Tout comme la France, la Belgique est confrontée à la délicate question de la modération (ou non) des messages de haine et/ou de racisme sur Internet, et notamment sur les réseaux sociaux. Les autorités avaient d’ailleurs affiché leur intention cet été de prendre davantage en considération ces comportements relativement nouveaux. Pour évoquer ce sujet, PC INpact a eu l’occasion d’interroger Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Patrick Charlier

Pouvez-nous nous présenter le « Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme », ainsi que son rôle en Belgique ?

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est une institution fédérale bilingue, un service public crée par une loi datant de 1993. On est un petit peu l’équivalent pour la France de l’ex-Halde, qui est devenue le Défenseur des droits.

Nous avons des missions spécifiques de protection. Nous recevons et traitons des signalements de personnes qui se plaignent de discriminations, de discours de haine, etc., Nous faisons également un travail de sensibilisation, de formation, d’information, à travers des campagnes, des publications, des reportages, etc. Nous pouvons enfin émettre des avis et des recommandations à destination des pouvoirs publics.

Comment réagissez-vous face aux actes de « cyberhaine » ?

Lorsque quelqu’un est confronté à une discrimination, un discours ou un délit de haine sur Internet, il peut toujours saisir la justice pour faire valoir ses droits ou pour faire reconnaître le caractère illégal des propos ou des actes litigieux, mais il peut aussi saisir le Centre. Nous concevons néanmoins l’existence d’une institution comme le Centre comme étant en soi une alternative à la justice. Dans cet esprit là, nous essayons de travailler au maximum sur la conciliation, la médiation et sur la recherche de solutions extra-judiciaire. On a le pouvoir d’agir en justice - ce que nous faisons dans 2 % des dossiers - mais on essaie de trouver la solution la plus appropriée possible en fonction du type de phénomène auquel on est confronté.

En matière de haine sur Internet, nous avons depuis 2005/2006 une cellule qui traite les signalements et les situations qui sont relatives à ce phénomène là. Deux personnes travaillent pratiquement à temps plein là-dessus. Cette cellule est intégrée au sein d’un service qui traite ensuite les dossiers, et qui compte dans son ensemble une vingtaine de collaborateurs.

Dans quelle mesure êtes-vous sollicités pour ce type d’actes ?

Sur l’ensemble des signalement « cyberhaine » que nous avons reçu en 2012, nous avons ouvert un dossier, et donc nous intervenons (auprès de l’auteur des propos, du modérateur d’un forum, du fournisseur d’accès,...), dans un tout petit peu plus d’un cas sur deux (52 %). Pour 2013, nos chiffres provisoires montrent que notre taux de réaction augmente significativement puisque nous arrivons à 76 % de dossiers ouverts par rapports au nombre de signalements.

Si nous n’ouvrons pas de dossier, cela s’explique par deux raisons principales. Soit le Centre n’est pas compétent (ce n’est pas de l’incitation à la haine sur base d’un des motifs pour lesquels nous pouvons agir,...), soit il n’y a pas d’incitation, et l’on reste dans le champ de la liberté d’expression.

Si on regarde les phénomènes plus spécifiques, c’est par rapport aux sites et blogs que notre taux de réaction est le plus important. C’est d’ailleurs logique puisqu’un site ou un blog qui par nature incite à la violence, à la haine ou à la discrimination traduit une volonté de la part son responsable. Ensuite, par ordre décroissant, nous avons les réseaux sociaux, les mails en chaine, les forums de discussion.

Quelles réponses apportez-vous à ces différents phénomènes ?

D’une part, il y a encore aujourd’hui des sites Internet ou des blogs qui sont véritablement structurés. On en voyait plus auparavant proportionnellement que maintenant. Si l’on peut identifier qu’un des responsables du site ou du blog est en Belgique et qu’il y a véritablement une intention et une volonté de promouvoir un discours négationniste par exemple, à ce moment là, on saisit la justice. Mais récemment, il n’y en a pas eu.

L’autre phénomène que l’on constate, ce sont les mails en chaîne (avec souvent une pièce jointe de type présentation Powerpoint ou photo), soit sur le ton de l’humour, soit pour présenter quelque chose qui est présumé être une vérité- où l’on décrit par exemple les étrangers comme étant des profiteurs, les juifs comme étant des personnes qui dominent le monde, etc. Là, c’est un phénomène particulier parce qu’il y une sorte de contamination virale. Par rapport à ça, on a développé une sorte d’argumentaire pour proposer un contre-discours [voir ici, ndlr]. Par exemple, un mail circulait en disant que la Grande Bretagne, sous la pression des musulmans, avait supprimé de ses programmes scolaires toute référence à la Shoah et au génocide de la Seconde guerre mondiale. Après nous être renseigné auprès des autorités britanniques, nous avons essayé de promouvoir et faire savoir que c’est un message qui est faux.

