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Les députés rejettent le texte sur l’aménagement numérique du territoire

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Les députés rejettent le texte sur l'aménagement numérique du territoire

Le 24 novembre 2012 à 13h10

L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. Lors des discussions relatives à ce texte (déjà approuvé par le Sénat au début de l'année), la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a vivement critiqué ce projet devenu selon elle « totalement obsolète », offrant en outre « une réponse idéologique et court-termiste ». La locataire de Bercy a en revanche vanté les projets de l'actuel gouvernement, qui devraient conduire à terme au déploiement de la fibre optique sur tout le territoire d'ici dix ans.

loi aménagement territoire

 

Le 6 juillet 2011, le sénateur Hervé Maurey (UDI-UC) remettait un rapport d’information intitulé « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes ». L’élu formulait ainsi plusieurs propositions pour accompagner et intensifier la couverture numérique du territoire national, donnant au passage un rôle central à l’État. Quelques mois plus tard, en novembre 2011, le parlementaire reprenait l’essentiel de ses conclusions en déposant - aux côtés du sénateur UMP Philippe Leroy - une proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique de la France.

 

Comme nous l’expliquions en février dernier, ce texte avait notamment pour objectif de contractualiser les engagements des opérateurs, mettant par exemple en place un droit à une connexion haut débit. Il dotait également les collectivités territoriales d’instruments supplémentaires afin d’assurer le déploiement du très haut débit dans les zones où les opérateurs privés n’ont pas pris d’engagement. Sur la partie mobile, la proposition de loi redéfinissait la manière d’appréhender la couverture en matière de téléphonie mobile, afin de rendre compte de la couverture ressentie par les populations à l'échelle locale. Elle incitait également au partage des installations de réseau 4G (mutualisation) à l’instar de la 3G.

Rejet par l’Assemblée nationale

Après son adoption par le Sénat le 14 février 2012, le texte a été transmis à l’Assemblée nationale. La fin de la précédente législature et l’arrivée d’une nouvelle majorité ont quelque peu retardé l’examen du texte par les députés, qui se sont finalement prononcés dans la nuit de jeudi à vendredi sur le texte. Résultat : les élus ont décidé de rejeter la proposition de loi, comme l’indique l’AFP.

 

Les discussions autour de la proposition de loi ont donné lieu à des explications de la part de la ministre déléguée à l’Économie numérique. Fleur Pellerin a ainsi expliqué dans l’hémicycle que le contexte avait « radicalement changé » depuis l’adoption du texte par le Sénat, et qu’une « ambition nouvelle » existait désormais sur le sujet. La locataire de Bercy a en effet précisé que la couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022 faisait partie des engagements de François Hollande : « le Gouvernement est mobilisé et le cap est fixé » a-t-elle assuré. Il s’avère d’ailleurs que la mission sur le très haut débit, dirigée par Antoine Darodes, a été officiellement lancée par le gouvernement il y a une dizaine de jours.

 

pellerin

Les plans du gouvernement dévoilés en février 2013

Sur le fond, Fleur Pellerin a surtout critiqué ce texte en ce que celui-ci « ne répond pas aux défis » posés par le chantier du très haut débit. Pire : il offre « une réponse idéologique et court-termiste, là où nous préparons des réponses concrètes et pérennes », a fait valoir la locataire de Bercy. La ministre a d’autre part indiqué avoir décelé de « nombreuses fragilités juridiques » à la proposition de loi soumise hier au vote des députés. « Les mesures qu’elle contient sont soit inutiles, soit inefficaces, soit même parfois sujettes à discussion quant à leur constitutionnalité. Ces fragilités juridiques ne seraient pas si graves, si elles ne faisaient courir un risque tout aussi grave à tous les acteurs engagés sur ce chantier structurant ».

 

D’après la ministre, cette proposition de loi « devenue totalement obsolète » se trouve aujourd'hui remplacée par les projets de l’actuel gouvernement, dont le calendrier gouvernemental est « à présent très clair ». « La structure de pilotage est désormais une réalité, a assuré Fleur Pellerin, sa constitution est en cours et pourra s’appuyer sur des compétences issues des administrations d’état-major, des collectivités locales et des services déconcentrés de l’État ». Après une « large concertation » impliquant l’État et l’ensemble des parties prenantes (opérateurs et collectivités), une feuille de route sera définie dans les mois à venir, avant d'être dévoilée d’ici février 2013 à l’occasion du séminaire gouvernemental dédié au numérique.

