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La justice européenne sacralise les 25 % de la copie privée

Sous une double condition

La justice européenne sacralise les 25 % de la copie privée

Le 11 juillet 2013 à 08h10

L’arrêt était attendu par tous, notamment les ministères de la Culture comme les sociétés de gestion collective et les ayants droit. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de juger que la rémunération pour copie privée pouvait légalement financer des actions d'intérêt général. Soulagement en France qui craignait une remise en cause de ces montants qui irriguent toute la filière et les festivals notamment.

 

La « rémunération pour copie privée » indemnise le préjudice subi par les ayants droit. Ce préjudice résulte des copies réalisées par des particuliers sans leur autorisation. Le préjudice, qui est entier, doit ainsi être indemnisé totalement. Problème : lorsque les SPRD conservent une partie des flux de copie privée pour les réinvestir dans les festivals, ou des frais de défense, finalement l’ayant droit ne touche plus qu’une partie de l’indemnisation directe.

 

Dans une affaire née en Autriche, Amazon voulait savoir s’il est licite ou non qu’une indemnisation au titre de la copie privée puisse être indirecte. Dans ce pays, le prélèvement est de 50 %, en France,il n’est que de 25 %, mais la question était suivie comme le lait sur le feu.

 

En mars 2013, l’avocat général de la CJUE rendait des conclusions favorables aux ayants droit. « Je ne trouve aucun élément, ni dans la règlementation de l’Union ni dans la jurisprudence, qui conduise à considérer qu’il incomberait aux États membres de verser aux auteurs la totalité de la compensation équitable en argent ou qui interdise aux États membres de prévoir qu’une partie de cette compensation est fournie sous la forme d’une compensation indirecte.»

 

Ce jour, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre son arrêt. Selon le communiqué déjà publié par l’institution, la Cour estime que l’indemnisation indirecte est bien valable dans son principe. Elle pose toutefois deux bornes : il faut que les services financés « bénéficient effectivement aux ayants droit » et que le dispositif n’entraîne pas de discrimination par exemple entre les auteurs nationaux et les auteurs étrangers.

 

En France, pour mesurer ces possibles discriminations encore faut-il avoir accès aux rapports des sociétés de collecte décrivant l’affectation annuelle des 25 %. PC INpact a tenté d’en avoir copie, en vain. Plus exactement, le ministère de la Culture nous a invités à venir les consulter sur place, faute de copies numériques disponibles. La même rue de Valois nous a avoué qu'elle ne se bornait qu'à réceptionner ces documents des SPRD, sans les contrôler.

 

Nous attendons la publication de l'arrêt pour revenir sur cette décision qui contient d'autres chapitres liés à la copie privée.

 

Mise à jour : les suites de cette décision et la copie intégrale de cet arrêt.

Commentaires (75)

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cid_Dileezer_geek a écrit :



T’est en retard, on en est aux fesses des petits enfants du couple de crémiers.<img data-src=" />







Bon bah ils espèrent la génération suivante alors <img data-src=" />


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Leum a écrit :



Bon bah ils espèrent la génération suivante alors <img data-src=" />









Tant que les gens laisseront faire…<img data-src=" />


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Ingénieur informaticien a écrit :



Je comprends donc que cette indemnisation autorise de fait la copie sans autorisation.

A moins que les ayants-droits ne souhaitent le beurre et l’argent du beurre …







Oui, la copie est autorisée mais elle est encadrée : tu n’as le droit de copier que les oeuvres acquises legalement, uniquement dans le cercle privé et sans contourner les eventuels DRM.



En aucun cas, c’est un droit a pirater.


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KP2 a écrit :



Oui, la copie est autorisée mais elle est encadrée : tu n’as le droit de copier que les oeuvres acquises legalement, uniquement dans le cercle privé et sans contourner les eventuels DRM.



En aucun cas, c’est un droit a pirater.







Sans contourner des DRM présents partout ou presque <img data-src=" />


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C’est donc cette taxe qui permet aux excellents artistes Français que je compte sur les doigts d’ 1 main de faire des concerts ?

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Leum a écrit :



Sans contourner des DRM présents partout ou presque <img data-src=" />







Sur la musique, on en trouve encore sans DRM (une partie des CDs et qq plateformes qui vendent des MP3) mais sur les films, y’a rien sans DRM.

Le moindre DVD integre une mesure technique de protection (pourrie) qui s’appelle CSS et empeche theoriquement toute forme de copie (theoriquement puisqu’en realité, ca fait bien longtemps que ce cryptage est cassé).



