Cadeaux des labos : les nombreux nuages du décret Sunshine
Une pilule qui ne passe pas sur l'open data
Le 23 mai 2013 à 13h50
5 min
Droit
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Le décret Sunshine Act publié hier a fait les gros titres un peu partout. On promet transparence dans les liens entre laboratoires et tous les professionnels de santé grâce à Internet. Un examen plus attentif du décret révèle au contraire de nombreux nuages sur ce Sunshine Act.
Le principe du décret est désormais connu. Issu de la Loi Bertrand, l’article L1453-1 du Code de la santé publique prévoit que les labos sont tenus de rendre publics « tous les avantages en nature ou en espèces » accordés aux professionnels de santé au-delà d’un seuil fixé par le gouvernement. Pour assurer, ce généreux élan vers l’open data, c’est sur internet que cette diffusion aura lieu. Le décret publié hier impose en effet que tous les cadeaux supérieurs à 10 euros soient listés sur un « site internet public ». La mesure a fait le tour de tous les médias, même télévisés. Cependant, plusieurs nuages assombrissent le ciel de ce si scintillant Sunshine Act.
Pas de calendrier pour un site aux contenus non référencés
Déjà, aucun calendrier n’a été donné pour la mise en ligne de ce fameux « site internet public ». Comme si le gouvernement n’avait pas été capable d’en préparer les fondations au jour J, depuis le vote de la loi de 2011. En attendant, le citoyen devra donc fouiller les sites des labos pour connaître ces fameux cadeaux. Pas simple.
Ensuite, comme PC INpact vous l’expliquait dès décembre 2012, ce site ne pourra pas être référencé par les moteurs. Selon plusieurs sources concordantes, c’est une contrainte rendue obligatoire par la CNIL.
Des contrats jamais détaillés
Mais tout cela ce n’est pas le plus intéressant. La loi Bertrand prévoit que les labos sont en effet tenus de rendre publique « l'existence des conventions » et donc les contrats qu’ils concluent avec les professionnels de la santé. Un principe docilement repris dans le décret signé Mariesol Touraine :
« Les entreprises produisant ou commercialisant les produits (…) ou assurant des prestations associées à ces produits rendent publique, dans les conditions définies à la présente section, l'existence des conventions qu'elles concluent avec les personnes, associations, établissements, fondations, sociétés, organismes ou organes mentionnés au I de l'article L. 1453 - 1. » (article R. 1453 - 2.-I. du décret Sunshine)
Si on lit bien, on constate que le gouvernement à l’open data bien timide ! Et pour cause, sur le futur site internet public, le patient en mal de transparence n’aura que l’intitulé de la convention entre le labo et le professionnel de santé. Le site devra mentionner l'existence du contrat, jamais ses précieux détails !
Des contrats secrets en cas de facturation
Il y a mieux encore, car même si ce décret avait été diffusé voilà plusieurs années, les liens d'intérêts sur lesquels les juges enquêtent dans l'affaire Mediator ou Cahuzac n'auraient jamais été publiés. Pourquoi ? Simple : la ministre de la Santé a cautérisé au fil de plomb le risque d’hémorragie d’information :
« Cette obligation ne s'applique pas aux conventions régies par les dispositions des articles L. 441 - 3 et L. 441 - 7 du code de commerce, qui ont pour objet l'achat de biens ou de services entre ces mêmes entreprises et ces personnes, associations, établissements, fondations, sociétés, organismes ou organes. » ( suite de l'article R. 1453 - 2.-I. du décret Sunshine)
Explication là encore : par ce renvoi au codede commerce, dès lors que la convention sera signée entre le labo et le médecin avec une contrepartie et donc une facture TTC, ce contrat restera secret. L’astuce est alors simple : les professionnels de la santé en liaison étroite avec des labos n’auront qu’à monter une boite de conseil ou passer par une association de loi 1901, faire signer un contrat avec le laboratoire pour une contrepartie quelconque et le tour sera joué ! En faisant payer et ce séminaire, et ce colloque, et ces essais au labo, la veine rémunératrice sera enfouie.