Le troisième phénomène, ce sont les forums de discussion, et notamment ceux qui sont ouverts sur les sites de presse. Là, on travaille avec les modérateurs de ces différents sites, on leur donne une séance de formation ou d’information pour leur expliquer ce que dit la loi, ce qui est acceptable ou ne l’est pas, etc. On procède dans ce cadre à des notifications de « notice and take down » : quand il n’y a pas de filtre préalable, une fois que quelque chose pose problème et qui serait susceptible d’être contraire à la loi, on s’adresse au modérateur en demandant de retirer les propos. Dans 95 % des cas, les propos sont retirés. Et on s’en satisfait ! On ne va pas plus loin, on ne va pas en justice. On estime que le fait que ce soit retiré de la toile, ça suffit.

Il y a enfin des phénomènes liés au développement des réseaux sociaux : Twitter, Facebook, etc. Là, on peut constater soit des groupes qui sont à caractère raciste, haineux, homophobe, etc. ou éventuellement un phénomène de harcèlement vis-à-vis de certaines personnes en particulier. Quand il y a une victime qui est identifiée et qui nous dit qu’elle fait l’objet d’une campagne, on intervient pour y mettre fin et le cas échéant on porte plainte à ses côtés. Quand ce sont des messages plus généraux, pour Twitter c’est plus difficile pour nous d’intervenir et les relations ne sont pas bonnes ; mais par rapport à Facebook, d’une part nous avons créé un profil au nom du Centre, lequel nous permet de rentrer en contact avec les personnes impliquées, et là aussi on fait du « notice and takedown ». Mais vu que ce ne sont pas des professionnels, le taux de réussite est moins important.

Tout ceci est très chronophage, nous prend beaucoup de temps. Il y a une réactivité de la part des internautes qui, très rapidement, envoient un signalement chez nous. On se pose d’ailleurs la question de savoir si l’on ne devrait pas distinguer davantage les cas où la victime peut avoir besoin de protection, et avoir ainsi quelque chose de plus automatisé et systématisé, par rapport aux très nombreux signalements sur les moindres propos. Il est vrai que très souvent, l’on n’intervient pas car les comportements litigieux rentrent dans le champ de la liberté d’expression. Dans la majorité des cas, on répond à la personne qui nous l’a signalé que la liberté d’expression permet de tenir des propos qui heurtent, qui choquent et qui inquiètent : « Utilisez les outils de la liberté d’expression pour dire que vous n’êtes pas d’accord avec les propos qui sont tenus, mais il ne s’agit pas de faire de la censure ou d’interdire ». On renvoie donc pour l’essentiel au débat démocratique qui peut se tenir sur Internet. L’intervention de notre part visant à faire supprimer des propos ou même à porter plainte est exceptionnelle par rapport à l’ensemble des dossiers où, en général, l’on fait l’analyse que ça ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression.

La justice belge prononce-t-elle souvent des condamnations en raison de propos illicites proférés sur Internet ?

Très peu... Nous même agissons relativement peu en justice. On le fait quand il y a une personne ou un groupe qui prône de manière systématique la haine. Il est vrai aussi que plutôt que de se lancer dans des procédures judiciaires qui sont lourdes, qui sont longues, qui sont coûteuses, qui sont incertaines, on est vraiment dans la stratégie du « notice and takedown » et de faire disparaître les choses de la toile. Et l’on s’en satisfait. Ça s’accompagne éventuellement d’un rappel à la loi quand on est en contact avec l’auteur.

Quelles difficultés rencontrez-vous ?

Tout d’abord, il y a une difficulté de pouvoir identifier et donc d’avoir un lien de rattachement avec la Belgique : est-ce que le site est situé en Belgique, etc. Or cela nous sert à déterminer si notre intervention est légitime.

Avec les mails en chaîne, la difficulté c’est de pouvoir véritablement lancer un contre-discours et faire passer le message que les personnes qui y sont confrontées ne se cachent pas derrière le Centre. Car c’est aussi à elles de faire savoir qu’elles ne veulent pas de haine dans leur boite mail, et de les convaincre de réagir alors que ce n’est pas toujours facile, parce qu’il s’agit de proches, de collègues, de membres de la famille... Il y a un travail de conviction qui est à faire, et il faut renforcer les capacités de réaction et d’indignation de chacun dans sa responsabilité personnelle, ce qui n’est pas forcément facile à obtenir.

