Après avoir demandé il y a un an tout juste aux 37 ministres du gouvernement Ayrault de détailler leurs dépenses en logiciels (libres et propriétaires), la députée Isabelle Attard en remet aujourd’hui une couche. L’élue Nouvelle Donne vient en effet d’écrire à chacun des 16 ministres de plein exercice du gouvernement Valls, afin que ceux-ci lèvent un voile supplémentaire sur l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration. En outre, la parlementaire réclame une nouvelle fois des données chiffrées sur les dépenses logicielles de l’État.

Plus de deux mois après leur prise de fonction, les ministres du gouvernement de Manuel Valls ont reçu ce matin une question écrite de la part de la députée Isabelle Attard. Rappelant qu’une circulaire signée en septembre 2012 par Jean-Marc Ayrault « incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services », la parlementaire vient prendre quelques nouvelles auprès de l’exécutif... Isabelle Attard explique en effet qu’elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, et plus particulièrement s’agissant :

• des études d'opportunités de migration de logiciels (et de l'intégration de ce critère dans les appels d'offres),
• des projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres,
• de la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire.

De plus, la députée voudrait connaître « le montant des dépenses en logiciel » de chaque ministère et de ses administrations, pour chaque année de 2008 à 2013, et ce « en distinguant les logiciels propriétaires des libres ».

À noter que la Secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a elle aussi été invitée à répondre à cette question, de même que le Premier ministre.

Un an après, la députée Attard veut refaire un point

Ces demandes n’ont aujourd’hui rien de bien original, dans la mesure où la question posée aux différents ministères est un simple « copier-coller » de celle transmise en mai 2013 à l’ensemble du gouvernement Ayrault (voir notre article). Une petite actualisation a cependant eu lieu, puisque les chiffres de l’année 2013 sont également réclamés. Cette requête devrait ainsi être l’occasion de faire un nouveau point sur l’utilisation du libre au sein de l’administration, de même que sur les coûts relatifs aux logiciels - qu’ils soient propriétaires ou non.

Des éléments de réponse obtenus aux forceps l'année dernière

Mais rappelons que si la plupart les ministères avaient répondu à la députée (dans des laps de temps pouvant aller jusqu’à plus de six mois), certains n’ont toujours pas donné suite aux requêtes de l’élue. C’est notamment le cas des ministères de la Justice, de l’Outre-Mer ou bien encore du Travail. Beaucoup de ministres avaient par ailleurs jugé que la tâche était trop rude, du fait d’obstacles « méthodologiques et pratiques » à la valorisation des dépenses logicielles. En cause notamment, la difficulté d’isoler les coûts des logiciels, sachant que ces derniers peuvent être inclus dans d’autres dépenses (prestataires de services, matériel...). Tant et si bien que les différents ministères s’étaient essentiellement appuyés sur une « évaluation » conduite par le service des achats de l’État, laquelle portait sur les dépenses annuelles correspondant aux logiciels acquis par l’État pour les administrations centrales et déconcentrées sur la période 2008 - 2011.

Voici notre synthèse des informations chiffrées récupérées au fil de l’année dernière :

Si de nombreux ministères restaient relativement discrets dans leurs réponses (à l’image de celui de la Défense, qui n’évoquait même pas le contesté contrat « Open Bar », conclut dans une grande opacité avec Microsoft) certains se faisaient plus précis, à l’image du ministère de la Culture ou bien encore de l’Intérieur. La Place Beauvau soulignait en effet que le passage en 2008 d’Outlook au logiciel libre Thunderbird avait par exemple permis de réaliser des économies substantielles. Manuel Valls expliquait alors que la solution distribuée par la fondation Mozilla s’avérait « cinq fois moins onéreuse sur la durée qu'une solution propriétaire ».