À vot' bon cœur, 5 000 euros par patient
Pour palper le gras de ces flux financiers, il suffit d’autopsier le rapport de l’inspection générale des affaires sociales de janvier 2009 (PDF). Celle-ci avait plongé son stéthoscope sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers dans le cadre d’activité de recherche et d’expertise. Un chapitre relevait au scalpel la « forte opacité des rémunérations complémentaires » des praticiens.
Page 77, spécialement, on découvre la mine d’or des essais faits au bénéfice de l’industrie pharmaceutique. Pour un tel essai clinique, il est courant que le médecin investigateur soit rémunéré entre 1 500 € et 2 500 € par patient. La générosité du labo peut même atteindre les 5 000 € en cardiologie ou en réanimation. Des rémunérations versées directement ou sur le compte d’association loi 1901 éclaire l’IGAS qui évoque le cas de ce CHU du Sud de la France où sont domiciliées 128 associations.
Des nuages sur l'Open Data à la française
Conclusion ? Le citoyen en mal de transparence ne pourra jamais découvrir sur les moteurs de recherche si son docteur est en liaison intime avec un labo. Il devra se rendre sur un futur site internet public ou bien, en attendant, fouiller les sites des labos. Y seront certes mentionnés les cadeaux supérieurs à 10 euros versés par ce labo au professionnel de santé et l’existence d'éventuels contrats, mais jamais détaillés. Et si ce même professionnel facture sa prestation au labo, le contrat restera totalement secret.
Cadeaux des labos : les nombreux nuages du décret Sunshine
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Pas de calendrier pour un site aux contenus non référencés
Commentaires (59)
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Abonnez-vousLe 27/05/2013 à 20h41
Il n’est pas besoin de médecins pour vendre des médicaments et pour que ceux ci soient dangereux pour la santé des patients qui les utilisent en automédication.
Le paracetamol, le grand chouchou des français qui ne savent pas l’utiliser comme l’ensemble des antidépresseurs, détruit suffisamment de foies chaque années tout en étant accessible en automédication. Et avant les reins, il y a pleins d’organes qui interviennent dans la transformations des médicament avant leur élimination.
Les tisanes chinoises qui ont détruit pas mal de rein ces dernières années étaient en automedication tout en étant de la médecine naturelle non pris en charge pour la sécu avant de traiter les séquelles des empoisonnements.
Par contre vouloir faire croire que la loi n’a pas vocation à s’appliquer à tous les français est ridicule.
Lorsque l’on touche aux droits fondamentaux de certains, cela ne se fait qu’en touchant aux droits fondamentaux de l’ensemble des français.
Et si il y a une chose de grave c’est bien celle là.
Le 27/05/2013 à 21h57
Le 28/05/2013 à 05h42
Le 28/05/2013 à 09h11
Le 28/05/2013 à 09h42
Le 28/05/2013 à 10h13
Le 28/05/2013 à 10h31
Le 23/05/2013 à 13h59
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Comme c’était couru d’avance…
Le pire, c’est que ce genre d’analyse ne se trouve que sur PCI, je ne l’ai vue nulle part ailleurs.
GG Marc !! Merci " />
Le 23/05/2013 à 14h09
Bon, en gros ça ne servira effectivement à rien.
Il n’aura qu’à facturer sa prestation 1€ symbolique au labo pour chaque cadeau reçu. La liste restera donc vide.
Le 23/05/2013 à 14h17
C’est comme d’habitude : « faites plus discret les mecs : ouvrez une structure bidon en Suisse à Singapour et facturez, nous on fait une loi histoire de dire au public que c’est pas bien mais remuez-vous un peu les fesses. ».
Ça été la même chose avec les banques françaises et leurs filiales dans des lieux exotiques (comprendre dans les paradis fiscaux).
Le 23/05/2013 à 14h33
D’un autre coté, c’était évident, si ils avaient risqué quoi que ce soit, les labos auraient rué dans les brancards… là, la machine à lobby a suffit pour tout règler dans le feutré…
Le 25/05/2013 à 08h52
Arrete de parler de victimisation pour justifier le fait de ne pas appliquer des principes et de ne pas appliquer la loi informatique et liberté comme pour tout le reste de la population.
