Comme prévu, Claude Bartolone, le Président de l'Assemblée nationale, a introduit aujourd'hui l'installation officielle de la Commission numérique. Celle-ci a pour principal objectif de réfléchir et de faire des propositions concernant le numérique en général, et plus particulièrement le droit et les libertés. Les sujets abordés seront nombreux et ses premières conclusions seront connues au printemps 2015. Les 13 personnalités qui accompagneront les 13 députés sont enfin connues.

Christian Paul

« Pousser l'innovation numérique et non l'entraver »

Depuis le mois de février, nous savons qu'une « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur "le droit et les libertés à l’âge du numérique" » devait être créée. C'est désormais chose faite depuis quelques heures. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, vient d'introduire cette commission composée de 26 membres, dont 13 députés et 13 personnalités issues de la société civile. 

Chargés d'émettre des recommandations dans le cadre du numérique pour aiguiller les députés de l'Assemblée nationale, les membres de cette commission vont aborder des thèmes innombrables : la liberté d'expression sur internet, le respect de la vie privée, le droit à l'information, les données personnelles, le droit à l'oubli, la neutralité du Net, l'économique numérique, l'open data, la lutte contre la cybercriminalité, etc. La liberté sur internet est d'ailleurs maintes fois revenue dans les discours des différents intervenants, tout comme la question du droit, « qui doit pousser l'innovation numérique et non l'entraver » selon Christian Paul.

Notez que la commission a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale à l'occasion de sa première réunion. Pour les suivantes, elle sera par contre co-présidée par le député Christian Paul et par Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit de l’informatique. La commission doit se réunir deux fois par mois, « ses travaux seront publics et interactifs. » et ses premières conclusions seront publiées au printemps de l'année prochaine.

Les 13 députés qui composent cette commission sont connus depuis un moment :

• Groupe socialiste (5) : Patrick Bloche, Laurence Dumond, Christian Paul, Corinne Erhel, Martine Martinel
• UMP (4) : Virginie Duby-Muller, Laure de la Raudière, Franck Riester, Patrice Verchère
• Gauche démocrate et républicaine (1) : Gabriel Serville
• Écologistes (1) : Sergio Coronado
• Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (1) : Gilda Hobert
• UDI (1) : Charles de Courson

Edwy Plenel, Philippe Aigrain, des entrepreneurs et de nombreux spécialistes du droit

Concernant les fameuses 13 personnalités, seuls certains noms étaient connus. Voici la liste complète :

1. Christiane Feral-Schuhl : avocate spécialisée en droit de l'informatique, ancienne Bâtonnier de Paris
2. Henri Verdier : directeur de l’administration chargée de l'ouverture des données publiques en France
3. Philippe Aigrain : co-fondateur de La Quadrature du net
4. Cyril Zimmermann : Président de l'Acsel et de Hi-Media (qui a revendu Jeuxvideo.com à Webedia)
5. Edwy Plenel : journaliste et fondateur de Mediapart
6. Daniel Le Métayer : directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique de Grenoble
7. Francesca Musiani : docteure en socio-économie de l’innovation (récompensée l’année dernière par la CNIL pour sa thèse sur le peer-to-peer)
8. Myriam Quemener : Procureure de la République
9. Winston Maxwell : avocat bureau de Paris et New York
10. Jean Dionis du Séjour : membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
11. Godefroy Beauvallet : membre du Conseil National du Numérique, Directeur du Fonds AXA pour la Recherche et Maître de Conférence à Télécom ParisTech
12. Valérie-Laure Benabou : professeure de Droit privé à l'Université de Versailles–Saint-Quentin-en-Yvelines et chercheuse au Laboratoire sur le Droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE). Intervenante régulière au CSPLA, au sein du ministère de la Culture.
13. Thaima Samman : avocate membre des barreaux de Paris et de Bruxelles, ancienne lobbyiste de Microsoft

Ces treize personnalités ont été désignées par le Président de l’Assemblée nationale sur des propositions des tous les députés (de la majorité et de l’opposition), ceci sur la base de leurs connaissances et leur maîtrise des enjeux liés au numérique. On remarque immédiatement que le droit a une importance capitale dans cette commission, la présence de plusieurs avocats et professeurs spécialisés l'atteste. La présence de personnalités comme Edwy Plenel ou encore Cyril Zimmermann apporte toutefois des points de vues différents, plus centrés sur la liberté d'information, d'expression et d'entreprendre sur internet. Leurs premières déclarations ont en tout cas été tournées vers ces sujets. Edwy Plenel a d'ailleurs publié à l'instant son point de vue dans les colonnes de Mediapart.

On peut aussi noter que plusieurs membres du Conseil National du Numérique (CNNum) font parti de cette commission. C'est le cas de Godefroy Beauvallet, mais aussi des députés Laure de la Raudière et Christian Paul. Il sera donc intéressant de vérifier si la commission ne marchera pas sur les pieds du Conseil, qui a pour principales missions de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie ».

La courte durée de vie de la commission en question

Enfin, la députée Laure de la Raudière n'a pas caché sa déception de voir la Commission du Numérique être limitée dans le temps, sachant que pour le moment, sa durée de vie est fixée à un an. D'autres membres de la commission ont appuyé la remarque de la députée. Selon son bilan, la question de prolonger son existence pourrait se poser.

On remarquera au final l'absence de Lionel Tardy (UMP) ou encore de Marcel Rogemont (PS) deux députés qui sont pourtant souvent intervenus sur le numérique.