[MàJ] CNC : un déplafonnement des taxes contre 150 millions d’euros

[MàJ] CNC : un déplafonnement des taxes contre 150 millions d’euros

Trésor public

Avatar de l'auteur

Xavier Berne

Publié dansDroit

05/09/2012
16
[MàJ] CNC : un déplafonnement des taxes contre 150 millions d’euros

Article du 22 août : Alors que les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) n’ont cessé d’augmenter ses dernières années, le gouvernement voudrait ponctionner entre 100 et 130 millions d’euros à l’établissement public. C’est en tout cas ce que croient savoir nos confrères des Échos.

Tandis que la plupart des services de l’État doivent se serrer la ceinture en ces temps de disette budgétaire, la trésorerie du CNC attire les convoitises. Depuis le 1er janvier 2010, l’établissement public est en charge de recouvrir la taxe sur les services de télévision (TST). Une redevance due par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, tels que les FAI proposant une offre comprenant la télévision.

200 millions d'euros supplémentaires en 2011 grâce à la TST

En 2010, le fonds de soutien du CNC s’élevait à 575 millions d’euros, dont 73 % provenaient de la TST, soit 422,31 millions d’euros. Problème : ce fond ne cesse d’augmenter, ce qui a pour effet de constituer un véritable « trésor de guerre au sein du CNC », comme le soulevait le député UMP Lionel Tardy l’année dernière. D’ailleurs, le dernier bilan du CNC indique que l’établissement public a perçu 806,29 millions d’euros en 2011, soit 40 % de plus qu’en 2010. Cette hausse s’explique notamment par la récolte de la TST, qui a augmenté à elle seule de plus de 200 millions d’euros en un an. D’où les convoitises...

 

Extrait du bilan 2011 du CNC.

 

Début 2011, la commission des finances du Sénat a ainsi demandé à la Cour des comptes de mener une enquête sur les taxes affectées dont bénéficie l’établissement public, dont la TST. Le CNC nous a confirmé avoir reçu cet été le rapport d’observation préliminaire des magistrats, mais n’a pas pu nous en dire plus sur son contenu, qui reste pour l'instant confidentiel.

Arbitrages à venir sur une nouvelle ponction du CNC 

Après avoir déjà été sollicité l’année dernière pour un effort d’environ 20 millions d’euros, le CNC serait sur le point d’avoir à concéder entre 100 et 130 millions d’euros, soit 5 à 6,5 fois plus. C’est en tout cas ce que révèle le quotidien Les Échos, qui précise que l’arbitrage sera effectué dans les semaines à venir par les services du Premier ministre, avant d’être soumis aux parlementaires. Ce sont eux qui décideront en dernier ressort de l'effort que devra consentir l'établissement public. Ils devraient ainsi pouvoir s'appuyer sur l'enquête de la Cour des comptes, qui doit rendre son rapport relatif au financement du CNC au cours du mois de septembre.

16
Avatar de l'auteur

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Retour à l’envoyeur

13:39 Flock 15
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

On est déjà à la V2 de Next ?

11:55 32
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Me voilà à poil sur Internet

17:18 Next 16

Sommaire de l'article

Introduction

200 millions d'euros supplémentaires en 2011 grâce à la TST

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 15
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

32
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 16
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 18
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 10
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 4

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 16

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 14
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 35
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 52
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 10
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 10

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

IAScience 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

Sécu 11
Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hard 12
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardWeb 2
algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IASociété 62

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA 38
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitWeb 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société 7
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitWeb 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

Le poing Dev – round 6

Next 151

Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA 12

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Science 17
Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

Hard 7

#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (16)


Zorglob
Il y a 11 ans

Prévisible qu’ils tapent au moins un peu dedans…


Gericoz
Il y a 11 ans

Et sinon ça part où cette somme d’argent s’ils n’y touchent pas? oO


al_bebert Abonné
Il y a 11 ans

750M€ à rien faire, elle est pas belle la vie ?

