Financement participatif : 3, 2, 1... prêts !

Financement participatif : 3, 2, 1… prêts !

Le crowdfunding au J.O.

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Kevin Hottot

Publié dansDroit

17/09/2014
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Financement participatif : 3, 2, 1... prêts !

Un décret vient d'être publié au Journal officiel ce matin. Il concerne les modalités relatives à l'attribution et à l'obtention de prêts sans intérêts par le biais du financement participatif. Y sont regroupées les contraintes que doivent suivre les plateformes, ainsi que les limitations prévues en termes de montants.

En février dernier, Fleur Pellerin présentait les bases de ce qui va devenir le cadre légal français concernant le financement participatif. Alors ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, elle proposait d'assouplir les conditions pour les plateformes et les utilisateurs, notamment concernant les prêts participatifs, ainsi que l'investissement participatif (ou « equity based crowdfunding »).

 

Dans cette première ébauche on pouvait lire que plateformes privées pourront obtenir auprès de  l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France, un agrément de d'intermédiaire en financement participatif. Cela devait leur permettre d'accéder au fichier FIBEN, mais également de permettre d'organiser des collectes pouvant atteindre jusqu'à un million d'euros. Quelques contraintes étaient cependant au programme : le taux d'intérêt proposé pouvait être nul mais seulement sous certaines conditions et les prêteurs participant au projet ne peuvent injecter que jusqu'à 1 000 euros chacun.

 

Ce texte fut présenté en conseil des ministres en mai dernier par Arnaud Montebourg, et les contours concernant les prêts participatifs n'avaient alors pas évolué. Le plafond d'un million d'euros était toujours là, tout comme la limitation de 1 000 euros par participant. 

Trois gouvernements, beaucoup de précisions, mais peu de changement

Entre son ébauche, et aujourd'hui, ce projet sur les prêts participatifs sera passé entre les mains de trois gouvernements : Ayrault II, Valls I et Valls II, et prend désormais la forme d'un décret. Si l'on peut facilement imaginer que cela a pu être la source de nombreuses modifications dans le texte initialement prévu, en pratique les changements sont peu nombreux. 

 

Par contre quelques précisions sont apparues, notamment concernant le rôle de l'intermédiaire en financement participatif. Dans les grandes lignes des articles R 548-2 et R548-3 du code monétaire et financier, on notera qu'une formation adéquate est nécessaire afin d'être gérant de ce type d'activités, puisqu'il faut justifier à minima d'un diplôme de niveau I ou II, soit un niveau équivalent à celui d'une licence ou d'une maîtrise, ou bien de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine ou encore avoir suivi une formation d'au moins 80 heures agréée par l'Etat.

 

L'article D. 522-1-2 précise quant à lui que les établissements exerçant le rôle d'intermédiaire en financement participatif, selon la définition de l'article L. 522-11-1 du code monétaire et financier devront justifier d'un capital minimum de 40 000 euros.

 

Concernant les modalités des prêts participatifs, elles sont identiques à celles d'un crédit à la consommation classique. L'emprunteur doit être mis au courant de toutes les caractéristiques de l'opération et de son coût, ce qui inclut notamment le montant total du crédit, son taux débiteur fixe, la durée de remboursement, le tableau d'amortissement etc.

 

Les limitations évoquées par Fleur Pellerin en février sont quant à elles toujours au programme. Un individu ne peut prêter que 1 000 euros par projet, et un porteur de projet ne peut emprunter qu'un maximum d'un million d'euros. L'article D. 548-1 mentionné dans le décret précise également que« la durée d'un tel crédit ne peut excéder sept ans ». Une exception sur les plafonds est également mentionnée dans le cas des prêts sans intérêts. Le montant total levé pour un projet ne pourra ainsi pas être supérieur à 4 000 euros, mais un individu pourra investir la totalité de la somme.

 

Il convient enfin de rappeler que ce décret, tout comme le reste du cadre légal français mis en place ces derniers mois, ne concerne aucunement le financement participatif basé sur le modèle du don avec contrepartie, tel que celui rendu célèbre par la plateforme Kickstarter.

