Droit à l’effacement : Google pourrait signaler les liens déréférencés

Droit à l’effacement : Google pourrait signaler les liens déréférencés

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

10/06/2014
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Droit à l’effacement : Google pourrait signaler les liens déréférencés

En dépit des diverses protestations qu’il génère, le « droit à l’effacement » consacré il y a à peine un mois par la Cour de justice de l’Union européenne commence à se mettre en place sur le Vieux continent. Google, qui a déjà mis à la disposition du public un formulaire à cet effet, pourrait ainsi indiquer à ses utilisateurs que des liens ont été déréférencés sur cette base juridique, de la même manière que pour les pages actuellement retirées pour des raisons de droit d’auteur. Explications. 

Google Mario

 

Le 13 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision qui a fait l’effet d’un petit coup de tonnerre juridique. L’institution a en effet considéré que les internautes dont les données personnelles (nom, prénom,...) étaient accessibles via un moteur de recherche tel que Google pouvaient se prévaloir d’une sorte de « droit à l’effacement ». En clair, ils ont le droit de ne plus apparaître dans les fameux moteurs, et ce quand bien même la page référencée, elle, reste parfaitement accessible. 

 

Tout citoyen européen peut ainsi formuler une demande d’effacement auprès de moteurs tels que Google, à partir du moment où celui-ci peut se prévaloir d’un motif légitime. C’est-à-dire ? Aux yeux de la CJUE, une requête peut-être considérée comme légitime dès lors que les informations personnelles litigieuses sont inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement. C’est également le cas si elles ne sont pas mises à jour ou sont conservées pendant une durée excessive.

 

La Cour de Luxembourg a néanmoins posé certaines limites, puisque des fins historiques, statistiques ou scientifiques peuvent au contraire légitimer le maintien de l’indexation. De même, un citoyen européen ne peut gommer son histoire d'un moteur de recherche s’il est une personnalité publique (homme politique, artiste, etc.).

Google met en œuvre le « droit à l’effacement » voulu par la CJUE

Google a ainsi été contraint de mettre en place, il y a une dizaine de jours, un formulaire pour les personnes réclamant le déréférencement de liens jugés « non pertinent[s], obsolète[s] ou inapproprié[s] » (voir notre article). Mais si la firme de Mountain View a d’ores et déjà annoncé avoir reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes, on ne sait pas encore très exactement comment vont être répercutées sur un plan pratique les futures purges.

 

Le Guardian affirme toutefois que les pages déréférencées devraient subir le même traitement que celles retirées pour des raisons de droit d’auteur. Aujourd’hui, si vous tapez « beatles torrent » dans le célèbre moteur de recherche, ce dernier vous indique par exemple en bas de page qu’en « réponse à une plainte reçue dans le cadre du US Digital Millennium Copyright Act (loi de protection des droits d'auteur), nous avons retiré 1 résultat(s) de cette page ». Google pourrait donc procéder à une précision identique dès lors qu’un ou plusieurs liens n’apparaissent pas au nom de ce droit à l’effacement.

 

google dmca beatles

 

Mais ce n’est pas tout, puisque la firme de Mountain View invite également ses utilisateurs à prendre connaissance de la requête DMCA ayant entraîné le déréférencement, laquelle est hébergée sur le site ChillingEffects.org. En toute logique, les demandes d’effacement devraient donc se retrouver sur ce site, avec en leur sein l’URL litigieuse. Une publication « en clair » qui n’est par ailleurs pas au goût des ayants droit, ces derniers ayant récemment déploré que ChillingEffects soit devenu au fil du temps « le plus grand répertoire d'URL hébergeant des contenus illicites sur Internet ».

Des indications en bas de page et des données dans le Transparency Report ?

Autre chose : le Guardian affirme que différentes données concernant le nombre de requêtes de « droit à l’effacement » devraient être accessibles au public via le Transparency Report publié régulièrement par Google. Le géant de l’internet se sert d’habitude de cet outil pour faire un maximum de transparence quant aux diverses demandes qu’il reçoit de la part de la justice ou d’ayants droit, notamment en vue de la suppression de liens jugés illicites ou en cas de demandes d’informations sur ses utilisateurs, etc. 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Google met en œuvre le « droit à l’effacement » voulu par la CJUE

Des indications en bas de page et des données dans le Transparency Report ?

Commentaires (12)


Le 10/06/2014 à 14h 39

C’est vrai que le site DMCA est vraiment impressionnant, une vrai mine d’informations <img data-src=" />


Le 10/06/2014 à 15h 12

Je sais pas si cette technique sera bien accepté par la personne <img data-src=" />



Un employeur qui voit que la personne a demandé de se déréférencer pour quelque chose … je pense que ça sera un gros panneau “ATTENTION il a quelque chose à cacher” <img data-src=" />





Mais sur le principe je suis pas franchement contre non plus <img data-src=" />


Le 10/06/2014 à 18h 28







atomusk a écrit :



Je sais pas si cette technique sera bien accepté par la personne <img data-src=" />



Un employeur qui voit que la personne a demandé de se déréférencer pour quelque chose … je pense que ça sera un gros panneau “ATTENTION il a quelque chose à cacher” <img data-src=" />





Mais sur le principe je suis pas franchement contre non plus <img data-src=" />







Déjà que je me demande pourquoi des résultats de recherches peuvent être effacés d’un moteur de recherche à cause de la DMCA… alors pour le droit à l’oubli de je ne sais pas quoi, je trouve juste qu’à décision absurde se mêle une réponse absurde, parce que comme tu dis ça sera un gros panneau. Surtout pour l’efficacité de ces effacements. Comme on a vu, la DMCA protège vachement bien du piratage aux USA. <img data-src=" />



Mais le pire dans toute cette histoire, c’est que en fait, ça avoue que toute les procédures mises en place sont inefficaces et qu’au lieu de les améliorer, on a trouvé…ça. Ça veut dire qu’on est pas capable de pouvoir protéger sa vie privée en poursuivant en justice ceux qui hébergent ces contenus. Et si la justice décide que c’est légal de publier ce contenu, alors Google doit avoir le droit d’indexer. Sinon ça devient absurde.



