Antitrust : Apple, Google et Intel convoqués pour entente sur les recrutements

Antitrust : Apple, Google et Intel convoqués pour entente sur les recrutements

Débauche d'embauche

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Nil Sanyas

Publié dansDroit

22/01/2013
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Antitrust : Apple, Google et Intel convoqués pour entente sur les recrutements

Pour éviter de se lancer dans une guerre des meilleurs employés, ce qui aurait impliqué une hausse exponentielle des salaires, certaines grandes sociétés de haute technologie auraient signé un accord de non-agression. En somme, ces entreprises se seraient interdit mutuellement de débaucher leurs meilleurs éléments. Un accord qui n'a pas été du goût de certains employés, qui ont porté l'affaire devant la justice en class-action. Apple, Google et Intel sont d'ores et déjà mis en cause.

Des accords fâcheux pour les employés 

L'affaire n'est pas nouvelle. Entre 2010 et 2012, Apple, Intel, Google, Adobe, Pixar, LucasFilm, Intuit (logiciel) et eBay ont été cités dans ce type d'affaires de non-sollicitation mutuelle. Pour d'autres, des accords remonteraient à 2005 et auraient en tout cas duré de nombreuses années.

 

Pour les employés de ces entreprises, de tels accords de "non-agression" sont évidemment problématiques, dès lors qu'ils empêchent toute possibilité de négociation avec les sociétés concernées. L'impact sur les salaires est aussi important du fait d'un pouvoir de négociation bien moindre. 

 

Selon la presse américaine, si un accord à l'amiable avait été passé il y a trois ans, des employés ont relancé l'affaire l'an passé. C'est dans ce contexte que la justice a convoqué Tim Cook et Paul Otellini, actuels PDG d'Apple et d'Intel respectivement, et Eric Schmidt, ex-PDG de Google. ils devront notamment répondre aux questions des avocats des nouveaux plaignants.

 

La première convocation concerne Tim Cook. Ce dernier n'est pas directement concerné, puisqu'il n'était pas PDG à l'époque des faits. Néanmoins, en l'absence de Steve Jobs, Tim Cook est le plus à même de représenter Apple. D'autant que selon la juge Lucy Koh, en tant que directeur des affaires opérationnelles à l'époque, Tim Cook devait inévitablement être au courant de tels accords. Seront ensuite convoqués Eric Schmidt le 20 février prochain, et Paul Otellini un peu plus tard.

Des accords multiples et croisés

D'après la justice US, les accords ont été nombreux. Pixar et Lucasfilm auraient ainsi commencé en janvier 2005 à inscrire leurs employés sur une liste de personnes à ne surtout pas contacter en vue d'un recrutement (une liste « do not call » ). Ensuite, un accord équivalent aurait été réalisé peu de temps après entre Apple et Adobe, puis entre Google et Apple en 2006 selon des courriels envoyés entre Steve Jobs et Eric Schmidt. Il en aurait été de même en 2007 entre Pixar et Apple, ainsi qu'entre Google, Intel et Intuit. Etc.

 

Selon les avocats des plaignants, plusieurs centaines de millions de dollars sont en jeu. Toutefois, d'après l'avocat d'Adobe, les plaignants n'ont aucune preuve quant à l'impact de tels accords sur les employés. Notez que la juge Lucy Koh, chargée de l'affaire, n'est pas inconnue. C'est notamment elle qui s'est chargée de l'opposition entre Apple et Samsung quant à leur interminable guerre des brevets sur les smartphones et les tablettes. Les avocats d'Apple ont ainsi pour avantage de particulièrement bien connaître la juge.