Commentaires (31)

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PCI a écrit :



l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022







En effet sa serai bien mais franchement j’en doute <img data-src=" />


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Si l’article reprends bien le discours officiel ,on n’est pas près de voir la fibre arriver ni en 2022 ni en 2050.<img data-src=" />



Entre l’UMP qui est devenu fou et le PS qui renie ses promesses .on est dans la me*de.<img data-src=" /><img data-src=" />

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Lol, mais lol, alors:



-“Bon Minus, en fait, la précédente majorité avait déjà balisé le terrain, mais si on lassait faire, on n’en tirait aucun laurier. Donc on annule toutes les palabres effectuées, on en lance des nouvelles et on dira que c’est nous qui avons structuré le paysage TIC”

-“Oui Cortex, et pour Free?”

-“Ben tu vois Minus, comme ça on pourra tout modifier de telle sorte à foutre sur la gueule les errements actuels sur un nouvel entrant et agir à notre guise”

-“Génial Cortex”



C’est Minus et Cortex, c’est Minus et Cortex, Cortex le …. <img data-src=" />

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Et voilà, on revient à la fibre optique, après avoir perdu 10 ou 20 ans à continuer à installer du cuivre presque partout.

Je me souviens, à l’époque, des occasions manquées d’installer la fibre optique au moment ou le Minitel puis Internet arrivait dans les foyers, la discussion était déjà engagée, puisqu’on éventrait les trottoirs partout pour ce faire, et que certains insistaient lourdement pour en profiter pour installer la fibre optique tout de suite.



« Gouverner, c’est prévoir. », selon l’adage, et en effet ce genre de plan se doit de voir à long ou au moins à moyen terme, sachant que la demande de débit n’ira qu’en s’accroissant.

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le jour où il y aura vraiment la fibre optique par chez moi on aura déjà établi des colonies sur Mars … <img data-src=" />

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paradise a écrit :



Et voilà, on revient à la fibre optique, après avoir perdu 10 ou 20 ans à continuer à installer du cuivre presque partout.

Je me souviens, à l’époque, des occasions manquées d’installer la fibre optique au moment ou le Minitel puis Internet arrivait dans les foyers, la discussion était déjà engagée, puisqu’on éventrait les trottoirs partout pour ce faire, et que certains insistaient lourdement pour en profiter pour installer la fibre optique tout de suite.



« Gouverner, c’est prévoir. », selon l’adage, et en effet ce genre de plan se doit de voir à long ou au moins à moyen terme, sachant que la demande de débit n’ira qu’en s’accroissant.





bon par contre y’a 20 ans, les technique de manipulation de la fibre n’étaient pas aussi aisées. maintenant, la découpe, le raccord et le déroulage est super easy


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Yutani a écrit :



le jour où il y aura vraiment la fibre optique par chez moi on aura déjà établi des colonies sur Mars … <img data-src=" />





t’inquiète pas, t’auras le droit à un bon de réduction de 10€ pour l’achat d’une parabole <img data-src=" />


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Moi je veux les deux, le cuivre et la fibre dans le cas où l’un des deux tombe en panne.

Il y a plus de probabilité a avoir une panne que la fibre. Inversons la règle !

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Yutani a écrit :



le jour où il y aura vraiment la fibre optique par chez moi on aura déjà établi des colonies sur Mars … <img data-src=" />







+1 000 000



Et pourtant…

mais ce sera comme le reste chez moi, nous aurons tout bien après tout le monde.



Ouais en France on adore tout remettre en question (sauf les choses vitales) et du coup il va y avoir des commissions qui vont délibérer pour que d’autres délibères et d’ici 20 (edit: ans) on commence peut être les travaux…



Je ne crois même plus à l’arrivée prochaine du vdsl.


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Yutani a écrit :



le jour où il y aura vraiment la fibre optique par chez moi on aura déjà établi des colonies sur Mars … <img data-src=" />





Zut, grilled. <img data-src=" />



Plus sérieusement, dans mon département, (LOT) plus de 50% de l’habitat est dispersé dans le paysage sous forme de hameaux de 1 à 5 maisons.