Avec Twitter, il y a une plateforme pour signaler des propos qui seraient problématiques, mais il y a très très peu de réaction, très peu de compréhension - peut-être du contexte européen et belge lié à la liberté d’expression.

Avec les forums de discussions, on constate malheureusement qu’il y a énormément de propos et de commentaires qui sont tenus mais qui sont fondés exclusivement sur des préjugés, des stéréotypes. Ce sont des discussions de comptoir qui trouvent place sur la toile, et là il y a une responsabilité des modérateurs à avoir une véritable culture du débat et de la discussion. Avec certains organe de presse, ça marche plutôt bien.

Quel regard portez-vous sur les géants du Net gérant les principaux réseaux sociaux ?

Il y a eu ici en Belgique il y a peu une polémique concernant un eurodéputé, Louis Michel, qui a été mis en cause après qu’un de ses collaborateur a déposé à son insu une centaine d’amendements sur un texte relatif à la législation européenne sur la vie privée, relayant des propositions venant directement de lobbyistes de Facebook, Google... Nous avons publié au niveau du Centre une petite carte blanche pour dénoncer le double langage, puisque d’une part ces grosses sociétés agissent pour qu’il n’y ait pas de réglementation de la vie privée au niveau européen, et d’un autre côté, quand on intervient auprès d’eux dans des dossiers individuels (par exemple pour identifier des personnes se cachant derrière tel ou tel compte), eux se retranchent derrière l’argument que c’est contraire au droit à la vie privée...

Observez-vous de près ce qu’il se passe à l’étranger, en France par exemple ?

Absolument, nous avons notamment suivi l’affaire de Twitter contre l’UEJF.

Pensez-vous, comme l’UEJF, que Twitter doive mettre en place un nouveau dispositif de signalement ?

Oui, il devrait être amélioré. De notre point de vue, on a des difficultés d’accès et de collaboration et il devrait y avoir un dispositif de signalement qui soit plus simple, plus accessible et peut-être plus efficace.

Vous ne m’avez pas trop parlé de Facebook...

Nous avons eu une réunion de travail avec Facebook Europe au mois de janvier, afin d’avoir un canal de communication commun de manière à ce qu’eux puissent intervenir lorsque nos efforts sont vains et qu’ils puissent fermer un compte ou un groupe. Ils ont ainsi pu comprendre que nous jouons un rôle de filtre, et qu’on est loin d’intervenir systématiquement dès qu’il y a un signalement. On fait une analyse, et ce n’est qu’à titre exceptionnel que nous intervenons. Et donc quand ils comprennent ça, ça créé de la confiance aussi. Ils se disent qu’il y a un travail préalable qui est fait et qu’eux ne doivent plus faire.

N’y a-t-il pas un risque de voir les contenus que vous signalez être traités prioritairement par rapport aux signalements des autres internautes, qui peuvent être tout aussi légitimes ?

C’est peut-être un risque qui existe, effectivement. Je ne le nie pas. On a, dans notre mode de fonctionnement et en tant qu’institution publique, parfois un accès plus direct à certains lieux. On a par exemple un contact privilégié avec les magistrats de référence dans les affaires de discrimination.

Ça peut être un risque que Facebook se ferme à tout autre intervention. Facebook et Twitter doivent donc rester sensible aux signalements qu’ils recevraient des internautes directement.

Quelles évolutions seraient selon vous de nature à améliorer la situation actuelle ?

J’ai tendance à dire que la première réaction, c’est qu’il y ait une conscience suffisante des internautes du fait que eux peuvent intervenir et marquer leur désaccord par rapport à la cyberhaine.

Ce qu’il faudrait ausi faire, c’est essayer de définir le profil des personnes qui interviennent sur la toile avec des discours de haine. Il y eu un début de recherche - mais qui n’était pas allé très loin et qui devrait peut-être être poursuivi - et qui tend à expliquer que le nombre de personnes qui interviennent sur les forums de discussion, sur l’ensemble de la population, est par exemple assez faible, et que ce sont toujours les mêmes personnes que l’on retrouve un peu partout. Ça réduit ainsi l’ampleur du phénomène.

Il y a aussi probablement la nécessité, pour les grosses entreprises telles que Facebook ou Twitter, dans la foulée de la décision de justice qu’il y a eu en France, de les contraindre à collaborer quand il y a véritablement des propos contraires à la loi pour pouvoir en identifier les auteurs. Et parce que ça participe aussi au respect de la loi. Évidemment, ils doivent le faire s’agissant du droit sur la protection de la vie privée, mais ils doivent aussi le faire en matière de loi contre le racisme et l’incitation à la haine, etc.

Merci Patrick Charlier.