Après tu viendra justifier la torture pour les terroristes et les personnes suspectés de pédophilie. Le droit à un avocat devraient leur être interdit selon toi, ils devraient selon toi juste etre executés sans avoir le droit à un procès ou à être defendus.
On ne transige pas avec des proncipes surtout pour lutter contre quelquechose de legal. Soit c’est illegal et c’est du dommaine d’un tribunal, soit c’est legal et cela n’a pas à être le fait d’un site internet violant le droit français.
Le 25/05/2013 à 12h46
Le 25/05/2013 à 21h45
Toujours ce léger problème avec la notion de légalité.
Pourquoi condamner quelqu’un pour quelque chose de légal.
Si je me rappelle la pornographie est par contre censée être interdite pour les mineurs.
Le 26/05/2013 à 07h32
Le 26/05/2013 à 09h28
Le 26/05/2013 à 10h28
Le 26/05/2013 à 21h45
Donc tu estime que certaines vies méritent plus d’être sauvées que d’autres puisque dans certains cas tu accepte de ne pas protéger la vie privée et que dans d’autre tu la protège.
Le mediator c’est peut être 1800 morts sur 20 ans, il y a 180 000 interruptions volontaires de grossesse par an. Comment tu va justifier à un pro life que dans un cas tu accepte de limiter les droits fondamentaux et que dans l’autre tu veux qu’ils soient respectés.
Certaines vie selon toi méritent elles d’être plus protégées que d’autres.
Le 27/05/2013 à 08h16
Le 27/05/2013 à 10h30
Oui car au vu de la façon avec laquelle certains jouent avec les boites d’allumettes avec marine qui attend son heure tapie dans l’ombre, il faut faire attention aux verroux avec lesquels on joue de manière débile. Où sinon , il ne faudra pas venir se plaindre lorsque le reichtag sera en flamme.
Faire un listing des personnes ayant bénéficié de l’avortement sachant qu’il est pris en charge à 100% par l’état et qu’en fonction des dirrigeants ce droit peut ne pas etre le meme, ca n’est pas fondementalement interdire l’avortement. Par contre, c’est utiliser la même méthode dégueulasse consistant à salir la réputation de quelqu’un alors qu’il n’a rien fait d’illégal.
Pour ce qui est de la loi, je ne suis pas contre, si et seulement si comme toute les lois, elle s’applique sans distinction à tous les français. Et oui une modification de la loi sera plus efficace qu’un ecrans de fumée qui sert surtout à cacher les vrais responsables au niveau de la sécu, du ministere de la santé et des agences de santé.
Le 27/05/2013 à 12h49
Le 27/05/2013 à 13h19
Je ne compare pas marine à hitler, je parle de la situation aujourd’hui dans l’europe en crise avec des poussée d’extreme droite et de “populisme” à travers toute l’europe avec la façon dont certains jouent avec nos libertées fondamamentale et s’amusent à jouer au bouc émissaire plutot que de traiter la situation.
Car oui traiter la situation, c’est la traiter en globalité en touchant tous les français quelque soit leur partis politique. Modifier la loi c’est la modifier de maniere égale pour tous les français.
Le 27/05/2013 à 17h38
Le 27/05/2013 à 18h28
How drug representatives make friends and influence doctors
Shahram Ahri est un ancien VRP des labos interrogé par le sénat des États-Unis. L’article est essentiellement ciblé sur les aspects psychologiques (du profilage des médecins aux tours de passe-passe habituels des vendeurs) mais il mentionne aussi plusieurs études quantitatives sur des sujets tels que le retour sur investissement des échantillons gratuits.
Combien de milliards ? Combien d’accidents pharmaceutiques graves ? Combien de vies ?
Arrêtez avec vos conneries, il est plus que temps.
Le 27/05/2013 à 19h04
Laisses tomber bourgpat, tu te fais du mal.
Les médecins iront tous en enfer un point c’est tout. Les prescripteurs de statine les premiers.
Ces enfoirés de médecins libéraux avaient qu’à renier leur liberté de prescriptions. Prescrire de l’atorvastatine plutôt que de la fluvastatine parce qu’on a mangé avec le représentant de pfizer et pas celui de novartis est visiblement criminel. Ca mérite bien un fichage.