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Écrit par Nil Sanyas

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Commentaires (32)


ldesnogu
Il y a 11 ans

Ha c’est pour ca que seulement Google a tente de me debaucher <img data-src=" />


Esarend
Il y a 11 ans

Pas besoin d’aller si haut pour trouver ce genre de magouille, il suffit de regarder du coté des contrats des sociétés de service par exemple…


namaste
Il y a 11 ans

Ca existe aussi en France dans le domaine du textile par exemple. Le problème étant qu’il est très difficile d’avoir des preuves concrète. En règle générale c’est les chasseurs de tête qui sont au courant.


namaste
Il y a 11 ans

Et puis c’est bien pratique pour les entreprise, vue que l’employé peu plus difficilement brandir la menace de partir ailleurs pour un meilleur salaire si il souhaite négocier une augmentation…


Romain_Ph Abonné
Il y a 11 ans






Esarend a écrit :

Pas besoin d’aller si haut pour trouver ce genre de magouille, il suffit de regarder du coté des contrats des sociétés de service par exemple…



Et heuresement, on peut encore en france casser ce genre de clauses quand elle est trop large… mais pour combien de temps ( genre quand des <img data-src=" /> de vendus diront que le contrat est &gt; à la loi, ce qui est la tendance du gouvernement et des syndicats à la botte de celui ci)



cid_Dileezer_geek
Il y a 11 ans

Dans certains milieux de pointe, on t’interdit par ton contrat d’embauche de retrouver du boulot dans le même milieu sur une durée de deux ou trois ans selon ton niveau dans l’entreprise.


namaste
Il y a 11 ans

Oui j’ai déjà eu ce genre de clauses pour des contrats en freelance, le truc irrecevable juridiquement. Mais pour celui qui refuse cette clause, c’est la certitude de rayer le poste.


Tolor
Il y a 11 ans






namaste a écrit :

Oui j’ai déjà eu ce genre de clauses pour des contrats en freelance, le truc irrecevable juridiquement. Mais pour celui qui refuse cette clause, c’est la certitude de rayer le poste.


C’est recevable sur si c’est borné dans le temps, dans l’espace, et non démesuré.
Et c’est très différent du problème de l’article, parce que c’est connu du salarié, écrit noir sur blanc, et surtout, ouvre droit à une compensation financière.



Pochi
Il y a 11 ans






namaste a écrit :

Et puis c’est bien pratique pour les entreprise, vue que l’employé peu plus difficilement brandir la menace de partir ailleurs pour un meilleur salaire si il souhaite négocier une augmentation…



Pas grand chose à voir. C’est un accord sur du débauchage actif de la part des concurrents. A mon avis si le mec décide de lui-même de se barrer, il n’y a aucun accord.



namaste
Il y a 11 ans

Effectivement mais ce genre de clause s’applique en générale aux gros postes qui ont accès a des information confidentiels. Ceci étant c’est vrai qu’on s’écarte du sujet initial. Mais c’était pour appuyer le fait qu’il existe bon nombre de clauses dans un contrat qui sont irrecevable dans la réalité, et encore d’autre qui ne sont pas forcement indiquée encore loin légale comme il est justement question dans l’article. Ceci dis en France les class action n’étant pas autorisée (mais il me semble avoir entendu que ca arrive) la plupart des employé n’osent rien dire de peur de perdre leur emplois, et laissent donc le champ libre a des pratiques extrêmement douteuses et abusives.


Pochi
Il y a 11 ans






Tolor a écrit :

C’est recevable sur si c’est borné dans le temps, dans l’espace, et non démesuré.
Et c’est très différent du problème de l’article, parce que c’est connu du salarié, écrit noir sur blanc, et surtout, ouvre droit à une compensation financière.



De mémoire, pour que la clause soit recevable, il faut mentionner une compensation financière qui compense la restriction de secteur lors de ta recherche d’emploi (genre XXX€ / mois de chômage pour que tu ne cherches pas dans le secteur).



spytec
Il y a 11 ans






ldesnogu a écrit :

Ha c’est pour ca que seulement Google a tente de me debaucher <img data-src=" />



Fait attention quand meme … tu parles trop.



cid_Dileezer_geek
Il y a 11 ans






spytec a écrit :

Fait attention quand meme … tu parles trop.

