Nouveau recours de Kim Dotcom avant son procès d’extradition
Droit de la défonce
Le 16 mai 2013 à 08h00
2 min
Droit
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L’imposant Kim DotCom s’est vu accorder le feu vert par la Cour suprême néozélandaise de déposer un recours relatif à sa possible extradition aux États-Unis. En mars, une cour d’appel avait contredit une première étape judiciaire à Auckland. Elle refusait au fondateur de MegaUpload d’accéder aux documents présentés par les États-Unis pour justifier son transfert. L’issue sera tranchée à partir du 30 juillet.
Kim Dotcom, Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk sont poursuivis pour de nombreuses charges, fraude, racket, et contrefaçon massive pour le service d’hébergement Megaupload, aujourd’hui disparu. Les anciens responsables du service en ligne estiment n’être que de simples hébergeurs, non responsables au premier rang des contrefaçons commises par les utilisateurs.
La perquisition précédant les arrestations appuyées par les autorités américaines avait donné lieu à un épisode digne d’un film d’action le 20 janvier dernier, avec 70 policiers investissant le somptueux manoir du dirigeant (la vidéo, ci-dessus).
Arrêté puis libéré sous caution, Dotcom mène depuis une bataille à coup d’avocats et de communiqués. Comme le rappelle le New Zealand Herald, ses défenseurs estiment que seul l’accès aux documents du FBI leur permettrait de préparer sa défense durant l’audience d’extradition programmée à partir du 15 août. Si les éléments en appui de cette extradition montre des faiblesses, ils pourront les exploiter sous toutes les coutures pour démontrer la fragilité des charges.
Les adversaires à une telle divulgation considèrent au contraire que l’extradition n’est pas un vrai procès où doit être assuré l’ensemble des garanties habituelles. Extradé à la demande des Etats-Unis, Dotcom risquerait jusqu’à vingt ans de prison aux États-Unis, parfois plus selon les sources.
Commentaires (33)
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Abonnez-vousLe 16/05/2013 à 08h08
Poursuivi pour racket ? :o Pourquoi ?
Le 16/05/2013 à 08h10
J’espère sincèrement qu’il aura accès aux documents, c’est quand même un comble de ne pas avoir accès aux dossiers l’incriminant.
Le DoJ va se prendre une grosse fessée (je croise les doigts pour ça)
Le 16/05/2013 à 08h10
Le 16/05/2013 à 08h14
Les USA, le monde…
Un délit ou un crime est commis dans un pays étranger, ils vont tout faire pour obtenir l’extradition…
Vivement le jour où la Chine leur donnera des leçons de démocratie !
Le 16/05/2013 à 08h19
Je me pose une petite question
Que se serait-il passé si Kim ou un de ses gardes du corps avai(ent) descendu un ouo plusieurs des membres du commando armé ?
Parce qu’un groupe dhommes armés jusqu’aux dents qui débarquent comme ça dans sa villa, dans laquelle d’autres personnes peuvent etre présentes (comme ses enfants..), ca peut faire flipper, et le fait de se défendre peut etre interprété comme de la légitime défense non ?
j’entends par là, qu’On peut se dire que pour l’interpeller le gouvernement néo zélandais aurait pu envoyer une voiture tout simplement..
Le 16/05/2013 à 08h23
Le 16/05/2013 à 08h24
Le 16/05/2013 à 08h27
Le 16/05/2013 à 08h28
20 ans de prison, c’est assez hallucinant quelque part comparé à certaines magouilles bien pires effectées par certains politiciens ou grands patrons, et qui au final, s’en sortent avec au mieux quelques années de prison (dont du sursis) … C’est même pire qu’un meurtre ou un viol, non ?
Le 16/05/2013 à 08h32
Le 16/05/2013 à 08h33
Le 16/05/2013 à 08h34
Le 16/05/2013 à 08h35
Le 16/05/2013 à 08h50
La justice vue par les américains est quand même délirante entre ingérence et droits accordés (retiré plutot) à la tête du client (t’es seulement soupçonné d’être un terroriste et t’as plus aucun droit) y’a de quoi se poser des questions.
70 guignols entrainés et surarmés pour arrêter un admin bedonnant (certes c’est un très gros site mais quand meme) alors qu’ils n’ont aucune autorité sur le lieu de l’arrestation… bientôt ils enverront Iron patriot pour choper les fondateurs de the pirate bay.
Le 16/05/2013 à 08h56
Le 17/05/2013 à 15h54
Le 17/05/2013 à 18h11
Le 16/05/2013 à 09h07
je sais que kim n’est clairement pas un Saint
mais comparé avec les dirigeant/puissances de ce monde je souhaite qu’il gagne.
après tout on a tous le droit de magouiller non ?" />
Le 16/05/2013 à 09h31
Le 16/05/2013 à 09h33
Le 16/05/2013 à 09h36
En découvrant la vidéo, je me rends compte que la “chambre de securité”, le “bunker secret” qu’on nous avait présenté à l’époque des faits dans la “grande presse” est en fait une simple piece, avec une porte en bois qui ne jointoie meme pas avec son encadrement, et qui n’était pas fermée au verrou (meme pas de serrure, lol)
On est loin de l’image du dangereux criminel qui se retranche armé dans un abri sophistiqué " />
Le 16/05/2013 à 09h59
En gros, Kim veut avoir accès aux document du FBI, mais lesquels?
Sur son extradition / l’intervention, sur ce que la justice US lui reproche (le dossier quoi)?
Ca doit jouer sur les mots du côté US :
* La défense à le droit de voir les pièces du dossier du procès
* L’extradition n’est pas un procès.
Il me semble légitime que les avocats accèdent aux documents relatifs aux charges retenues contre les dirigeants de feu MU.
Maintenant, si j’ai dit des conneries.. On a un expert en droit US ici? " />
Le 16/05/2013 à 10h01
Tout ça montre bien que les américains ont rien à foutre du droit, ils font ce qu’ils veulent, c’est assez flippant…même pas sûr que son pognon suffise à le sortir de là, contrairement à DSK " />
Le 16/05/2013 à 10h54
Le 16/05/2013 à 10h59
Le 16/05/2013 à 11h29
Il devrait se faire homme politique français; il aurait bcp de chance de bénéficier d un non lieu
Le 16/05/2013 à 11h38
Le 16/05/2013 à 11h44
La perquisition précédant les arrestations appuyées par les autorités américaines avait donné lieu à un épisode digne d’un film d’action le 20 janvier dernier, avec 70 policiers investissant le somptueux manoir du dirigeant (la vidéo, ci-dessus).
C’est pas le 20 janvier dernier + 1 an?
Le 16/05/2013 à 12h39
La perquisition précédant les arrestations appuyées par les autorités américaines avait donné lieu à un épisode digne d’un film d’action le 20 janvier dernier, avec 70 policiers investissant le somptueux manoir du dirigeant (la vidéo, ci-dessus).
Vous voulez dire qu’après son arrestation déjà spectaculaire, ils ont remis le couvert ?
Il y en a qui ont pas peur du ridicule.
grillé juste au dessus
Le 16/05/2013 à 17h09
Le 17/05/2013 à 00h36
Le 17/05/2013 à 07h10
Kim Doctor comme Ben-Laden
Le 17/05/2013 à 07h16