Et pour les fichiers numeriques (video), n’en parlons meme pas.


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KP2 a écrit :



Sur la musique, on en trouve encore sans DRM (une partie des CDs et qq plateformes qui vendent des MP3) mais sur les films, y’a rien sans DRM.

Le moindre DVD integre une mesure technique de protection (pourrie) qui s’appelle CSS et empeche theoriquement toute forme de copie (theoriquement puisqu’en realité, ca fait bien longtemps que ce cryptage est cassé).



Et pour les fichiers numeriques (video), n’en parlons meme pas.







Oui j’avais vu ça, j’avais rippé quelques DVD avec Handbrake comme s’il n’y avait rien mais oui c’est censé être protégé. Mais devoir payer pour lire un film acheté en DVD sur son téléphone/baladeur numérique c’est stupide.


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Je dois vraiment payer une taxe à Sony music et Sony Pictures car Sony vend des graveurs de DVD? Ce n’est pas eux qui organise leur fumeux “préjudice subi”? <img data-src=" />

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maitreyome a écrit :



C’est donc cette taxe qui permet aux excellents artistes Français que je compte sur les doigts d’ 1 main de faire des concerts ?







Il y a plein d’excellent artistes Francais mais ce sont pas forcement ceux qui passent a la TV. Et comme ils passent pas beaucoup (voire jamais) a la TV, heureusement qu’ils ont les festivals, concerts et autres spectacles vivants.



Faut pas remettre en cause la vitalité du spectacle vivant.



La seule chose qu’il faut remettre en cause, c’est la bonne foi des majors et des societes de gestion de droits quand elles jurent la main sur le coeur avec une petite larme au coin de l’oeil que les 25% qui doivent aller obligatoirement au spectacle vivant y vont reellement dans leur totalité.


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Cartmaninpact a écrit :



Je dois vraiment payer une taxe à Sony music et Sony Pictures car Sony vend des graveurs de DVD? Ce n’est pas eux qui organise leur fumeux “préjudice subi”? <img data-src=" />







Bah après le beurre, l’argent du beurre, et les fesses de la crémière, ses filles et petites filles, voila les arrières petites filles. <img data-src=" />


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Soulagement en France qui craignait une remise en cause de ces montants qui irriguent toute la filière et les festivals notamment.





Pour rappel, quand on multiplie les petites taxes à la con et les petites redevances, on crée de l’activité artificielle inutile pour gérer cet argent.



Merci les lobbies.

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Groumfy a écrit :



Pour rappel, quand on multiplie les petites taxes à la con et les petites redevances, on crée de l’activité artificielle inutile pour gérer cet argent.



Merci les lobbies.







Certes mais ça nuit à l’économie réel et à la création d’emploi.



Donc non merci les lobbies.


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maitreyome a écrit :



C’est donc cette taxe qui permet aux excellents artistes Français que je compte sur les doigts d’ 1 main de faire des concerts ?







Ça ne te fait donc pas plaisir que Zaz puisse acheter des boites de Canigou pour ses chiens grâce à toi <img data-src=" />


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Leum a écrit :



Oui j’avais vu ça, j’avais rippé quelques DVD avec Handbrake comme s’il n’y avait rien mais oui c’est censé être protégé. Mais devoir payer pour lire un film acheté en DVD sur son téléphone/baladeur numérique c’est stupide.





C’est stupide, sauf pour les ayants droits qui se disent qu’il y a “préjudice” parce que tu aurais du l’acheter une deuxième fois au format de ton portable (en supposant que ça soit dispo)


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KP2 a écrit :



Il y a plein d’excellent artistes Francais mais ce sont pas forcement ceux qui passent a la TV. Et comme ils passent pas beaucoup (voire jamais) a la TV, heureusement qu’ils ont les festivals, concerts et autres spectacles vivants.



Faut pas remettre en cause la vitalité du spectacle vivant.



La seule chose qu’il faut remettre en cause, c’est la bonne foi des majors et des societes de gestion de droits quand elles jurent la main sur le coeur avec une petite larme au coin de l’oeil que les 25% qui doivent aller obligatoirement au spectacle vivant y vont reellement dans leur totalité.





+1. Sonisphère, Hellfest, Motocultor, Eurockéennes… et sûrement bien d’autres, et dans un autre domaine les festivals des arts de rue, etc.


