SFR a récemment légèrement modifié son offre ADSL La box de base qui inclus désormais le décodeur TV Netgem et plus de 170 chaines pour le même prix : 29,99 € par mois (contre 31,99 € auparavant). Uniquement disponible sur internet, cette promotion soulève une interrogation : devient-on assujettis à la redevance TV si on y souscrit sans pour autant avoir de télévision ?

L'accès à la TV Classique se fait via le décodeur Netgem des Neufbox V4

Quelques semaines après avoir baissé les tarifs de ses forfaits de téléphonie mobile, SFR s'attaque à ses offres ADSL. Pour rappel, le FAI ne propose désormais plus qu'une seule box, sobrement intitulée La box et qui était auparavant connue sous le nom de Neufbox Evolution.

Jusqu'au 18 mars prochain, la marque au carré rouge propose à ses nouveaux clients une offre spéciale à 29,99 € avec son décodeur TV d'ancienne génération (boitier Netgem, sans disque dur) et l'accès à plus de 170 chaines, alors qu'il fallait auparavant compter 31,99 €. Bien évidemment, l'abonnement à 32,99 € (ou 37,99 € avec les appels illimités vers les mobiles) est toujours disponible et vous permet de profiter du nouveau décodeur TV.

Le nouveau décodeur Evolution à gauche, l'ancien (Netgem) à droite

Une question se pose néanmoins : si vous ne disposez pas de télévision, êtes-vous assujettis à la redevance TV avec cette offre ? La réponse est non, du moins pour le moment. En effet, elle ne concerne actuellement que les télévisions, le fait de disposer d'un décodeur ne change rien à l'histoire. Pour autant, cela ne sera surement pas toujours le cas puisque l'idée d'une taxation des PC, tablettes et mobiles revient régulièrement sur le devant de la scène. Il suffirait de revoir l'interprétation aujourd'hui restrictive de l'article 1605 du Code général des impôts pour qui la redevance est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. A Bercy, les ministres successifs ont toujours considéré que l'ordinateur était hors de porté de cet article. Précisons qu'un changement de régime aurait des conséquences vigoureuses puisque que le fisc possède un droit d'accès aux bases d'abonnés. Il envisage même des vérifications automatisées comme nous l'avions révélé dans le passé.

Pour rappel, Free a choisi un chemin quelque peu différent en proposant systématiquement un décodeur TV avec ses offres, mais en laissant la possibilité à ses abonnés de couper cette fonctionnalité qui prend simplement la forme d'une option à 1,99 € par mois.