c’est plus que la société LDC (le gaulois, fermier de loué et co)…. qui n’est pourtant pas une petite entreprise …


nicobiz
Il y a 11 ans






Gericoz a écrit :

Et sinon ça part où cette somme d’argent s’ils n’y touchent pas? oO

A priori ca serait un bénéfice net donc de l’argent sur un compte.
—–
Et bien sûr, aucun député n’a eu l’idée de réduire des taxes ou de supprimer des taxes qui n’ont pas forcément lieu d’être.
—–
Une des missions du CNC est la protection du patrimoine cinématographique de là à ce que ca se rapproche de HADOPI, il n’y a qu’un pas mais ne leur donnons pas de mauvaises idées.



Eagle1 Abonné
Il y a 11 ans

ils font quoi, concrètement, le CNC ?


Deep_INpact
Il y a 11 ans

Caisse Noire Culturelle ?


dukeibm
Il y a 11 ans

Les caisses du CNC servent d’abord à s’auto-financer (plus de voitures de fonction, de primes, de repas, …) comme toutes ces organismes publiques et para-publiques (SACEM, SACD, …) qui vivent de taxes et de subventions.

Ensuite, ils ‘distribuent’ l’argent restant à divers organismes, collectivités, projet personnel allant dans le sens de leurs missions (la préservation et la promotion du cinéma français)…
750M€ d’argent public pour la promotion du cinéma en France… à coté les 11M€ d’Hadopi, c’est de la rigolade !

En ce moment, si vous avez un projet pour la promotion du cinéma typique de la Cote d’Or, vous pourrez prendre 100 ou 200K€ !!

<img data-src=" />


tAran
Il y a 11 ans

Le CNC est un bien un des seuls organismes qui fait un peu profil bas par rapport aux autres (suivez mon regard..)

De plus, de nombreux films et documentaires (plus ou moins bons et connus) peuvent être produit grâce au concours du CNC

J’ai l’impression qu’il est moins pourri que d’autres organismes “publics-privés”, peut être aussi parceque ses comptes sont public, je sais pas..


FrancoisA Abonné
Il y a 11 ans

Le CNC s’occupe du mécanisme de l’avance sur recette, je crois.
Ce qui permet le financement des premiers films des réalisateurs français.


Yutani
Il y a 11 ans






FrancoisA a écrit :

Le CNC s’occupe du mécanisme de l’avance sur recette, je crois.
Ce qui permet le financement des premiers films des réalisateurs français.


ainsi que certaines séries TV aussi il me semble



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 11 ans






Eagle1 a écrit :

ils font quoi, concrètement, le CNC ?


Les missions du CNC
En gros, ils font des orgies sur leur tas d’or.

Et de temps en temps, ils font un classeur Excel.



misterB
Il y a 11 ans






ActionFighter a écrit :

Les missions du CNC
En gros, ils font des orgies sur leur tas d’or.

Et de temps en temps, ils font un classeur Excel.




Yutani a écrit :

ainsi que certaines séries TV aussi il me semble


Tout ce qui est production audiovisuelle, du film au spectacle de rue



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 11 ans






misterB a écrit :

Tout ce qui est production audiovisuelle, du film au spectacle de rue


C’était un sarcasme vis à vis de certains commentaires.

Dès qu’on parle d’organisme public, il y en a toujours pour ressortir les bons vieux clichés sur les fonctionnaires ou assimilés sans même chercher les différentes activités et leur impact.



Anonyme
Il y a 11 ans

En tout cas les salaires font peur <img data-src=" />

http://www.cnc.fr/web/fr/recrutement


Jarodd Abonné
Il y a 11 ans

Selon l’article des Echos, France TV est le gros perdant, puisque là il n’y a pas de lot de consolation… “Heureusement” pour eux la redevance ne baissera pas <img data-src=" />


trevisev
Il y a 11 ans

800 M€ de taxes, pourquoi ne pas tout affecter au budget de l’Etat ? On a besoin d’éducation, de justice, de logement durable, de sécurité, de transports, de formation, de réduction de la dette…