Une fusion pure et simple entre le CSA et l’ARCEP s'éloigne de plus en plus. La ministre déléguée à l’Économie numérique a expliqué hier qu'elle était favorable à un rapprochement entre les deux autorités, mais pas aussi poussé qu'une fusion.

Hier après-midi, la ministre déléguée à l’Économie Fleur Pellerin était auditionnée au Sénat par la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. À cette occasion, la locataire de Bercy est revenue sur le chantier ouvert cet été par le Premier ministre, et concernant le CSA et l’ARCEP. Le chef du gouvernement lui avait en effet demandé à elle ainsi qu’à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, de fournir « d’ici fin novembre » des propositions d’évolutions législatives et réglementaires quant à un « rapprochement » entre ces deux autorités, chargées de réguler respectivement l’audiovisuel et les télécoms. Jean-Marc Ayrault avançait alors l'objectif d'«assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation ».

Vers un organe commun entre CSA et ARCEP

« Nous sommes favorables à un rapprochement du CSA et de l'ARCEP mais pas à une fusion », a ainsi annoncé Fleur Pellerin aux sénateurs, comme le rapporte La Tribune. Écartant donc un rapprochement aussi poussé qu’une fusion, la locataire de Bercy ministre a néanmoins évoqué la piste d'un « collège ou un groupe de travail communs » entre les deux régulateurs.

Cette annonce vient confirmer nos informations du mois dernier, selon lesquelles une fusion entre CSA et ARCEP a été totalement exclue par le Gouvernement. « Le gouvernement et le Premier ministre ont jugé que le chantier était vraiment très complexe et qu’il était surtout prématuré de faire une fusion dès maintenant », nous avait ainsi expliqué une source gouvernementale proche du dossier. Les derniers arbitrages permettaient par ailleurs d’esquisser la création d’une nouvelle structure commune, réunissant en son sein des membres des deux autorités. Un organe qui serait amené à statuer sur un certain nombre de questions, ayant par exemple trait aux conflits entre distributeurs et éditeurs de programmes télévisés.

Retard dans les propositions

Notons cependant que les conclusions des trois ministres, attendues pour fin novembre, ne sont toujours pas connues. Matignon nous avait en outre assuré que les arbitrages de Jean-Marc Ayrault seraient dévoilés « début décembre ». Or Fleur Pellerin a indiqué hier qu’elle ne rendrait ses propositions que « mi ou fin décembre »...

Jeudi dernier, en marge de la conférence sur le bilan de la mission Lescure, nous avons pu interroger Aurélie Filippetti au sujet de ses propositions de rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Le meneur de l’acte 2 de l’exception culturelle avait d’ailleurs été associé par le Premier ministre à ces travaux. La réponse de la ministre de la Culture fut cependant sensiblement différente des récents propos de Fleur Pellerin : « On va rendre nos rapports d’ici quelques jours, je pense peut-être demain ou en début de semaine prochaine, en attendant de mettre la dernière main sur le rapport. On présentera les conclusions en temps voulu avec les deux autres ministres, parce que malheureusement, ce n’est pas toujours avec Pierre que je travaille (rires) ».

Refusant de fait de vouloir donner le sens de ses préconisations, la locataire de la Rue de Valois a néanmoins lancé une petite « fleur » à sa collègue déléguée à l’Économie numérique : « Je travaille avec mon ami Arnaud Montebourg, et avec Fleur Pellerin. Voilà. On rendra les conclusions ensemble ».

Une solution intermédiaire qui devrait satisfaire le président de l’ARCEP

Rappelons que cette solution intermédiaire fut préalablement esquissée par chacune des deux autorités concernées. Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, est d’ailleurs revenu aujourd’hui dans l’hebdomadaire L’Hémicycle sur un rapprochement avec le CSA : « Il ne faut pas (...) "mettre la charrue avant les bœufs". L’organisation institutionnelle doit être la résultante de choix de fond et pas l’inverse. En tout état de cause, le législateur pourrait créer une instance commune à l’ARCEP et au CSA, afin de traiter les sujets intéressant les deux autorités de régulation ».

À noter que la députée UMP Laure de la Raudière a critiqué il y a peu la méthode du gouvernement s’agissant de ce dossier. « Je n’ai pas compris quel était l’objectif du gouvernement. On ne fait pas un rapprochement pour faire un rapprochement », expliquait ainsi l’élue dans nos colonnes (voir notre interview de Laure de la Raudière sur le rapprochement CSA/ARCEP).