Matignon a dévoilé ce matin à l’issue du séminaire gouvernemental sur le numérique sa feuille de route concernant de nombreux sujets tels que le développement du très haut débit, la protection des données personnelles, l’ouverture des données publiques (Open Data)... Au total, ce sont 18 mesures-clés qui viennent d’être présentées par le Premier ministre.  

Annoncé depuis plusieurs mois comme étant « le » grand rendez-vous permettant de lever le voile sur la feuille de route des autorités s’agissant des dossiers numériques, très transversaux, le séminaire gouvernemental sur le numérique s’est tenu se matin à Gennevilliers. Réunies selon trois axes (la jeunesse, la compétitivité des entreprises, les aspects sociétaux), ce sont 18 mesures-clés qui viennent d’être présentées par le gouvernement, qui assure en outre que « plus de 100 actions » ont été engagées au total, tous ministères confondus.

Consulter le détail des mesures présentées ce matin (PDF).

Jeunesse

• Mesure n° 1 : L’entrée du numérique dans les enseignements scolaires
• Mesure n° 2 : Une politique ambitieuse de formation des enseignants aux usages du numérique, avec notamment la formation de 150 000 enseignants en deux ans
• Mesure n° 3 : Lancement du projet « France Universités Numériques » en 2013
• Mesure n° 4 : Renforcer les formations aux métiers du numérique
• Mesure n° 5 : Faire du numérique une chance pour les jeunes peu qualifiés

Compétitivité des entreprises

• Mesure n° 6 : Création de quartiers numériques dans les territoires
• Mesure n° 7 : Financement de technologies numériques clés à hauteur de 150 M€ et soutien à la recherche et à l’innovation
• Mesure n° 8 : Financement de la « numérisation » des PME/ETI grâce à 300 M€ de prêts bonifiés
• Mesure n° 9 : Le Très Haut Débit pour tous dans 10 ans

Aspects sociétaux

• Mesure n° 10 : Développer les Espaces Publics Numériques pour faciliter l’accès aux outils numériques
• Mesure n°11 : Généralisation de la délivrance de certificats diplômants sur l’utilisation des outils numériques pour les demandeurs d’emploi et les personnes en emploi les moins diplômées
• Mesure n° 12 : Rétablir notre souveraineté fiscale
• Mesure n° 13 : Une loi sur la protection des droits et des libertés numériques (qui devrait être présentée au Parlement « début 2014 au plus tard »)
• Mesure n° 14 : Numérisation du patrimoine culturel L’action publique sera modernisée grâce au numérique
• Mesure n° 15 : Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la modernisation de l’action publique
• Mesure n° 16 : Refonder la stratégie de l’État en matière d’identité numérique
• Mesure n° 17 : Territoire de soins numérique, moderniser l’offre de soins en mobilisant les technologies numériques
• Mesure n° 18 : Contrôle de l’exportation des technologies de surveillance de l’Internet

Nous reviendrons sur ces annonces dans de prochains articles à venir. En attendant, nous pouvons remarquer qu’il n’est pas fait mention parmi ces mesures d’une éventuelle loi sur la neutralité du Net. Le gouvernement précise néanmoins qu’il « proposera des dispositions législatives si, après l’avis du Conseil national du numérique sur la neutralité de l’internet, un manque juridique est constaté pour la protection de la liberté d’expression et de communication sur internet ».

S’agissant des autres mesures proposées par les différents ministres et non détaillées ici, elles devraient être « mises en ligne avant la fin du mois de mars sur le site gouvernement.fr » selon le document dévoilé aujourd’hui par Matignon. Le Premier ministre semble par ailleurs vouloir inscrire ce type de réunion dans la durée, puisqu’il est précisé qu’un second séminaire gouvernemental « sera organisé en 2014 pour prendre acte des avancées et tracer de nouvelles perspectives ».