Un accident ça arrive <img data-src=" />


















<img data-src=" />



trevisev
Il y a 11 ans






Esarend a écrit :

Pas besoin d’aller si haut pour trouver ce genre de magouille, il suffit de regarder du coté des contrats des sociétés de service par exemple…





rsegismont a écrit :

Et heuresement, on peut encore en france casser ce genre de clauses quand elle est trop large… mais pour combien de temps ( genre quand des <img data-src=" /> de vendus diront que le contrat est &gt; à la loi, ce qui est la tendance du gouvernement et des syndicats à la botte de celui ci)



Malheureusement, ces clauses sont dans les contrats de prestation de service (entre client et fournisseur), et non dans les contrats de travail.
C’est très difficile à casser. Déjà, il faut pouvoir obtenir la preuve de l’entente (ex: une copie du contrat, qui est confidentiel !) Et puis celui qui porte plainte se fait griller pour longtemps. Au moins, aux USA, ils ont les classactions, eux.



finaud
Il y a 11 ans

comme quoi le Capitalisme est mort, même à haut niveau les cadres sup se font escroquer alors que c’est eux qui sont supposé mettre en place ce genre de pratiques pour les étages du dessous.

On voit bien dans l’article que ce son des négos directs entre patron voir actionnaire.

A ma pauvre planète t’es bien malade ,(


Esarend
Il y a 11 ans






trevisev a écrit :

Malheureusement, ces clauses sont dans les contrats de prestation de service (entre client et fournisseur), et non dans les contrats de travail.
C’est très difficile à casser. Déjà, il faut pouvoir obtenir la preuve de l’entente (ex: une copie du contrat, qui est confidentiel !) Et puis celui qui porte plainte se fait griller pour longtemps. Au moins, aux USA, ils ont les classactions, eux.



Je pensais plus effectivement à ce cas là, et tu l’as exprimé mieux que je n’aurai su le faire.



ldesnogu
Il y a 11 ans






spytec a écrit :

Fait attention quand meme … tu parles trop.

Ha ouai, on est espionne ? De toute facon y’a prescription, j’ai deja dit non :)



Dyblast
Il y a 11 ans






Esarend a écrit :

Je pensais plus effectivement à ce cas là, et tu l’as exprimé mieux que je n’aurai su le faire.



T’inquiète ca arrive an france en mieux, c’est les associations de consommateurs(après que tu as versé ta cotisation et attendu 5 ans) qui peuvent monter une classe action :ironie:



rafununu
Il y a 11 ans

Le capital n’est ni à droite, ni à gauche, il est en Suisse (en autres). Et il sait que l’attaque est la meilleure des défenses.


Anonyme
Il y a 11 ans

Concurrence libre et non faussée!!!
(mais pas pour les salariés… faut pas déconner non plus)

<img data-src=" />

Et donc on continue dans l’utopie de l’argent qui circule automagiquement pour créer une concurrence saine dans un élan de compétition amicale… etc etc.

<img data-src=" />


Skeeder
Il y a 11 ans






cid_Dileezer_geek a écrit :

Dans certains milieux de pointe, on t’interdit par ton contrat d’embauche de retrouver du boulot dans le même milieu sur une durée de deux ou trois ans selon ton niveau dans l’entreprise.



Même pas que des milieux de pointe. Cependant, en France cela est encadré par la loi, et si jamais il n’y a pas de restriction territoriale, la clause de non-concurrence est tout simplement caduque.



HarmattanBlow
Il y a 11 ans






rafununu a écrit :

Le capital n’est ni à droite, ni à gauche, il est en Suisse (en autres). Et il sait que l’attaque est la meilleure des défenses.


Les gentils petits profs “de gauche”, parmi d’autres autres cadres, qui spéculent sans vergogne sur les biens de première nécessité comme l’immobilier (location mini-qualité et maxi-prix) ou l’énergie (les subventions renouvelables à 12x la valeur réelle, c’est bon, mangez-en, ce sont les autres qui parieront) vivent bien en France. Ils n’ont peut-être pas individuellement la fortune d’un Depardieu mais, additionnées, leurs actions sont dramatiques.