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C’est quoi une DRM, sinon une forme de codage alternatif ?

Le simple fait de mettre des 1 et des 0 sous forme de trous dans une galette n’est-il pas déjà une forme de codage ?



Peut-on me définir juridiquement ce que signifie “contourner une DRM” ?



A partir du moment où j’ai un logiciel qui effectue la lecture des données de façon similaire à n’importe quel lecteur “standard” est-ce déjà du contournement de DRM ?

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Groumfy a écrit :



Pour rappel, quand on multiplie les petites taxes à la con et les petites redevances, on crée de l’activité artificielle inutile pour gérer cet argent.







Cette activité n’est pas inutile, c’est un magnifique pretexte pour pomper des frais de gestion superieurs a la realité afin de detourner tranquillement du fric d’une maniere totalement obscure.

C’est pas pour rien si les sociétés de prelevement sont “organisées” sous la forme d’une enorme galaxie de petites structures interconnectées (financierement) dans tous les sens.



http://www.numerama.com/magazine/18703-un-rapport-officiel-denonce-la-galaxie-sacem-et-ses-montages.html


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Ingénieur informaticien a écrit :



C’est quoi une DRM, sinon une forme de codage alternatif ?

Le simple fait de mettre des 1 et des 0 sous forme de trous dans une galette n’est-il pas déjà une forme de codage ?



Peut-on me définir juridiquement ce que signifie “contourner une DRM” ?



A partir du moment où j’ai un logiciel qui effectue la lecture des données de façon similaire à n’importe quel lecteur “standard” est-ce déjà du contournement de DRM ?







Y’a pas a chipoter : une mesure technique de protection est une solution technique qui te permet d’accorder ou non un droit de lecture.

Que ta solution soit nulle ou parfaite n’y change rien pour la loi, t’as pas le droit de la casser ou la contourner pour lire un contenu pour lequel tu n’as pas obtenu le droit de lecture (en payant ou par n’importe quel autre moyen).



De la meme facon que tu n’as pas le droit de rentrer chez qqn et emmener la TV “parce que la serrure etait super facile a ouvrir”, t’as pas le droit de contourner un DRM meme si il est pourri.


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KP2 a écrit :



Cette activité n’est pas inutile, c’est un magnifique pretexte pour pomper des frais de gestion superieurs a la realité afin de detourner tranquillement du fric d’une maniere totalement obscure.

C’est pas pour rien si les sociétés de prelevement sont “organisées” sous la forme d’une enorme galaxie de petites structures interconnectées (financierement) dans tous les sens.



http://www.numerama.com/magazine/18703-un-rapport-officiel-denonce-la-galaxie-sacem-et-ses-montages.html







Le jour ou je deviens Roi de France je les met au chomage <img data-src=" />



Votez pour moi à l’élection du prochain Roi de France <img data-src=" />


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Leum a écrit :



Le jour ou je deviens Roi de France je les met au chomage <img data-src=" />

Votez pour moi à l’élection du prochain Roi de France <img data-src=" />







Bah, t’auras bien d’autres trucs a t’occuper… Et si les majors peuvent te foutre la paix en leur laissant qq millions d’€ comme nonosse a ronger, c’est pas si cher payé au final. Ca fait chier mais c’est un moindre mal au vu du pouvoir de nuisance dont ils disposent.


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Iokanaan a écrit :



Ça ne te fait donc pas plaisir que Zaz puisse acheter des boites de Canigou pour ses chiens grâce à toi <img data-src=" />





C’est qui Zaz? Encore une chanteuse à voix sans voix à la Française?


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KP2 a écrit :



Il y a plein d’excellent artistes Francais mais ce sont pas forcement ceux qui passent a la TV. Et comme ils passent pas beaucoup (voire jamais) a la TV, heureusement qu’ils ont les festivals, concerts et autres spectacles vivants.



Faut pas remettre en cause la vitalité du spectacle vivant.



La seule chose qu’il faut remettre en cause, c’est la bonne foi des majors et des societes de gestion de droits quand elles jurent la main sur le coeur avec une petite larme au coin de l’oeil que les 25% qui doivent aller obligatoirement au spectacle vivant y vont reellement dans leur totalité.







Complètement d’accord, je ne remettais pas du tout en cause le spectacle vivant que je défend.



Je parlais du peu d’artistes français “connus” de qualité et qui profitent de ce genre de taxes revenus alors qu’ils n’en ont pas vraiment besoin. Pour moi : tout le monde ne doit pas être logé à la même enseigne et il faut privilégier les “petits”.



