Cinq syndicats d’éditeurs de presse, trois français et deux allemands, viennent d’annoncer qu’ils travaillaient « de concert » pour que leurs autorités respectives adoptent les projets législatifs qu'ils portent, relatifs à la création d'un nouveau droit voisin du droit d'auteur. Un signe d'unité destiné à montrer la détermination d'une filière, même si ces réformes ne sont pas forcément soutenues par tous les professionnels du secteur, au contraire.

Depuis que l’Allemagne a adopté en conseil des ministres un projet de loi prévoyant que les agrégateurs d’information sur le net (Google News en tête) rétribuent les organes de presse en cas de citation, de nombreux éditeurs de presse français rêvent d’un même destin qu’outre-Rhin. Le texte allemand exclut certes les blogs, les associations, les cabinets d'avocats, les bénévoles ou les particuliers, mais il est suffisamment large pour s’appliquer à de nombreux services en ligne. Il doit désormais être voté par le Bundestag.

En France, deux projets de loi ont déjà été transmis à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et à la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, par le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN). Le premier, « prévoit la création d'un "droit voisin" sur les portails agrégateurs d'information afin de défendre la propriété intellectuelle sur les contenus de presse », rapportait Le Monde au début du mois; quant au second, il « préconise la création d'une taxe sur les ordinateurs, tablettes et outils informatiques ».

Pressions bilatérales

Même si l’ensemble de ces projets est loin de susciter l’adhésion de l’ensemble des acteurs de la filière, cinq organisations françaises et allemandes viennent de s’associer pour peser encore plus en faveur de leurs projets respectifs. Et non pas des moindres : côté français, on retrouve le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), celui de la presse régionale (SPQR), ainsi que le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SPQM). Côté allemand, on distingue la Fédération des éditeurs de journaux et l’Association des éditeurs de magazines.

Dans un communiqué commun, ces organisations appellent tout simplement « leurs Gouvernements et Parlements à soutenir leurs projets législatifs de droits voisins ». Autrement dit, à bien vouloir mener à bien les réformes qu’ils proposent. « Avec la décision du Gouvernement d’Angela Merkel de porter devant le Parlement allemand le projet de droits voisins, un grand État se donne, pour la première fois, les moyens d’assurer la redistribution de la valeur captée aujourd’hui par les moteurs de recherche, au détriment des entreprises de presse et des rédactions », écrivent les éditeurs français et allemands. Ils soulignent ainsi que cette « configuration politique historique » leur apparaît comme particulièrement opportune pour imposer un « partage équitable de la valeur sur le marché du digital ». Une bonne solution selon eux : « La protection par le droit voisin du droit d’auteur ».

Avec cette association motivée à l'évidence par des intérêts communs, ces organisations de presse montent d’un cran dans leurs efforts visant à influencer les décideurs publics. Toutefois, des voix s'élèvent encore dans chaque pays pour souligner les conséquences de tels projets. « Si le modèle économique des éditeurs de presse sur internet ne fonctionne plus, vous ne pouvez pas commander une subvention de société privée à société privée - cela n'a aucun sens », faisait valoir l’association Digitale Gesellschaft, tandis que le syndicat professionnel allemand des technologies de l'information et de la communication, le Bitkom, parlait de « mauvais signal ».  

En France aussi, des organisations comme le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne ont vu d’un très mauvais œil l’idée défendue par le syndicat de la presse nationale : une subvention déguisée via une rémunération sur l'indexation des contenus. Le syndicat - qui compte dans ses rangs des sites comme Atlantico, @rrêt sur images, Mediapart, Owni, Rue89, Slate ou Terra Eco - voit dans cette rente un déluge de « solutions inappropriées ». Pourquoi ? Car cette solution aurait des effets sur le terrain de la concurrence, en accentuant la prédominance de Google sur le marché tout en démultipliant encore la googlo-dépendance de la presse.