Le 27/05/2013 à 19h44
Le 27/05/2013 à 19h51
Au fait, l’un des deux est bien dispo en générique, non ? Multiplie par mille patients et ça fait des repas à dix mille balles par mois. Aux frais de la sécu bien sûr !
Le 23/05/2013 à 14h43
Le 23/05/2013 à 14h59
Le 23/05/2013 à 15h02
Le 23/05/2013 à 15h07
Pendant ce temps là, la publication des comptes des mutuelles est repoussée …
Par contre stigmatiser les médecins encore et toujours, décidément le gouvernement ne sait faire que ça. Ils feraient mieux de faire du nettoyage au sein de leur rangs.
“Le laboratoire Grovartis a offert un jouet de 20€ pour la salle d’attente du Dr Bidule”
“Les ambulances Sanéfé ont offert des calendriers et des blocs notes pour le Dr Charlatemps pour une valeur de 15€”
Qui ira voir ça ? Ca vous fera changer de médecin si jamais ça vous plait pas ou si votre médecin dépasse un seuil de cadeau qui ne vous plait pas ?
C’est une nouvelle forme de flicage. Les gens les plus cons iront choisir le médecin qui accepte le moins de cadeaux plutôt que celui qui a les meilleurs indicateurs sanitaires ?
Ca existe dans toutes les professions, mais bizarrement seuls les médecins sont concernés. Par contre le lien généalogiste et notaires/avocats/huissiers ça n’intéresse personne, ni même les cadeaux qui sont là dérisoires.
Le 23/05/2013 à 15h30
Le 23/05/2013 à 15h30
Ca ne peut pas être de l’open data puisque c’est relatif à des données nominatives.
Or toutes les données nominatives sont exclus du domaine de l’open data.
Après, cela concerne les professions médicales et paramédicale soit plus de 500 000 personnes innocentes, fichées pour des actes non délictueux (J’espère quand même que l’état prévois de poursuives les cas délictueux).
Donc au final comme dirait Jean marc manach, la gauche vient de créer le premier fichier de gens honnêtes disponible sur internet.
Comme le disait quelqu’un sur un autre site à quand la publication du STIC sur internet.
On serait dans le cadre de personnes condamnées et non honnêtes, cette publication d’un fichier nominatif sur le net serait rigoureusement interdite par la loi. Mais bon, ce premier fichier risque de faire des émules à l’extrême droite et cher la droite forte.
Le 23/05/2013 à 15h35
Le 23/05/2013 à 16h51
Le 23/05/2013 à 19h17
Le 23/05/2013 à 19h38
Le 23/05/2013 à 19h49
Le 23/05/2013 à 19h59
Le 23/05/2013 à 20h02
Le 23/05/2013 à 21h01
Le 23/05/2013 à 21h51
Ce texte serait accepté par l’ensemble des professions médicales si elles n’était pas traitées comme des sous citoyens n’ayant pas le droit de voir les loi informatique et liberté respectée.
Maintenant si c’est pour faire du sunshine act à l’américaine où tous les citoyens dans leur ensemble sont traité de manière égale. Alors c’est autre chose. Mais il faut alors accepter que les condamnations puissent être publiées sur internet aussi, que la détention d’arme puisse être publiée sur le net, que la liste nominative des donateurs des associations ou des politiques avec les montants soient publiés sur le net, que les évaluation des fonctionnaires soient publiés sur le net, que les profs soient évalués sur le net en temps réel, ……
Par contre cette attitude couarde, vos données nominatives, on peut qu’elles soient publiées et en plus pouvoir les retraiter à notre convenance mais nos données nominatives à nous doivent être protégées ne mérite que du dédain. Pourquoi ne pas supprimer la CNIL pour faire comme aux états unis.
Ce site ne peut fonctionner car il cible trop de monde pour des situations qui sont trop nombreuse. Au final, les vrais personnes qui abusent le système n’apparaîtront pas car elles seront étouffées dans une multitude de situations qui sont anecdotiques.
Tu as 500 000 personnes qui vont être fichés et des situation trop diverses qui sont fichées. Tu n’as aucun ciblage et une sensibilité trop faible avec les 10 euros qui fait remonter tout et n’importe quoi.