Il n’y a pas de grande ville.

La préfecture compte 23000 habitants. (un village de la banlieue parisienne…)

Des confettis, quoi.



Je crois qu’il va en effet être plus simple de déménager le Lot sur une autre planète que d’attendre que des millions de km de fibre passent sous les millions de km de routes secondaires et de chemins.


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la couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022 faisait partie des engagements de François Hollande





Il est élu pour combien d’années hollande ? (ou il espère rester combien de temps <img data-src=" />).



Comme la plus grande passion des gouvernements c’est de casser le travail des prédécesseurs







Et pour le coup ; Déjà, que “presque” tout le monde puisse disposer d’une connexion fonctionnelle ; Ce serait déjà bien.

Certains patelins pas si paumés que ca se font proposer des offres 56k ou satellite (vécu par un ex collègue).

Orange affirmant ne rien pouvoir proposer d’autre (patelin d’une centaine de personnes).

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faut bien financé la retraite a 60 ans ….

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_LvWz_ a écrit :



faut bien financer la retraite a 60 ans ….





l’aéroport de notre dame des landes.


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Et bah j’ai bien hâte de terminer mes études et de changer de pays <img data-src=" />



C’est pas trop mon truc de rester dans un pays qui a l’air de tout faire pour qu’on reste à l’âge de pierre <img data-src=" />

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RinSa a écrit :



Et bah j’ai bien hâte de terminer mes études et de changer de pays <img data-src=" />



C’est pas trop mon truc de rester dans un pays qui a l’air de tout faire pour qu’on reste à l’âge de pierre <img data-src=" />







Vous comptez allez où ?


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La fibre j’en mange déja au petit dej tout les matins ^^

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RinSa a écrit :



Et bah j’ai bien hâte de terminer mes études et de changer de pays <img data-src=" />



C’est pas trop mon truc de rester dans un pays qui a l’air de tout faire pour qu’on reste à l’âge de pierre <img data-src=" />







Etudes financées par le contribuable je suppose ?



Parce que tu peux aller faire tes études à l’étranger hein :o


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C’est ce texte qui devait forcer les opérateurs à offrir un débit minimum de 3Mbps aux abonnés ADSL non ?



Perso, j’habite à Venissieux, donc pas dans la cambrousse, et pourtant, malgré 4 NRA à moins d’1KM de mon immeuble, FT a décidé de brancher l’immeuble sur un NRA à 4,5km de distance.

Résultat, 0,5Mb de débit et des déconnexions sans arrêt.

Si je comprends bien, grâce à mes députés, je n’ai plus qu’à attendre 2022 pour espérer une ligne correcte ?



Bravo messieurs, du bon boulot, comme d’habitude.

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Hahaha, j’adore, on annule tout pour faire … une concertation! Très français et un excellent moyen de ne rien décider.

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dricks a écrit :



Perso, j’habite à Venissieux, donc pas dans la cambrousse, et pourtant, malgré 4 NRA à moins d’1KM de mon immeuble, FT a décidé de brancher l’immeuble sur un NRA à 4,5km de distance.

Résultat, 0,5Mb de débit et des déconnexions sans arrêt.

Si je comprends bien, grâce à mes députés, je n’ai plus qu’à attendre 2022 pour espérer une ligne correcte ?



Bravo messieurs, du bon boulot, comme d’habitude.





et les problèmes de gestion de ta ligne locale sont de la faute des députés ?



Pour moi, leur seul tort, mais il est bien ancien, c’est de n’avoir (toujours) pas découpé FT en 2, comme ca a été fait avec le rail entre RFF et SNCF (le rail qui pourtant a tellement moins de besoins en concurrence)



un qui gère toutes les lignes physiques, de la même façon pour tous les opérateurs, et qui a les moyens de mutualiser, d’investir et de faire un vrai réseau cohérent



un qui essaye de vendre des services et du “contenu” si ca lui fait plaisir.


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-SQP- a écrit :



et les problèmes de gestion de ta ligne locale sont de la faute des députés ?



