Dans l’avant-projet de loi Filippetti consacrant ses nouveaux pouvoirs sur Internet, il est question de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la capacité de mettre son nez dans les logiciels de contrôle parental. Qu'en dit Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net ?

Philippe Aigrain lors de la Journée du domaine public 2012 à Paris Licence CC par Maria-Lan Nguyen

Selon un article de l'avant-projet de loi Filippetti, le CSA se verrait confier la mission de dresser une liste blanche de sites respectueux de la protection de l’enfance et de la dignité de la personne humaine, etc. Les FAI auraient alors l’obligation d’en tenir compte dans les logiciels de ce type qu’ils mettent à disposition de leurs abonnés.

La mesure, si elle est finalement confirmée dans le texte qui sera présenté- un jour - en Conseil des ministres, va avoir un effet démultiplicateur sévère : les logiciels de contrôle parental dépassent allègrement le filtrage des vidéos en ligne, pour viser aussi les textes, quelle que soit leur origine sur la planète. On voit ainsi que le CSA, sorti du petit écran, pourrait répandre son intervention dans un champ très large sur le tremplin du net.

Le CSA, à petits pas

Nous avons demandé son avis à Philippe Aigrain. Le co-fondateur de La Quadrature du Net avait en effet dans le passé dénoncé le risque d’une « télévisionnisation de l’internet » avec la mainmise du CSA sur les contenus du réseau. « Je reste effectivement d'avis que l'attribution au Conseil supérieur de l’audiovisuel de responsabilités de tutelle ou réglementaires sur internet constitue une violence symbolique, réitère l'intéressé. Ceci dit les conséquences de cette violence symbolique seront elles, bien réelles. Dans les premières annonces, on voit que le CSA ou ceux qui souhaitent lui confier de nouvelles responsabilités avancent à petits pas, en étendant la définition des services audiovisuels ou des dispositions concernant le contrôle parental. »

Cette première étape, si elle est confirmée, sera d’une certaine manière douce en ce sens que les logiciels de contrôle parentaux ne sont pas activés par défaut par les FAI. Qu'importe. Aigrain juge que « cette approche nous promet des dangers encore plus graves au fur et à mesure de son déploiement ». Dans une précédente note, celui-ci avait considéré cette extension comme le « saccage d’un bien commun précieux », l’internet. Une mesure « désirée conjointement par des groupes d’intérêts des industries de la rareté et par les politiques qui ont besoin de contrôler l’espace public au moins avant quelques élections clés ».

Dans le courrier qu’il nous a adressé, Aigrain conserve malgré tout une lueur d’espoir suite au remaniement : « La partie n'est pas jouée et le Parlement (voire le gouvernement si Arnaud Montebourg prend une approche différente de celle de Fleur Pellerin sur la loi numérique) peut encore restaurer le respect des valeurs de l'internet et des droits fondamentaux dont elles constituent la condition de réalisation à notre époque. »