Prism : la NSA a indemnisé la mise en conformité des géants du web
La NSA est plus généreuse que la Hadopi
Le 26 août 2013 à 15h37
3 min
Droit
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Dans le lot quotidien des révélations autour du programme Prism, le Guardian nous apprend que les géants du net ont reçu des millions de dollars afin d’indemniser leur participation au programme de surveillance de la NSA. Un dédommagement logique.
Pour mémoire, sous couvert de sécurité et de lutte contre le terrorisme, l’article 1881a de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) permet aux autorités américaines de scruter dans les services cloud hébergés sur son territoire les données fournies par tous les non-résidents US. Problème, dans un jugement déclassifié de la FISC (Forein Intelligence Surveillance Court), on apprend que des milliers d’Américains ont été pris dans les mailles de ce filet informatique. Selon les chiffres cités dans ce jugement d’octobre 2011, la NSA aurait ainsi collecté chaque année jusqu’à 56 000 communications durant trois ans, impliquant des résidents américains. Et donc en dehors des clous fixés par les dispositions légales.
Cette incapacité à dénouer les communications domestiques a conduit les grands acteurs du web à remettre à jour leurs infrastructures en conformité avec le jugement de la cour FISA. C’est à cette occasion que ces acteurs ont été dédommagés. Selon des informations du Guardian, Google, Yahoo, Microsoft ou Facebook ont ainsi été indemnisés par le gouvernement américain.
Interrogé par notre confrère, seul Yahoo explique avoir effectivement perçu ces indemnités. Facebook conteste avoir reçu le moindre centime. Google reste dans le flou. Microsoft a d’abord refusé de répondre avant d’expliquer que l’entreprise appliquait les décisions de justice, ni plus ni moins, car une obligation de discrétion interdirait Redmond d’en dire davantage.
Ces flux monétaires posent évidemment la question des liens étroits existant entre la NSA et les gros acteurs du web qui ont la donnée personnelle pour carburant. En attendant, cette indemnisation n’est pas en soi choquante. En France, des dispositions similaires prévoient le dédommagement des intermédiaires techniques pour les surcoûts engendrés par ces missions étrangères à leurs activités, comme le prévoient les règles techniques encadrant les réquisitions judiciaires par exemple. Seul le cas de la Hadopi est finalement à part puisque les FAI sont tenus d’identifier les adresses IP que la Rue de Texel leur transmet, sans toucher le moindre centime d’indemnisation.
Commentaires (42)
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Abonnez-vousLe 27/08/2013 à 07h38
Le 27/08/2013 à 08h17
Le 27/08/2013 à 09h24
Le 27/08/2013 à 11h06
Le 27/08/2013 à 11h29
Quelle corruption par l’argent ?
La loi US les force à donner les infos ; et pour donner ces infos ca demande des modifications d’infra, du temps de travail humain, etc… Tout ca coute de l’argent et c’est tout à fait normal que la NSA paye pour quelquechose qu’elle force les entreprises à faire….
Ca te plairait que la loi te force à bosser sans que personne ne retribue ton travail ?
J’suis d’accord mais ce que j’veux dire, c’est que les géants du web se voient rémunérer pour des lois US (soit disant légales) pour contribuer à PRISM. C’est sûr que ça dérange pas la NSA de remercier les entreprises qui collaborent, avec leur loi qui les “obligent” à le faire. Mais quand on voit que la NSA ne respecte pas ses propres lois, ni celles qui leur sont imposées, est-ce qu’il y a vraiment des lois là-bas ? Après les géants du web ont le choix de ne pas respecter cette loi, à leurs risques et périls. Mais j’y crois pas une seule seconde…
Le 27/08/2013 à 11h30
Et dire que les ricains ont tellement de mal à savoir ce qu’il se passe en Syrie…
Je ne croyais déjà pas beaucoup en leurs paroles mais là c’est définitivement fini.
NSA: Nous Surveillons nos Amis (Alliés)
Le 27/08/2013 à 12h05
Le 27/08/2013 à 12h09
Le 27/08/2013 à 16h26
Le 27/08/2013 à 18h18
Le 27/08/2013 à 18h39
Le 28/08/2013 à 07h13
Le 28/08/2013 à 11h18
Le 28/08/2013 à 11h56
Le 28/08/2013 à 13h07
Le 28/08/2013 à 13h35
Le 26/08/2013 à 15h44
C’est les FAI francais qui seront content d’apprendre ca en voyant ce que leur coute Hadopi
Le 26/08/2013 à 15h48
L’hallu… " /> " />
Le 26/08/2013 à 15h50
Le 26/08/2013 à 15h51
Le 26/08/2013 à 15h56
Le 26/08/2013 à 16h05
Ce qui m’amuse, c’est que les GAFA jurent la main sur le coeur (et l’autre sur le portefeuille) que jamais au grand jamais ils n’ont collaboré avec la NSA ni donné d’informations, mais qu’ils ont bien été indemnisés pour laisser la NSA se servir directement sur les serveurs, ou pas loin. " />
De l’hypocrisie/langue de bois à ce niveau là, c’est limite de l’Art. " />
Le 26/08/2013 à 16h27
une obligation de discrétion interdirait Redmond d’en dire davantage
Tu m’étonnes… Plus que les données de leur cloud naissant, c’est l’avantage stratégique d’avoir une boite qui fournit des OS au monde qui intéresse la NSA! " />
Même chose à venir des fournisseurs d’antivirus, ayant tout les droits sur un système?!! " />
Le 26/08/2013 à 16h33
Ils ont du prendre des cours de comm’ avec Virenque " />
J’ai rien fait moi ou alors à l’insu de mon plein gré, pareil pour l’indemnisation j’ai rien reçu ou alors à l’insu de mon plein gré " />
Le 26/08/2013 à 17h46
Hi,
Ils ont reçu leur PRISM !
Le 26/08/2013 à 18h49
Ouaip, rien de vraiment étonnant au final. La corruption par l’argent existe depuis longtemps et est présente dans plein de “domaines” : y’a qu’à voir le foot déjà ;) " />
Le 26/08/2013 à 18h51
Le 26/08/2013 à 19h06
Le 26/08/2013 à 20h50
Payez des impôts pour qu’on vous espionne…bravo. quenelle de 360 épaulé jeté
Le 26/08/2013 à 22h09
Pour certains collabos, ça va être dur de tous les tondre, il y en un qu’il l’est déjà " />
Le 26/08/2013 à 22h51
“En attendant, cette indemnisation n’est pas en soi choquante”
Mais si cette rémunération est acceptée, alors il devient difficile pour ces entreprises de ne pas se voir accusées de collaboration avec des services gouvernementaux fascisants !
Le 27/08/2013 à 06h36
Le 28/08/2013 à 17h59
Le 29/08/2013 à 09h54
Le 29/08/2013 à 10h21
Le 29/08/2013 à 14h02
Le 29/08/2013 à 14h22
Le 29/08/2013 à 18h08
Le 29/08/2013 à 18h19
Le 30/08/2013 à 11h45
Le 30/08/2013 à 12h02
Le 31/08/2013 à 11h24