Je suis très friand de musique justement de groupes français méconnus hélas du public, groupes que je découvre entre autre sur des sites de partage pour ensuite acheter leur CD (précision faite^^).


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KP2 a écrit :



Que ta solution soit nulle ou parfaite n’y change rien pour la loi, t’as pas le droit de la casser ou la contourner pour lire un contenu pour lequel tu n’as pas obtenu le droit de lecture (en payant ou par n’importe quel autre moyen).







En quoi lire pour écouter peut se distinguer de lire pour copier ?


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FunnyD a écrit :



C’est qui Zaz?







Une punk a chien qui fait des chansons “j’ai b’soin de rien pour vivre a part de l’amour et de l’eau fraiche, a vot’ bon coeur ma p’tite dame”


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KP2 a écrit :



Bah, t’auras bien d’autres trucs a t’occuper… Et si les majors peuvent te foutre la paix en leur laissant qq millions d’€ comme nonosse a ronger, c’est pas si cher payé au final. Ca fait chier mais c’est un moindre mal au vu du pouvoir de nuisance dont ils disposent.







Bah c’est pas cher payé, mais quand on se retrouve avec une armée en slip parce qu’on a pu de pognon et que le reste de la planète s’arme car ça pourrait pêter dans les prochaines années et que le jeu des alliances nous y impliquera presque certainement, la moindre économie est bonne a prendre ;)


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Ingénieur informaticien a écrit :



En quoi lire pour écouter peut se distinguer de lire pour copier ?







Techniquement, rien.

Legalement et moralement, la difference est enorme… Mais tu devrais meme pas poser la question…


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FunnyD a écrit :



C’est qui Zaz? Encore une chanteuse à voix sans voix à la Française?







Une chanteuse qui a enlevé IE (elle n’aime pas µ$) <img data-src=" />


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KP2 a écrit :



Une punk a chien qui fait des chansons “j’ai b’soin de rien pour vivre a part de l’amour et de l’eau fraiche, a vot’ bon coeur ma p’tite dame”





Ca tombe bien que je ne la connaisse pas, j’aime pas les zoophiles droguées <img data-src=" />


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Leum a écrit :



Bah c’est pas cher payé, mais quand on se retrouve avec une armée en slip parce qu’on a pu de pognon et que le reste de la planète s’arme car ça pourrait pêter dans les prochaines années et que le jeu des alliances nous y impliquera presque certainement, la moindre économie est bonne a prendre ;)







Ouais mais a l’echelle de la France, c’est comme si t’avais un racketteur qui te faisait chier tous les soirs pour te soutirer 1 ou 2€… C’est casse-pied mais c’est pas une depense suffisamment grosse qui justifie de risquer un nez peté… D’autant plus que le mec a une serieuse tendance a se faire passer pour une pauvre victime pour un rien, qu’il a 15 momes prets a se rouler par terre et ameuter le quartier contre toi et que tu as bien d’autres problemes a regler bien plus importants et grave que ca…


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2show7 a écrit :



Une chanteuse qui a enlevé IE (elle n’aime pas µ$) <img data-src=" />





:vomi: <img data-src=" /> A cause de toi, ça larssen dans ma tête!!!!!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



C’est qui Zaz? Encore une chanteuse à voix sans voix à la Française?





Une chanteuse qui (à mon avis) aboie plus qu’elle ne chante.

Oui j’aime pas ses chansons, contrairement à la majorité.


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KP2 a écrit :



Ouais mais a l’echelle de la France, c’est comme si t’avais un racketteur qui te faisait chier tous les soirs pour te soutirer 1 ou 2€… C’est casse-pied mais c’est pas une depense suffisamment grosse qui justifie de risquer un nez peté… D’autant plus que le mec a une serieuse tendance a se faire passer pour une pauvre victime pour un rien, qu’il a 15 momes prets a se rouler par terre et ameuter le quartier contre toi et que tu as bien d’autres problemes a regler bien plus importants et grave que ca…







Un casse pied qui me fait perdre du temps que je pourrais investir plus utilement dans d’autres domaines.



La perte causée c’est pas que le pognon qu’on leur donne, c’est aussi le pognon dépensé pour “réfléchir” et légiférer sans parler du temps qui pourrait être utilisé sur les sujets plus graves évoqués auparavant.


