Motorola perd contre Microsoft devant l’International Trade Commission
La Xbox ne viole aucun brevet du constructeur
Le 24 mai 2013 à 15h30
2 min
Droit
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L’affrontement de Motorola contre Microsoft tourne progressivement mal pour le constructeur mobile. Rachetée par Google notamment pour ses 17 000 brevets, l’entreprise a déposé de multiples plaintes contre Microsoft, notamment en Allemagne, en Californie ainsi que devant l’ITC (International Trade Commission). Cette dernière vient d’ailleurs de donner raison à Microsoft.
Motorola perd l’ensemble de ses procès contre Microsoft les uns après les autres. La firme avait été rachetée par Google pour 12,5 milliards de dollars, ce qui devait ramener 17 000 brevets dans son giron. Android, qui devenait peu à peu l’ennemi à abattre, nécessitait une solide propriété intellectuelle pour se protéger, ou tout du moins une force de frappe suffisante pour inciter à la prudence.
C’est ainsi que plusieurs plaintes avaient été déposées contre Microsoft. Beaucoup portaient sur le H.264, mais les opérations s’étaient retournées contre Motorola, car ces brevets étaient estampillés FRAND. Autrement dit, il était impossible d’en soutirer des revenus substantiels car ils sont considérés comme inévitables : seul des royalties « symboliques » peuvent être demandées. C’est ainsi que Motorola demandait de 4 à 6 dollars par Xbox vendue et n’a récolté au final que 3,5 cents. En septembre dernier, elle perdait face à Microsoft en Allemagne. Au début de l’année, le constructeur retirait également ses plaintes devant la puissante Federal Trade Commission. Un mois plus tard, un tribunal de Washington invalidait treize plaintes.
Hier, c’est une manche importante que Microsoft a remportée devant l’International Trade Commission. L’ITC a en effet déclaré que la Xbox ne violait aucun brevet de Motorola. Une victoire saluée par la firme de Redmond et regrettée évidemment par le constructeur. Ce dernier, interrogé par Ars Technica sur la question, a indiqué « étudier ses options ».
Commentaires (20)
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Abonnez-vousLe 24/05/2013 à 15h44
Le 24/05/2013 à 15h47
Le 24/05/2013 à 15h56
A part ça, on se demande vraiment pourquoi Google a acquis la division mobile de Motorola, quand on voit que d’un côté c’est LG qui développe les Nexus, que de l’autre les mobiles Moto sont pour ainsi dire dans le coma, et qu’en plus, malgré ces 17.000 brevets dans la boucle de rachat, ils perdent tous leurs procès…
Le 24/05/2013 à 16h04
Le 24/05/2013 à 16h11
Le 24/05/2013 à 16h29
Le 24/05/2013 à 16h38
Le 24/05/2013 à 16h44
Le 24/05/2013 à 16h45
Je pense qu’il faut voir l’acquisition de Motorola dans une vision à long terme.
Pour l’instant Android et Samsung se tiennent réciproquement par les c…
La situation évoluera surement dans les prochaines années.
Le 24/05/2013 à 17h04
Le 24/05/2013 à 17h24
Le 24/05/2013 à 19h06
Le 24/05/2013 à 19h34
Le 25/05/2013 à 12h57
Le 25/05/2013 à 19h44
Le 27/05/2013 à 12h06
Le 24/05/2013 à 15h33
seul des royalties « symboliques » peuvent être demandées. C’est ainsi que Motorola demandait de 4 à 6 dollars par Xbox vendue et n’a récolté au final que 3,5 cents.
Alors pourquoi Microsoft touche plusieurs dollars pour chaque téléphone sous Android vendu ? " />
Le 24/05/2013 à 15h35
Le 24/05/2013 à 15h41
Le 24/05/2013 à 15h42