sr17 a écrit :



Donc si je résume bien, les sociétés étrangères pourront faire toute la publicité qu’elles veulent sur notre sol parce qu’elles ne risqueront RIEN, mais la pauvre société française ne pourra pas faire le moindre démarchage par email sous peine de très lourdes sanctions.



Les sociétés étrangères remercient la France de leur offrir leur propre marché au détriment de ses entreprises nationales.



Ca c’est de l’amour de la mondialisation…







Tu résumes très mal l’article. Ce que l’article dit c’est que les amendes seront bien effectives à l’encontre de toutes les sociétés, en priorité sur le territoire national, mais qu’elles seront difficilement applicables à l’étranger, faute de conventions entre États. Ces conventions peuvent être établies a posterio afin de lutter plus efficacement contre le spam. Ce qui peut arriver. Mais ce qui n’arrivera pas tant que la loi n’aura pas été promulguée.



Ce qui importe dans un premier temps, c’est que l’on ait déjà une réponse du Gouvernement. Pour le moment, oui, si cette loi passe, elle dissuadera les entreprises françaises, bien plus que les sociétés étrangères. Mais au moins, les sociétés nationales cesseront ou déduiront considérablement l’envoi de ces messages nuisibles. C’est déjà une bonne partie du problème qui est traitée.



Donc non, la France n’offre rien à personne. Elle commence par éliminer ce qui peut l’être sur son territoire avant de se préoccuper des activités qui se passent ailleurs et sur lesquelles elle n’a aucune emprise. Mais la France, si cette loi est promulguée, pourra toujours envoyer ses amendes aux sociétés étrangères. Ces entreprises pourront s’en acquitter si elles le souhaitent, mais elles ne seront pas forcées, faute d’accords entre États.



L’amour de la mondialisation ? L’Internet, c’est l’aboutissement de cette mondialisation pour laquelle tu as tant de désamour. L’Internet étant international, pour que la lutte contre les messages indésirables soit efficace, il faut une réponse internationale. Mais là encore, c’est bien difficile à obtenir. D’où l’intérêt d’agir sur le territoire national dans un premier temps, d’essayer d’étendre cette législation à toute l’Union européenne puis d’essayer d’obtenir un traité qui s’appliquera, si ce n’est à tous les États, à une grande partie, notamment dans celles où il y a le plus d’expédition de ce type de message.



Mais là encore, ces sociétés n’auront qu’à passer un accord avec des entreprises, situées dans des zones de “non droit”, qui se chargeront d’envoyer ce type de contenu dans les milliers de boîte de réception de courriel des internautes.