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Leum a écrit :



Un casse pied qui me fait perdre du temps que je pourrais investir plus utilement dans d’autres domaines.



La perte causée c’est pas que le pognon qu’on leur donne, c’est aussi le pognon dépensé pour “réfléchir” et légiférer sans parler du temps qui pourrait être utilisé sur les sujets plus graves évoqués auparavant.







Ben justement, la solution de facilité, c’est justement de lui filer ce qu’il demande pour t’en debarrasser le plus vite possible…

Parce que si tu refuses et l’envoie chier, t’as interet d’etre pret a voir le mec porter plainte contre toi pour violence aggravée, 10 momes par terre en train de hurler a la mort et les 5 autres momes qui ameutent tous les gens qui passent en disant que t’as essayé de tuer leur pere…

Et là, non seulement tu t’enfonces dans un bourbier qui va vraiment te bouffer beaucoup de temps et d’argent mais en plus t’as toujours pas reglé tes autres problemes.


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KP2 a écrit :



Ben justement, la solution de facilité, c’est justement de lui filer ce qu’il demande pour t’en debarrasser le plus vite possible…

Parce que si tu refuses et l’envoie chier, t’as interet d’etre pret a voir le mec porter plainte contre toi pour violence aggravée, 10 momes par terre en train de hurler a la mort et les 5 autres momes qui ameutent tous les gens qui passent en disant que t’as essayé de tuer leur pere…

Et là, non seulement tu t’enfonces dans un bourbier qui va vraiment te bouffer beaucoup de temps et d’argent mais en plus t’as toujours pas reglé tes autres problemes.







Oui mais ça ne pose problème que dans un état de droit ça donc <img data-src=" />


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les 25% de copie privé c’est pour indemniser les éventuelles pertes dues à la sauvegarde sur plusieurs support d’œuvres acquise légalement ? (sur lesquelles au passage on a déjà payé une taxe….)… donc au final ce sont les vrai pirate qui s’en sortent le mieux…. et toujours les honnêtes gens qui se payent le plus de taxes dans les dents….

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Le serpent qui se mort la queue..

Plus on augmente les taxes plus les pirates vont continuer dans l’illégalité, et plus les pirates téléchargent, plus les honnêtes gens se feront pigeonner d’avantage pour combler le soit disant manque à gagner <img data-src=" />

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sirius35 a écrit :



les 25% de copie privé c’est pour indemniser les éventuelles pertes dues à la sauvegarde sur plusieurs support d’œuvres acquise légalement ? (sur lesquelles au passage on a déjà payé une taxe….)… donc au final ce sont les vrai pirate qui s’en sortent le mieux…. et toujours les honnêtes gens qui se payent le plus de taxes dans les dents….







Comme d’hab non ?

(superbe avatar je dois le dire …)


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Ingénieur informaticien a écrit :



Comme d’hab non ?







ben ‘faudrait que les politique se le coince dans un coin de leur crâne afin de comprendre que les ayant droits s’en foutent largement et que cette obstination ne fait qu’amplifier les pb et créer des pb ailleurs (marchés gris, blanc, je ne sais plus… sur les galettes vis à vis de pays limitrophes profitant de taxes moins gourmandes…. au détriment de sociétés de l’hexagone qui elles croulent sous les taxes diverses, variées et franchement débile et illogique)





(superbe avatar je dois le dire …)





pas de moi, trouvé je ne sais plus où sur le web il y a environ 10ans… que même si je dois faire une recherche maintenant j’aurais du mal à le retrouver <img data-src=" /> (bon je viens de tester et pour moi “mal à retrouver” ça a été 2 minutes de recherche via GouGueule… dispo chez animated-gifs.eu)


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S’il fallait commencer à indemniser toute entreprise dont l’utilité est devenue obsolète, on dépasserait vite les 1000% d’impôts…

Il y a un moment où il faut arrêter les conneries.



Le droit de propriété intellectuelle est un pseudo-droit criminalisant des actions qui ne poseraient aucun problème normalement, crée des pseudo-préjudices dont l’indemnisation coûte de plus en plus cher à garantir et est évincé du reste de l’économie, créant un manque à gagner plus grand encore. Si on passe au rasoir d’Ockham, la solution saute aux yeux, réformer le droit positif archaïque de propriété intellectuelle est la solution.

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Ph11 a écrit :



S’il fallait commencer à indemniser toute entreprise dont l’utilité est devenue obsolète, on dépasserait vite les 1000% d’impôts…

Il y a un moment où il faut arrêter les conneries.