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Écrit par Kevin Hottot

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Commentaires (14)


Ddrimene
Il y a 9 ans


Il convient enfin de rappeler que ce décret, tout comme le reste du cadre légal français mis en place ces derniers mois, ne concerne aucunement le financement participatif basé sur le modèle du don avec contrepartie, tel que celui rendu célèbre par la plateforme Kickstarter.

..et donc le rapport avec le crowdfunding est.. ? <img data-src=" />


Wikus
Il y a 9 ans






Ddrimene a écrit :

..et donc le rapport avec le crowdfunding est.. ? <img data-src=" />


Oui du coup on comprend plus trop, surtout avec le début de l’article : ce qui va devenir le cadre légal français concernant le financement participatif.

Sinon, un “don”, par définition, est sans contrepartie. Dire “don avec contrepartie” n’a pas de sens.



seboss666 Abonné
Il y a 9 ans

Le financement participatif ne concerne pas que les pratiques qui sont le coeur de Kickstarter. Relire les articles dont les liens sont dans l’article pour les détails sur les formes (principalement financières) ;)


ColinMaudry Abonné
Il y a 9 ans







seboss666 a écrit :

Le financement participatif ne concerne pas que les pratiques qui sont le coeur de Kickstarter. Relire les articles dont les liens sont dans l’article pour les détails sur les formes (principalement financières) ;)



Faut avouer qu’en utilisant le même terme tout au long de l’article puis dans le paragraphe de clarification, c’est assez confus. L’article parle de plateformes et de financement participatif.

Le lien attaché à “financement participatif” est toujours le même, une recherche sur le site du mot “crowdfunding”. J’en déduis que l’expression désigne le même concept.


Edit : OK, financement participatif est un concept vaste qui en regroupe d’autres, comme les prêts participatifs et les dons avec contreparties (=Kickstarter).

Dans le cadre de ce décret, plusieurs types de financement participatif sont affectés, mais pas les dons avec contreparties. Ouf <img data-src=" />



Ddrimene
Il y a 9 ans






seboss666 a écrit :

Le financement participatif ne concerne pas que les pratiques qui sont le coeur de Kickstarter. Relire les articles dont les liens sont dans l’article pour les détails sur les formes (principalement financières) ;)




supercolino a écrit :

Edit : OK, financement participatif est un concept vaste qui en regroupe d’autres, comme les prêts participatifs et les dons avec contreparties (=Kickstarter).

Dans le cadre de ce décret, plusieurs types de financement participatif sont affectés, mais pas les dons avec contreparties. Ouf <img data-src=" />


Moui je comprends mieux, dans ma tête c’était crowdfunding=kickstarter



white_tentacle Abonné
Il y a 9 ans

Effectivement, on ne parle que de prêts participatifs dans l’article.

J’ai quand même l’impression que c’est ultra minoritaire comme mode de fonctionnement, la plupart des plateformes qu’on voit étant soit du don avec contrepartie (façon kickstarter, indiegogo..) ou de l’investissement participatif (anaxago, financeutil…).

Il y a qui sur le domaine du prêt participatif ?


Ellierys
Il y a 9 ans






Ddrimene a écrit :

..et donc le rapport avec le crowdfunding est.. ? <img data-src=" />



Le financement participatif c’est une grande catégorie qui regroupe plusieurs catégories.




  • Le financement via dons avec contreparties (Kickstarter)

  • Les prêts participatifs à titre gratuit ou onéreux

  • L’ “Equity based crowdfunding” où tu achètes des parts d’entreprise

  • Et le modèle de My Major Company ou tu as un retour financier en fonction de ton investissement, dont j’ai oublié le nom



    Maintenant, on va reprendre une bonne vieille analogie automobile.
    Une voiture ca peut être
    Une berline
    Un monospace
    Un coupé
    Un cabriolet

    Maintenant si un texte de loi concerne les berlines, ca concerne quand même les voitures <img data-src=" />



Ddrimene
Il y a 9 ans






Ellierys a écrit :

Le financement participatif c’est une grande catégorie qui regroupe plusieurs catégories.




