La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, déjà votée à l’Assemblée nationale, sera examinée aujourd’hui à partir de 18h30 au Sénat. Le texte, considéré comme anxiogène par ses détracteurs, a été profondément raboté lors du passage en commission des affaires économiques. Les sénateurs écologistes veulent cependant rétablir les dispositions initiales, notamment celles concernant la protection des plus jeunes utilisateurs.

Dans un amendement tout juste déposé, le groupe écologiste au Sénat veut revenir sur la première version de la proposition de loi, en l’adaptant. Ils comptent par exemple interdire la publicité « ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition ou l'usage d'un équipement terminal radioélectrique, destiné à être connecté à un réseau ouvert au public par des enfants de moins de quatorze ans ». À ce jour, la prohibition ne vise que les téléphones mobiles, non les tablettes. Par l’usage de l’expression « équipement terminal radioélectrique », celles-ci seraient alors visées si le texte est adopté.

Les jeunes et la publicité pour les mobiles

Dans la version initiale, les écologistes prohibaient également la publicité « indirecte » mais cela a été jugé trop large en commission parlementaire. En effet, dans un tel cas, « l'interdiction porterait aussi sur les tablettes à usage pédagogique, alors que le ministère de l'Éducation nationale a annoncé des moyens supplémentaires pour développer le numérique dans les écoles » avait opposé le rapporteur Daniel Raoul. Pour trancher cette problématique, la commission des affaires économiques avait adopté un amendement visant à supprimer purement et simplement cette prohibition étendue aux équipements terminaux.

Pourquoi ? Selon le rapporteur Vall (Rassemblement démocratique et social européen), intervenant au nom de la commission du développement durable, « l'extension de cette interdiction n'est pas souhaitable. L'attitude de précaution recommandée par l'ANSES dans son rapport de 2013 concerne l'usage du téléphone en mode conversation, téléphone contre l'oreille, et non les usages par sms, mail, ou internet. Il n'est donc pas opportun d'appliquer la même interdiction de publicité aux tablettes et autres terminaux connectés à internet. »

Pas d’obligation de fourni un kit mains libres adapté aux enfants

Autre proposition des écologistes : obliger les opérateurs à fournir un kit mains libres adapté à la morphologie des enfants. Le sénateur Bruno Retaillau est revenu à la charge contre cette idée. Il a déposé un amendement destiné à supprimer cette disposition.

Pour le parlementaire UMP, une telle mesure « créerait à la charge des opérateurs une obligation disproportionnée et dont l’intérêt serait très limité dans la mesure où il n’existe pas, aujourd’hui, de kit oreillette qui serait, d’une part, adapté aux différentes morphologies des enfants de moins de 14 ans et d’autre part, conforme aux différentes réglementations s’appliquant aux enfants en matière de sécurité ». Il ajoute que la pub pour des téléphones destinés à des enfants de moins de 14 ans est déjà interdite.

Enfin, « l’obligation de fournir, aux parents qui le demanderaient, un kit oreillette adapté présuppose que les parents aient connaissance de cette offre et donc que soit autorisée une communication sur cette offre visant à promouvoir l’usage du téléphone mobile par les moins de 14 ans. »

Interdire le Wi-Fi dans les crèches et les écoles ?

En lisant le texte débattu en fin d’après-midi, on découvre que la proposition de loi compte interdire aussi « l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ». Là encore, une opposition frontale : les écologistes veulent étendre cet encadrement aux écoles primaires, où ces équipements seraient désactivés par défaut sauf « pour les activités numériques pédagogiques ». En outre, « toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école. »

Le sénateur UMP Bruno Retaillau juge cette interdiction inutile : « les niveaux d’exposition sont particulièrement bas avec les ondes WIFI, ce qui éloigne tout risque sanitaire. Si une telle disposition devait être maintenue, les parents disposant d'une « box » à domicile seraient par voie de conséquence inquiets, inutilement. »