<img data-src=" />


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Stargateur a écrit :



faudrait quand même un jour qu’on puisse légalement et facilement faire une copie privée… sinon à part les gens qui contournent les DRMs (genre moi <img data-src=" />) il y a personne <img data-src=" />

tu oserais supposer que la copie privée serait en faite pour rembourser le piratage ? non tu oserais pas.











Dans toute l’amérique du nord et certainement en GB, tu peux avoir une copie consultable de partout dans le cloud avec Ultra-Violet


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maitreyome a écrit :



Complètement d’accord, je ne remettais pas du tout en cause le spectacle vivant que je défend.



Je parlais du peu d’artistes français “connus” de qualité et qui profitent de ce genre de taxes revenus alors qu’ils n’en ont pas vraiment besoin. Pour moi : tout le monde ne doit pas être logé à la même enseigne et il faut privilégier les “petits”.



Je suis très friand de musique justement de groupes français méconnus hélas du public, groupes que je découvre entre autre sur des sites de partage pour ensuite acheter leur CD (précision faite^^).







Même si je suis d’accord avec toi sur le principe, on ne pas donner ce genre d’arguments en disant qu’ils en n’ont pas besoin…


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coket a écrit :



Dans toute l’amérique du nord et certainement en GB, tu peux avoir une copie consultable de partout dans le cloud avec Ultra-Violet



Genre ils ont réussit a agrandir leur catalogue limiter a 10 films ? <img data-src=" />


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Stargateur a écrit :



Genre ils ont réussit a agrandir leur catalogue limiter a 10 films ? <img data-src=" />











Hum, je ne te suis pas…





De mémoire, il y a tous les studios sauf Disney dans la démarche.


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coket a écrit :



Dans toute l’amérique du nord et certainement en GB, tu peux avoir une copie consultable de partout dans le cloud avec Ultra-Violet









Non. Tu peux avoir une copie consultable avec des dispositifs compatibles Ultra-Violet. C’est pas partout donc <img data-src=" />



La copie numérique avec DRM c’est sans moi.

Un peu comme les copies numériques fournies avec pas mal de blurays et DVD: copie de qualité SD merdique et avec DRM. Ba je préfère la faire moi même la copie.


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methos1435 a écrit :



Non. Tu peux avoir une copie consultable avec des dispositifs compatibles Ultra-Violet. C’est pas partout donc <img data-src=" />



La copie numérique avec DRM c’est sans moi.

Un peu comme les copies numériques fournies avec pas mal de blurays et DVD: copie de qualité SD merdique et avec DRM. Ba je préfère la faire moi même la copie.







Ben les dispositifs en question sont gratuits, et tu en as pour Smartphone, Tablettes ou Ordinateurs; et si tu as une TV connectée tu peux auss <img data-src=" />





source





Edit : et tu peux avoir du full HD aussi…


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Les auteurs ont des droits sur l’immatériel (une musique, un film).

Mais d’autres revendiquent par contre des droits sur le matériel (un CD, un BluRay).

Je ne vois pas pourquoi je respecterais les seconds …

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coket a écrit :



Ben les dispositifs en question sont gratuits, et tu en as pour Smartphone, Tablettes ou Ordinateurs; et si tu as une TV connectée tu peux auss <img data-src=" />





source





Edit : et tu peux avoir du full HD aussi…









Et si je veux regarder ma copie numérique légale depuis mon logiciel mediacenter, à la télécommande, sans avoir à me taper un navigateur et leur plugin merdique ?


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Officialiser la copie privée revient à instaurer la licence globale pratiquement non ?

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Allez-vous faire le déplacement rue de Valois ?

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Y’a pourtant un gros problème de logique là-dedans, on détourne un prélèvement fait à titre d’indemnisation à fins de produire de nouvelles choses.

Si on suit leur logique*, ça revient à dire : je te pique une part de ton revenu aujourd’hui et je te le donne demain contre une nouvelle prestation supplémentaire.



*: biaisée à la base dès la notion mensongère de préjudice.

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faudrait quand même un jour qu’on puisse légalement et facilement faire une copie privée… sinon à part les gens qui contournent les DRMs (genre moi <img data-src=" />) il y a personne <img data-src=" />







Ingénieur informaticien a écrit :



Officialiser la copie privée revient à instaurer la licence globale pratiquement non ?



tu oserais supposer que la copie privée serait en faite pour rembourser le piratage ? non tu oserais pas.