Tu n’as pas de volonté de transparence mais plutôt une volonté d’enfumage en noyant le poisson avec des données qui n’ont aucun intérêt. Les costs killer qui ont acheté du PIP pour les établissements publiques sont des manager qui ne sont pas des médicaux ou des paramédicaux. A ce titre ils n’apparaîtront pas.
Le 23/05/2013 à 23h40
Le 24/05/2013 à 06h48
Le 24/05/2013 à 07h39
Le 24/05/2013 à 08h20
Le 24/05/2013 à 08h33
Pour la prescription en DCI, moi je pensais que c’était en vigueur pour début 2014. Peut-être que ça avait été négocié en même temps à l’époque ? Ca va être un beau bazard pour les patients par contre !
Je suis d’accord avec toi, les règles hygiéno-diététiques sont super importantes, mais on ne peut pas toujours lutter contre quelque chose d’ancré, de culturel… si les RHD ne fonctionnent pas, pas d’autre choix que la thérapie médicamenteuse, on ne peut pas laisser notre patient fumeur avec un IMC à 35 et diabétique avec un LDL à 2.5g/L. C’est tout le problème des maladies chroniques “asymptomatiques”.
Le 24/05/2013 à 08h47
Le 24/05/2013 à 08h59
Le 24/05/2013 à 11h36
Le 24/05/2013 à 13h19
Le 24/05/2013 à 13h43
Et pour lutter contre cette soit disant “corruption” au lieu d’employer du personnel qualifié pour lutter contre; il est preferable de faire un site internet attentatoire aux libertés publique en dehors de tout controle judiciaire.
Pour lutter contre le telechargement de musique sur internet pourquoi ne pas autoriser l’hadopi à publier les IP et les noms des personnes impliquées.
Pour lutter contre la fraude fiscale pourquoi ne pas publier le nom des personnes impliquées;
Pour lutter contre la frande sociale, pourquoi ne pas publier les noms et adresse des parsonnes impliquées.
Pour lutter contre les arrets de travail abusifs pourquoi ………….
Les comptes des professionnels de santés sont certifiés par des AGA, des comptables controlé regulierement par les impots quand il ne faut pas defendre un deputé PS, ex collaborateur de claude evin qui à fait du traffic d’influence en profitant de sont status de collaborateur au sein d’un cabinet ministériel si on en crois la presse.
Le 24/05/2013 à 15h38
Le 24/05/2013 à 16h38
Le 24/05/2013 à 18h08
Le 24/05/2013 à 18h31
HarmattanBlow, j’allais te répondre comme bourgpat : ce sont les organisations de congrès qui correspondent aux grosses dépenses des labos.
Et en effet, il n’y a pas d’argent pour un financement public…. même pour les congrès dans mon coin en alsace d’ailleurs ^^. La Santé ne croule pas sous les dotations de l’état, en atteste un manque de personnel un peu partout par exemple. Quand à inviter des médecins hors de la recherche dans des congrès, c’est une histoire de formation tout bonnement.
Il faut aussi resituer le conflit d’intérêt. Si les 2 flyers et les petits pains qu’ont reçu tous les services pour la promo de l’arixtra nous faisaient changer d’avis ça craindrait un petit peu… les conflits d’intérêt importants à déclarer sont ailleurs : tel professeur rémunérer par un labo pour dire que le matos de pointe de se spécialité est meilleur chez untel, tel essai biaisé car les médecins étaient payés par le labo vendant le produit,… non, on ne va pas se préserver de conflit d’intérêt en exposant tous les repas des généralistes.
J’ai aussi l’impression que les médecins sont soupçonnés de sur-prescrire du fait des labos… une prescription doit respecter des indications, recommandations,… et si les décideurs n’ont pas de conflits d’intérêt, la recommandation est bonne.
Et je dis ça en comptant bien ne pas accepter les harcèlement des visiteurs médicaux plus tard ;) mais ce n’est pas une raison pour envoyer les autre au pilori !
Le 24/05/2013 à 20h32
Le 25/05/2013 à 06h49
Le 25/05/2013 à 08h25