Contre un « Prism à la française », la CNIL veut davantage de pouvoir

Contre un « Prism à la française », la CNIL veut davantage de pouvoir

Prism à la casse

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/10/2013
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Contre un « Prism à la française », la CNIL veut davantage de pouvoir

Observée du coin de l’œil depuis que les révélations portant sur les différents programmes de surveillance étatiques ne cessent de tomber, la CNIL s’est surtout illustrée par sa temporisation. L’institution tente néanmoins de reprendre la main et met aujourd’hui sur la table différentes propositions qu’elle présente comme des « solutions pour prévenir de telles pratiques ». Au programme notamment : une extension de son pouvoir de contrôle sur les fichiers des services de renseignements français.

cnil

 

Le mois dernier, la CNIL laissait transparaître son impuissance quant au contrôle des programmes de surveillance étatiques. Répondant à plusieurs associations qui l’avaient saisi suite aux révélations portant notamment sur Prism, l’institution expliquait effectivement que la loi Informatique et Liberté faisait « obstacle à ce que la CNIL puisse contrôler, de manière générale, les traitements utilisés en matière de lutte anti-terroriste et de sûreté nationale ».

La CNIL passe à l’offensive

Mais alors que de nouvelles révélations - issues une nouvelle fois des documents dérobés par Edward Snowden - tendaient à démontrer en début de semaine que la NSA avait espionné les conversations téléphoniques de nombreux Français, la CNIL a de nouveau évoqué le sujet lors de sa séance plénière d’hier. Et l’on dirait que la gardienne des données personnelles s’est décidée à passer à l’offensive après être restée bien discrète sur le sujet. « Si la lutte contre le terrorisme ou certaines menaces à l'ordre public peuvent justifier des atteintes ponctuelles et ciblées à la vie privée des personnes, la CNIL rappelle que, dans un État de droit, aucune considération ne saurait justifier une surveillance généralisée et indifférenciée de la population, pas plus que la "mécanisation" de cette surveillance par une aspiration automatique des données » a-t-elle ainsi averti.

 

L’autorité administrative poursuit en faisant part de son « inquiétude » et de sa « réprobation à l'égard de traitements qui auraient un tel objet ou un tel effet ». La CNIL affirme désormais que « le traitement Prism constitue une violation de la vie privée des citoyens européens d'une ampleur inédite ». Pour faire bouger un tant soit peu les choses, la gardienne des données personnelles préconise néanmoins d’agiter deux leviers.

Agir au niveau international et sur un plan juridique

D’un, la CNIL propose d’agir au travers de la législation européenne, cet échelon étant présenté comme « le niveau pertinent de réponse en la matière ». Plus précisément, l’autorité administrative mise sur les discussions qui se tiennent au sujet du projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles, lequel pourrait être définitivement adopté d’ici l’année prochaine. La CNIL rappelle ainsi qu’elle souhaiterait « que tout transfert de données relatives à des citoyens européens à la demande d'États tiers soit subordonné à l'autorisation des autorités des pays des citoyens concernés ».

 

De deux, l’institution propose d’agir au travers d’accords internationaux. Elle prône par exemple des accords entre les États membres de l'Union européenne et les États-Unis, et ce afin d’encadrer les échanges de données de renseignement entre ces pays. Selon l’autorité administrative, ceci permettra « aux entreprises sollicitées à ce titre de s'opposer à la divulgation de ces données en l'absence d'un tel accord ».

Aucun élément confirmant ou infirmant l'existence d'un « Prism à la française » 

Il est enfin un sujet sur lequel la CNIL s’était peu exprimée jusqu’ici : les activités de surveillance de l’État français à l’encontre des personnes résidant sur son propre territoire. Le Monde révélait en effet cet été l’existence d’un programme de surveillance « Prism » à la française, dont les contours juridiques semblaient pour le moins hasardeux. L’autorité administrative avait alors saisi le gouvernement afin d’avoir davantage de précision sur ces informations.

 

Dans son communiqué d’hier, la CNIL fait référence à ses réclamations adressées au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur ainsi qu’à celui de la Défense, mais elle ne dit pas quels retours elle a obtenu (si elle en a eu). Dans une interview au Monde, la présidente de la CNIL a cependant affirmé que l’institution n’avait « jamais vu d'éléments qui permettent soit de confirmer, soit d'infirmer l'existence d'un Prism à la française ». Mais selon Isabelle Falque-Pierrotin, « si un système de collecte massive de données de citoyens français existait, il serait "a-légal" ».

Vers un contrôle portant sur les fichiers de renseignement ? 

Après avoir insisté sur le fait que la loi Informatique et Libertés « ne [lui] permet pas de contrôler, de manière générale, les fichiers de renseignement », la CNIL termine son propos en affirmant qu’elle a également « proposé au gouvernement de renforcer son pouvoir de contrôle en la matière, selon des modalités adaptées à la nécessité de protéger les secrets attachés à ces activités ». D’après la présidente de l’autorité administrative, « il serait légitime que la CNIL puisse exercer sur eux [les fichiers de la DGSE, de la direction du renseignement militaire et des différents organes de renseignement français, ndlr] un véritable contrôle démocratique, tout en respectant le secret défense ». La balle est désormais dans le camp du ministère de l’Intérieur.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La CNIL passe à l’offensive

Agir au niveau international et sur un plan juridique

Aucun élément confirmant ou infirmant l'existence d'un « Prism à la française » 

Vers un contrôle portant sur les fichiers de renseignement ? 