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Voila, tout est bien qui finit bien ;)

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Ingénieur informaticien a écrit :



Officialiser la copie privée revient à instaurer la licence globale pratiquement non ?







Aucun rapport…



On parle des 25% de la taxe copie privee qui sont conservés par les societes de prelevement (sacem et autres) pour soit disant financer les festivals.



Ca ne presume en rien sur la legitimité de cette taxe, son montant ou les soit disants “droits” accordés (ou non) en echange.


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Quand on a entièrement tondu le mouton, on le transforme en pigeon, histoire de pouvoir le plumer… vive les “mougeons”, nouveau synonyme de contribuable.

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Stargateur a écrit :



tu oserais supposer que la copie privée serait en faite pour rembourser le piratage ? non tu oserais pas.







Euh …



Quand je lis ceci :



La « rémunération pour copie privée » indemnise le préjudice subi par les ayants droit. Ce préjudice résulte des copies réalisées par des particuliers sans leur autorisation.





Je comprends donc que cette indemnisation autorise de fait la copie sans autorisation.

A moins que les ayants-droits ne souhaitent le beurre et l’argent du beurre …


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et que le dispositif n’entraîne pas de discrimination par exemple entre les auteurs nationaux et les auteurs étrangers.





<img data-src=" /> Qui va contrôler l’incontrôlable ?

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KP2 a écrit :



Aucun rapport…

On parle des 25% de la taxe copie privee qui sont conservés par les societes de prelevement (sacem et autres) pour soit disant financer les festivals.

Ca ne presume en rien sur la legitimité de cette taxe, son moment ou les soit disants “droits” accordés (ou non) en echange.





Merci.

J’avais pas suivi toute l’histoire alors …


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Ingénieur informaticien a écrit :



Euh …



Quand je lis ceci :





Je comprends donc que cette indemnisation autorise de fait la copie sans autorisation.

A moins que les ayants-droits ne souhaitent le beurre et l’argent du beurre …







Le beurre, l’argent du beurre, et les fesses de la crémière s’il vous plait <img data-src=" />


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2show7 a écrit :



<img data-src=" /> Qui va contrôler l’incontrôlable ?







Il faut créer un nouvel organe de contrôle pour ça.

Il suffira de piocher 25% de plus dans le panier pour le financer <img data-src=" />


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Ingénieur informaticien a écrit :



Euh …



Quand je lis ceci :





Je comprends donc que cette indemnisation autorise de fait la copie sans autorisation.

A moins que les ayants-droits ne souhaitent le beurre et l’argent du beurre …





et l’argent du beurre fait maison ba oui c’est UNE COPIE ! COPYRIGHT RULES !


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Leum a écrit :



Le beurre, l’argent du beurre, et les fesses de la crémière s’il vous plait <img data-src=" />









T’est en retard, on en est aux fesses des petits enfants du couple de crémiers.<img data-src=" />


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Ingénieur informaticien a écrit :



Merci.

J’avais pas suivi toute l’histoire alors …







L’histoire est tellement tordue, pourrie et remplie de details tous plus gerbeants les uns que les autres qu’il est tout a fait normal de pas trop suivre…



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De plus il ne me semble pas avoir vu de système compatible pour une lecture depuis une distribution Linux (classique, hors android)

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methos1435 a écrit :



Et si je veux regarder ma copie numérique légale depuis mon logiciel mediacenter, à la télécommande, sans avoir à me taper un navigateur et leur plugin merdique ?









Sur quoi, sur PC?



Ben tu branches ton phone en HDMI ou en direct wifi sur ton écran, tu lances Flixster(BB) et le smartphone te sert de télécommande… pas de plugin “merdique”



Si tu tiens absolument à ton médiacenter logiciel; ben tu continues à payer la copie privée pour rien…





Où sinon, et ça ça colle à ta question, tu peux aussi le télécharger en full HD sur ta machine, et ça devrait être possible.


