qu’elle « souhaite particulièrement que les parquets n'hésitent pas à s'emparer de la procédure civile en référé ». Et ce dans un objectif bien précis : « pouvoir rapidement enjoindre un hébergeur ou un fournisseur d'accès à internet de bloquer l'accès à un site ou à des pages véhiculant des propos haineux ».

Cette faculté est en effet offerte par la loi pour dans la confiance dans l’économie numérique, qui permet aux tribunaux de contraindre les hébergeurs et FAI, en référé ou sur requête, de prendre « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». C’est d’ailleurs sur le fondement de ces dispositions que le blocage du site « DemocratieParticipative.biz » a été ordonné, fin 2018 (voir notre article).

« Compte-tenu des difficultés à identifier et localiser les fournisseurs d’hébergement, les actions pourront donc utilement être dirigées à l’encontre des fournisseurs d’accès à internet, ceux-ci étant parfaitement connus », expose Nicole Belloubet.

Afin de faciliter de telles procédures, la Place Vendôme fournit même une présentation du recours à ce référé civil, et, en guise d’illustration, l'assignation qui avait été délivrée dans le cadre de l’affaire « DemocratieParticipative.biz ».

Attention particulière à accorder aux victimes

Les Parquets sont en outre invités à « attirer l'attention des responsables de la police et de la gendarmerie sur la nécessité de sensibiliser particulièrement leurs services d'enquête sur la qualité de l'accueil des victimes ». La Garde des Sceaux indique à cet égard que la prise des plaintes « doit être privilégiée par rapport à l'établissement de simples mains courantes ou renseignements judiciaires ». En clair, les forces de l’ordre devront éviter de dissuader les victimes présumées de porter plainte.

La Chancellerie souligne que celles-ci ont d’autre part vocation à être « orientées vers les bureaux d'aide aux victimes auprès des tribunaux et vers les associations d'aide aux victimes susceptibles de leur apporter une aide psychologique, juridique et un accompagnement social ». « Elles doivent être tenues informées strictement et personnellement des suites judiciaires réservées à leurs plaintes », ajoute la circulaire.

Alors que les dépôts de plainte sur Internet seront bientôt possible (sur le fondement de la récente loi de réforme de la justice), Nicolle Belloubet annonce que ce type de contentieux sera l’un des premiers à être « éligibles » à ce nouveau service en ligne. La ministre espère ainsi que les premiers dépôts de plainte en ligne en matière de discriminations, de propos et de comportements haineux pourront intervenir « à compter du premier semestre 2020 ».

La ministre demande enfin aux procureurs de requérir une peine d'affichage ou de diffusion de la décision, dès lors que « cela paraîtra adapté ».

En attendant la proposition de loi Avia...

Avec cette sorte de guide procédural, la Place Vendôme entend visiblement répondre à certaines victimes, qui regrettent que les Parquets classent parfois trop facilement leurs plaintes.

« La chaîne de lancement des poursuites n’est pas du tout adaptée aux enjeux du numérique » déplorait il y a peu l’avocat Alexandre Archambault, en réaction à la proposition de loi « Avia » sur la haine en ligne. « L’accueil des plaignants dans les commissariats est clairement défaillant, et lorsqu’une plainte est enregistrée, le circuit de traitement n’est pas optimal », poursuivait-il, dans nos colonnes.

Cet ancien responsable des affaires règlementaires de Free soulignait au passage qu’il avait fallu 45 jours au tribunal de grande instance de Paris pour ordonner (en référé, soit dans le cadre d’une procédure d’urgence !) le blocage de « DemocratieParticipative.biz ».

Comme nous avons eu l’occasion de l’expliquer, la proposition de loi contre la haine en ligne, qui devrait être examinée dans les prochaines semaines en commission des lois, à l’Assemblée, prévoit tout un arsenal pour lutter contre certains propos illicites sur Internet. Les plateformes auront ainsi à retirer dans les 24 heures les messages manifestement illicites « comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».

Le texte allège également le formalisme attaché aux notifications adressées par les internautes pour faciliter la responsabilité des hébergeurs. Les plateformes auront à placer un « dispositif de signalement facilement accessible et uniformisé » afin d’être alerté de la présence d’un contenu manifestement illicite.

Les hébergeurs auront d’autre part à révéler l’adresse IP associée à un contenu, sous peine de sanctions démultipliées. Enfin, la proposition de loi prévoit qu’une « autorité administrative » soit chargée d’actualiser les mesures de blocage judiciaire d’un site réapparu sous un autre nom de domaine. Cette étape applicative ne passera donc plus par la voie judiciaire, contrairement à ce qui prévaut aujourd’hui.

• Consulter la circulaire de la Garde des Sceaux (PDF)