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Commentaires (12)


Le 25/10/2013 à 07h 33
Le 25/10/2013 à 07h 47

spa nous on savépa


Le 25/10/2013 à 07h 58







salak a écrit :



spa nous on savépa







C’est sur nous ne savions pas du tout …

http://owni.fr/2011/09/07/le-mode-demploi-du-big-brother-libyen/



Ahahaha quelle bande d’hypocrites tous ces espions ;)



Ashuura Abonné
Le 25/10/2013 à 08h 39

<img data-src=" /> pour le sous titre


Winderly Abonné
Le 25/10/2013 à 08h 48



les différents programmes de surveillance étatiques…« solutions pour prévenir de telles pratiques ».







Au programme notamment : une extension de son pouvoir de contrôle sur les fichiers des services de renseignements français.



Je vois pas en quoi ce pouvoir de contrôle pourrait prévenir quoi que ce soit. <img data-src=" />



Après on a la collaboration dont on a déjà longuement parlé (et rigolé) dans une actu précédente ?





si un système de collecte massive de données de citoyens français existait, il serait “a-légal



Qui peut m’expliquer ce qu’est un système a-légal ?

Je pensais pas être si mauvais en français.


Le 25/10/2013 à 09h 22







Winderly a écrit :



Qui peut m’expliquer ce qu’est un système a-légal ?

Je pensais pas être si mauvais en français.





je pense que c’est le même topo qu’avec immoral (contraire à la morale) et amoral (sans morale)

Donc pas illégal franchement mais pas encadré par la loi pour autant (et ça pourrait devenir open bar)



Le 25/10/2013 à 11h 24

« Prism à la française »



Il surveille quoi? Le Minitel? <img data-src=" />


Le 25/10/2013 à 15h 00

Que de belles paroles, tout ça….

L’essence même des agences de renseignements est de rester le plus secret possible (ne parle t’ont pas d’une branche des services secrets?) et de rester en place indépendamment des différentes personnes au pouvoir…



Et puis la question n’est pas de savoir si ils le font ou pas (puisque tous les pays le font à différents niveaux, suivant leurs moyens), c’est juste de savoir si c’est légal ou pas <img data-src=" />









Earil a écrit :



Ahahaha quelle bande d’hypocrites tous ces espions ;)





Ce ne sont pas les espions, les hypocrites mais les politiques, les journalistes des grands quotidiens, la CNIL, etc… Comme si ils avaient tous oubliés le réseau Echelon, révélé en 1988



Le 25/10/2013 à 18h 47







kinos a écrit :



Que de belles paroles, tout ça….

L’essence même des agences de renseignements est de rester le plus secret possible (ne parle t’ont pas d’une branche des services secrets?) et de rester en place indépendamment des différentes personnes au pouvoir…



Et puis la question n’est pas de savoir si ils le font ou pas (puisque tous les pays le font à différents niveaux, suivant leurs moyens), c’est juste de savoir si c’est légal ou pas <img data-src=" />





et légal selon quelle loi (à cela j’ajouterai punissable/poursuivable devant quelle juridiction) ?





kinos a écrit :



Ce ne sont pas les espions, les hypocrites mais les politiques, les journalistes des grands quotidiens, la CNIL, etc… Comme si ils avaient tous oubliés le réseau Echelon, révélé en 1988





et on oublie Frenchelon <img data-src=" />



Le 25/10/2013 à 19h 47







WereWindle a écrit :



et légal selon quelle loi (à cela j’ajouterai punissable/poursuivable devant quelle juridiction) ?





Bah en France, selon le parlement (enfin plutôt le gouvernement du moment en place qui demande au parlement de voter les yeux fermés, comme pour les interventions militaires genre Mali ou Afghanistan) selon des prétextes plus ou moins hasardeux mais très prévisibles (terrorisme, sécurité d’état, etc). Généralement, il n’y a pas de lois prévues pour, puisque c’est très souvent “secret défense”,ça passe donc directement au dessus du sénat et du parlement, même si c’est la plupart des cas économique.

Aux USA, après le 09/11, ils ont votés des lois réduisant considérablement les libertés individuelles des citoyens US concernant le renseignement. Et comme ils ont les moyens, ils peuvent quasiment tout intercepter dans le monde. Internet, c’est eux au niveau protocoles, accréditations…(en plus, ils se branchent directement sur les backbones). Le GPS, c’est eux. Etc. le seul truc qu’ils ne peuvent pas faire, c’est d’analyser toutes les données récoltées, même si ils trient évidement.



Et oui, c’est punissable, mais jamais puni, puisque officiellement ça n’existe pas . En tout cas, ils ne sont jamais inquiétés, même quand c’est exceptionnellement découvert. Il n’y a qu’à voir l’impunité totale des politiques: même pris la main dans le sac, ils ne sont jamais condamnés. Alors pour les services secrets… L’affaire Karachi en France en est un très bon exemple: les docs sont sous le sceaux “secret défense”. Même si il y a des soupçons envers les hommes politiques (balladur, sarkozi, chirac,…), les services de renseignements resteront muets comme une tombe alors qu’ils savent tout. Tant pis pour la justice et les familles des victimes.



Le 25/10/2013 à 19h 51

et c’est là tout le souci et tout ce qui fait que cette affaire dans son ensemble est creuse… On n’obtiendra que des promesses et des déclarations de bonnes intentions (non tenues, cela va de soi car rien ne force à les tenir… suffit d’être plus discret)

C’est terriblement frustrant


Le 27/10/2013 à 04h 59

Confier de puissants outils de collecte d’informations aux Autorités, par les temps qui courent et avec le passé vichyste de notre police nationale, je trouve ça très dangereux.



Internet est un sujet trop sérieux pour être laissé entre les mains de politiques/fonctionnaires de tout poil.