Le Bureau international catholique de l'enfance (BICE) a annoncé aujourd’hui le lancement d’une nouvelle campagne contre le harcèlement sur Internet. L’ONG, constituée de différentes organisations œuvrant pour la protection des droits de l'enfant, s’est associée à deux syndicats étudiants (l’Union nationale lycéenne et le Syndicat général des lycéens) afin d’attirer l’attention du plus grand nombre quant aux dangers du cyberharcèlement. Pendant ce temps, le Parlement s’apprête à en passer par la voix législative pour faire face à ce problème.

Le BICE, l’UNL et le SGL signeront demain une charte d’engagement de la campagne internationale « Stop au harcèlement sur internet » (PDF). Et pour cause : le 11 février est la journée du Safer internet day, c’est-à-dire « le jour en faveur d’un internet plus sûr ». Les organisateurs de cette campagne espèrent que de nombreuses autres signatures viendront s’ajouter aux leurs, et que cette charte bénéficiera ainsi d’un large et bénéfique écho.

Mais en quoi consiste cette charte ? Elle vise à inciter ses signataires à respecter un certain nombre d’engagements relatifs aux actes de cyberviolence (insultes ou menaces en ligne, propagation de rumeurs, usurpation d’identité numérique, etc.), lesquels peuvent se transformer en cyberharcèlement. À partir de 13 ans, toute personne intéressée peut transposer sous forme de promesse écrite sa « volonté d’agir pour prévenir le harcèlement sur Internet ». Comment ? En s’engageant formellement « à ne pas être auteur de harcèlement et à dissuader les autres de le devenir en en parlant autour de [soi] ». À terme, l’objectif est de recueillir 10 000 signatures d’ici septembre 2014.

Le principe de l’opération repose avant tout sur un aspect symbolique, puisque celle-ci tend à sensibiliser davantage les jeunes mais aussi les adultes « sur les dangers du cyberharcèlement ». Il n’y a d’ailleurs rien de contraignant au final. Cette charte est également présentée comme une opportunité de « permettre aux adolescents eux-mêmes d’être acteurs de la prévention de ce phénomène ». L’association e-Enfance, qui gère la ligne téléphonique d’aide « Net Écoute », s’est associée à la démarche et portera cette charte en France. « Au-delà de ce geste d'engagement solennel, l'idée c'est de rendre active une masse jusque-là passive » a ainsi déclaré Justine Atlan, présidente de l'association, au Parisien.

Pendant ce temps, au Parlement...

Force est de constater que les campagnes contre le cyberharcèlement et la cyberviolence se multiplient. Alors que des faits divers de ce type sont régulièrement rapportés, l’Éducation nationale a par exemple lancé en novembre 2013 une campagne intitulée « Agir contre le harcèlement à l'École ». Pour l’occasion, plusieurs mesures de prévention étaient présentées par le ministre Vincent Peillon, ainsi qu’un guide spécialement prévu à cet effet (voir notre article).

Mais si la prévention et le dialogue sont perçus comme une solution par plusieurs experts (voir notre interview de Catherine Blaya à ce sujet), le Parlement envisage quant à lui d’en passer par la voix législative. En effet, il y a une dizaine de jours, les députés ont adopté au travers du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes des dispositions visant à introduire un nouveau délit de cyberharcèlement dans notre Code pénal.

Le texte, désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture, veut punir d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », dès lors que cette infraction est commise « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ». Internet est expressément désigné comme étant une circonstance aggravante, puisque de mêmes faits seront passibles d’une peine divisée par deux (un an de prison et 15 000 euros d’amende) lorsqu'ils seront commis « normalement ». Cette mesure a d’ailleurs obtenu le soutien explicite du gouvernement, représenté par Najat Vallaud-Belkacem, qui passait ainsi outre l’avis du Conseil national du numérique à ce sujet.