Pour moi, leur seul tort, mais il est bien ancien, c’est de n’avoir (toujours) pas découpé FT en 2, comme ca a été fait avec le rail entre RFF et SNCF (le rail qui pourtant a tellement moins de besoins en concurrence)



un qui gère toutes les lignes physiques, de la même façon pour tous les opérateurs, et qui a les moyens de mutualiser, d’investir et de faire un vrai réseau cohérent



un qui essaye de vendre des services et du “contenu” si ca lui fait plaisir.









Heu, je sais pas si tu suis l’actualité, apparemment pas trop^^



RFF a plus de 30Mds de dettes, et va être englobé par la SNCF (sauf les dettes…)



Les dettes seront mises dans une structure de “défaisance”, officiellement non liée avec l’Etat (c’est du flan, mais comme on doit réduire la dette, vaut mieux cacher sous le tapis…)



En attendant, comme tous les actifs vont à la SNCF, il reste un passif sans contrepartie… et d’une manière ou d’un autre, c’est nous qui payeront à la fin!



Perso, de l’Etat actionnaire, je n’en peux plus…


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De la fibre optique partout alors qu’ils ne sont meme pas foutus de faire fonctionner la TNT correctement dans les petits patelins <img data-src=" />

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coket a écrit :



Heu, je sais pas si tu suis l’actualité, apparemment pas trop^^



RFF a plus de 30Mds de dettes, et va être englobé par la SNCF (sauf les dettes…)





Et le fait que le découpage était mal fait, et dans un domaine inutile à mon avis (ouvrir la concurrence sur le réseau férré, c’est forcément permettre à certains d’aller gratter des thunes sur les lignes rentables à fort trafic et laisser les petites lignes déficitaires à la charge de la collectivité) permet d’affirmer ensuite que cette solution était mauvaise ?



Le marché des télécoms a beaucoup de différences avec le marché du rail sur pas mal d’aspects:

il y a de multiples acteurs, avec une vraie concurrence.

il y a des besoins d’investissements et d’évolution constants

Il n’y a aucun problème de financement, avec des abonnés à long terme qui fournissent un cash régulier et prévisible.



Par contre il y a des points communs:

-les déploiements demandent des investissements énormes à cause du coût du génie civil.

-il est plutôt inutile d’avoir 2 lignes en parallèle pour faire le même travail.

-il faut un investissement de la collectivité pour permettre un déploiement sur une grande partie du territoire et éviter de se retrouver avec des zones complètement délaissées. C’est la partie service public (que l’on peut surement trouver contestable si on est citadin)





et d’une manière ou d’un autre, c’est nous qui payeront à la fin



alors n’oublie pas de remercier le gouvernement Juppé pour avoir effectué une scission merdique au lieu de prévoir une vraie structure ayant les moyens de son évolution et de ses investissements.





Perso, de l’Etat actionnaire, je n’en peux plus…



Et moi je ne peux plus de ceux qui essaient de faire croire que le tout privé est la panacée.

L’état est le seul qui puisse permettre un déploiement plus uniforme des moyens sur le territoire, là ou les acteurs privés vont se battre à plusieurs pour raccorder les zones urbaines très denses, et délaisser tous les autres, jugés non, ou pas assez rentables.



Je ne connais pas assez la situation pour le rail, mais pour avoir bossé dans les télécom, la main mise d’un opérateur sur une majorité du réseau, et la non mutualisation des investissements, obligeant chacun à redéployer des équipements en parallèle de ses concurrents, est un vrai frein à l’évolution correcte du réseau.



Résultat, on se retrouve à devoir faire des supers plans comme celui présenté sur cette news pour espérer avoir un peu de fibre en dehors de Paris. Et on sait parfaitement que c’est la collectivité qui va payer toutes ces lignes parce que non rentables, alors que de l’autre coté il y a plein d’opérateurs privés qui dégagent des bénéfices tous les ans en utilisant ces réseaux payés par les contribuables.



Si on avait un seul vrai gestionnaire du réseau physique, on pourrait avoir des investissements communs beaucoup plus faciles entre les collectivités locales et le gestionnaire de ce réseau, pour déployer des lignes qui pourraient être louées aussi efficacement aux opérateurs choisis par les utilisateurs. Ca ne changerait pas grand chose au niveau de la concurrence ou elle est utile: le service rendu au client.