  • Le financement via dons avec contreparties (Kickstarter)

  • Les prêts participatifs à titre gratuit ou onéreux

  • L’ “Equity based crowdfunding” où tu achètes des parts d’entreprise

  • Et le modèle de My Major Company ou tu as un retour financier en fonction de ton investissement, dont j’ai oublié le nom



    Maintenant, on va reprendre une bonne vieille analogie automobile.
    Une voiture ca peut être
    Une berline
    Un monospace
    Un coupé
    Un cabriolet

    Maintenant si un texte de loi concerne les berlines, ca concerne quand même les voitures <img data-src=" />


    Moui je comprends mieux, dans ma tête c’était crowdfunding=kickstarter



Jarodd Abonné
Il y a 9 ans

Je n’ai pas compris qui prêtait. Si je vais voir mon banquier, que je lui dis que je veux participer à un projet, il devra me prêter 1000 euros ? A taux 0 ? Ou bien c’est l’Autorité du bouzin ?


Winderly Abonné
Il y a 9 ans

On a la photo de Kevin !!! <img data-src=" /> <img data-src=" />


Pwney
Il y a 9 ans






Winderly a écrit :

On a la photo de Kevin !!! <img data-src=" /> <img data-src=" />


<img data-src=" />



white_tentacle Abonné
Il y a 9 ans






Jarodd a écrit :

Je n’ai pas compris qui prêtait. Si je vais voir mon banquier, que je lui dis que je veux participer à un projet, il devra me prêter 1000 euros ? A taux 0 ? Ou bien c’est l’Autorité du bouzin ?



Un prêt participatif, c’est un seul « créateur », qui va emprunter une somme conséquente auprès de nombreux créanciers.

Si tu veux participer à un projet financé en prêt participatif (apporter de l’argent au projet), tu passes par un organisme spécialisé, qui joue le rôle d’intermédiaire. Dans ce schéma là, c’est toi le banquier du créateur, mais l’organisme a pour rôle d’aider à la paperasse et de centraliser tout ça.

C’est différent du kickstarter car tu ne donnes pas l’argent, le créateur doit te rembourser la somme, selon un échéancier défini au départ. De même, c’est différent d’un investissement car tu ne prends pas de parts dans la société (en particulier, si la société fait faillite, comme c’est le créateur qui a emprunté, il doit te rembourser).



coket Abonné
Il y a 9 ans

Y a 5 types grosso modo de crowdfunding:




  • le don pur; y a de multiples modèles dont celui du fils de JJ Goldman… qui lui en tant que producteur prend les dons ET les benefs, tout quoi,


  • le don avec contrepartie (une navette spatiale spéciale^^ ou un autre truc à la con),


  • le prêt, sans intérêt (avec risque de perte d’une partie ou de la totalité du capital prêté),


  • le prêt, avec intérêts (avec risque de perte d’une partie ou de la totalité du capital prêté),


  • la participation au capital (une sorte de love money; avec là aussi le risque de tout perdre, mais aussi des chances de toucher un petit jackpot si ça marche)


    C’est surtout ce dernier qui devrait être poussé par nos élites les autres ne servent qu’à faire prendre par la foule les risques que les entrepreneurs ne veulent pas prendre (ce n’est pas vrai pour les éventuels profits); ça permettrait à des milliers de projets, peut-être éphémères, de voir le jour, et de faire bouger le pays…

    Si jamais sur 1000, on en à 1 qui devient le prochain Google <img data-src=" />, le prochain Apple <img data-src=" />, ou le prochain Blackberry <img data-src=" />, les choses évolueront; le pays et les gens s’étant mouillés y gagneront.


ColinMaudry Abonné
Il y a 9 ans






white_tentacle a écrit :

Effectivement, on ne parle que de prêts participatifs dans l’article.

J’ai quand même l’impression que c’est ultra minoritaire comme mode de fonctionnement, la plupart des plateformes qu’on voit étant soit du don avec contrepartie (façon kickstarter, indiegogo..) ou de l’investissement participatif (anaxago, financeutil…).

Il y a qui sur le domaine du prêt participatif ?



Hellomerci.com en France. C’est les seuls que je connais.