Anonyme
Il y a 11 ans






Skeeder a écrit :

Même pas que des milieux de pointe. Cependant, en France cela est encadré par la loi, et si jamais il n’y a pas de restriction territoriale, la clause de non-concurrence est tout simplement caduque.



1 - c’est illégal si l’ex-salarié n’est pas rémunéré (significativement) pour la clause non-concurrence.
2 - donc il est plus intéressant d’avoir des accords avec les autres boites qui font pareil (bien entendu, tout est pour la gueule du salarié).



Skeeder
Il y a 11 ans






sylware a écrit :

1 - c’est illégal si l’ex-salarié n’est pas rémunéré (significativement) pour la clause non-concurrence.
2 - donc il est plus intéressant d’avoir des accords avec les autres boites qui font pareil (bien entendu, tout est pour la gueule du salarié).



Pour ton point n°1, c’est à l’appréciation de la cours d’appel si jamais l’étendue est l’ensemble du territoire français (cf arrêt de la cours de cassation en 2009). En gros si tu te retrouve dans l’impossibilité d’exercer, alors c’est illégal. Par exemple un gars qui a 10 ans d’expertise dans un domaine, s’il ne peut plus pratiquer dans ce domaine -&gt; sans doute caduque; si le gars fait du développement logiciel pour PSA, et que son expertise peut être utilisée pour faire du développement logiciel chez l’Oreal, dans ce cas la clause, tant qu’il y a rémunération n’est pas forcément caduque.

En conclusion, on t’empêchera jamais de travailler.



Anonyme
Il y a 11 ans






Skeeder a écrit :

En conclusion, on t’empêchera jamais de travailler.



Sauf accords mafieux, comme révélés dans cet article.



Skeeder
Il y a 11 ans






sylware a écrit :

Sauf accords mafieux, comme révélés dans cet article.



Je ne dis pas le contraire <img data-src=" />



Anonyme
Il y a 11 ans






Skeeder a écrit :

Je ne dis pas le contraire <img data-src=" />



Et bien entendu, la France est totalement épargnée par ce genre de pratiques…



Skeeder
Il y a 11 ans






sylware a écrit :

Et bien entendu, la France est totalement épargnée par ce genre de pratiques…



Alors là j’en ai aucune idée.



Anonyme
Il y a 11 ans






Skeeder a écrit :

Alors là j’en ai aucune idée.



Bin, il est difficile de s’imaginer que ces multinationales se limitent aux USAs… et pourquoi ce genre de pratiques leurs serait réservé exclusivement.



Skeeder
Il y a 11 ans






sylware a écrit :

Bin, il est difficile de s’imaginer que ces multinationales se limitent aux USAs… et pourquoi ce genre de pratiques leurs serait réservé exclusivement.



Je pense qu’en France on a des contraintes plus fortes au niveau du Droit du Travail qui peuvent mener à réduire ce genre de pratique. Dans l’absolu je n’en ai jamais entendu parlé, mais cela veut peut être dire que ça fonctionne bien (edit: pour ces multinationales).



Anonyme
Il y a 11 ans






Skeeder a écrit :

Je pense qu’en France on a des contraintes plus fortes au niveau du Droit du Travail qui peuvent mener à réduire ce genre de pratique. Dans l’absolu je n’en ai jamais entendu parlé, mais cela veut peut être dire que ça fonctionne bien (edit: pour ces multinationales).



Effrayant… the matrix.

<img data-src=" />



rafununu
Il y a 11 ans






HarmattanBlow a écrit :

Les gentils petits profs “de gauche”, parmi d’autres autres cadres, qui spéculent sans vergogne sur les biens de première nécessité comme l’immobilier (location mini-qualité et maxi-prix) ou l’énergie (les subventions renouvelables à 12x la valeur réelle, c’est bon, mangez-en, ce sont les autres qui parieront) vivent bien en France. Ils n’ont peut-être pas individuellement la fortune d’un Depardieu mais, additionnées, leurs actions sont dramatiques.


Tu confonds action avec agitation.