Et pas une concurrence au niveau ou le client se fait toujours avoir, le passage de câbles qui coûte très cher.


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-SQP- a écrit :



et les problèmes de gestion de ta ligne locale sont de la faute des députés ?



Pour moi, leur seul tort, mais il est bien ancien, c’est de n’avoir (toujours) pas découpé FT en 2, comme ca a été fait avec le rail entre RFF et SNCF (le rail qui pourtant a tellement moins de besoins en concurrence)



un qui gère toutes les lignes physiques, de la même façon pour tous les opérateurs, et qui a les moyens de mutualiser, d’investir et de faire un vrai réseau cohérent



un qui essaye de vendre des services et du “contenu” si ca lui fait plaisir.







lol, t’aurais pu prendre un autre exemple, ce genre de scission ne marche pas….


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_Makaveli_ a écrit :



lol, t’aurais pu prendre un autre exemple, ce genre de scission ne marche pas….





merci pour ton argumentaire


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-SQP- a écrit :



merci pour ton argumentaire







Pas besoin d’argumentaire, c’est l’histoire qui donne la direction… RFF hors de la SNCF, ça marche pas, tu peux pas mutualiser les pertes (investissements) et privatiser ce qui est rentable….


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_Makaveli_ a écrit :



Pas besoin d’argumentaire, c’est l’histoire qui donne la direction…





ah l’histoire…







_Makaveli_ a écrit :



tu peux pas mutualiser les pertes (investissements) et privatiser ce qui est rentable….





les banques nous ont montré un beau contre exemple


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_Makaveli_ a écrit :



Pas besoin d’argumentaire, c’est l’histoire qui donne la direction… RFF hors de la SNCF, ça marche pas, tu peux pas mutualiser les pertes (investissements) et privatiser ce qui est rentable….







Ha bon? Autoroutes, banques, santé, … L’état investit avec l’argent du contribuable, le secteur privé récupère le bébé sans avoir investit, sans récupérer les dettes et fait grassement du bénéfice en faisant payer (encore une fois) le contribuable.


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coket a écrit :



Heu, je sais pas si tu suis l’actualité, apparemment pas trop^^



RFF a plus de 30Mds de dettes, et va être englobé par la SNCF (sauf les dettes…)



Les dettes seront mises dans une structure de “défaisance”, officiellement non liée avec l’Etat (c’est du flan, mais comme on doit réduire la dette, vaut mieux cacher sous le tapis…)



En attendant, comme tous les actifs vont à la SNCF, il reste un passif sans contrepartie… et d’une manière ou d’un autre, c’est nous qui payeront à la fin!



Perso, de l’Etat actionnaire, je n’en peux plus…







Oui, enfin à la base, lors de la scission de la SNCF pour créer la RFF (réseau) et SNCF (matériel roulant + service de transport), la dette historique avait été transférée à la RFF (c’était même le but initial). Aujourd’hui, c’est juste un retour à l’initial car ils se rendent compte que la façon donc la scission avait été faite était une gabégie, mais ils ne sont pas débiles, ils en exclue la dette (sinon, Bruxelles leur retombe sur le râble)


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_Makaveli_ a écrit :



Etudes financées par le contribuable je suppose ?



Parce que tu peux aller faire tes études à l’étranger hein :o







BTS, donc privé, j’en suis presque arrivé au bout !









Aloyse57 a écrit :



Vous comptez allez où ?







“Vous” ? <img data-src=" /> Partout sauf rester ici en tout cas !


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RinSa a écrit :



BTS, donc privé!





Ce BTS (ou certainement “diplôme homologué de niveau 3” comme j’ai pu passer) est peut être délivré par un organisme privé, mais généralement subventionné par de l’argent public (alternance ?).







RinSa a écrit :



Partout sauf rester ici en tout cas !





La question est très loin d’être anodine. Tu ne seras pas le premier à te la poser. Et tu verras vite qu’un pays qui répond à toutes envies et besoins n’est pas si facile à dénicher: à la fin il reste une petite liste de pays, avec pour chacun une liste de défaut, et on réenvisage la piste Française autrement..


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