Enfin, la dernière petite curiosité, c’est de savoir ce que les autres moteurs de recherche vont faire. Il n’y a pas que Google dans la vie, ce que certains européens au pouvoir ont tendance à oublier dans leur croisade contre Google.



PS : On notera que les résultats masqués par la DMCA vont au-delà du territoire américain alors que la DMCA est une loi américano-américaine. En dehors des États-Unis, on devrait pouvoir voir ces résultats. Étonnement, pour cette loi, comme elle est européenne, ça sera le cas. La blague.



Le 10/06/2014 à 20h 02

Bullshit et l’anonymat dans tout ca ? …





Tu veut pas apparaitre sur le net, mais Google nous indique qui a souhaiter le dereferencement ..





“J’appel quelqu’un en inconnu.. bip…Bip Xavier souhaite vous appeler en inconnu”



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Le 10/06/2014 à 23h 51







Naneday a écrit :



Bullshit et l’anonymat dans tout ca ? …



Tu veut pas apparaitre sur le net, mais Google nous indique qui a souhaiter le dereferencement ..



“J’appel quelqu’un en inconnu.. bip…Bip Xavier souhaite vous appeler en inconnu”



<img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" />





Si tu ne veux pas apparaître sur le Net, tu ne mets pas ton nom partout.

Ce n’est pas aux moteurs de faire ton boulot.



Ne2l Abonné
Le 11/06/2014 à 00h 04

Sinon la solution c’est de demander au site hébergeant le contenu non désiré de retirer les informations. Elle ne se trouveront ensuite plus sur Google une fois que la page aura été réindexée…



Seul problème, il y a toujours les services du genre InternetArchive…


Le 11/06/2014 à 04h 40

Bientôt on aura des “en réponse à la demande de Madame Michu, nous avons retiré 1 résultat de cette page, menant à une photo d’elle où on la voit nue avec une trompette entre les fesses.”



<img data-src=" />


picoteras Abonné
Le 11/06/2014 à 09h 38







psn00ps a écrit :



Si tu ne veux pas apparaître sur le Net, tu ne mets pas ton nom partout.

Ce n’est pas aux moteurs de faire ton boulot.





Oui sur les interwebz il y a bien entendu une “hygiène” de la vie privée à acquérir (à l’école, en famille, entre pairs) et maintenir.



Maintenant, de ma fenêtre le problème éventuel n’est pas que mon nom (ou ma tronche) apparaisse dans des pages web ou des documents (PDF par ex.) où je l’ai mis (j’assume) et qui sont référencés et accessibles par les moteurs, mais bien plutôt lorsque c’est le cas avec des pages web où d’autres personnes ont cité mon nom (ou affiché ma tronche) sans m’avertir (sans mon accord, donc). Quand il s’agit d’une brêle ou d’un hargneux, ça peut juste craindre (employeur, toussa), sans que cela dépasse les bornes du licite.



yvan Abonné
Le 11/06/2014 à 16h 30







psn00ps a écrit :



Si tu ne veux pas apparaître sur le Net, tu ne mets pas ton nom partout.

Ce n’est pas aux moteurs de faire ton boulot.





Il y a, contrairement à toi visiblement <img data-src=" />, des gens qui ont des amis. Tu ne maitrises pas tout ce qui est sur le web te concernant… sinon effectivement ce serait un pb simple.



Le 11/06/2014 à 18h 43







psn00ps a écrit :



Si tu ne veux pas apparaître sur le Net, tu ne mets pas ton nom partout.

Ce n’est pas aux moteurs de faire ton boulot.





Reportage sur Bordeaux



Une camera film la rue devant laquelle j’habite



La camera tourne et film ma maison et moi compris





Je demande au cameraman de me couper au montage







INFO du 20h, ce monsieur est flouté, Mr John Durand nous en a fait la demande car il ne souhaite pas apparaitre sur la video



Peut etre que tu comprend comme ca ?



Le 11/06/2014 à 22h 43







Naneday a écrit :



Je demande au cameraman de me couper au montage et de ne pas donner mon nom.

Peut etre que tu comprend comme ca ?





Comme ça ça marche aussi <img data-src=" /><img data-src=" />



Le 11/06/2014 à 22h 48







yvan a écrit :



Il y a, contrairement à toi visiblement <img data-src=" />, des gens qui ont des amis. Tu ne maitrises pas tout ce qui est sur le web te concernant… sinon effectivement ce serait un pb simple.









picoteras a écrit :



Oui sur les interwebz il y a bien entendu une “hygiène” de la vie privée à acquérir (à l’école, en famille, entre pairs) et maintenir.



Maintenant, de ma fenêtre le problème éventuel n’est pas que mon nom (ou ma tronche) apparaisse dans des pages web ou des documents (PDF par ex.) où je l’ai mis (j’assume) et qui sont référencés et accessibles par les moteurs, mais bien plutôt lorsque c’est le cas avec des pages web où d’autres personnes ont cité mon nom (ou affiché ma tronche) sans m’avertir (sans mon accord, donc). Quand il s’agit d’une brêle ou d’un hargneux, ça peut juste craindre (employeur, toussa), sans que cela dépasse les bornes du licite.





Ouais, carrément.

Mais comme on peut déjà le faire, et c’est pourquoi les majors demandent à le désindexer,

le site:chillingeffects.org fonctionne <img data-src=" />