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methos1435 a écrit :



De plus il ne me semble pas avoir vu de système compatible pour une lecture depuis une distribution Linux (classique, hors android)









Cherches mieux…







Ceci étant dit, faut se transporter en amérique du nord avec des moyens qui vont bien, avoir acheté ses BR là-bas à cause du zonage; et sinon, et c’est mon cas avoir de la famille sur place qui t’inscrit parmi les 6 membres de la famille (+VPN si pas sur place)


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durthu a écrit :



Même si je suis d’accord avec toi sur le principe, on ne pas donner ce genre d’arguments en disant qu’ils en n’ont pas besoin…







Hum oui mais quand on y pense : pourquoi n’y aurait-il pas 2 poids 2 mesures dans ce domaine ?

car sans une quelconque critique, d’accord ou pas d’accord, c’est ce qu’il se passe dans la société dans laquelle nous vivons (système médical avec la CMU pour les plus démunis, idem pour les aides au logement pour les uns et pas pour les autres, les impôts etc etc…. ). (ceci dit sans vouloir lancer de débat )<img data-src=" />


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coket a écrit :



Dans toute l’amérique du nord et certainement en GB, tu peux avoir une copie consultable de partout dans le cloud avec Ultra-Violet







C’est un DRM de plus <img data-src=" />


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coket a écrit :



Où sinon, et ça ça colle à ta question, tu peux aussi le télécharger en full HD sur ta machine, et ça devrait être possible.









Où je continue à faire comme actuellement. J’achète légalement mon bluray mais je fait moi même ma copie numérique, sans DRM et intégrable sans problème sous mediaportal ou XBMC.



Pour moi, le seul DRM de ce type “”“acceptable”“” (si tenté qu’on puisse accepter les DRM) serait intégrable directement sur l’OS. Une fois la machine certifiée Ok mes films récupérés depuis la plateforme internet seraient lisibles sur n’importe quel logiciel, tant que je reste sur la machine autorisée. Là à la limite pourquoi pas. Mais pas leur système qui impose de passer par LEUR logiciel (au passage on ne sait pas quelles saloperies ils peuvent intégrer dans leurs lecteurs…)


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Le droit à la copie privée (loi du 11 mars 1957), c’est le droit pour l’utilisateur de reproduire une œuvre sans l’autorisation de l’auteur, de l’artiste et du producteur, dans la mesure où ce droit ne s’exerce que pour l’usage personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n’est autorisée.



C’est chouette, la politique : on institue une taxe sur la copie privée (une taxe sur un droit !!!), puis on promulgue des lois qui interdisent de copier !



C’est le filon idéal : faire payer les gens pour quelque chose qu’on leur interdit de faire !!! <img data-src=" />



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BlueRay a écrit :



Le droit à la copie privée (loi du 11 mars 1957), c’est le droit pour l’utilisateur de reproduire une œuvre sans l’autorisation de l’auteur, de l’artiste et du producteur, dans la mesure où ce droit ne s’exerce que pour l’usage personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n’est autorisée.



C’est chouette, la politique : on institue une taxe sur la copie privée (une taxe sur un droit !!!), puis on promulgue des lois qui interdisent de copier !



C’est le filon idéal : faire payer les gens pour quelque chose qu’on leur interdit de faire !!! <img data-src=" />



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On t’interdit pas de copier l’oeuvre à titre personnel, on t’interdit juste de casser ou contourner les protections anti-copie mises en places qui ne relèvent pas du même domaine…


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methos1435 a écrit :



On t’interdit pas de copier l’oeuvre…







Légalement peut-être, mais techniquement oui.

Pourquoi faire payer pour un droit entravé techniquement ?


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Ingénieur informaticien a écrit :



Légalement peut-être, mais techniquement oui.

Pourquoi faire payer pour un droit entravé techniquement ?









Tout simplement parce que ce n’est pas un droit, mais une exception.

En gros on te dis: “On t’autorise pas clairement à copier l’oeuvre mais on t”emmerdera pas niveau justice si tu le fait à titre privé. Par contre ça ne concerne que l’oeuvre, si les ayant droit ou distributeurs t’emmerdent pour les protections on peut rien faire pour toi”.



T’es pas emmerdé pour copier à titre privé (exception au droit) mais les distributeurs sont libres de mettre en place des dispositifs anti-copie.


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methos1435 a écrit :



Tout simplement parce que ce n’est pas un droit, mais une exception.







Dans ce cas c’est cher payé pour une exception.



La loi de 1957 parlait clairement :



Article 41 (abrogé au 3 juillet 1992) En savoir plus sur cet article…

Modifié par Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 11 JORF 4 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986

Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée ;

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

Les revues de presse ;

La diffusion, même intégrale, par la voie de la presse ou de la télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.





Quand cet article fut abrogé en 1992, on aurait donc du revoir le montant de cette redevance.


La justice européenne sacralise les 25 % de la copie privée

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