Google a reçu 12 000 demandes d’effacement dans les premières heures qui ont suivi la mise en ligne de son formulaire dédié. De son côté, la CNIL met à jour sa page d’information relative à ce pseudo droit à l’oubli sur les moteurs de recherches.

Selon les propos recueillis par Reuters, Google a reçu 12 000 demandes tendant à l’effacement de données personnelles. La mise en ligne de ce formulaire a fait suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, suite à un litige né en Espagne.

Là, un particulier avait réclamé la désindexation de deux publications légales diffusées par la presse espagnole relatant ses déboires financiers survenus seize ans plus tôt. La CJUE a considéré la demande dans son principe fondée : dès lors que ces informations personnelles sont inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement, ou encore si elles ne sont pas mises à jour ou sont conservées pendant une durée excessive, chaque citoyen européen dispose d’un droit à l’effacement.

Ce principe n’est toutefois pas absolu puisque des fins historiques, statistiques ou scientifiques peuvent justifier l’indexation. De même, un citoyen européen ne pourra ainsi gommer son histoire s’il est une personnalité publique.

Des critères d’application délicate

L’ensemble de ces critères d’application délicate explique que Google ne communique pas pour l’instant sur le nombre de demandes ayant effectivement abouti.

Au regard des points dégagés par la justice européenne, Google devra en effet décider du moment à partir duquel une donnée référencée ne devient plus « pertinente ». Est-ce bien le rôle d’une entreprise privée qui n’a pas de mission publique particulière ? L'exercice est d'autant plus complexe que la désindexation frappera la page dans son intégralité, non seulement tel commentaire ou tel photo, condamnant à l'oubli d'autres informations cette fois pertinentes. Google a en tout cas mis en place un comité consultatif d'experts pour juger de ces questions, mais on ne sait rien de sa composition ni de ses conditions d'indépendance.

La CNIL met à jour sa fiche pratique sur la désindexation

De son côté, la CNIL a mis à jour sa page relative à la suppression des résultats des moteurs de recherches. Dans son descriptif, elle détaille les deux étapes nécessaires à un nettoyage en règle.

La première vise à contacter d’abord le responsable du site d’origine puisque c’est son contenu qui est indexé dans les moteurs. Cependant, la CJUE a considéré que cette étape n’était pas en elle-même nécessaire dans la mesure où les moteurs sont responsables du traitement de données personnelles effectué à partir des sites référencés. En clair, le citoyen européen pourra directement sauter à la seconde étape.

Cette seconde étape vise donc à supprimer le ou les résultats de recherche qui indexent les contenus litigieux. « Le moteur de recherche examinera alors le bien-fondé de la demande, au regard des conditions fixées par la Cour de justice de l’Union européenne » indique rapidement la Commission.

Mais que se passe-t-il si la demande n’aboutit pas ? « En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL ou la justice afin qu’elles vérifient et ordonnent les mesures nécessaires » prévient le gendarme des données personnelles. Soit un beau un nid à litiges (voir notre émission du 14h42 sur le sujet, avec le secrétaire général de la CNIL)

Devoir de mémoire contre droit à l’effacement

Si le gouvernement français a applaudi la CJUE, les critiques ont été nombreuses depuis cette décision de justice en date du 13 mai. Dernières en date, celle d’Index on Censorship, initiative soutenue financièrement par Google et l’Union européenne notamment.

Ce site dédié à la promotion de la liberté d’expression regrette par exemple que la CJUE ait totalement zappé le fait qu’une donnée non pertinente aujourd’hui puisse devenir utile à l’avenir. Il exhorte aussi la Cour de revenir sur sa décision afin d’établir un cadre clair dans la gestion des demandes tendant à l’équilibre entre le droit au public à l’information, la liberté d’expression et la vie privée.

De manière plus générale, à partir d’un cas particulier né en Espagne, la Cour de Luxembourg a fait de Google le nouveau juge du droit à l’effacement et le maître du devoir de mémoire. Était-ce souhaitable ?